Conseil Municipal - CM 20221213

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Conseil Municipal - CM 20221213 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20221213)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Saint LG

Canton de Saint Lô

COMMUNE DE STE SUZANNE SUR VIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine AUBRY, Maire.

Présents : MM. Antoine AUBRY, Jean-Claude HERARD, John PHILIPOT, David BESNARD, Romain LECLER, Lucie

LEPOURRY, Anne MANACH, Emmanuel PORÉE, Yohann QUENTEL, Mme Annabelle LAVIGNE, et MM. Patrick

LECOMTE, Jérôme POIRAUD, Jean-Marie VIVIER et Mme Cécile MARGUERITE.

Absents Excusés : Aurore BEAUFILS,

Absent : Néant Secrétaire de séance : David BESNARD

Date de convocation : 02 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 15 Affichage : 19 décembre 2022 Présents ë 14 Procuration ; 0

Approbation du dernier compte-rendu de conseil

M. le Maire rappelle que le dernier compte rendu de conseil a été envoyé après la réunion de conseil via internet et demande s’il y a des observations.

Modification Budgétaire — Décision modificative n°1 - Budget Principal Commune

Monsieur le Maire indique qu’il serait nécessaire de procéder à une rectification de la décision modificative suite à une erreur dans le cadre d’une cession de matériel.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, annule la délibération n°043-2022 et décide les virements de crédits suivants :

Décision modificative au budget principal N°1 :

Opération

022 022 - 1 281.00 €

023 023 + 7 354.00 €

60631 011 + 300.28 €

60633 011 + 500.00 €

6574 65 + 1 877.00 €

66111 66 # 613.72 €

TOTAL | = | DNOMNNE1 110.00 €

5 164.00 €

273.00 €

2 801.00 €

16.00 €

5 513.59 €

1 408.41 €

021 021 7 354.00 €

10222 10 732.00 €

024 024 + 300.00 €

TOTAL =

- et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

VENTE DE TERRAIN A BATIR - 2, Rue du Stade - TARIFS DES PARCELLES (HT)

M. le Maire indique qu’un lot à bâtir supplémentaire de 910 m? environ, a été créé par Déclaration préalable pour division foncière sous le numéro DP05055622W00008 et qu’il conviendrait d’arrêter le prix hors taxe de cette parcelle. Il demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de fixer les prix HT des

parcelles de la façon suivante :

Prix TTC

A titre indicatif

TVA 20%

54 000 €|

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le maire à vendre cette parcelle ou à confier la vente de cette parcelle et de signer tous documents relatifs à ce dossier.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : MODIFICATION DU NOMBRE DE SIEGE

Le conseil municipal des jeunes achève sa mandature de 3 ans fin décembre et une nouvelle élection doit avoir lieu

courant décembre. Seuls peuvent être élus les jeunes vivant sur la commune, scolarisés en classe de CE jusqu'à

l'âge de 17 ans. Seuls peuvent voter les jeunes vivant sur la commune, scolarisés en classe de CE1 jusqu'à l'âge de 17

ans.

Les jeunes avaient jusqu'au 11 novembre pour annoncer leur candidature. Sur les 18 membres actuels, 13 se

représentent et 11 nouveaux enfants se présentent soit un total de 24 jeunes.

Ne voulant exclure aucun enfant et surtout ne pas se priver de toute bonne volonté, le conseil municipal est amené

à définir les contours du vote comme suit :e l'élection aura lieu le jeudi 15 décembre de 12h15 à 12h30 pour les CE scolarisés à Baudre, de 13h à

13h30 pour les CE2/CM1/CM2 scolarisés à Sainte-Suzanne sur Vire et de 17h30 à 18h30 pour tous les

autres jeunes

. le conseil municipal des jeunes comptera 25 membres composé de jeunes habitants de la commune du

CET jusqu'à lâge de 17 ans

. le CMTJ est élu pour une durée de 3 ans

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - _ Accepte que le Conseil Municipal des Jeunes comporte 25 membres. - Décide de porter la durée du mandat à 3 ans.

TRAVAUX EGLISE : LANCEMENT DE LA 3° SOUSCRIPTION et DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DU CADRAN SOLAIRE DE L'EGLISE

M. le Maire indique que la DRAC a remis un contrôle scientifique et technique de l’église, monument historique. Pour ne pas perdre la dynamique des premières souscriptions et pour pouvoir encaisser les chèques de dons avant le 31 décembre 2022 et au-delà, il sera mis en place une troisième souscription. Les travaux prévus sont : La restauration du Cadran Solaire pour un montant total de 7 050 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - charge le Monsieur le Maire de signer les devis et de demander toutes les subventions auprès de l’Etat et département et lancer la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine. -__ Accepte l'offre de l’entreprise Nathalie ALLAIN et Frédéric ROUCHET, restaurateur de sculptures pour la somme de 7 050 € HT pour la restauration du cadran solaire de l’Eglise. - Prends l’engagement de réaliser les travaux cités ci-dessus dès notification de l’attribution des subventions ou autorisation de commencement de travaux.

- Demande à la DRAC (Etat), une subvention, la plus forte possible - Demande au Conseil Départemental de la Manche, une subvention, la plus forte possible -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ces affaires.

CRÉATION D'UN SENTIER D'INTERPRÉTATION EN BORDURE DE DURDOS

La commune souhaite créer en bordure du quartier Durdos, dans la partie non constructible de ce terrain

communal, un sentier bordé de haie sur talus d'une longueur de 800 mètres accompagné de panneaux

d'interprétation. Les arbres plantés seraient des fruitiers basse tige faciles d'entretien et permettant aux habitants

de se servir.

Depuis plusieurs mois la commune recherchait des financements, nous avions rencontré le conseil

départemental de la Manche pour bénéficier d'un appel à projet permanent sur la biodiversité. Mais certains

postes n'étaient pas couverts par ce dossier et le reste à charge pour La commune était encore élevé. Un nouveau

programme de l'Etat, géré par le Cerema et nommé Destination France sentiers de nature vient de voir Le jour.

Cet appel à projet doté de 10 millions d'euros a pour objet de créer ou restaurer 1000 km de sentiers en plaine,

colline et plateaux et préserver et restaurer les patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords des

sentiers. Le taux de plafond d'aide atteint 80% des dépenses éligibles : études et travaux d'aménagement de

sentiers, actions pour l'accueil du public et pédagogiques adaptées et sobres (signalétique, petit mobilier,

supports de vulgarisation....), travaux et aménagements visant à la protection de la biodiversité ( instauration dezones de quiétude pour la faune et la flore,.…). La commune a déposé un dossier et il devra être mené avant fin

décembre 2024 pour pouvoir bénéficier de ces aides.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - charge le Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires pour la mise en place de ce projet.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Depuis deux ans la commune a mis en place un plan communal de sauvegarde (PCS) en cas d'alerte

météorologique et de catastrophe naturelle ou technologique. Ce plan, interne à la commune, vient décliner de

façon pratique les consignes du Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM),

consultable, lui, par les habitants.

Le PCS sectorise la commune et détaille risque après risque les personnes fragiles mais également les habitants

et les matériels réquisitionnable par le Maire en cas de catastrophe (personnel de santé, secouristes, matériel de

déblaiement...). En cas de crise, le PCS est enclenché et les élus assurent une astreinte téléphonique et des

tournées dans les secteurs impactés.

En 2022, le PCS a été déclenché 8 fois :

° le 17 février pour vent fort

e le 15 mai pour vent fort et cumul de pluie

, le 4 juin pour orages, grêle et vent fort

, le 13 août pour pollution à l'ozone

° le 17 août pour orages et vent fort

. le 13 septembre ( foudre tombée non loin du bourg)

, le 31 octobre pour orages violents

° le 13 décembre pour Grand Froid

Le conseil rappelle aux habitants :

. que le DICRIM fait le point sur les risques encourus naturels et technologiques encourus sur la

commune

° que dès que Météo France place le département en alerte orange, le PCS est enclenché et qu'une

permanence téléphonique est assurée par les adjoints ( le téléphone de la mairie est basculé sur un portable

de garde). Il en est de même en cas de catastrophe qui surviendrai dans la commune.

° qu'un questionnaire ( page bleue) est distribué aux habitants pour indiquer la composition des foyers et

leurs spécificités ( personne à risque, présence de secouriste dans la maison, possession de tronçonneuse ou

de matériel de déblaiement....). Les habitants sont invités à signaler tout changement et les nouveaux

habitants à le remplir et à le déposer en mairie.

Mieux avertir des dangers encourus permet de mieux réagir en cas de catastrophe (séisme, tempête, catastrophe

technologique..…). Pour plus d'informations : https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-risques-majeurs et

dans la Manche https://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-

technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Information-preventive/Dossier-Departemental-des-

Risques-Majeurs/Dossier-departemental-des-risques-majeurs-de-la-MancheQUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique les effectifs scolaires pour la prévision 2023 sont de 110 élèves. La vente de terrains sur les deux lotissements avance et il reste encore 2 terrains au lotissement Durdos et 7 au

lotissements du stade.

Les travaux du logement commenceront en 2023 et qu’il est vacant actuellement. Le PLUi est toujours en cours de construction.

Les travaux d'aménagement de Bords de Vire et le bloc sanitaire (opérations Leader) débuteront en 2023. La commune a effectué des travaux sur les chemins ruraux de la Cabotière. Visite du Préfet le 22 décembre 2022.

M. John PHILIPOT présente le courrier du Président de République à l’intention des membres du Conseil Municipal des Jeunes les remerciant pour leurs implications.

La Séance a été levée à 22h10

Le Maire, Antoine AUBRY