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Déliberation - 99 AU 11 Creation de Trois Postes A TEMPS COMPLET
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 11 Creation de Trois Postes A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2018-103
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 18 Septembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h51, participe à compter
du point n°6) - Mme ROURE Simone - M. BLANC Romain - M. LHOMME Bernard – M. BOUVIER
Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M.
TOULOUSE Christian - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme MATHIVET
Séverine - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - M. PAPINIO Raoul - M. CORNU François.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie à
M. BALLESTER Alain – M. CHAMBELLAND Michel à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS
Fabienne à M. MARIN Michel - Mme LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard -
Absents : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Excusé : M. KUHLMANN Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
11 – CREATION DE TROIS POSTES A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la
création de trois postes à temps complet. En effet, dans le cadre du bon fonctionnement
du service public assuré par la Mairie de Saint Mandrier, Monsieur le Maire propose de
créer :
Cadre d'emploi Grade Indice Brut Indice Majoré
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial 347-407 325-467
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial 347-407 325-467
Chef de Service de la
Police Municipale
Chef de Service de la
Police Municipale 366-591 339-498 2
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une promotion interne concernant le poste
de Chef de service de la Police Municipale et de deux stagiairisations s’agissant des deux
autres postes créés.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée d’accepter la création des trois postes à temps complet pour le bon
fonctionnement des services de la mairie.
Le Conseil municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU ladite convention.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la création des trois postes à temps complet pour le bon
fonctionnement des services de la mairie.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 Septembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT