unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 1 Annexe Conv IDB

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 1 Annexe Conv IDB Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 1 Annexe Conv IDB)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs, Éducation, Convention d’objectifs et de moyens 2023 entre

la Communauté d’Agglomération Pays Basque

et l’association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra

Entre les soussignées :

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-Président, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 11 juillet 2023, ci-après désignée par « la Communauté d’Agglomération » d’une part,

Et

L’association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra, représentée par sa Présidente,

ci-après désignée par « IDB » d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

IDB joue un rôle essentiel dans le développement de la danse traditionnelle basque, en coordonnant, structurant et dynamisant sa pratique sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération.

Le projet associatif 2023 comprend trois missions :

- Mission 1 : structurer un cadre pédagogique de référence pour la danse basque avec pour objectif de constituer une équipe professionnelle formée et de proposer un socle de connaissance, de savoir-faire et d’outils pédagogiques.

- Mission 2 : accompagner les acteurs de la danse dans la transmission, la formation et la sensibilisation.

S’appuyant sur les travaux de la mission 1, il s’agit ici de mettre en place les dispositifs permettant de soutenir les acteurs du terrain et tous les publics concernés par la formation et la sensibilisation.

- Mission 3 : donner du sens à la pratique de la danse à travers les évènements et autres projets proposés ou coconstruits par la fédération.

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de la Communauté d’Agglomération au projet porté par l’association IDB pour l’année 2023.

Article 2 - Engagements de IDB

Par la présente convention, IDB s’engage à mettre en œuvre son projet associatif défini en préambule. Il s’engage plus précisément à réaliser les actions suivantes :

- Mission 1 : cadre pédagogique de référence :

• Mise à disposition des outils pédagogiques sur le nouveau site web de la fédération ; • Mise en place d’une formation des Maîtres à danser sur 3 ans.

- Mission 2 : transmission, formation et sensibilisation:

• Cours de danse hebdomadaires dans les groupes de danse via le module Zabala du CRR Maurice Ravel et la Masterclaz Xibero ;

• FOFO : formations destinées aux bénévoles des groupes de danse du territoire ;• Heldu ikastaroak : stages à destination des adultes (printemps-automne) ; • Dantza topaketak : stages de danse pour tout âge ;

• EAC : dans les écoles primaires du territoire ;

• Ateliers de sensibilisation danse : en centres de loisirs et centre pénitencier ; • Développer des supports pédagogiques en lien avec les interventions proposées. - Mission 3 : donner du sens à la pratique de la danse

• Organiser le rassemblement Dantzari ttiki avec 1200 jeunes danseurs à Tardets ; • Organiser Harri Xuri dantzan à la salle Harri Xuri de Louhossoa ; • Rencontres et échanges entre danseurs et collégiens dans le cadre d’un jumelage avec la fédération de danse bretonne Kenleur Penn-ar-Bed.

Par ailleurs, IDB s’engage à réécrire son projet associatif au travers des actions suivantes : Phase de diagnostic - Fin 2022 - début 2023

• Diagnostic interne à la gouvernance et à l'équipe professionnelle de la fédération ; • Diagnostic partagé avec tous les membres de la fédération (associations des groupes de danse : 47 au total).

"Elkartuz" - EKE / ICB printemps 2023

• Une fois le diagnostic de terrain terminé, second temps de réflexion partagée avec les musiciens afin d'intégrer le projet culturel global de l'Institut Culturel Basque. "DLA" printemps 2023

• En parallèle, la fédération entamera un nouveau DLA afin de structurer l'ensemble des pistes de réflexions menées pour pouvoir soumettre ses nouvelles orientations à ses adhérents lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire en juin 2023

Réécriture du projet (de juin à décembre 2023)

Pour le bon déroulement du partenariat avec la Communauté d’Agglomération, IDB s’engage par ailleurs à :

- Organiser des réunions d’étapes et de bilan avec les partenaires financiers et techniques engagés sur les différentes opérations, a minima une fois par an ;

- Faire connaître sur tous les supports de communication liés à la mise en œuvre de son programme d’actions la participation financière de la Communauté d’Agglomération. Sont particulièrement concernés les documents de présentation des actions (site Internet, plaquette d’information…) et les documents relatifs à toute manifestation organisée sur le territoire de l’Agglomération ;

- Informer la Communauté d’Agglomération des évènements auxquels IDB participe au titre du programme.

Article 3 - Engagements de la Communauté d’Agglomération

La Communauté d’Agglomération s’engage à :

• mettre gratuitement à disposition d’IDB la salle Harri Xuri de Louhossoa et son matériel technique, selon les disponibilités de ceux-ci, les troisième ou quatrième week-end du mois de mai et du mois de novembre (du vendredi au dimanche), soit 6 jours à l’année, sur demande au Service Support-Production et validation par ce dernier, ainsi que deux techniciens et un agent accueil sécurité, pour une valeur estimée au 1er janvier 2023 à 7 920 € (fluides compris) ; • apporter une subvention de fonctionnement à l’association. Le montant de cette aide financière a été arrêté à 30 000 € pour l’année 2023 ;

Ce montant fait l’objet d’un versement de 20% à la signature de la présente convention étant entendu qu’une avance de 40% de l’aide attribuée en 2022 a déjà été versée à la suite de la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022, pour permettre à l’association de faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie.

Le versement du solde s’effectue dès remise des documents suivants : - le rapport d’activité et les comptes annuels approuvés (le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes) ;- le rapport du commissaire aux comptes si l’association reçoit annuellement de l’ensemble des autorités administratives une subvention d’un montant dépassant la somme de 150 000 €.

Article 4 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une année et expire au 31 décembre 2023, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 5 - Sanctions

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Communauté d’Agglomération des conditions d’exécution de la convention par IDB, la Communauté d’Agglomération se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Article 6 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommande avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention est interrompue de fait par la Communauté d’Agglomération en cas de dissolution de l’association, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.

Article 7 - Avenant

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

Fait en deux exemplaires.

Bayonne, le

Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour Iparraldeko Dantzarien Biltzarra,

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président, La Présidente,Euskal Elkargoa eta Iparraldeko Dantzarien Biltzarra

arteko 2023 urteko hitzarmena

Alde batetik,

Euskal Hirigune Elkargoak, eta haren izenean lehendakariordeak, Elkargo Kontseiluak 2023ko uztailaren 11ko delibero batez horretarako gaiturik,

Eta bestetik,

Iparraldeko Dantzarien Biltzarrak, lehendakariak ordezkaturik,

Honako hau adostu dute:

Aitzin adierazpena

Iparraldeko Dantzarien Biltzarra izeneko elkarteak funtsezko zeregina betetzen du euskal dantzaren garatze alorrean, Euskal Elkargoaren lurralde osoan jarduna koordinatuz, egituratuz eta dinamizatuz, egiteko horietan guztietan emaitza onak erdiesten dituelarik.

Elkartearen atalean, 2023rako hiru eginkizun zehaztu dira:

- 1. eginkizuna: euskal dantzaren erreferentziazko pedagogia-esparrua egituratzea, talde profesional prestatua osatu eta oinarrizko ezagutza, jakitate eta tresna pedagogikoak eskaintzeko xedearekin.

- 2. eginkizuna: dantzaren eragileak transmisioaren, formakuntzaren eta sentsibilizazioaren bidean laguntzea. Lehen eginkizunaren lanak oinarritzat hartuz, bigarren honetan lekuetako eragileak eta orohar formakuntzan eta sentsibilizazioan zer ikustekorik duen jende oro laguntzeko mekanismoak ezarri behar dira.

- 3. eginkizuna: dantzan aritzeari zentzua ematea, federazioak bere kabuz edota besteekin elkarlanean proposatu edota sortzen dituen ekitaldi eta proiektuen bitartez.

1- artikulua – Hitzarmenaren xedea:

Hitzarmen honen xedea Euskal Elkargoak Iparraldeko Dantzarien Biltzarrak 2023 urtean eramango duen proiektuari sostengua emateko moldeak zehaztea da.

2- artikulua – IDBren engaiamenduak

Hitzarmen honen bidez, IDB, aitzin adierazpenean zehaztu den proiektuaren obratzera engaiatzen da. Euskal Elkargoarekilako partaidetza hori ongi joan dadin, IDB honako hauetara engaiatzen da: - Etapako eta bilaneko bilkurak antolatzera engaiaturik diren diruzko partzuerrekin eta partzuer teknikoekin urtean behin gutxienez;

- Bere ekintza programaren gauzatzeari loturik diren komunikazio euskarri orotan EHEaren diruzko ekarpenaren berri ematera. Bereziki kontuan hartuko dira horretarako ekintzen aurkezpen dokumentuak (webgunea, informazio eskuorria…).

- EHEri jakitera ematea zein ekitalditan parte hartzen duen IDBk programaren harira.

3- artikulua – Euskal Hirigune Elkargoaren engaiamenduak

Euskal Hirigune Elkargoa ondoko zereginak betetzea engaiatzen da : • Luhusoko Harri Xuri sala eta bere materiala, beraien disponibilitatearen arabera, eta Produkzio Zerbitzuak baieztatu eta gero, gehi bi teknikari eta seguritate/harrera agente bat, maiatzeko eta azaroko hirugarren edo laugarren asteburuan (ostiraletik igandera), hots urtean 6 egunez, IDB elkarteari urririk uztea ; Zerbitzu horrek 7 920 € (2023ko urtarrilaren 1eko estimazioa, jariagaiak barne) balio bat luke ordaindu balitz ;• 30 000 €-ko diru laguntza bat elkarteari emaitea bere 2023ko funtzionamendurako ; IDB elkartearen 2023ko kultura proiektua gauzatzeko Elkargoak honako kopuru hau erabaki du: 30 000 € Kopuru horren % 20a hitzarmena sinatzean emanen zaio, %40eko aitzinatzea eman baitzaie 2022ko abendoaren 10eko Batzorde Iraunkorrearen deliberoaren ondorioz, elkarteen eskugain eskasiei buru egiteko aukera emateko

Gainerakoa honako dokumentu hauek aurkezterakoan ordainduko da: - Jardunen txostena eta onarturiko urteko kontuak (kontularitza bilana, emaitza kontua eta eranskinak);

- Kontuen mandatariaren txostena elkarteak urtean 150 000 € baino gehiagoko diru laguntza jasotzen badu administrazio agintariengandik.

4- artikulua – Hitzarmenaren iraupena

Hitzarmen hau 2023ko abenduaren 31 arteko epe baterako egiten da.

5- artikulua – Zigorrak

Elkarteak hitzarmena bete ezean, betetzen berant nabarmena izanez gero edo EHEaren idatzizko adostasuna ukan gabe gauzatze baldintzak funtsezko gauzatan aldatuz gero, EHEk eten dezake edo apaldu ordainketen kopurua, ematekoa zalantzan jar dezake, bai eta hitzarmen honen karietara jadanik eman dizkion kopuru guztiak edo haien zati bat itzul diezazkion eska diezaioke.

6- artikulua – Hitzarmena bertan behera uztea :

Alde batak nahiz besteak dagozkion engaiamenduak, hitzarmen honetan bilduak, bete ezean, beste aldeak bertan behera utz dezake eskubide osoz hitzarmena, behartzeko balioa duen eskuratze agiridun gutun artamendatua igorri eta bi hilabeteko epea bete ondoren.

EHEk deuseztatuko du hitzarmena elkartea desegiten bada, jarduna eteten badu edota legez kanpoko jardunean edo xedeari loturik ez den jardunean arituz gero.

7- artikulua – Gehigarria:

Honako hitzarmen honen gauzatze baldintzen edo moldeen aldaketa orok, alde biek akort eta batera zehaztu dituztelarik, gehigarri baten beharra du, non hitzarmenean aldatu diren elementuak zehaztuko baitira, betiere aldaketa horiek ezin dituztelarik lehen artikuluan zehaztu diren helburu orokorrak zalantzan jarri.

BAIONAN egina, bi aletan………………………………………………………………

Euskal Hirigune Elkargoa Iparraldeko Dantzarien Biltzarra