Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 018 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 012 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 01 013 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 10 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 08 014 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 05 019 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 07 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 10 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 05 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 018 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 018 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-05-018

PUBLIÉ LE 21 MAI 2021Sommaire

Direction Départementale des Territoires 18 / SER

18-2021-05-19-00002 - AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des

personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe

d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des Sauldres et

-1 (7 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires 18

18-2021-05-19-00002

AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des

personnes autorisées à prélever de l'eau dans les

cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement

pour l'irrigation sur les bassins versants des

Sauldres et -1

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-05-19-00002 - AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des 3PRÉFET du CHER

Direction Départementale

des Territoires

Service Environnement et Risques

Bureau Gestion de la Ressource en Eau

ARRÊTÉ N°2021 - 0514

fixant dans le département du Cher la liste des personnes autorisées

à prélever de l’eau dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement pour l’irrigation sur les bassins versants des Sauldres et de la Loire

Le préfet du Cher,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral n°2005-1-1630 du 27 décembre 2005 portant organisation de la police de l’eau dans le département du Cher,

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 5 novembre 2015, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juillet 1990 autorisant l’alimentation du canal de la Sauldre à Blancafort par prise d’eau sur la rivière de la Grande Sauldre,

Vu l’arrêté n°2019-0977 du 25 juillet 2019 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et consignes d’exploitation du barrage « Les Lorrains »,

Vu l’arrêté n°2020-265 du 30 décembre 2020 désignant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporaires de prélèvement d'eau dans les cours d'eau des bassins versants de la Loire et des Sauldres pour l'irrigation,

Vu la demande de l’Union Départementale des Syndicats d’Irrigants et de Gestion des Eaux (UDSIGE) du Cher enregistrée le 26 janvier 2021,

Vu l’avis du 7 avril 2021 de la Délégation départementale du Cher de l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire,

Vu l’avis du 20 avril 2021 de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre,

Vu la saisine du 30 avril 2021 de l’UDSIGE pour avis sur le projet d’arrêté,

Vu l’avis du 10 mai 2021 de l’UDSIGE sur le projet d’arrêté,

Considérant la forte pression de prélèvement sur les ressources superficielles et les risques de déséquilibre qu’il convient de ne pas accroître,

Considérant la pression importante de prélèvement sur le canal de la Sauldre et les difficultés de gestion qui en découlent,

Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-05-19-00002 - AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des 4ARRÊTE

TITRE I : OBJET DE L’AUTORISATION TEMPORAIRE

Article 1er – Objet

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, dénommées ci-après les bénéficiaires, sont autorisées en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser des prélèvements d’eau pour l’irrigation dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021.

Les rubriques définies au tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

1.2.1.0 A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L.214-9 du

code de l’environnement, prélèvements et installations et ouvrages

permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours

d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou

canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe :

1° D’une capacité totale maximale supérieure ou égale à

1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du

débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau (A)

2° D’une capacité totale maximale comprise entre 400 et

1 000 m3/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou, à

défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau

(D)

Autorisation

Article 2 – Caractéristiques des prélèvements

Chacun des prélèvements autorisés visés à l’annexe du présent arrêté est caractérisé par un débit maximum et un volume maximum annuel prélevable.

TITRE II : PRESCRIPTIONS

Article 3 – Obligations générales de chaque bénéficiaire

Chaque bénéficiaire doit respecter :

• les prescriptions spécifiques propres à chacun des ouvrages pour lesquels il a déposé une demande d’autorisation temporaire qui sont définies en annexe du présent arrêté ;

• les prescriptions spécifiques communes à tous les ouvrages définies dans les articles ci-après.

Article 4 – Prescriptions générales relatives à certaines rubriques

Les bénéficiaires doivent respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature définie au tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement et joint à la présente autorisation.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-05-19-00002 - AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des 5Article 5 – Prescriptions spécifiques

Toutes mesures seront prises par les bénéficiaires pour empêcher l’absorption des poissons. La crépine et le tuyau d’aspiration seront disposés de manière à ne pas gêner le cours naturel des eaux. Aucun barrage ne sera aménagé dans le lit de la rivière afin de surélever le niveau de l’eau.

Sur le canal de la Sauldre, les bénéficiaires d’une autorisation de prélèvement devront interrompre ce prélèvement dès lors que l’abaissement du bief où il s’effectue empêche l’alimentation par surverse du bief situé immédiatement en aval.

Article 6 – Limitation ou suspension des usages de l’eau en cas de sécheresse

Les autorisations de prélèvement visées à l’annexe du présent arrêté pourront être limitées ou suspendues provisoirement en application des articles R.211-66 à R.211-69 du Code de l’Environnement et de l’arrêté n°2012-1-0571 du 16 mai 2012, dit « arrêté cadre sécheresse » en vigueur. L’usage de l’eau sera dans tous les cas suspendu si le débit de la rivière est inférieur au débit réservé.

Les autorisations accordées ne se substituent pas aux autorisations d’occupation du domaine public délivrées par l’État ou par les organismes gestionnaires du domaine public. Des suspensions ou des restrictions nécessaires à la gestion hydraulique du domaine public peuvent être prises indépendamment du présent arrêté.

Les bénéficiaires d’autorisation de prélèvement d’eau dans le domaine public (Loire, canal latéral à la Loire, canal de la Sauldre), au titre du présent arrêté, sont tenus de respecter les valeurs de volume annuel maximum prélevable fixées par chaque arrêté individuel d’autorisation d’occupation du domaine public. En outre, sur le canal latéral à la Loire, les bénéficiaires devront respecter les valeurs maximum de débit prélevable par bief.

TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 7 – Durée de validité

La présente autorisation est accordée pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021

Article 8 – Conformité au dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenus du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R.214-18 du Code de l’Environnement.

Article 9 – Caractère de l’autorisation

L’autorisation est accordée à chaque bénéficiaire à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.

Faute pour un bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-05-19-00002 - AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des 6dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux infractions au Code de l’Environnement.

Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.

Article 10 – Déclaration des incidents ou accidents

Chaque bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’Environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, tout bénéficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Chaque bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.

Article 11 – Remise en état des lieux

Si à l’échéance de la présente autorisation, un ou des bénéficiaires décident de ne pas en demander le renouvellement, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.

Article 12 – Accès aux installations et contrôles

Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l’Environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Article 13 – Sanctions

Conformément à l’article R.216-12 du Code de l’Environnement, est puni de l’amende prévue pour la contravention de la 5e classe le fait de ne pas respecter les conditions de prélèvements d’eau et les modalités de répartition prescrites par les arrêtés pris en application des articles R.214-24, R.214-31-2 ou R.214-31-3.

Article 14 – Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 15 – Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas un bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 16 – Publication et information des tiers

Un avis sera inséré, par les soins du préfet et aux frais de l’UDSIGE du Cher, désignée mandataire pour le regroupement des demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau dans les cours d’eau des bassins versants de la Loire, de l’Aubois et des Sauldres pour l’irrigation, dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans le département.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-05-19-00002 - AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des 7Le présent arrêté et son annexe seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et une copie sera déposée dans les mairies concernées et pourra y être consultée. Un extrait de cet arrêté énumérant les principales prescriptions auxquelles les installations sont soumises sera affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimale d’un mois. La présente autorisation, ainsi qu’un exemplaire du dossier de demande d’autorisation temporaire seront mis à la disposition du public sur le site Internet de l’Etat dans le département du Cher pendant une durée d’au moins un an.

Article 17 – Exécution

La secrétaire générale de la préfecture du Cher, les sous-préfètes de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental des territoires du Cher, les agents du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie nationale, les agents visés à l’article L.216-3 du Code de l’Environnement et les maires des communes où s’effectue le pompage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bourges, le 19 mai 2021

Le préfet,

Signé

Jean-Christophe Bouvier

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter , soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :

• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;

• un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre en charge de l’environnement.

Conformément aux articles L.214-10 et L.514-6 du Code de l’Environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée devant le tribunal administratif d’Orléans, dans les délais prévus à l’article R.514-3-1 du même code :

• par le pétitionnaire ou l’exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;

• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du même code dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage de ces décisions, le délai de recours continue de courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-05-19-00002 - AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des 8Annexe à l’arrêté préfectoral fixant pour la campagne 2021 dans le département du Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l’eau dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement pour l’irrigation sur les bassins versant des Sauldres, de la Loire et de l’Aubois

BASSINS DE LA LOIRE ET DE L’AUBOIS

Raison sociale Nom Adresse Commune n°MISE Débit maximum (m3/h) Volume maximum (en m3) Rivière Commune Lieu-dit Cadastre

ANGELINI Alexis La Métairie d’en bas 18300 COUARGUES S18074001 50 25 300 Canal latéral à la Loire COUARGUES Bois Bernot Bief de la Grange la Prée

AUBRUN Brigitte Domaine Neuf

18300

MARSEILLES LES

AUBIGNY

S18139002 70

69000

Canal latéral à la

Loire

MARSEILLES

LES AUBIGNY Le Pré Barreau

Bief de Beffes

l’Aubois

AUBRUN Brigitte Domaine Neuf

18300

MARSEILLES LES

AUBIGNY

S18025003 60 Canal latéral à la Loire BEFFES Les Vieux Etangs Bief de Beffes l’Aubois

SCEA de

Dompierre

BATTEUX

Christiane

Domaine de

Dompierre

18320 JOUET SUR

L’AUBOIS S18118004 140 195 500 Canal latéral à la

Loire

JOUET SUR

L’AUBOIS Dompierre

Bief de Marseilles

l’Aubray

SCEA BOUET BOUET Jean- Baptiste Champalay 18140 HERRY S18110008 et S18110009 120 120 120 Canal latéral à la Loire HERRY Pont de Champalay et les Vignes de Champalay Bief de la Grange la Prée

EARL de Crille DAIZE Bernard Crille 18320 COURS LES BARRES S18075003 90 50 600 Canal de Givry COURS LES BARRES Grand Clos Bief de Marseilles l’Aubray

EARL de Crille DAIZE Bernard Crille 18320 COURS LES BARRES S18075001 210 170 200 Canal latéral à la Loire COURS LES BARRES Crille Bief de Marseilles l’Aubray

GAEC Vert Avenir DE CHAMPS Guy et Geoffroy 4 rue du Vieux Marseilles 18320

MARSEILLES LES

AUBIGNY

S18118001 60 18 000 Canal latéral à la Loire JOUET SUR L’AUBOIS Domaine du Pont et la Chaume du Poids de fer Bief de Marseilles l’Aubray

GAEC Vert Avenir DE CHAMPS Guy et Geoffroy 4 rue du Vieux Marseilles 18320

MARSEILLES LES

AUBIGNY

S18139001 60 82 800 Canal latéral à la Loire MARSEILLES LES AUBIGNY L’Equerre Bief de Beffes l’Aubois

EARL le Grand

Domaine

D’HARCOURT

Jacques

Rue de l’Abbé

Groult 75015 PARIS S18220002 180 184 000 Canal latéral à la

Loire

SAINT-LEGER LE

PETIT Le Grand Domaine

Bief d’Argenvières-

Beffes

SCEA de

Chevretruye

LECLERC Jean-

Pierre Poussay 18800 ETRECHY S18049001 270 146 000 Canal latéral à la

Loire

LA CHAPELLE

MONTLINARD Chevretruye

Bief de Herry Les

Rousseaux

MONTAGU Martine Les Ballands 18140 HERRY S18110003 115 100 000 Canal latéral à la Loire HERRY Les Ballands Bief de la Prée- Herry

Volume total

(m3) 1 161 520

VIGIER Emmanuel SANCOINS S18242001 et S18242007 80 116 180 l’Arcueil SANCOINS Le Meunet et Les Cachons Sections C n°219 et B N°352

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-05-19-00002 - AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des 9BASSIN DES SAULDRES

Raison sociale Nom Adresse Commune n°MISE Débit maximum (m3/h) Volume

maximum (en

m3)

Rivière Commune Lieu-dit Cadastre

EARL de Rainson Mickaël Bailly Rainson 18410 Blancafort S18030001 50 96 000 Canal de la Sauldre Blancafort Rainson PK 2 455

GAEC DE l’Etang

du Puits Frédéric Besset

Ferme de l’Etang

du Puits

18410 Argent sur

Sauldre S18011010 100 87 400 Canal de la

Sauldre Argent sur Sauldre Les Rats PK 8 600

GAEC DE l’Etang

du Puits Frédéric Besset

Ferme de l’Etang

du Puits

18410 Argent sur

Sauldre S18011020 40 12 600 Canal de la

Sauldre Argent sur Sauldre L’Etang du Puits PK11 675

Jacques Besset Les Grandes Fouchères 18410 Argent sur Sauldre S18011024 50 58 450 Canal de la Sauldre Argent sur Sauldre Les Grandes Fouchères PK 10 880

SCEA Bourgoin Vincent Bourgoin 6 boulevard Carnot 18410 Argent sur Sauldre S18067002 50 75 000 Canal de la Sauldre Argent sur Sauldre Florance PK 12 930

EARL Godin

Christian Christian Godin Bellevue

18410 Clemont sur

Sauldre S18067013 100 147 000 Canal de la

Sauldre Clemont Bellevue Section B n°86

SAP Les Clouzioux Manuel Villajero Les Clouzioux 18410 Brinon sur Sauldre S18037001- 2-3 70 50 000 Canal de la Sauldre Brinon sur Sauldre Les Clouzioux PK 23 560

Benoit Foltier S18011005 70 100 000 La Grande Sauldre Argent sur Sauldre

Caroline

Chamaillard S18030004 50 55 000 La Grande

Sauldre Blancafort

SAS Guenot Sylvain Guenot Charleury 45600 Saint-Florent S18037007 180 50 000 La Grande Sauldre Brinon sur Sauldre Les Mahins Section E2 n°359

GAEC Follonier Jacques et Jean- Marc Follonier Les Dazomes 18700 Aubigny sur Nère S18015002 60 6 900 La Nère Aubigny sur Nère Les Dazomes Sections AB n°18015, B n°145

SCEA des

Martinats

Christian

Meunier Les Martinats

18700 Aubigny sur

Nère S18015003 50 138 000 La Nère Aubigny sur Nère Les Martinats Section AC n°129 et

130

SARL Pépinières

Testard Stéphane Testard Route de Bourges

18700 Aubigny sur

Nère S18015018 75 85 000 La Nère Aubigny sur Nère Gorgeot Section AC n°291 et

196

SCEA du Cormier

Bertrand et

Olivier de

Pommereau

La Sauldrière 18380 Ennordres S18088002 240 230 000 La Petite Sauldre Ennordres La Métairie Section A n°381

SCEA de la

Maladrerie Gérard Chaline La Maladrerie

18380 La Chapelle

d’Angillon S18047001 120 60 000 La Petite Sauldre La Chapelle

d’Angillon Les Sablonnières Section ZA n°12

SCEA de Villeboin Olivier Pellerin S18088001 90 100 000 La Petite Sauldre Ennordres

SAS Domaine de la

Ferme de la Lande

Bernard

Raigneau S18147001 100 12 000 La Petite Sauldre Ménétréol sur

Sauldre

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-05-19-00002 - AP n°2021-0514 fixant dans le Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement pour l'irrigation sur les bassins versants des 10