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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 1
Délibération n° 2013/3
Extension d'activité de l'EAJE Musicaline.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 34
Date de la convocation : 08/10/13
Compte rendu affiché le 16/10/13
Transmis en préfecture le 21/10/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 2
Rapport n° 3
Extension d'activité de l'EAJE Musicaline
Direction Enfance Education et Santé
Mesdames, Messieurs,
L’équipement d’accueil du jeune enfant Musicaline d’une capacité de 25 places situé sur le quartier du Moulin-à-Vent a été créé en 1997.
Plusieurs projets d’évolution sont en cours de réflexion.
D’une part, une extension de cinq places d’accueil est inscrite au CEJ2, contrat signé avec la CAF du Rhône. Ce développement doit concrètement être réalisé avant fin 2014. Les travaux dans ce cadre sont éligibles à une subvention d’investissement de la CAF du Rhône comprise entre 7 000 à 10 000 euros par place créée, soit 35 000 à 50 000 euros.
D’autre part, cette structure a subi plusieurs dégâts des eaux importants et, compte tenu de son ancienneté, des travaux de propreté inscrits à la PPI à hauteur de 75 000 euros deviennent indispensables.
L’étude de faisabilité réalisée par la Direction du Patrimoine démontre que les surfaces actuelles de la structure Musicaline permettraient d’intégrer l’augmentation de 5 places moyennant quelques petits travaux d’amélioration incluant la remise aux normes préconisée par le Conseil Général.
Toutefois, le montant total des travaux devra être porté à 100 000 euros TTC.
L’anticipation de la programmation des travaux de rafraîchissement, renforcée des quelques travaux optimisant l’augmentation de place, en juillet et août 2014, permettaient de percevoir la subvention d’investissement de la CAF du Rhône.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 09/09/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- acter l'extension d'activité plus 5 places de la crèche Musicaline pour septembre 2014,
- programmer les travaux en juillet et août 2014,
- approuver et inscrire une enveloppe budgétaire de 100 000 euros à la PPI en 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN