Conseil Municipal - CM 2015 04 14

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Déliberation - 2 MARS 2015

Conseil Municipal - CM 22 janvier 2015

Conseil Municipal - CM 2015 04 14 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 04 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,

L’an deux mil quinze le quatorze avril à dix -huit heures trente, les membres du conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Compte Administratif 2014 du Maire + Compte de Gestion du

Receveur

- Affectation des résultats de l’exercice comptable 2014

- Vote des taux des 3 taxes communales (impôts locaux)

- Budget annuel 2015

- Indemnités de fonction des élus

- Vote des attributions de subvention aux associations

- Travaux route de St. Aubin – lancement d’appel d’offres

- Désignation d’un remplaçant pour la CCDI de la CDC « Cœur de

Nacre »

- Modification du PLU d’Anguerny et de Colomby/Thaon : avis à

émettre

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT – Mme Annick PLOUHINEC - Mme Laurence GRENEU - Mme Sylvie ROSELLO – M. Alain BRILLAND - Mme. Virginie MAILLARD - M. Alain BALLAY - Mme Christelle LEPETIT - Mme Laurence RONCO.

Absent excusé : M. Samuel MARIE ayant donné procuration à Mme LEPETIT Christelle

Absents :

Mme Marie-Claire LETOUZE – M. Olivier DEVAUX

Secrétaire : Mme Annick PLOUHINEC

Le Maire ouvre la séance à 18 h 35 après avoir constaté la présence du quorum.

Suite au compte-rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2015, une erreur est signalée : le secrétaire était M. VAUVERT et non Mme GRENEU. Suite à cela le compte rendu est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

Mme Christelle LEPETIT demande à modifier l’ordre des sujets cités dans l’ordre du jour pour discuter de l’indemnité de fonction des élus avant le budget. Accord à l’unanimité.

INDEMNITES DE FONCTIONS MAIRE ET ADJOINTS

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a décidé en accord avec ses adjoints de baisser les indemnités de maire et d’adjoint de 10 %.

Mme Christelle LEPETIT considère que c’est un effort insuffisant.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 10 avril 2014 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant les besoins du Budget

Considérant que la commune compte 1159 habitants

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 AVRIL 2015DECIDE par 09 voix pour, 2 abstentions (Laurence RONCO et Laurence GRENEU), 2 contre (Samuel MARIE et Christelle LEPETIT) avec effet au premier mai 2015. 1er - Le montant des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixées aux taux suivants :

 Maire : 38,7 % de l’indice Brut 1015, indice Majoré 821

 Maires Adjoints du 1er au 4e adjoint : 14,85 % de l’indice Brut 1015, indice majoré 821. 2e - Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

3e - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération laquelle annule et remplace celle du 10 avril 2014.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Pour l’examen du compte administratif 2014, le Maire se retire.

Le Conseil municipal est présidé par M. LEGRAND Michel

Section de Fonctionnement

DEPENSES Réalisé 450 592.04

RECETTES Réalisé 452 380.92

Excédent N-1 + 162323.19

Excédent de clôture 164 112.07

Section d'Investissement

DEPENSES Réalisé 16798.26

RECETTES Réalisé 23 641.48

Excédent t N-1 + 139 639.69

Excédent de clôture 146 482.91

Le Conseil Municipal approuve à 10 voix Pour et 2 abstentions (M. MARIE, Mme LEPETIT) le Compte Administratif 2014.

COMPE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve par 11 Pour et 2 abstentions (Samuel MARIE, Christelle LEPETIT), le compte de Gestion 2014 du Receveur, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement de

l’exercice 2014, soit 164 112.07 € comme suit :

Fonctionnement :

002 -excédent antérieur reporté : 164 112.07 €

Accord par 10 voix Pour et 3 abstentions (Christelle LEPETIT, Samuel MARIE, Laurence RONCO. VOTE DES TAUX 2014 DES 3 TAXES COMMUNALES

Compte tenu des besoins pour équilibrer le Budget Primitif, le Conseil Municipal VOTE par 11voix Pour et 2 abstentions (Samuel MARIE, Laurence GRENEU) les taux 2015 des 3 taxes tels qu’ils figurent sur l’Etat 1259, à savoir :

TAXE D’HABITATION.........................10.44 %

TAXE FONCIERE (bâti)........................ .23.94 %

TAXE FONCIERE (non bâti).................. 39.38 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal vote par 10 voix Pour, 1 abstention (Mme. RONCO) et 2 contre (M. MARIE, Mme LEPETIT), le Budget Primitif 2015 équilibré en recettes et dépenses à :

Section d’INVESTISSEMENT

Recettes 192 135.91 €

Dépenses 192 135.91 €

Section de FONCTIONNEMENT

Recettes 588 938.07 €

Dépenses 588 938.07 €

VOTE DES SUBVENTIONS

Le maire nous présente les diverses demandes de subventions, pour 2015

Sont attribuées les subventions suivantes :

- Football Club de BASLY : 570 euros : Pour 11 – Abstention 2 -

- Union Sportive Thaon / Le Fresne Camilly : 500 euros :

Pour 8 voix – abstention 5

- Collège Quintefeuille – Courseulles = 50 euros : Contre 10, abstention 3.

- West Lake Brother Souvenir = 100 euros Pour à l’unanimité

- Le Thaon des Loisirs : Abstention 1 – Contre 12

Est refusé l’octroi de subvention 2015 à :

- ADMR

- Chambre des métiers du Calvados - Chambre des métiers de l’Indre et Loir – Fondation

St Mathieu.

- Secours Populaire - Resto du cœur - France Alzheimer

- Association des paralysés de France - AFSEP (sclérose en plaques)

- Ligue contre le cancer - AFM Téléthon

TRAVAUX ROUTE DE ST.AUBIN – LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES Vu la délibération du 22 janvier 2015, puis celle 2 mars 2015 décidant de procéder à des travaux de voirie et de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales route de St. AUBIN (RD 219), Vu le D.C.E. (dossier de consultation des entreprises) proposé par le maître d’œuvre TECAM- Douvres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le lancement de l’appel d’offres sous forme de la procédure adaptée. Les offres seront à déposer à la mairie de Basly pour le 29 avril 2015 avant 17 h.00. L’ouverture des plis se fera le même jour à 17 h.30. Un rapport d’analyse des offres sera fourni par le maître d’œuvre sous 8 jours, Au-delà des règles de recevabilité des offres, le critère unique retenu sera le prix. La C.A.O. (commission d’appel d’offres) prendra ensuite une décision pour choisir l’entreprise qui sera chargée des travaux, décision que le conseil municipal aura à entériner lors de sa prochaine séance.

DESIGNATION D’UN SUPPLEANT POUR LA CCDI de la CDC « Cœur de Nacre »

M. le Maire informe que suite au départ du titulaire M. Maurice LORPIN, M. FAISANT qui était suppléant est désormais titulaire. Le poste de suppléant est vacant. M. le Maire interroge les conseillers pour savoir s’il y a un ou plusieurs candidats intéressés : seul M. Michel Legrand se propose.

Le Conseil à l’unanimité nomme M. Michel LEGRAND membre suppléant de la CCDI de la CDC « Cœur de nacre ».

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U DE LA COMMUNE D’ANGUERNY Monsieur le Maire informe qu’il a reçu de la Commune d’Anguerny le dossier de modification simplifiée N° 1 du PLU approuvé le 23 janvier 2014, afin que le conseil fasse part de ses observations sur le projet.

Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil municipal de BASLY n’émet aucune observation.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U DE LA COMMUNE De COLOMBY

SUR THAON

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu de la Commune de Colomby sur Thaon le dossier de modification simplifiée N° 1 du PLU, afin que le conseil fasse part de ses observations sur le projet.

Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil municipal de BASLY s n’émet aucune observation.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire nous informe qu’il a reçu un courrier du Moto Cross de Basly remerciant la municipalité pour les coupes.

M. le Maire sera présent le 21 avril pour représenter la municipalité à la commission de sécurité de l’arrondissement de Caen et ainsi examiner le procès-verbal du moto club de Basly.

Mr Hubert MOUTON est désormais le curé qui officie sur la commune de Basly. Il a informé la mairie qu’une messe sera célébrée en l’église de St Aubin le 8 mai à 10h.

La commémoration du 8 mai sur la commune de BASLY aura lieu à 10h30.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier d’un notaire d’Ouistreham qui lui indique la vente d’une parcelle de 900 m² située près du Moto Club de BASLY.

Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il serait souhaitable qu’un bornage soit effectué pour délimiter le terrain sachant que celui-ci se trouve mitoyen d’un chemin communal. Le conseil municipal approuve la décision du Maire de ne pas exercer son droit de préférence.

Le Conseil municipal entérine la décision du Maire de ne pas préempter pour un terrain situé rte de Saint aubin, un immeuble situé rue Talbot et un immeuble situé rue Emmanuel.

M. le Maire lit le courrier qu’il a reçu de Sacha DELAVILLE et qui sollicite le conseil pour l’autoriser à lancer un feu d’artifice le 12 juin prochain. Le conseil donne son accord mais il sera rappelé à Monsieur DELAVILLE que cette manifestation qui aura lieu sur le stade de foot reste sous sa responsabilité.

Mme GRENEU présente le fait qu’elle a assisté au vote du budget primitif de la CDC « Cœur de Nacre ». Elle laisse en mairie le document complet pour consultation et reste à la disposition des personnes qui auraient des interrogations.

Mme Annick PLOUHINEC informe le conseil que la Chasse aux Œufs s’est très bien passée avec une quarantaine d’enfants de la commune présents.

Mme Annick PLOUHINEC informe le conseil que le site web de la mairie est désormais ouvert et elle a rendez-vous avec la société DoinWeb qui a créé le site le 16 avril pour s’approprier l’outil d’administration du site.

Mme Annick PLOUHINEC informe le conseil que suite aux 3 permanences qui ont eu lieu en mairie pour les inscriptions au tennis, il y a à ce jour 26 familles inscrites sur 40 en 2014. Il faudra certainement planifier une nouvelle date en mai.

Mme Annick PLOUHINEC informe le conseil que le concert de la St Georges s’est très bien déroulé et que nous avons reçu de nombreux remerciements des membres de cette chorale « Voici Voix-là » pour notre accueil

Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le mardi 5 mai 2015 à 20h30

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22h10.