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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 27 RAA spécial Préfecture de Police du 27 février 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 27 RAA spécial Préfecture de Police du 27 février 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 27 Février 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 27 Février 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2020-00172 24.02.2020
Arrêté modifiant l’arrêté n° 2016-01025 du 2
août 2016 modifié relatif aux missions et à
l’organisation de la direction des ressources
humaines.
3 3
PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2020-00172
modifiant l’arrêté n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié
relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié, relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l’avis du comité technique des administrations parisiennes de la préfecture de police en date du 30 janvier 2020 ;
Vu l’avis du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’Etat en date du 3 février 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet et du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police,
Arrête :
Article 1er
L’arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2
Au deuxième alinéa de l’article 1er, les mots : « un directeur de projet chargé de la modernisation de la gestion des ressources humaines, » sont supprimés.
Article 3
A l’article 7, les mots : « - contrôle de gestion. » sont supprimés.
Article 4
L’article 8 est ainsi modifié :
I - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés qui assure :
- selon le niveau de déconcentration de la gestion des corps, la gestion des corps administratifs, techniques, médico-sociaux, scientifiques, spécialisés et des agents contractuels relevant du budget de l’État ;
- la gestion administrative et financière des agents contractuels relevant du budget spécial ;
- la gestion statutaire et financière des agents relevant des administrations parisiennes.
Le service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés comprend : 4
- le bureau du dialogue social et des affaires statutaires, indemnitaires et disciplinaires qui prépare les évolutions statutaires, assure le suivi du régime indemnitaire pour les personnels des administrations parisiennes, instruit les procédures disciplinaires, organise les élections professionnelles et assure le secrétariat des instances de concertation ;
- le bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs qui est responsable de l’élaboration des actes de gestion, de l’affectation, des promotions, de la gestion individuelle de la part fixe du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engament professionnel (RIFSEEP), des détachements et de la fin d’activité ;
- le bureau de gestion des personnels contractuels, qui assure le recrutement, l’élaboration des contrats et les actes de gestion afférents des personnels contractuels relevant du statut des administrations parisiennes et de la fonction publique de l’Etat ;
- le bureau des personnels administratifs et techniques de la gendarmerie nationale chargé de l’élaboration des actes de gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale ;
- le bureau de la gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques et spécialisés, qui assure l’élaboration des actes de gestion, l’affectation, les promotions, les détachements et la fin d’activité ainsi que la gestion et le suivi des affaires médico-administratives ;
- le bureau des rémunérations et des pensions, qui est chargé de la rémunération des personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes et de l’instruction des dossiers de pensions et de validation de services et des frais de mission et des congés bonifiés. »
II - Au 3° de l’article 8 du titre II, les mots : « - une mission de fiabilisation en charge de la mise à jour des données dans le SIRH DIALOGUE. » sont supprimés.
Article 5
A l’article 12, après les mots « crédits du budget spécial et du budget Etat alloués à la direction ; » est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - du contrôle de gestion de la direction ; ».
Article 6
Le préfet, directeur de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux « recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris », ainsi qu’au « bulletin officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 24 février 2020
Le préfet de police,
Didier LALLEMENT 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/