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Procès Verbal - 2021 06 29 PV
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 29 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 à 20h30
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil VINGT ET UN, le VINGT NEUF JUIN à VINGT heures TRENTE, le conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire.
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M James MARECHALLE, Mme REGNIER Catherine, M FORGET Bruno,
ses adjoints, Mme MEYFROODT Charlotte, M BOULARAND Claude, Mme ROUSSEAU Angélique, M
THOMA Hervé, M ROSELLE Regis, Mme SPIRA Julie, M VILZI Christophe, Mme LACOUR Aude, M BRIAND
Hervé, M NABONNE Eric, Mme ALLAIN Geneviève, M URCOURT Daniel, ses Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme FUSZ Anne, procuration à M URCOURT Daniel,
Mme VIDARD Stéphanie, procuration à Mme LACOUR Aude,
Secrétaire : Mme LACOUR Aude,
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 AVRIL 2021
Le compte rendu du 8 avril 2021 sera approuvé au prochain Conseil Municipal après la demande de modifications faites le 29 juin 2021.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLAN LOCAL D'URBANISME A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNE THELLOISE:
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité ; S'OPPOSER au transfert de la compétence en matière
de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Thelloise.
ANALYSE DU RÉSULTAT DU PLU
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, VALIDER l’analyse des résultats de l’application du
Plan Local d'Urbanisme, telle qu’annexée à la délibération concernée et MAINTENIR le Plan Local
d'Urbanisme en vigueur.
Une commission d'urbanisme va être créée pour l’occasion, un mail sera envoyé à l’ensemble du
Conseil Municipal afin de connaître les volontaires pour ÿ participer.
AMENAGEMENT DE L’ALLEE DES VIOLETTES ET LA RUE LE HAUT DE LA RUELLE DE CREIL
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité AUTORISER le maire à signer toutes les pièces relatives
à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits aux budgets ; APPROUVER la contexture du projet ainsi
que le plan de financement ; AUTORISER le Maire à établir toute demande de subvention auprès des
Page 1 sur 4 partenaires financiers; SOLLICITER à cette effet une subvention auprès du Conseil Départemental
de l'Oise au titre de l’Aide aux Commune ;PRENDRE l’engagement de réaliser l’étude ou les travaux
si les subventions sollicitées sont accordées ;PRENDRE l'engagement d'assurer à ses frais la
conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire , d'inscrire chaque année les ressources nécessaires aux budgets.
Intervention de Daniel URCOURT
Il suggère qu'il y est un dôme au niveau du grand carrefour (Puits du Val, Violettes, Blaincourt et
Beaumont). || demande également si la commune va associer à ces travaux les évacuations des eaux pluviales.
Réponse du Maire :
Monsieur le Maire répond à la suggestion de Monsieur URCOURT, qu’en effet, il sera prévu un dôme
afin de sécuriser cette intersection très dangereuse, les véhicules y arrivent à vives allures et qu’en
effet, le réseau d'évacuation des eaux pluviales sera incorporé dans les travaux.
ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DE LA PARCELLE CADASTREE B1065
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER la rétrocession de la parcelle pour la somme
symbolique de 1 € ; AUTORISER le Maire à signer les documents y afférents; ACCEPTER Le transfert de cette parcelle dans le domaine communal.
RETROCESSION DE LA PARCELLE B253p -PARKING DE LA SENTE DU MOULIN
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité ; ACCEPTER la prise en charge de la rétrocession de la
parcelle B253 p appartenant à Mr BROGNIART et Mme PLANADE en indivision dans les mêmes
termes que ceux de Mr et Mme SAINT SAENS ; AUTORISER le Maire à prendre et à signer tous les
documents y afférents; ACCEPTER la prise en charge de la rétrocession à hauteur de 50 € pour Mr
BROGNIART et Mme PLANADE et AUTORISER le passage de cette parcelle dans le domaine.
MODIFICATION DE L'ARTICLE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE THELLOISE POUR
AJOUT DE LA COMPETENCE « VOIES DOUCES »
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (Abstention : 2 Contre : 3) APPROUVER la modification
des statuts de la C.C.T concernant l’ajout de la compétence « voies douces ».
Intervention de Geneviève ALLAIN :
Elle souhaite savoir si la commune fait un aménagement si c’est la communauté de communes qui décide. Monsieur le Maire a répondu : « oui ».
RAPPORT D’ACTIVITE D’E.P.F.L.O.
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, PRENDRE ACTE du rapport de l’année 2020 de l'E.P.F.L.O
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER la proposition faite par la compagnie
SHAM/SHAM VIE par l'intermédiaire de SOFAXIS et d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de l’Oise ; AUTORISER le Maire à signer toutes
pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente
délibération et INSCRIRE au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.
CONTRAT D'ENTRETIEN DES EAUX PLUVIALES AVEC SUEZ
Page 2 sur 4 Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (abstention : 1), ACCEPTER le contrat avec la société SUEZ, AUTORISER le Maire, à signer le contrat annexe à la présente délibération; IMPUTER les
dépenses en fonctionnement du chapitre 11.
Intervention d'Hervé THOMA
Il souhaite connaître l'instance qui s'occupe des eaux pluviales à ce jour.
Réponse du Maire:
Monsieur le Maire répond que la compétence était à la Communauté de Communes et que depuis
2019, la compétence est retournée aux communes. Pour l'instant, les réseaux des eaux pluviales ne
sont pas entretenus.
Intervention de Daniel URCOURT :
Il souhaite savoir ce que nous faisons quand il y a un problème.
Réponse du Maire:
Monsieur le Maire répond que la commune appelle SUEZ.
CREATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, AUTORISER la création d’un emploi d'agent
administratif à temps complet (soit 35/35°"°) pour exécuter les missions définies dans le profil de
poste annexé à compter du 01 septembre 2021. Cet emploi peut être occupé par un agent non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C, dans les conditions fixées à l’article 3 et les
suivants, de la filière administrative ; MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs et INSCRIRE
au budget les crédits correspondants.
Intervention d'Eric NABONNE :
Il souhaite savoir si une qualification spécifique sera demandée.
Réponse du Maire :
Monsieur le Maire répond « non ».
CONVENTION 2020 DISTRIBUTEUR DE PAIN
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité, AUTORISER l'installation d’un deuxième distributeur à
pain ; ACCEPTER la tarification de 15€ par mois payable en une fois et ce tarif est révisable
annuellement ; AUTORISE le maire à signer l’avenant.
Intervention d’Éric NABONNE
Il demande si la deuxième boîte à pain ne va pas faire de la concurrence au café du nord
Réponse du Maire :
Monsieur le Maire répond qu'ils ne se feront pas concurrence.
JURY D’ASSISES POUR 2022
La commune d’ERCUIS doit désigner trois membres du jury d’assises par tirage au sort publiquement
dans la liste principale des électeurs de la commune.
Il'appartient à la commune d’exclure du tirage toute personne qui n'aurait pas atteint l’âge de 23 ans
au cours de l’année.
Page 3 sur 4 Un courrier sera adressé aux personnes désignées afin qu’elles complètent la fiche de renseignements demandé par la Préfecture.
M GARCIA Jean Mme DE MAREZ Martine Mme BASTIN Véronique
Né le 31.01.1965 Epouse BARDON Née le 14.12.1979
À CHINON(37) Née le 06.05.1954 À ERMONT (95)
199 rue de Beaumont À BERCK (62) 19 rue des Orfèvres 60530 ERCUIS 257 rue du Puits du Val 60530 ERCUIS 60530 ERCUIS
Le Maire
Jean-Marie NIGAY
Fin de séance 22h00
Validation de la secrétaire de séance.
Madame Aude LACOUR
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