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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Saint LG
Canton de Saint Lô
COMMUNE DE STE SUZANNE SUR VIRE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine AUBRY, Maire.
Présents : MM. Antoine AUBRY, Jean-Claude HERARD, John PHILIPOT, David BESNARD, Aurore BEAUFILS, Lucie
LEPOURRY, Anne MANACH, Yohann QUENTEL, Mme Annabelle LAVIGNE, et MM. Patrick LECOMTE, Jérôme
POIRAUD et Mme Cécile MARGUERITE.
Absents Excusés : Emmanuel PORÉE, Romain LECLER et Jean-Marie VIVIER
Absent : Néant Secrétaire de séance : Anne MANACH
Date de convocation : 14 Mai 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Affichage : 27 Mai 2024 Présents : 12
Procuration ; 0
Approbation du dernier compte-rendu de conseil
M. le Maire rappelle que le dernier compte rendu de conseil a été envoyé après la réunion de conseil via
internet et demande s’il y a des observations.
HALTE RANDONNEUR : RESULTAT DE LA PROCEDURE ADAPTEE n°1
M. le Maire indique que la commune a procédé à une publicité de marché public en procédure adaptée pour obtenir tous les corps de métiers afin de construire une Halte Randonneur. La commission a procédé à l’ouverture des plis le mardi 7 mai 2024 et le 21 mai pour l’analyse des plis. M. le maire donne lecture des
diverses opérations et invite le conseil municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - _ Accepte les devis suivants sous réserve de la validation des dossiers de subvention (montant HT)
CONSTRUCTION D’UNE HALTE RANDONNEUR- PROCEDURE ADAPTEE
N° de Description Entreprise Commune LOT
TP LECLER 50750 SAINTE SUZANNE SUR VIRE
TP LECLER 50750 SAINTE SUZANNE SUR VIRE
MAZZERI 50890 CONDE SUR VIRE
LEROUX 50300 MARCEY LES GREVES SERVICES 50420 TESSY BOCAGE
50890 CONDE SUR VIRE
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.
- _ Déclare que le lot 5 est infructueux et qu’il sera revu la composition de ce lot. -__ Déclare que tous les autres lots ont été pourvus.
HALTE _RANDONNEUR _:_ MODIFICATION DU LOT n°5 MENUISERIES ET RELANCE DE LA PROCEDURE ADAPTÉE
M. le Maire indique que seul le lot menuiserie a été déclaré infructueux et qu’il serait nécessaire de revoir la composition de ce lot. Il serait judicieux de créer un lot n°8 pour isoler le travail de métallerie sur mesure. M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : - _ Décide la création d’un lot n°8 (Métallerie) spécifique pour recueillir les offres pour la création et installation de métallerie sur mesure pour le bâtiment.
-_ Décide de relancer une procédure adaptée pour le lot n°8 et le lot n°5 qui comportera que les travaux de menuiseries intérieures et extérieures.
-__ Autorise Monsieur le Maire à lancer le marché public en procédure adaptée. - __ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : PROJET PARC DE JEUX À DURDOS
M. le Maire indique que le Conseil Municipal des Jeunes a travaillé sur le dossier du Parc de jeux et que le projet peut être maintenant présenté.
M. John PHILIPOT donne lecture du Projet des enfants : BUDGET DÉFINITIF HT
Le conseil municipal des jeunes a revu son projet d’aire de jeux intergénérationnelle et inclusive et présente au conseil le projet définitif.
Les jeux mis en place sont les mêmes que ceux prévus initialement mais l'emplacement a changé : - 3 places de parking vont être créées (dont une pour PMR) en lieu et place du terrain de bosses actuel - le terrain de bosses actuel va être déplacé en lieu et place du tas de terre actuellement en place - un terrain de pétanque et de palets va être installé près du terrain de bosses et un accès via le chemin existant sera créé à travers la haie sur butte actuelle
- un jeux sur ressort sera placé à proximité du terrain de pétanque
- une pyramide sera implantée en lieu et place du poulailler qui sera déplacé sous le chêne - la balancelle lit sera installée à proximité des mares
- une table de pique-nique et un banc seront mis en place. Plusieurs devis ont été faits et le conseil municipal a retenu les moins élevés :
Dépenses Montant devis 1 HT Montant devis 2 HT Montant choisi HT
Terrassement 12 000 euros 7 000,00 euros 7000,00 euros
Pyramide 15 123 euros 17 000,00 euros 15123,00 euros
Balancelle lit 6 000 euros] 4 341,60 euros 4 341,60 euros
Jeux ressort 800 euros] 1 200,00 euros 800,00 euros
TOTAL 27 264,60 euro
Budget prévisionnel HT
Dépenses Montant Recettes Montant
Terrassement 7000,00 € |CDS0 (40%) 10 905,84 €
Pyramide 15123,00€ Sécurité routière 2 500,00 €
Balancelle lit 4341,60 € [CM] et FDVA 9 000,00 €
Jeux ressort 800,00 € [Autofinancement 4 858,76 €
TOTAL DIDGREUE TOTAL 27126460€ |
M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - Valide le projet du Parc des Jeux
-__ Accepte le plan de financement ci-dessus
- Demande les subventions les plus fortes possibles aux financeurs. - charge Monsieur de Maire de signer tous documents relatif à cette affaire.
PLUi DE SAINT-LÔ AGGLO -— Corrections Post-Arrêt
Monsieur le Maire le Maire rappelle que SAINT-LÔ AGGLO a effectué son enquête publique pour le PLUi et qu’il est nécessaire d’émettre un avis et corrections Post-Arrêt.
Le Conseil Municipal en prends connaissance. MISE À DISPOSITION D'UN AGENT REDACTEUR TERRITORIAL
M. le Maire indique que les communes ont de plus en plus de difficultés à trouver du personnel de remplacement dans le cadre des missions des secrétaires de mairie. Le rédacteur territorial en activité est disposé à faire des remplacements ponctuels à l’extérieur de la commune sous convention entre la commune et la commune demandeuse. Le conseil est appelé à donner son accord et déterminer le montant horaire de la mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- de donner un avis favorable à la mise à disposition du rédacteur territorial en activité selon les besoins temporaires d’autres collectivités et fixe le montant horaire à 29 € pour couvrir la rémunération, les charges sociales, assurances, divers et frais de gestion. L'agent sera rémunéré en heures complémentaires pour l’activité complémentaire dans les autres communes. -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de ces affaires.
ECOLES -— LANCEMENT DES ETUDES POUR LES FONDS VERTS :
M. le Maire fait part au conseil municipal qu’une étude thermique a été effectuée aux écoles afin de connaître l’état des locaux en la matière. Les résultats sont attendus et un engagement de restauration des locaux amène la commune a demandé des Dotations des Fonds Verts auprès de l’Etat. Il invite le Conseil Municipal a donné son accord pour faire des études dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : -__ Décide de lancer les études dans le cadre de la restauration des écoles via Les Fonds Verts et diverses subventions cumulables.
-_Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires et d’engager l’ensemble des dépenses d’acquisition de l’immeuble cité ci-dessus.
PARTICIPATION 2024 AU SIGAS DE BAUDRE - SAINTE SUZANNE SUR VIRE
M. le Maire indique qu’il a reçu Les éléments du SIGAS concernant la participation des communes au budget syndical dans le cadre de la participation aux frais scolaires. Il est demandé de délibérer pour accepter cette participation au titre de l’année 2024.
M. le Maire invite le conseil municipal à s’exprimer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - Prend acte et accepte la participation auprès du SIGAS de Baudre Ste Suzanne pour la somme de 89 074, 67 € au titre de l’année 2024.
- Dit qu’il accepte un éventuel réajustement de cette participation en fin d’année civile dans la limite de 20 % du montant initial pour pallier aux imprévus budgétaires du SIGAS. - Dit qu'il accepte le premier acompte de l’année 2025 dans la limite maximum de 40 000 €. - Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision et de signer tout acte relatif à ce sujet. Modification Budgétaire — Décision modificative n°1 - Budget Principal Commune
Monsieur le Maire indique qu’il serait nécessaire de procéder à une décision modificative pour une intégration de nouvelles recettes et notifications de dotations ainsi que des dépenses à rectifiées.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide les virements de crédits suivants : Décision modificative au budget principal N°1 :
Opération
compte chapitre ramme montant
615221 011 8 953.00 €
6161 011 300.00 €
73111 731 1 040.00 €
73132 731 12 296.00 €
73223 73 11 500.00 €
74111 74 273.00 €
741121 74 3 148.00 €
741127 74 2 493.00 €
742 74 36.00 €
744 74 198.00 €
74833 74 17,00 €
7484 74 1 286.00 €
11 144.00 €
10222 10 11 144.00 €
TOTAL
- et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.
TENUES DES BUREAUX DE VOTE EUROPÉENNES
Matin | Président |J-Claude HERARD | Après-Midi | Président | Antoine AUBRY
Secrétaire | Aurore BEAUFILS Secrétaire | Annabelle LAVIGNE
Assesseur | Anne MANACH Assesseur | Jérôme POIRAUD
Assesseur | David BESNARD Assesseur | François LAVIGNE
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que :
- La mairie sera fermée du 18 juillet au 20 août inclus
- La mise en place des fleurs se fera tout prochainement
- Fait un tour des activités de la commune en photos John PHILIPOT fait état de la visite de l’assemblée Nationale avec le conseil municipal des jeunes qui a reçu un courrier de la Présidente.
Aurore BEAUFILS fait remarquer la présence de rats dans le secteur de la rue Crette. Les habitants ont pris contact avec un dératiseur.
La Séance a été levée à 21h40
Le Maire, Antoine AUBRY