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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2025 postmarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
16 12 12
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
12 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, Maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Laurent NOISETTE, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Dominique ROUSSEAU pouvoir donné à Christine MEYER, Anne ROZAIRE pouvoir donné à Pascal DURAND, Jean- Claude ROMARY pouvoir donné à Gérard GEORGEL, Séverine HUSSON pouvoir donné à Sébastien FRESSE.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Marché groupé électricité avec le Grand Métropole de Nancy N° de délibération : 43_2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 4 16 0 0 0
Monsieur le Maire explique que nous sommes déjà en marché groupé pour la fourniture du gaz avec la métropole du Grand Nancy.
Il exprime qu'un nouveau marché groupé voit le jour pour les années 2027-2030.
Après toutes ces explications, le Maire propose donc que l’assemblée municipale :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants,
Vu la nécessité pour la commune de procéder à la fourniture d’électricité pour ses bâtiments, équipements et services publics,
Vu l’opportunité pour la commune de rejoindre un groupement de commande afin d’optimiser les coûts d’achat d’électricité et d’assurer une meilleure efficacité dans la gestion de ce service,
Considérant que ce groupement de commande permettra de mutualiser les besoins de plusieurs collectivités et d’obtenir de meilleures conditions tarifaires et techniques,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager la commune dans cette démarche et à signer tous les documents afférents à la passation du marché groupé, y compris la convention constitutive du groupement de commande, les pièces contractuelles et tout autre document nécessaire à la bonne exécution de cette procédure,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande, ainsi que tous les documents nécessaires à la passation, à la gestion et à l'exécution du marché groupé pour la fourniture d'électricité.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 20 juin 2025
Marcel TEDESCO,
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/06/2025 à 09h52
Réference de l'AR : 054-215401969-20250616-43_2025-DE
Affiché le 20/06/2025 ; Certifié exécutoire le 20/06/2025