Conseil Municipal - CM 20210208

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Conseil Municipal - CM 20210208 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210208)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, -DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Saint Lô

Canton de Saint Lô

COMMUNE DE STE SUZANNE SUR VIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Février 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le huit février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Antoine AUBRY, Maire.

Présents : MM. Antoine AUBRY, Jean-Claude HERARD, John PHILIPOT, David BESNARD, Romain LECLER (arrivé à 19h48), Lucie LEPOURRY, Anne MANACH, Emmanuel PORÉE, Yohann QUENTEL, Mme Annabelle LAVIGNE, et MM. Patrick LECOMTE, Jérôme POIRAUD et Mme Cécile MARGUERITE (arrivée à 18h10).

Absents Excusés : Aurore BEAUFILS (a donné pouvoir à Lucie LEPOURRY) et Jean-Marie VIVIER (a donné pouvoir à David

BESNARD)

Absent : Néant Secrétaire de séance : Lucie LEPOURRY

Date de convocation : 28 janvier 2021 Nombre de conseillers en exercice : 15

Affichage : 9 février 2021 Présents : 15

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 14 novembre 2020, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister.

Approbation du dernier compte-rendu de conseil

M. le Maire rappelle que le dernier compte rendu de conseil a été envoyé après la réunion de conseil via internet et demande s’il y a des observations.

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS : MODIFICATION DU NOMBRE DE SIEGE

M. le Maire propose que le Conseil Municipal des Enfants comporte 18 membres au lieu de 15 initialement prévu. M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, :

- Accepte que le Conseil Municipal des Enfants comporte 18 membres.

- Valide les résultats des élections du 8 janvier 2021, à savoir sont élus :

Bryan BESNARD, Margot CAREL, Mathys POIRAUD, Florine PINARD, Léo Paul LAVIGNE, Laurette CAREL, Nathan LEPOURRY, Robin BESNARD, Amandine LIREUX, Agathe QUENTEL, Emma HÉLIE PHILIPOT, Axelle LEPOURRY, Oriane JOIMEL HARDEL, Nathan POIRAUD, Léandre LECLER, Mae PORÉE, Capucine QUENTEL et Margot ANNE DIT TAPIN.

18h10 : Arrivée de Mme Cécile MARGUERITECONVENTION « SPORTS » AVEC SAINT-LÔ AGGLO

M. le Maire indique que Saint-Lô Agglo bénéficie des services de la commune dans le cadre de sa compétence « Sports ». Il serait nécessaire de prolongée la convention signée en 2014 jusqu’au 30 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, :

- Accepte la convention de prolongation des services ci-dessus

- charge les Monsieur le Maire de signer la convention

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. le Maire indique qu’il a demandé des devis pour la restauration de Saint Sébastien, le soclage des deux statues de Ste Suzanne et la sécurisation de l’ensemble des statues. Il donne lecture des éléments en sa possession.

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à prendre des engagements et demander des subventions les plus fortes possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, :

- _Accepte l’offre de l’entreprise Nathalie ALLAIN et Frédéric ROUCHET, restaurateur de sculptures pour la somme de 800 € HT pour le soclage, 800 € HT pour la sécurisation et 1350 € HT pour la

restauration de St Sébastien soit un global de 2950 € HT.

- Prends l’engagement de réaliser les travaux cités ci-dessus dès notification de l’attribution des

subventions ou autorisation de commencement de travaux.

- Demande au Conseil Départemental de la Manche la plus forte possible avec un programme de

dépense maximale de 2 950 € HT.

-__Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à

l’aboutissement de ces affaires.

TRAVAUX ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL

M. le Maire indique qu’il a demandé des devis pour la restauration du clos et couvert et divers de l’école de Ste Suzanne. Ces travaux consistent au changement de toutes les gouttières de l’école avec restauration des bas de toitures ainsi que l’aménagement de rideaux spécifiques à l’intérieur des classes. Il donne lecture des éléments

en sa possession. |

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à prendre des engagements et demander des subventions les plus fortes possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, :

-__ Accepte l’offre de l’entreprise Pierre BAUDIN de Saint-Jean-d’Elle pour la somme de 8552 € HT pour les travaux de toiture, de l’entreprise F2MENUISERIE de Baudre pour la somme de 870 € HT pour mise en place de rideaux et de l’entreprise LES TISSUS d’ISA de Saint-Lô pour la somme de 1008 € HT pour la confection de rideaux spécifiques soit un global de 10430 € HT.

- Prends l’engagement de réaliser les travaux cités ci-dessus dès notification de l’attribution des subventions ou autorisation de commencement de travaux pendant les vacances scolaires ; - Demande à l’Etat dans le cadre d’un dossier DSIL la plus forte possible avec un programme de

dépense maximale de 10 430 € HT.

-__Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à

l’aboutissement de ces affaires.TRAVAUX ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR

M. le Maire indique qu’il a demandé des devis pour la restauration du clos et couvert et divers de l’école de Ste Suzanne. Ces travaux consistent au changement de toutes les gouttières de l’école avec restauration des bas de toitures ainsi que l’aménagement de rideaux spécifiques à l’intérieur des classes. Il donne lecture des éléments en sa possession.

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à prendre des engagements et demander des subventions les plus fortes possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, :

- Accepte l’offre de l’entreprise Pierre BAUDIN de Saint-Jean-d’Elle pour la somme de 8552 € HT pour les travaux de toiture, de l’entreprise F2MENUISERIE de Baudre pour la somme de 870 € HT pour mise en place de rideaux et de l’entreprise LES TISSUS d’ISA de Saint-Lô pour la somme de 1008 € HT pour la confection de rideaux spécifiques soit un global de 10430 € HT.

- Prends l’engagement de réaliser les travaux cités ci-dessus dès notification de l’attribution des subventions ou autorisation de commencement de travaux pendant les vacances scolaires : - Demande à l’Etat dans le cadre d’un dossier DETR la plus forte possible avec un programme de

dépense maximale de 10 430 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.

TRAVAUX LEADER LOGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

M. le Maire indique qu’il a demandé un estimatif pour la restauration de l’ensemble du logement sis au 4, route des écoles afin de contribuer au logement de jeunes actifs. Il donne lecture des éléments en sa possession. M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à prendre des engagements et demander des subventions les plus fortes possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, :

- Accepte et valide l’étude de l’entreprise DERIEN de Condé-sur-Vire concernant l’estimatif des

travaux pour la somme de 112 500 € HT.

- Prends l’engagement de réaliser les travaux cités ci-dessus dès notification de l’attribution des

subventions ou autorisation de commencement de travaux.

-_ Solicite dans le cadre d’un dossier LEADER, 80% de subvention sur ce programme.

-_Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à

l’aboutissement de ces affaires.

TRAVAUX LEADER PATRIMOINE - RÉHABILITATION DE L'ANCIEN LAVOIR :

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

M. le Maire indique qu’il a demandé des estimatifs et devis pour la restauration de l’ancien lavoir sur les bords de Vire et ces aménagements annexes. Il donne lecture des éléments en sa possession.

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à prendre des engagements et demander des subventions les plus fortes possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, :

- Accepte et valide l’étude de l’architecte Mélanie BOUDAUD de Isigny-le-Buat pour une somme de travaux de 95 898 € HT.

- Prends l’engagement de réaliser les travaux cités ci-dessus dès notification de l’attribution des

subventions ou autorisation de commencement de travaux.

- _ Solicite dans le cadre d’un dossier LEADER, 80% de subvention sur ce programme. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à

l’aboutissement de ces affaires.TRAVAUX LEADER PATRIMOINE - RÉHABILITATION DE L'ANCIEN LAVOIR : DEMANDE DE SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE

M. le Maire indique qu’il a demandé des estimatifs et devis pour la restauration de l’ancien lavoir sur les bords de Vire et ces aménagements annexes. Il donne lecture des éléments en sa possession. M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à prendre des engagements et demander des subventions les plus fortes possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - Accepte et valide l’étude de l’architecte Mélanie BOUDAUD de Isigny-le-Buat pour une somme de travaux de 95 898 € HT.

- Prends l’engagement de réaliser les travaux cités ci-dessus dès notification de l’attribution des subventions ou autorisation de commencement de travaux.

- Solicite La Fondation du Patrimoine une subvention la plus forte possible avec un programme de dépense maximale de 95 898 € HT pour restaurer le petit patrimoine rural non protégé. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.

TRAVAUX LEADER TOURISME : PRÉSENTATION DU PROJET

M. le Maire indique que ce projet comporte d’une part, la construction de toilettes publiques accessible à tous et

d’autre part, l’acquisition et la restauration d’un bâtiment à usage commercial associatif. Les commissions travaux et fêtes et cérémonie et culture seront sollicitées pour affiner le projet avant demande de subvention. M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - Autorise Monsieur le Maire à solliciter un architecte pour développer le projet, à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.

TRAVAUX LEADER CULTURE : PRÉSENTATION DU PROJET

M. le Maire indique que ce projet consiste à construction une salle à vocation culturelle et associative pour répondre aux demandes de différentes associations communales et extra-communales, des écoles et divers. Les commissions fêtes et cérémonie et culture et travaux seront sollicitées pour affiner le projet avant demande de subvention.

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - Autorise Monsieur le Maire à solliciter un architecte pour développer le projet, à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2021 :

Monsieur le Maire a fait part de toutes les demandes de subventions pour l’année 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :El Centre Manche

ex Ass, Famil. des Blancs

Fond d'Aide aux Jeunes

de l'Amitié Ste Suzanne s/ vire

Comité des Fêtes Suzanne s/ vire

de la Manche solidarité ni-Lô

. des Anciens Combattants (CAT Suzanne s/ vire

. des Anciens Combattants (UNC et 14-18 Suzanne s/ vire

de chasse Condé / Ste Suzanne te Suzanne s/ vire

9 « Sainte Suzanne Evènement » Suzanne s/ vire

10 |Banque Alimentaire de la Manche nt-Lô

11 [Fondation du patrimoine Caen

TOTAL 2 297.00

Les autres demandes sont refusées.

DÉNOMINATION DE RUE LOTISSEMENT DURDOS

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places

publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place

publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en

application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,

d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Monsieur Patrick LECOMTE propose le nom de rue de la Couantière, nom apparaissant sur la carte de Cassini, village ayant existé entre le bourg et la Hure de Loup.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide la création de la voie interne au lotissement de

Durdos, le nom de Rue de la Couantière

VENTE DE TERRAINS A BATIR ROUTE DU RECULÉ, CHEMIN DU ROQUET et

RUE DE LA COUANTIERE - TARIFS DES PARCELLES (Hors Taxe)

Cette délibération annule la délibération 001-2019 du 26 Mars 2019 portant sur le tarif des parcelles.

M. le Maire indique que onze lots à bâtir seront bientôt disponibles et qu’il conviendrait d’arrêter le prix hors taxe des parcelles. Il demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de fixer les prix HT des parcelles de la façon suivante :indicatif 6

31 920 €

30 000 €

30 000 €

m? Prix HT Prix TTC

EE Lot | CT

A tte me

indicatif

573 31920€

509 30 000 €

693 40 920 €

| 694 | 39 000 €

51 960 €

928 49 920 €

894 48 000 €

39 960 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le maire à vendre ses parcelles ou à confier la vente de ces parcelles et de signer tous documents relatifs à ce dossier.

COMPTE de GESTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 20290 :

Le Conseil Municipal,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2020, y compris celles de la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par M. Yves GUEGUEN, receveur municipal du 01/01/2020 au 31/01/2021, pour l’exercice 2020, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de Gestion 2020 dressé par le receveur municipal ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 20290 :

Le Conseil Municipal, réunie sous la présidence de M. Jean-Claude HÉRARD), arrête et approuve le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Antoine AUBRY, Maire, aux sommes suivantes :SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 18 310, 67 €

- Dépenses de l’Exercice 0, 00 € - Recettes de l’Exercice 0, 00 € d’où il ressort :

- un excédent d'investissement de l’exercice de 0, 00 €

- un excédent d’investissement cumulé de 18 310, 67 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 0, 00 €

- Dépenses de l’Exercice 0, 00 € - Recettes de l’Exercice 0,00 € d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 0, 00 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 0, 00 €

AFFECTATION DE RÉSULTAT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’investissement 2020 d’un montant de 18 310, 67 € de la façon suivante : - la totalité de l'excédent sera reprise en recette au compte 001 «solde d’exécution d’investissement reporté ». Il n’y a aucune activité pour le résultat de fonctionnement.

Arrivée de M. Romain LECLER à 19h48

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DURDOS 2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, a voté le budget primitif Lotissement Durdos 2021 qui s’équilibre à 330 000 € en section d’investissement, à 360 000 € en dépense de

fonctionnement et à 533 000 € en recette de fonctionnement.

DÉNOMINATION DE RUE LOTISSEMENT DU STADE

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places

publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place

publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en

application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. I convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,

d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide la création de la voie interne au lotissement du Stade,

le nom de Rue de l'Ancien StadeBUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE : CRÉATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide la création d’un Budget Annexe Lotissement du Stade et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches et signature afférentes à ce dossier.

VENTE DE TERRAINS A BATIR Rue du Stade et Route des Monts - TARIFS DES

PARCELLES (Hors Taxe)

M. le Maire indique que treize lots à bâtir seront bientôt disponibles et qu’il conviendrait d’arrêter le prix hors taxe de ces parcelles. Il demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de fixer les prix HT des parcelles de la façon suivante :

Terrain issus du N° de| m? Prix HT Tu

PA 050 556 21 W0002 Lot indicatif TVA 20%

704 36 000 €

690 36 000 €

689 36 000 €

708 42 000 €

702 40 800 €

686 39 600 €

181 19 920 €

675 30 960 €

652 30 000 €

536 30 000 €

176 19 920 €

176 19 920 €

530 24 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le maire à vendre ses parcelles ou à confier la vente de ces parcelles et de signer tous documents relatifs à ce dossier.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STADE 2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, a voté le budget primitif Lotissement du Stade 2021 qui s’équilibre à 330 000 € en section d’investissement, à 360 000 € en dépense de fonctionnement et à 517 600 € en recette de fonctionnement.COMPTE de GESTION COMMUNE 2020 :

Le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2020, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par M. Yves GUEGUEN, receveur municipal du 01/01/2020 au 31/01/2021, pour l’exercice 2020, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de Gestion 2020 dressé par le receveur municipal ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2020 :

Le Conseil Municipal, réunie sous la présidence de M. Jean-Claude HÉRARD), arrête et approuve le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Antoine AUBRY, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 54 585, 45 € - Dépenses de l’Exercice 324 021, 12 € - Recettes de l’Exercice 330 042, 04 € d’où il ressort :

- un excédent d'investissement de l’exercice de 6 020, 92 € - un déficit d'investissement cumulé de 48 564, 45 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent de clôture à la fin de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 79 923, 04 €

- Dépenses de l’Exercice 257 730, 69 € - Recettes de l’Exercice 293 274, 49 €

d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 35 543, 80 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 115 466, 84 €

AFFECTATION DE RÉSULTAT COMMUNE 2020 au BP 2021 :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’investissement 2020 d’un montant de 48 564, 53 € de la façon suivante : - la totalité du déficit sera reprise en dépense au compte 001 «solde d’exécution d'investissement reporté ».

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 d’un montant de 115 466, 84 € de la façon suivante :

D 48 564,53 € au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisés » pour financement des

investissements prévus.

66 902, 31 € au compte 002 « excédent antérieur de fonctionnement reporté ».VOTE DES TAUX d’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance de la fiscalité communale et ouvre la discussion sur les futurs investissements dont la rénovation des routes et divers travaux.

Compte tenu de l’amélioration de la situation financière de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de maintenir les taux d’imposition de 2021 de la façon suivante : - Taxe habitation 8,24 %

-_ Taxe Foncière Bâti 12,26 %

- Taxe Foncière Non Bâti 29,36 %

BUDGET PRIMITIF 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, a voté le budget primitif 2021 qui s’équilibre à 1 050 363 € en section d’investissement et à 354 497 € en section fonctionnement.

PERSONNEL : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération

donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Manche.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

Le Maire expose :

L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application

des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Manche peut souscrire un tel

contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité,

la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

DécideLe Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL OÙ AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du ler janvier 2022

- Régime du contrat : Capitalisation

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que les prochaines élections départementales et régionales auront lieu dans les locaux de l’espace d’ Accueil Collectif (cantine) pour raisons sanitaires.

John PHILIPOT indique que l'exercice régional sur les risques majeurs initialement prévu le 16 février, est reporté. Les élus organiseront un exercice interne dans les semaines à venir pour tester le PCS. D’autre part, il indique que les locaux de la BCD sont ouverts aux scolaires depuis ce jour. Il remercie le SIGAS de mettre à disposition du personnel. :

Madame Cécile MARGUERITE indique qu’une habitante lui a fait remarquer un souci avec la numérotation de sa rue, route du Buisson.

La Séance a été levée à 22h40