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Arrêté - VILLE2023TEM128 Stationnement Jean Jaures TCL
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM128 Stationnement Jean Jaures TCL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal N°VILLE2023TEM128
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DU N°4 AU N°6/7 PLACE JEAN JAURÈS (FACE
MAISON DU PEUPLE) PIERRE-BÉNITE (69310)
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 et l’article R 417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU la demande du 13 septembre 2023 formulé par La Mairie de Pierre-Bénite représentée par Mme Fatima Luszack, Directrice du C.C.A.S. Place Jean Jaurès 69310 Pierre-Bénite, dans le cadre du « Salon des aînés et aidants de la semaine bleue » ,et pour faciliter l’installation du bus d’information des T.C.L.,Place Jean Jaurès , face à la Maison du Peuple à Pierre-Bénite(69310), le jeudi 5 octobre 2023 de 09h00 à 17h00
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM128 Considérant que pour l’installation du bus d’information T.C.L dans le cadre du « salon des aînés et des aidants de la semaine bleue » il convient de réglementer le stationnement et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 05 octobre 2023 de 08h00 à 18h00 le stationnement sera réglementé au droit et aux abords de la Place Jean Jaurès à Pierre-Bénite(69310), comme suit :
Le Stationnement sera interdit : sur 3 places de stationnement matérialisées ou 15ML entre le n°4 et les n°6/7 Place Jean Jaurès (face Maison du Peuple) à Pierre- Bénite(69310)
Article 2: Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures pour les besoins de la manifestation.
Article 3: La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: Les services Techniques de la Mairie de Pierre-Bénite seront chargés de mettre en place la signalisation réglementaire et devra apposer le présent arrêté 48H avant le début de la réglementation.
Le demandeur du présent arrêté devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence.
Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travail sera assuré par le demandeur du présent arrêté qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Les Agents de la Force Publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet du Rhône.
ARRÊTÉ VILLE2023TEM128 2 / 4 Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pierre-Bénite . Une ampliation du présent arrêté sera transmis à la préfecture du Rhône .
Article 10 : Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Bénite, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Article 11 : conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R 421- 1 et suivants),le tribunal administratif de Lyon, peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrête pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Article 12 : Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services : -Préfecture du Rhône
-Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères
-Direction Générale de Pierre-Bénite
-Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
ARRÊTÉ VILLE2023TEM128 3 / 4 #signature1#
#s
ARRÊTÉ VILLE2023TEM128 4 / 4 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 25/09/2023
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