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Arrêté - VILLE2023TEM125 Stationnement Collecte du Sang Jean Jaures
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM125 Stationnement Collecte du Sang Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal N°VILLE2023TEM125
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ENTRE LE N°4 ET LE N°6/7 PLACE JEAN JAURÈS À
PIERRE-BÉNITE (69310)
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 et l’article R 417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU la demande du 19 septembre 2023 formulée par la Mairie de Pierre-Bénite, représenté par M.Bruno Tachon Service Communication/Mémoire-Patrimoine Place Jean Jaurès 69310 Pierre-Bénite , afin de permettre aux véhicules des « Établissements Français du Sang » de stationner, dans le cadre de la « la collecte de sang » se
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM125 déroulant le lundi 16 octobre 2023 de 15h00 à 19h00, Place Jean Jaurès à Pierre- Bénite(69310).
Considérant : que pour l’installation des véhicules des « Établissements Français du Sang » et le bon déroulement de « la collecte de sang » , il convient de réglementer le stationnement et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 16 octobre 2023 de 13h00 à 20h00, le stationnement sera réglementé au droit et aux abords de la Place Jean Jaurès à Pierre-Bénite(69310), comme suit :
Le Stationnement sera interdit : sur 4 Places de stationnement matérialisées ou 20ML face à « la Maison du Peuple » entre le n°4 et les n°6/7 Place Jean Jaurès à Pierre- Bénite.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures .
Article 3: La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: Les Services Techniques de la Mairie de Pierre-Bénite, sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire et devra apposer le présent arrêté 48H avant le début de la réglementation.
Le demandeur du présent arrêté devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence.
Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travail sera assuré par le demandeur du présent arrêté qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Les Agents de la Force Publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet du Rhône.
ARRÊTÉ VILLE2023TEM125 2 / 4 Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pierre-Bénite . Une ampliation du présent arrêté sera transmis à la préfecture du Rhône .
Article 10 : Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Bénite, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Article 11 : conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R 421- 1 et suivants),le tribunal administratif de Lyon, peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrête pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Article 12 : Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services : -Préfecture du Rhône
-Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères
-Direction Générale de Pierre-Bénite
-Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
ARRÊTÉ VILLE2023TEM125 3 / 4 #signature1#
#s
ARRÊTÉ VILLE2023TEM125 4 / 4 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 20/09/2023
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