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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2025 postmarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
16 12 12
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
12 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, Maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Laurent NOISETTE, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Dominique ROUSSEAU pouvoir donné à Christine MEYER, Anne ROZAIRE pouvoir donné à Pascal DURAND, Jean- Claude ROMARY pouvoir donné à Gérard GEORGEL, Séverine HUSSON pouvoir donné à Sébastien FRESSE.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de financement relative à des travaux d'enfouissement des réseaux d’électricité – Rue de Mirecourt N° de délibération : 46_2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 4 16 0 0 0
Monsieur le Maire expose l’opportunité de procéder à des travaux d'enfouissement des réseaux aériens d’électricité dans la rue de Mirecourt, afin d’améliorer l’intégration paysagère, la sécurité des installations et la qualité du service,
Considérant que ces travaux font l’objet d’une convention de financement à conclure entre le SDE 54, représenté par son Président, Monsieur Christian ARIES, et la commune de Flavigny-sur-Moselle, représentée par Monsieur Marcel TEDESCO, Maire,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants,
Vu le contrat de concession pour la distribution publique d’électricité conclu entre la commune de Flavigny-sur-Moselle et le Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe- et-Moselle (SDE 54),
Vu l’article 8 dudit contrat, relatif au financement de travaux sur les réseaux publics de distribution d’électricité,
Article 1 : La commune de Flavigny-sur-Moselle approuve la convention relative au financement des travaux d'enfouissement des réseaux d’électricité, prévue dans le cadre de l’article 8 du contrat de concession, pour la rue de Mirecourt.
Article 2 : Monsieur Marcel TEDESCO, Maire, est autorisé à signer ladite convention (annexée) avec le Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président Monsieur Christian ARIES, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/06/2025 à 15h25
Réference de l'AR : 054-215401969-20250616-46_2025-DE
Affiché le 20/06/2025 ; Certifié exécutoire le 20/06/2025 Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal aux chapitres concernés.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à Madame le Préfet de Meurthe-et- Moselle, au contrôle de légalité et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 20 juin 2025
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Marcel TEDESCO
2025.06.20 15:07:28 +0200
Ref:8966699-13490441-1-D
Signature numérique
Maire