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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du jeudi 28 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du jeudi 28 fevrier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf et le jeudi vingt-huit février à vingt heure trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilbert JULIA, Maire.

Présents : CARON Dominique, GRIS Isabelle, LEQUIEN Jean-Yves, MIOSSEC Frédérique,JULIA Gilbert, PALAO Jean-Michel, SOULE Isabelle

Procuration : CASTEX Daniel à Isabelle GRIS

DAFFOS Marie-Hélène à Isabelle Soule

NOGUES Jean-Paul à LEQUIEN Jean-Yves

Absents : CASTET Iris, CASTERAN Claude, DE CARVALHO David.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé, conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil Jean-Michel PALAO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Droits de place marché – Saison 2019 -

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que des droits de place des marchés hebdomadaires sont perçus chaque vendredi et qu'il est nécessaire de fixer les prix pour la saison 2019.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2018. Compte tenu des difficultés économiques rencontrées par les commerçants ambulants Monsieur le Maire pense que l'on doit maintenir les mêmes droits que l'an passé, à savoir :

TARIFS HEBDOMADAIRES

• Emplacement marchand 4 saisons 1,40 €

• Emplacement jusqu'à 4 m de longueur 2,35 €

• Emplacement au-delà de 4 m de longueur 2,90 €

TARIFS ANNUELS

• Emplacement marchand 4 saisons 52,00€

• Emplacement jusqu'à 4 m de longueur 100,00€

• Emplacement au-delà de 4 m de longueur 127,00€

Pour les marchands ambulants, en dehors du jour de marché 4,20 € le mètre linéaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de reconduire les mêmes tarifs pour 2019.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures2

Tarifs camping municipal – Saison 2019-

M. le Maire expose qu'il est nécessaire de fixer les tarifs du camping municipal pour la saison 2019 ; compte tenu des résultats comptables de la saison 2018 qui montrent une augmentation sensible du poste électricité, il propose de répercuter cette hausse d’électricité dans des proportions raisonnables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés donne son accord sur les propositions de M. le Maire et décide d'appliquer les tarifs suivants:

A LA JOURNEE

Adultes 2,50€ Enfants (moins de 7 ans) 1,10 € Emplacement 2,20 € Emplacement confort* 2,50 € Emplacement caravane grand confort** 5,00 € Emplacement camping-car grand confort** 6,00 € Branchement électrique 4 ampères 4,00 € Branchement électrique 16 ampères 6,00 € Garage mort du 1er juin au 30 septembre 4,20 € Garage mort du 1er octobre au 31 mai 1,80 €

FORFAIT ANNUEL

Forfait annuel confort (4 ampères) 1200 € payable en 9 mensualités Forfait annuel grand confort (16 ampères) 1500€ payable en 9 mensualités

DIVERS

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères par jour sauf forfait annuel 0,20 € Forfait vidange et remplissage camping-car 5,00 €

La taxe de séjour est appliquée selon le barème mis en place par la Communauté de Communes de Neste Barousse.

Garage mort du 1er mars au 30 novembre 4,20 € Garage mort du 1er décembre au 28 février 1,80 €

*Emplacement confort : emplacement avec électricité

**Emplacement grand confort : emplacement avec électricité, eau, évacuation eaux usées

Pour autant, en ce qui concerne les mobil-homes et afin de se prévenir du risque d’inondation de la Garonne le conseil municipal autorise uniquement la réinstallation des mobil-homes existants.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures3

Tarif camion, tracteur 2019

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que la commune met à disposition des administrés le camion ou le tracteur de la voirie pour les transports exceptionnels, sauf remblais, à l'intérieur de l'agglomération et communes limitrophes.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués à ce jour :

• 20 € pour la mise à disposition du matériel (camion, tracteur ou benne) • 16 € par ouvrier et par heure.

Monsieur le maire demande au conseil de délibérer pour l'année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de reconduire les mêmes tarifs pour les particuliers, à savoir:

• 20 € pour la mise à disposition du matériel (camion, tracteur ou benne) • 16 € par ouvrier et par heure.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 M. le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2019, notre commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 7612-1, du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017, à savoir :

ARTICLE PREVISION BUDGET 2018 1/4 BP pour 2019 21318 94 900 23 725

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés donne l’autorisation à M. le Maire de mandater les dépenses d'investissement 2019 dans la limite de 23 725 €, et ce, avant le vote du budget primitif de 2019.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures4

Proposition d’achat des parcelles 437,438 et 442

Monsieur le maire fait part d’une proposition de vente de la part de Mme ROUCH née PAMBRUN de trois parcelles cadastrées 437, 438 et 442. Ces trois parcelles sont situées dans le secteur de l’Esponne et jouxtent un terrain communal.

L’intéressée se dit prête à vendre ces terrains au prix des domaines. Dans ces conditions, notre commune pourrait acquérir ces trois parcelles ce qui aurait pour intérêt de conforter notre réserve foncière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés donne l’autorisation à M. le Maire de se rapprocher de Mme ROUCH et du notaire de notre commune pour une étude de rachat des parcelles cadastrées 437, 438 et 442.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures

Vente Hôtellerie des Vallées

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’à la suite du décès de Mme Soilleux, l’Hôtellerie des Vallées serait mise à la vente. Monsieur le Maire souhaite que l’ensemble des membres réfléchisse pour le devenir de cet établissement y compris l’achat éventuel par notre commune.

De l’avis général, si cet hôtel représente un grand intérêt pour notre commune, son rachat et sa remise en état serait un trop important investissement qui mettrait nos finances en grande difficulté. De plus cet établissement se trouve en bordure de Garonne en zone rouge du PPR.

En l’état le conseil municipal ne se prononce pas, ce dossier pourra être revu lors d’une prochaine séance du conseil.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Réfection des écoles

A la suite des récents dégâts des eaux survenus dans les bâtiments des écoles qui sont dans la plupart d’anciens préfabriqués, Monsieur le Maire souhaite qu’une étude soit menée pour une réfection totale des bâtiments et demande aux adjoints en charge des bâtiments de se rapprocher des entreprises pour obtenir au moins deux devis.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Régularisation d’un bail emphytéotique CSVB - SOCLI

Monsieur le Maire expose :'

VU l’article L5222-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrête préfectoral en date du 3 avril 1853 portant création de la Commission Syndicale de la Vallée de la Barousse,

VU L’arrêté préfectoral n° 2008 191 603 en date du 9 juillet 2008 portant modification des communes membres de Ia Commission Syndicale de la Vallée de la Barousse,

VU la délibération prise par la Commission Syndicale Pastorale de la Vallée de la Barousse lors de la séance du 1er mars 2017,

VU le projet de bail emphytéotique afin de régulariser l'existence de constructions à usage de bureaux sur l’assiette foncière, située lieudit « Boscq » à IZAOURT (Hautes-Pyrénées),5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE Monsieur Jean-Louis OUSSET, Président de la Commission Syndicale Pastorale de la Vallée de Ia Barousse à signer l'acte authentique bail emphytéotique.

Au profit de :

Société dénommée SOCLI, Société par actions simplifiées au capital de 114 960,00€, dont le siège est à IZAOURT (65370), identifiée au SIREN sous le numéro 312139777 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES.

Portant sur le bien ci-après désigné :

Désignation : un terrain situé commune d’IZAOURT (Hautes-Pyrénées) 65370 lieudit « BOSCQ » , figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface B 415 BOSCQ 00ha 28a 90ca B 462 BOSCQ 02ha 05a 66ca

Durée : Le bail est consenti et accepté pour une durée de QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années entières et consécutives prenant effet le 1er novembre 2017 pour finir le 31 octobre 2116.

Redevance : Le bail est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle fixée à huit mille euros (8000,00€). Cette redevance sera susceptible d'être révisée à l'expiration de chaque année dans les conditions prévues par la législation en vigueur. L'indice de révision pris pour base est celui du coût de la construction publié par l’INSEE.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures

FAR et DETR 2019

Les travaux et projets pouvant être retenus pour 2019 pourraient être les suivants : ✓ Travaux d’isolation du bâtiment de la Mairie (isolation du toit et remplacement des menuiseries à l’arrière du bâtiment).

✓ Réfection des voiries : rue Saint-Exupéry au lotissement Roqué et rue du lotissement de l’Aiguillon.

Monsieur le maire attends les dossiers et les devis pour les passer dans une prochaine séance du conseil municipal.

Débat National

Concernant le débat national, Monsieur le maire expose qu’un cahier de doléances a été mis à disposition des administrés au secrétariat de la mairie courant janvier 2019. Ce cahier a été transmis à la Préfecture le 19 février 2019. En l’état il n’a pas été prévu de d’organiser une réunion publique en mairie.6

RD 122 – Renouvellement du marquage – Convention Conseil Général Monsieur le Maire relate le courrier du Président du conseil Général en date du 3 janvier 2019 qui expose que dans le cadre de la mise en œuvre du programme de renouvellement de la signalisation horizontale, il semblerait opportun compte tenu de son degré d'usure de procéder à la réfection du marquage axial de sécurité réalisé dans la traversée de notre commune'

Afin de pouvoir envisager la réalisation de cette opération, le Conseil Général demande de bien vouloir confirmer l’accord de notre commune. Le montant s'élève à 1 700 € et serait financé à parité avec le Département (50 % du montant des travaux soit 850 € pour chaque collectivité).

Le Département serait Maître d'ouvrage de l'opération. Par conséquent, la commune verserait au Département un fonds de concours correspondant à sa part des travaux. Le Conseil Général propose d'établir une convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général afin de procéder à la réfection du marquage axial de sécurité réalisé dans la traversée de la RD 122 de notre commune sachant que le montant des travaux s'élevant à 1 700 € seront financés à parité avec le Département (50 % du montant des travaux soit 850 € pour chaque collectivité).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures

Dégradation WC bâtiment de la gare

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la plainte déposée auprès du Tribunal de grande instance de Tarbes, à la suite des dégradations des WC du bâtiment de la gare à fait l’objet d’un classement sans suite de la part de cette juridiction.

Compte tenu des frais de justice qu’il serait nécessaire d’engager pour se constituer partie civile, notre commune ne poursuivra pas mais déplore ces actes répétés de dégradation.

Statuts communauté de communes Neste Barousse

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération du 21 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Neste Barousse a procédé à l'adoption de ses statuts,

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 09 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Neste Barousse à compter du 1er janvier 2017,

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 23 décembre 2016,

Vu la délibération du 19 décembre 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 décembre 2018 adoptant les statuts de la Communauté de Communes Neste Barousse,

Considérant la mise en application de la loi NOTRe, au terme des 2 années de fonctionnement de ce nouvel EPCI, il revient à la communauté de communes de mettre en conformité ses statuts tels que prévu dans le CGCT et d’intégrer les modifications actées par délibération au cours des années écoulées.7

Monsieur le Maire, propose de prendre connaissance des statuts et de la délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2018, annexés

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver les statuts de la Communauté de Communes Neste Barousse.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures

Travaux chaudière écoles

Monsieur le maire expose qu’il est urgent de mener des travaux de sur la chaudière alimentant les écoles.

Il s’agit du changement d’une rampe de brûleur.

Monsieur le maire propose au conseil municipal un devis établi par l’entreprise MONTES BATI SERVICE pour un montant TTC de 1789,00€.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour le changement de la rampe de brûleur de la chaudière des écoles, ceci pour un montant TTC de 1789,00€ par l’entreprise MONTES BATI SERVICE.

Jean-Paul NOGUES est chargé de la surveillance de ces travaux

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu une plainte de la part d’administrés de notre commune concernant les nuisances de la part des pigeons, nuisances qui concernent dans ce cas précis de désordres observés sur certaines toitures d’habitations.

Séance levée à 22H 30