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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 1 Annexe Conv antenne musee basque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 1 Annexe Conv antenne musee basque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Convention de partenariat pour le développement d’une antenne du musée basque à Mauléon-Licharre
Entre
La commune de Mauléon-Licharre, représentée par Monsieur Louis Labadot, maire, en vertu de la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2024, D
ésignée ci-après la commune
Le syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne (musée de France), représenté par Monsieur Yves Ugalde, président, en vertu de la délibération du conseil syndical du
Désigné ci-après le syndicat
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Monsieur Jean-René Etchegaray, en vertu de la décision du conseil permanent du
Désignée ci-après la CAPB
Préambule
Dans le cadre de son projet scientifique et culturel (PSC) validé par le ministère de la culture et la DRAC par courrier du 15 mars 2024 et par son conseil syndical en mai 2023, le syndicat travaille au maillage territorial du musée basque, notamment à Mauléon- Licharre avec la création d’une antenne au sein du bâtiment abritant actuellement la Maison du Patrimoine. Le projet s’attache à favoriser le travail en réseau des différents musées et centres consacrés au patrimoine et à l’histoire des provinces basques mais également à la complémentarité des collections et parcours muséographiques existants.
Le projet de Mauléon-Licharre a pour ambition de permettre de découvrir les spécificités de la culture basque et plus particulièrement celles de la province de Soule. Le récit traitera les thématiques suivantes : l’influence de l’Homme sur la montagne basque et une approche détaillée de l’organisation de l’Etxe de montagne ; une approche approfondie des mascarades et pastorales adossée à un centre de conservation du costume ; la naissance de l’industrie
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser un cadre de travail partenarial entre les parties et d’aborder la question de la gestion du bâtiment Maison du Patrimoine d’ici à son transfert (dont la forme juridique est actuellement à l’étude par la commune au syndicat. Elle pourra être complétée par d’autres conventions traitant de sujets spécifiques. 2
Article 2 : Engagement des parties
2.1 Engagements du syndicat
Le Syndicat mixte du Musée basque et de l’histoire de Bayonne s’engage à assurer la maitrise d’ouvrage et l’exploitation ultérieure du musée basque.
Pour cela, le musée mobilisera son expertise scientifique, méthodologique et technique tout au long du projet en associant au projet les compétences nécessaires de son équipe pour :
- Bâtir un récit en animant un groupe d’acteurs culturels et de sociétés savantes du territoire, complémentaire de celui des autres lieux patrimoniaux du Pays Basque. - Organiser une exposition temporaire chaque année jusqu’à l’ouverture de l’antenne du Musée à Mauléon-Licharre.
- Mener le chantier des collections en lien avec les acteurs culturels et les sociétés savantes du territoire.
- Assurer la recherche de financement et le dépôt des demandes de subvention auprès des financeurs.
2.2 Engagements de la commune
La commune de Mauléon-Licharre s’engage à :
- Assurer une assistance technique à l’installation des expositions temporaires jusqu’à l’ouverture de l’antenne du Musée,
- Développer un programme de communication, de médiation et d’éducation artistique et culturelle autour de ces expositions organisées par le musée.
- Assurer la conservation du bâtiment principal de la Maison du Patrimoine par la réalisation des diagnostics préalables et des éventuels travaux de conservation du bâtiment principal (hors d’eau hors d’air), en vue du transfert ultérieur au Syndicat du Musée basque et de l’histoire de Bayonne
- Trouver une solution au relogement des occupants de la maison du patrimoine et de ses annexes (office de tourisme, sociétés savantes et associations sportives et culturelles), en collaboration avec le pôle territorial Soule-Xiberoa.
- Apporter son concours à chaque étape de la réalisation du projet jusqu’à son complet aboutissement en participant aux différents comités techniques et de pilotage.
2.3 Engagements de la CAPB
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, en tant que membre du Syndicat Mixte du Musée basque et de l’histoire de Bayonne, porteur d’une politique culturelle à l’échelle de son territoire et animateur du dispositif Petites Villes de Demain dont bénéficie la ville de Mauléon- Licharre s’engage à :
- Soutenir le projet à toutes les étapes.
- Apporter une ingénierie technique pour l’organisation des réunions, le lien avec les acteurs et la rédaction du projet.
- Trouver une solution au relogement des occupants de la maison du patrimoine et de ses annexes (office de tourisme, sociétés savantes et associations sportives et culturelles), en collaboration avec la mairie de Mauléon.
- Assister le Syndicat Mixte du Musée basque et de l’histoire de Bayonne en ingénierie de financement.
2.4 Autres engagements
D’ici à l’ouverture de l’antenne du musée, les parties s’entendent pour que chaque année soit organisée une exposition temporaire à Mauléon (au sein de la Maison du Patrimoine ou autre site) et assurent : 3
- Une aide à la programmation d’une saison adossée au Musée Basque en lien avec la programmation de la CAPB, de la commune et en partenariat avec les sociétés savantes,
- Un accompagnement à la formation des personnels en charge de la médiation.
Article 3 : Gouvernance
Dans le cadre du projet, plusieurs instances sont créées dont les compositions et rôles sont détaillés ci-dessous.
Groupe récit Comité technique Comité de pilotage
Composition Sociétés savantes
Syndicat du musée
Commune
CAPB
Techniciens de :
Syndicat du musée
Commune
CAPB
Elus et techniciens
de :
Syndicat du musée
Commune
CAPB
Rôle Rédige les textes en
vue de l’étude de
programmation.
Il se réunit de façon
périodique pour des
ateliers de travail.
Sera associé à
l’étude de
programmation
Prépare les comités
de pilotage, rédige
les documents de
travail
Se réunit avant
chaque comité de
pilotage
Valide les
orientations du projet
en lien avec le
calendrier de
l’opération
Se réunit
périodiquement en
fonction de
l’avancement du
projet
Article 4 : Calendrier prévisionnel
2024-2025 : Présentation du projet scientifique et culturel
Réalisation des diagnostics
Statuts et mise à disposition des bâtiments (mission confiée à un juriste) Lancement de l’étude de programmation,
2026 : Lancement du concours architectural
Libération des locaux par les occupants (sous réserve de solution de relogement)
2027 : Début des travaux (durée estimée à 24 mois)
2028 : Ouverture de l’antenne
Article 5 : Communication
Chaque partenaire s’oblige à faire valider par les deux autres tout support de communication réalisé dans le cadre de ce projet et d’y apposer leurs logos, titres et marques éventuels ; chaque partenaire s’obligeant mutuellement à citer les deux autres parties. Toute photographie et/ou texte illustrant ou soutenant le propos dans le projet, sur tout support y compris sur les réseaux sociaux, feront mention de son auteur, de sa provenance et de la collection dont il provient.
Tout usage commercial y compris sur les réseaux sociaux, oblige à obtenir l’autorisation et citation des partenaires concerné et fera l’objet d’une négociation spécifique le cas échéant. 4
Article 6 : Validité de la convention
Cette convention prend effet à la date de la signature jusqu’à l’ouverture de l’antenne. Elle pourra être complétée par d’autres actes.
Article 7 : Dénonciation
Elle pourra être dénoncée, à la demande de l’une ou l’autre des parties, après un préavis de six mois (sauf cas de force majeure) et après épuisement des voies de conciliation si le motif de sa dénonciation provient d’un litige entre les parties.
La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Article 8 : Résolution
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Pau, après épuisement des voies amiables.
Convention signée en 3 exemplaires
Fait à Mauléon-Licharre,
Le
Pour la commune
de Mauléon Licharre
Le Maire,
Louis Labadot
Pour le Syndicat Mixte du
Musée Basque et de
l’Histoire de Bayonne
Le Président,
Yves Ugalde
Pour la Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
Le Président
Jean-René
Etchegaray