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Déliberation - decision 127 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 127 2023 montbard)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2023_127
Objet : Remboursement d’une sortie à l’Auditorium de Dijon organisée par le Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre.
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n°2020.44 – alinéa 2 - en date du 27 mai 2020, précisant les délégations au Maire
Considérant qu’afin de faciliter sa gestion, l’Auditorium a émis une facture à la Ville de Montbard pour la sortie organisée par le Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre ;
Considérant qu’en contrepartie, la Ville de Montbard a encaissé les sommes dues par les bénéficiaires de cette sortie.
DECIDE
Article 1 : d’accepter la somme indiquée sur la facture correspondante.
Article 2 : que ce montant viendra s’inscrire en recettes au budget communal de l’année en cours