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Arrêté - arrete 61 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 61 2023 montbard)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Banque,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-61
Modification du règlement intérieur
de la Ludothèque
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 donnant délégation au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté n°2018-162 du 17 juillet 2018 fixant le règlement intérieur de la Ludothèque – service rattaché administrativement à la Bibliothèque Médiathèque Jacques Prévert
Considérant qu’il convient de modifier l’article n°2 dudit règlement.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article n° 2 relatif aux « Prêts et inscriptions » est modifié comme suit :
Conditions de prêt pour les collectivités
La carte est établie au nom du responsable de la collectivité ou du service, qui doit présenter un justificatif, une pièce d’identité et une attestation d’assurance.
Elle est gratuite pour : le Multi-accueil, les établissements scolaires situés sur la commune, les centres de loisirs (4-6 ans) de Montbard, les assistantes maternelles agréées de Montbard et de la Communauté de Communes du Montbardois, la Maison des Assistantes Maternelles de Montbard, le Relais Assistantes Maternelles intercommunal.
Le retrait et le retour des jeux sont à la charge de l’emprunteur.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent règlement prend effet à compter de la publication de l’arrêté du Maire y afférent.