Conseil Municipal - seance du conseil municipal du mardi 28 janvier 2020

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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du mardi 28 janvier 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du mardi 28 janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt et le mardi vingt-huit janvier à vingt et une heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilbert JULIA, Maire.

Présents : CASTEX Daniel, DAFFOS Marie-Hélène, JULIA Gilbert, LEQUIEN Jean-Yves, NOGUES Jean- Paul, MIOSSEC Frédérique, PALAO Jean-Michel, SOULE Isabelle

Procuration : CARON Dominique à Isabelle SOULE

Absents : CASTET Iris, CASTERAN Claude, DE CARVALHO David, GRIS Isabelle

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé, conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil Jean-Paul NOGUES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Lotissement du Bernissa – Requête de M. MATHIEU -

Monsieur le maire expose qu’il a reçu une requête de M. MATHIEU qui avait passé une promesse de vente le 7 août dernier pour l’acquisition du lot N° 18 au Lotissement communal du Bernissa.

Ce dernier ne souhaite pas donner suite à l’acquisition de ladite parcelle et demande le remboursement d’une étude géotechnique menée sur ce terrain qui révèle la mise en place de fondations spéciales pour mener à bien la construction d’une habitation.

Après avoir pris conseil auprès de Maître BEGOLE, Notaire à Loures-Barousse ; il est ressort que pour des raisons juridiques, la requête de M. MATHIEU peut être prise en considération et il convient à notre commune de rembourser cette étude géotechnique d’un montant de 1320€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés le remboursement de l’étude géotechnique d’un montant de 1320€ TTC. Toutefois, notre commune se réserve le droit de recouvrer cette dépense auprès du maître d’œuvre qui a réalisé le lotissement du Bernissa.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures2

Lotissement du Bernissa – Désordres sur le réseau d’assainissement et sur le pluvial Monsieur le maire expose qu’il existerait selon le Syndicat des Eaux de la Barousse Save (SEBC) un écoulement d’eau parasite tant sur le réseau d’assainissement et sur le réseau pluvial au lotissement du Bernissa alors que ces équipements devraient être étanches. Pour mémoire le SEBC n’avait pas émis le 7 mars 2014 des remarques lors de la réception des réseaux d’assainissement eaux usées et alimentation en eau potable situés sous voirie.

Par conséquent Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal avant toute démarche au contentieux de saisir l’architecte, maître d’œuvre, l’entreprise Rougé Séguéla qui a réalisé les travaux ainsi que le SEBC afin d’un diagnostic précis soit effectué sur ces désordres et que des travaux puissent être menés afin de remédier à ces dysfonctionnements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuve cette proposition et avant toute démarche au contentieux charge de Monsieur le Maire, avec l’aide de Daniel CASTEX et ceci de se rapprocher de l’architecte, maître d’œuvre, de l’entreprise Rougé Séguéla qui a réalisé les travaux ainsi que du SEBC afin d’un diagnostic précis soit effectué sur ces désordres et que des travaux puissent être menés afin de remédier à ces dysfonctionnements.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures

Lotissement du Bernissa – Etude des sols – Aide ADAC

Monsieur le maire expose qu’il existe, sur certains lots du Lotissement communal du Bernissa, certains aléas liés à la nature du sol qui nécessitent la mise en place de fondations spéciales pour mener à bien la construction d’habitations. De ce fait et après étude de sols sur ces lots, des promesses de ventes n’ont pas pu aboutir ayant pour conséquence un manque à gagner pour notre commune.

Or de prime abord, cette problématique n’a pas été mentionnée dans l’étude du Lotissement communal du Bernissa. De ce fait la responsabilité de l’architecte, maître d’œuvre pourrait être recherchée.

Pour autant, avant d’engager toute action au contentieux, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de prendre conseil auprès de l’Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités des Hautes-Pyrénées (ADAC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents approuve la proposition de Monsieur le Maire et charge ce dernier de se rapprocher de l’ADAC pour conseil.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures

Séance levée à 22H00