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Déliberation - decision 57 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 57 2023 montbard)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2023_57
Objet : CONVENTION D’OCCUPATION – Association « Ciné Cité » Ecole de danse – 2 rue d'Abrantès
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,
VU la fin des travaux de réfection des bureaux situé dans l’école de musique,
VU la demande de réintégration des locaux formulée par l’association « Ciné Cité »,
DECIDE
Article 1 : de louer à l’association « Ciné Cité » un bureau situé au rez de chaussée de l'école de danse au 2 rue d'Abrantès.
Article 2 : que cette concession fera l’objet d’une convention d’occupation d’une durée de 3 ans à compter du 01 juillet 2023.
Article 3 : que la location est consentie et acceptée à titre gratuit.