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Arrêté - 2025.12.05 1759 Evenement Federation Francaise DES Sports de Glace Championnat France patinage et danse 18 au 21.12.25
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 10h59 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.05 1759 Evenement Federation Francaise DES Sports de Glace Championnat France patinage et danse 18 au 21.12.25)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.12.05/1759
BRIANCON Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet
: "Championnats
de
France
élite
de
patinage
artistique
et
danse
sur
glace"
organisée
par
la
Fédération
Française
des
Sports
de
Glace,
du
18
décembre
2025
au
21
décembre
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants,
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L 130-4
et
l’article
R 417-10,
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l’article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l’article
99.7,
e
Considérant
la demande
effectuée
par
la
Fédération
Française
des
Sports
de
Glace,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1
: La
Fédération
Française
des
Sports
de
Glaces
organise
les
"championnats
de
France
élite
de
patinage
artistique
et
danse
sur
glace",
à la
patinoire
René
Froger
de
Briançon,
du
18
décembre
2025
au
21
décembre
2025.
Article
2
:
Le
stationnement
est
interdit
du
17
décembre
2025
à
20h00
au
21
décembre
2025
à
22h00,
dans
les
secteurs
suivants :
e.
Esplanade
Jean-Marie
Leblanc
e
Parking
du
Skate
Park,
e
Sur
la
partie
balisée
du
parking
du
boulodrome
afin
que
les
organisateurs
puissent
y
stationner
2 camions
de
19
tonnes
Article
3
: Le
21
décembre
2025
de
08h00
à
22h00,
un
sens
unique
de
circulation,
entre
le
croisement
avec
la
rue
Georges
Bermond
Gonnet
et
le
rondpoint
du
CSAB,
dans
le
sens
Briançon/Gap,
sera
mis
en
place
sur
l’avenue
Jean
Moulin
afin
de
permettre
le
stationnement
sur
l’autre
partie
de
la
voirie.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
4
: Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
affichant
le
présent
arrêté
par
les
services
municipaux
conformément
aux
textes
en
vigueur
Article
5
: L’organisateur
veille
à
la
remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
de
la
manifestation,
les sinistres
constatés
et
les
frais
engagés
pour
y
remédier
peuvent
lui
être
facturés.
Le
responsable
et
FREE
PRE
PRE
RE
EP
DEEP
RE S
Nn
WERPEERRA, NS
PRE
REX
1
EN RSR
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.12.05/1759 organisateur
de
l'évènement
s'engage
à
rendre
les
lieux
de
la
manifestation
libres
de
tous
déchets
(cartons,
emballages
divers,
etc.).
Article 6
: L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la Ville
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l’occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
l'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate. Article
7
: La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l’organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
8
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire.
Article
9
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le contrevenant.
Article
10
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
e
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
11
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la Cheffe
de
la Circonscription
de
la Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait à Briançon,
le
1 1
DEC.
2095
René
MICHEL
Le
Conséiller
Municipal
délégué
à
la
sécurité
Notifié
le :
1 1
DEC,
2075
RER
EPP PRE
PTE
CT RER
TEST
RENE
SE EP
PARENT
OUEN,
ECRIRE
KSSS M
RS FRERE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159®RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR 2025.12.05/1759