Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 05 RAA spécial DRHM du 5 février 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 13 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 16 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 10 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 27 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 05 RAA spécial DRHM du 5 février 2020 Document publié le Mercredi 5 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 05 RAA spécial DRHM du 5 février 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

N° Spécial 05 Février 2020

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRHM du 05 Février 2020

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Page

DRHM

N° 2020-001 04.02.2020

Arrêté préfectoral constituant la Commission

Locale d’Action Sociale. 3

2DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Arrêté préfectoral DRHM n° 2020-001

constituant la Commission Locale d’Action Sociale

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat,

VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur,

VU l’avis émis par la Commission Nationale d’Action Sociale lors de sa séance plénière du 17 septembre 2019,

VU l’arrêté ministériel n° INTA1930690A du 19 novembre 2019, relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau d’action sociale du ministère de l’Intérieur,

VU l’arrêté préfectoral n° 2019-07 du 30 décembre 2019 portant répartition des sièges de la Commission Locale d’Action Sociale,

VU les instructions en date du 21 novembre 2019 du Ministère de l’Intérieur portant sur la recomposition des Commissions Locales d’Action Sociale – CLAS,

CONSIDERANT les résultats des élections professionnelles au comité technique de proximité de préfecture,

CONSIDERANT les résultats des élections professionnelles au comité technique interdépartemental des services de police pour la préfecture de police pour ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine,

CONSIDERANT le courrier en date du 28 janvier 2020 de la confédération CFE-CGC,

CONSIDERANT le courrier en date du 28 janvier 2020 du syndicat UNITE SGP Police/FO et FO préfecture,

CONSIDERANT le courrier électronique en date du 27 janvier 2020 du syndicat de l’UNSA Police,

CONSIDERANT le courrier en date du 30 janvier 2020 du syndicat CFDT-INTERCO alternative Police et Préfecture,

3SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

A R R E T E

ARTICLE I – Il est institué dans le département des Hauts-de-Seine une Commission Locale d’Action Sociale, composée de 6 membres de droit et de 17 membres représentant les principales organisations syndicales représentatives des personnels du Ministère de l’Intérieur.

ARTICLE II – Les membres de droit sont :

 le Préfet,

 le Haut Fonctionnaire de zone de défense et de sécurité,

 le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine,

 le Commandant de région de gendarmerie,

 le Chef du service local d’action sociale du ministère de l’intérieur,

 un assistant de service social.

Les représentants des personnels relevant des services de la police nationale et des services de préfecture sont :

8 sièges pour CFE-CGC (Alliance Police Nationale, Synergie Officiers, Syndicat Indépendant des Commissaires de Police, Alliance SNAPATSI) et SAPACMI Préfecture

Titulaire M. Emmanuel QUEMENER Suppléant M. Julien DEL MONTE Titulaire M. Christophe HENNO Suppléant M. Olivier GARITO Titulaire M. Erwan LE ROY Suppléant M. Kahlid BOUSHIMAD Titulaire M. Christian NEPOS Suppléant M. Olivier BUTEL Titulaire Mme Sandra ACAMPORA Suppléant M. Eric BESGE Titulaire M. Philippe OURDOUILLE Suppléant M. Vincent GESLIN Titulaire M. Didier PUJOT Suppléant Mme Christelle JAEGER Titulaire Mme Yasmine GUERNIER Suppléant Mme Cindy RIPON

7 sièges pour UNITE SGP Police/FO et FO préfecture

Titulaire M. Sébastien HERITIER Suppléant Mme Aurélie TOMASI Titulaire M. Mickaël DEQUIN Suppléant M. Christopher PARVEDY Titulaire Mme Magali ROUAULT Suppléant M. Guillaume PEROU Titulaire M. William WAGNER Suppléant M. Jean-Michel MELICINE

Titulaire Mme Stéphanie VILLEFROY Suppléant M. Philippe MOREIRA Titulaire Mme Mireille NITA-COLMAR Suppléant Mme Catherine BENASSAYA

Titulaire Mme Patricia BOGGI Suppléant Mme Rasika HADI

1 siège pour UNSA Police et FASMI / SNIPAT

Titulaire M. Pierre-Yves COZ Suppléant Mme Elodie NICOLINI

41 siège pour CFDT-Interco alternative Police et CFDT préfecture

Titulaire M. Laurent LEFEBVRE Suppléant M. Jean-Pierre GIBERT

ARTICLE III – Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales siégeant en assemblée plénière sont désignés pour une durée de quatre ans.

Leur mandat est renouvelable.

En cas d’absence définitive, pour quelle que cause que ce soit, survenant en cours de mandat parmi les membres titulaires, le suppléant, désigné pour assurer le remplacement, siège jusqu’au prochain renouvellement de la Commission Locale d’Action Sociale, en tant que titulaire.

Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l’organisation syndicale concernée, pour siéger à la Commission Locale d’Action Sociale en cas d’absence du nouveau titulaire, et ce, jusqu’au prochain renouvellement de la Commission Locale d’Action Sociale.

En cas d’absence définitive, pour quelle que cause que ce soit, survenant en cours de mandat, parmi les membres suppléants, l’organisation syndicale concernée désigne un suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Action Sociale en cas d’absence du membre titulaire. Cette désignation vaut jusqu’au prochain renouvellement de la Commission Locale d’Action Sociale.

De nouvelles désignations de membres titulaires ou suppléants peuvent intervenir à la demande des organisations syndicales.

Toute modification de composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

ARTICLE IV – Le conseiller technique régional pour le service social, le médecin de prévention, un inspecteur pour la santé et la sécurité au travail en charge du département et un psychologue de soutien opérationnel peuvent siéger à la Commission Locale d’Action Sociale, à titre consultatif.

ARTICLE V – La commission locale élabore, lors de sa première réunion, son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type approuvé par la Commission Nationale d’Action Sociale. Elle élit le vice-président puis les membres du bureau.

ARTICLE VI – Le vice-président est élu par les membres titulaires autres que de droit.

Cette élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.

Le vice-président est élu pour une durée de quatre ans.

ARTICLE VII – Après avoir procédé à l’élection du vice-président, la commission élit les membres du bureau.

ARTICLE VIII – Les membres de droit du bureau sont :

 le Secrétaire Général ou un membre du corps préfectoral,

 le Vice-Président,

 le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, ou son représentant,

5 le Commandant de région de gendarmerie,

 le Chef du service local d’action sociale du ministère de l’intérieur, ou son représentant.

Cinq binômes (titulaire-suppléant) sont élus par les membres titulaires autres que de droit, représentant les organisations syndicales, dont un au moins représentant les personnels exerçant leurs fonctions au sein d’un service de préfecture.

Après appel à candidature, chaque électeur constitue une liste qui, au plus, comporte cinq binômes titulaires-suppléants.

Sont élus au premier tour de scrutin les binômes ayant recueilli la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. S’il est procédé à un second tour, celui-ci a lieu à la majorité relative.

Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales réunis en bureau sont élus pour une durée de quatre ans.

En cas d’absence définitive, pour quelle que cause que ce soit, d’un membre titulaire du bureau, le membre suppléant désigné au cours de l’élection le remplace, pour la durée du mandat restant à courir.

En cas d’absence définitive, pour quelle que cause que ce soit, d’un membre suppléant devenu titulaire, il est procédé à l’élection d’un nouveau binôme pour la durée du mandat restant à courir, lors de la prochaine réunion plénière de la commission locale d’action sociale ou, au plus tard, dans les trois mois qui suivent le constat de l’absence.

ARTICLE IX – Chaque organisation syndicale désigne un représentant parmi les membres titulaires ou suppléants de la Commission Locale d’Action Sociale pour participer aux groupes de travail chargés d’approfondir les questions qui lui sont soumises.

Lorsqu’un représentant des personnels, membre du groupe de travail, est empêché, il lui incombe de transmettre, d’une part, au secrétariat de la commission le nom de la personne qui assistera à la réunion à sa place et, d’autre part, à son remplaçant l’ensemble des documents relatifs à la séance de travail.

Les études, bilans, propositions ou conclusions fournis par ces groupes de travail doivent permettre à la Commission Locale d’Action Sociale d’approfondir ses analyses et de dégager des orientations dans les domaines pour lesquels ces groupes de travail ont été constitués.

L’organisation matérielle des réunions et la convocation des participants sont assurées par le secrétariat de la commission.

Les travaux du groupe de travail sont présentés au bureau par le vice-président ou, à défaut, un animateur des représentants des personnels et le co-animateur membre de l’administration.

L’assemblée plénière se prononce sur les conclusions des travaux de chaque groupe de travail présentées par le bureau.

ARTICLE X – Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

6Nanterre, le 4 février 2020

Le Préfet,

Pierre SOUBELET

7RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet:

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

8PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard: 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

9