Procès Verbal - 2025 06 30 PV

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Procès Verbal - 2025 06 30 PV Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Ercuis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 30 PV)Thèmes du document : Transports, Famille, Démocratie, SEDI 30700

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SÉANCE DU 30 JUIN 2025 à 20h30

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil VINGT CINQ, le VINGT CINQ JUIN à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- Marie NIGAY, Maire.

Le quorum n'ayant pas été atteint, le conseil municipal a été convoqué, de nouveau, le 30 juin 2025.

L'an deux mil VINGT CINQ, le TRENTE JUIN à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire,

Présents:

Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M MARECHALLE james, LACOUR Aude, M FORGET Bruno, ses adjoints,

Mme VIDARD Stéphanie, M REZZA Thibaut, M NABONNE Eric, M URCOURT Daniel, Mme ALLAIN

Geneviève, ses Conseillers Municipaux

Absents :

M BOULARAND Claude, procuration à M NGAY Jean-Marie

Mme MEYFROODT Charlotte,

M THOMA Hervé, procuration à M FORGET Bruno,

M ROSELLE Regis, excusé

Mme SPIRA Julie, excusée,

Mme M BRIAND Hervé,

Mme RIGARD Sabine,

Mme FUSZ Anne-Luce, procuration à M URCOURT Daniel,

Secrétaire : Mme VIDARD Stéphanie,

Mode de scrutin : main levée - vote public.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 01 AVRIL 2025

Monsieur le Maire demande à assemblée si les conseillers municipaux ont pris connaissance des

modifications faites par le groupe « Pour Ercuis, tout simplement ».

Eric NABONNE souhaite rectifier les propos de Monsieur le Maire en précisant que Mesdames VAN BOXSTAEL et LACOUR ont également demandé des modifications.

Il rappelte à Monsieur le Maire qu'il est toujours en attente des éléments qu'a demandé Anne FUSZ

concernant le changement de destination du café des Piafs, du rapport triennal ainsi que le rapport

financier du CFU.

Monsieur le Maire informe que l’administration remettra ces éléments aux demandeurs.

Le compte-rendu du 01 avril 2025 est approuvé à la majorité (POUR : 9- CONTRE 4).

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Daniel URCOURT explique les raisons de son vote « contre », il pense que les limites du savoir-vivre

républicain ont été dépassées lors du conseil municipal du O1 avril 2025, Il considère que l'opposition n’a pas été respectée. Danc il vote « contre ».

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TELECOMMUNICATION 2025

Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité DECIDER d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret

précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2025 :

- 48,65 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 32,44 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

IL est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en

pleine terre} en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports, DECIDER de revaloriser

chaque année ces montants en fonctian de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de

l'index général relatif aux travaux publics, DECIDER d'inscrire annuellement cette recette au compte

70323 et DÉCIDER de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ELECTRICITÉ 2025

Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant la

redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2025

Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, ADOPTER les propositions qui lui sont faites concernant la

redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

MODIFICATION DU CONTINGENT D'HEURES POUR LE POSTE DE L'AGENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Conseil Municipal délibéré, à l'unani , ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire à la

modification du taux horaire pour le poste de la filière culturelle catégorie C de 12h à 8h30 soit 8.5/35.

Eric NABONNE souhaite connaitre la raison pour laquelle on passe de 12h à 8h30, comment cela a été

calculé ? Monsieur le Maire a pris en compte le descriptif du poste de la bibliothèque bénévole Marie-

Claire HAUVILLER ainsi que la plage horaire de cette dernière. Il précise également que s'il faut, le Conseil

Municipal ré-délibérera sur un réajustement avec la nouvelle personne.

Eric NABONNE a consulté le site emploi territorial et it a constaté que le poste est déjà à 8h30 alors que

le Conseil Municipal avait délibéré en début d'année 12h et en demande les raisons.

ILest expliqué que le taux horaire du poste a été mentionné aux horaires les plus proches de la réalité afin

que les candidats ne soient pas surpris au moment où ils seraient reçus.

Eric NABONNE précise que la nouvelle bibliothèque devra faire des crêpes ? Le Maire répond qu’il ne veut

pas que la personne soit surprise qu’on lui demande de faire des crêpes pour les animations bibliothèques.

Bruno FORGET demande si la personne sera recrutée à la rentrée. Monsieur le Maire répond qu’il y a

quelques candidatures intéressantes et qu’il ne reste qu'à étudier.

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2023-0325-T - EXTENSION | BT - HTA | SOUTER | RUE GUTENBERG — AB ARMATURES

Le Conseil Municipal délibère, à la majorité (ABST : 1 — E. NABONNE), ACCEPTER la proposition du

Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité RUE GUTENBERG en technique souterraine,

PRENDRE ACTE que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux, ACTER que le montant total des

travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

et PRENDRE ACTE de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint.

Eric NABONNE souhaite savoir que signifie le sigle « PCT ». Après vérification, le « PCT » est la part

couverte du tarif.

Il aimerait également savoir combien de camion stationné dans la zone industrielle devant AB ARMATURES. Il estime que cela est catastrophique.

Monsieur le Maire répond que c’est normal ils sont en travaux. Le camion rouge n'appartient pas à la

société. Ce camion est à un administré qui se stationne sur le parking occupant ainsi la totalité du parking jouxtant le city. Il ne sait pas où il habite.

Daniel URCOURT ajoute que le camion pourrait être identifié et faire un courrier à la société propriétaire

et par la même occasion connaître le conducteur et son adresse sur Ercuis. Il serait aussi possible de lui

laisser un papillon sur son pare-brise. Le problème est qu’il monopolise l'intégralité du parking tout le

week-end.

Le Maire précise qu'il s’agit de la police du maire qui s'applique. Ce problème va se résoudre dans le

temps. Il ne veut pas lui mettre une amende. Ce camion n’a nulle part où se garer.

Eric NABONNE précise qu'il repasera la question dans quel temps.

RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES A L'ADTO-SAO

Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, PRENDRE ACTE du rapport définitif et de la réponse annexée, ainsi que des débats qui ont suivis

Daniel URCOURT demande pourquoi vote-t-on sur ce rapport. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’une prise d’acte du résultat de la CRC.

RAPPORT D’ACTIVITE DE L'ILEP 2024

Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l’année 2024 de

V'ILEP, délégataire du service public en ce qui concerne les prestataires périscolaires et restauration

scolaire,

Eric NABONNE aimerait savoir combien y a-t-il d'enfants domiciliés à Ercuis sont scolarisés l'extérieur

d'Ercuis.

Monsieur le Maire répond qu'il ne connait pas les chiffres, cette information sera communiquée très

rapidement, mais en effet, compte-tenu que pour toute dérogation intérieure ou extérieure, l'accord

du Maire est obligatoire. Il rappelle qu'il est obligatoire de mettre son enfant dans la commune d’Ercuis,

la commune du lieu d'habitation. Si le souhait des parents est de scolariser l'enfant dans le privé il doit aussi en faire la demande au Maire.

Eric NABONNE a une autre question à poser : concernant les enfants de Cires-lès-Mello, la commune

en avait 5 et elle est passée à 9 en 2024. il comprend qu'il y a les inscriptions de fratrie. Mais pourquoi

cette augmentation sachant que la commune d’Ercuis est en litige avec la commune de Cires-lès-Mello

pour non-paiement des frais de scolarité d’un montant élevé. Il précise qu'il n’a pas de souci avec les

dérogations scolaires sauf avec les communes qui ne règlent pas les frais de scolarité car cela génère un

déséquilibre des comptes, tel que la commune de Cires-lès-Mellc.

Monsieur le Maire répond à Eric NABONNE qu’il ne peut pas dire non dans le sens où les enfants ont

des parents et des grands-parents qui ne peuvent pas les garder à la commune, ils sant dans

l'autorisation de venir sur ta commune et sans qu'il donne l'autorisation. Il ne peut rien faire.

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Eric NABONNE demande à Monsieur le Maire si sans son autorisation, des enfants peuvent s'inscrire à

l'école dans la commune.

Monsieur le Maire confirme et précise que cela a toujours été. Et s'ils n’ont pas payé c’est pareil.

Daniel URCOURT mentionne que ses enfants ant été à l’école à l'extérieur de la commune et il a

toujours payé l’école publique. Il a même écrit un courrier à Giscard d'Etain, lors de sa présidence.

Monsieur le Maire informe qu'il n’est pas possible de faire payer les gens. L'école est gratuite,

Geneviève ALLAIN se rappelle que Daniel TESSIER {Maire d'Ercuis de 1983 à 2017) a envoyé des

courriers aux parents qui mettaient leurs enfants à l’extérieur en les informant le prix que cela coûtait

à la commune. Les autres communes demandaient de l'argent à Ercuis pour accueillir les enfants d’Ercuis. Et la commune payait.

Eric NABONNE revient aux propos liminaires en recentrant le dialogue sur le problème avec la commune

de Cires-Lès-Mello qui ne payent pas les frais de scolarité des enfants de sa commune et cela depuis 6

à7ans.

Thibaut REZZA précise qu'en effet, si les enfants qui viennent de Cires-Lès-Mello sous le prétexte que

les grands-parents habitent la commune et sont censés garder les enfants et qu'au final, les grands-

parents ne les gardent pas et les mettent à la cantine parce que c'est gratuit. Il est d'accord sur la

gratuité de l’écale mais la commune paie le repas des enfants de l'extérieur.

Monsieur le Maîre explique que le Maire de la commune n’a pas de pouvoir pour interdire ça. L'école

est gratuite.

Eric NABONNE précise que l’école est gratuite pour les familles mais l'école n'est pas gratuite, c'est la

commune qui en assume le coût.

Monsieur le Maire explique qu'il ne peut pas refuser de prendre un enfant même d'une autre

commune.

Une vérification a été faite après la réunion du Conseil Municipal, il y a :

8 enfants d’Ercuis scolarisés à l'extérieur repartis de la manière suivante :

- 3 enfants à Beoumont-sur Oise — fin de scolarité 2027 — 2030 — 2033.

- 1 enfont à Chambly — fin de scolarité 2027

- 3 enfants à Neuilly-en-Thelle — fin de scolarité 2027 — 2028 — 2029 — (1 000 €/an/enf en

maternelle et 590 € /an/enf en élémentaire}

- 1 enfant à Nogent-sur-Oise — fin de scolarité 2027 — (961 €/an/enf)

18 enfants de l'extérieur scolarisés à Ercuis :

- Genfants de Cires-Lès-Mello — fin de scolarité 2025 — 2027 — 2029 - 2031 - enfants de Chambly — fin de scolarité 2028 — 2032

- L'enfant de Champagne-sur-Oise — fin de scolarité 2028

- 3enfants de Crouy-en-Thelle — fin de scolarité 2029 — 2029 — 2031 - 2 enfants de Mello — fin de scolarité 2029 — 2032

- 2 enfants de Mouy - fin de scolarité 2026 — 2032

- 2 enfants de Noailles — fin de scolarité 2028 - 2032

CONTRAT DE LA TELE RELEVE DE SUEZ ET POSE D’UNE ANTENNE A LA BIBLIOTHEQUE SALLE DE DESSIN

Le Conseil Municipal délibère, à la majorité (CONTRE : 2 — D.URCOURT -— A. FUSZ} ABROGER la

délibération n°16 du Conseil Municipal du 04 avril 2025, ACCEPTER l'implantation de l'antenne

réceptrice à la salle de dessin d’Ercuis, ACCEPTER la convention annexée cette délibération, ACCEPTER

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la redevance de 50 € par an pour la consommation électrique et AUTORISER M le Maire à signer cette convention,

Eric NABONNE s'interroge sur le site : s’agit-il de la bibliothèque ou de l'ex-bibliothèque, c’est-à-dire de la salle de dessin. Et où sera située l'antenne ?

Monsieur le Maire précise que c'est une erreur, il s’agit, en effet, de la salle de dessin. Elle sera installée sur le toit ou en façade sur un petit mât.

Bruno FORGET demande si c’est SUEZ qui prendra en charge la consommation d'électricité.

Monsieur le Maire répond que nan ce sera payé par la commune et SUEZ paiera un forfait de 50 €

annuel.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAMBLY ET LA COMMUNE D'ERCUIS POUR LA MISE A

DISPOSITION D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, AUTORISER le renouvellement de la convention de mise

à disposition d'agents de police municipale entre les communes d’Ercuis et de Chambly et AUTORISER

le Maire à signer les documents relatifs à la mise en place de la police municipale pluri-communale,

Eric NABONNE demande un bilan des 3 dernières années et Daniel URCOURT souhaiterait quant à lui,

le bilan sur 5 années et savoir si on a changé quelque chose, s’il y a eu du changement, cela améliore

les choses. Car le but initial de cette convention était le stationnement interdit.

Eric souhaiterait dans ce bilan que figurent, les stationnements verbalisés, le coût, le nombre d'intervention et autres éléments.

Monsieur le Maire répand qu'il sera fait un rapport. En 2024, il y a eu 13 interventions sur Ercuis, les

autres communes en ont 3 à 4. Il les appelle souvent, Ercuis est là où il y a le plus de contraventions,

c'est là où nous avons le pius d'enlèvement d'automobiles, mais par contre cela nous coûte. Monsieur

le Maire interroge les conseillers municipaux pour savoir si an continue à enlever les véhicules.

Geneviève ALLAIN demande si les 13 interventions relèvent des enlèvements. Non Monsieur le Maire, informe que cela inclut aussi les passages, les interventions. Ce sur quoi Geneviève ALLAIN estime que cela n’est pas si important que cela alors.

Mais Monsieur le Maire compare notre chiffre aux communes avoisinantes. Il précise aussi qu’en début

d'année, es policiers municipaux du SIVU n'étaient pas nombreux, soit 2,5. Monsieur LAZARUS a mis

un grand coup de pied là-dedans. Il a viré ce qu'il fallait virer. il a recruté et maintenant le SIVU arrivé à

8 agents. Ce chiffre est la quantité qu’il y avait d'agents au début de la création du SIVU ce qui permet d’aller un peu partout.

Geneviève ALLAIN est d'accord pour la sécurité du village à continuer avec la police du SIVU.

CONVENTION D'OCCUPATION DU CHALET PAR L'ASSOCIATION « LA TRIPLETTE D'ERCUIS »

Le Conseil Municipal délibère, à la majorité (ABST : 1 - E. NABONNE), ACCEPTER la proposition de

convention d'occupation du chalet par l'association « La Triplette d’Ercuis » et AUTORISER Monsieur le

Maire à signer la présente convention.

Eric NABONNE s'abstient compte-tenu qu'il est adhérent.

Geneviève ALLAIN s'interroge quand l'association fait leur tournoi, il est constaté que les tailettes de

l'école sont toujours ouvertes alors que normalement qu’il a été fait un chalet avec des toilettes.

Geneviève ALLAIN fait remarquer que Monsieur le Maire ne lui donne pas de réponse.

Christiane VAN BOXSTAEL conclut que quelqu'un doit ouvrir les portes de l’école. il ne peut en être autrement car l’école est fermée.

Geneviève ALLAIN précise que les toilettes ne devraient plus être à disposition.

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lLest demandé à Eric NABONNE, par Christiane VAN BOXSTAEL, Stéphanie VIDARD, qui a la clé de l’école.

Monsieur le Maire répond que c'est le président de l'assaciation qui a gardé les clés et qui ne les a pas

rendues. Un courrier sera fait par l’administration afin de récupérer les clés prochainement.

REJOINTOIEMENT DE 10 CONTREFORTS DE L'EGLISE, DEUX PIGNONS (COTE MAIRIE ET COTE FERME)

ET LA PARTIE BASSE EXTERIEURE DE LA TOUR DES ESCALIERS AINSI QUE LE CHANGEMENT D'UNE

PIERRE DE LA PETITE PORTE (COTE FERME)

Le Conseil Municipal délibère, à la majorité (ABST : 4—E. NABONNE - A. FUSZ -D.URCOURT-G. ALLAIN)

APPROUVER le prajet de rénovation urgente de maçonnerie et ACCEPTER l'inscription au budget 2025.

Daniel URCOURT a du mal à comprendre que l’an commence à effectuer des travaux sur l’église tant

que l'étude de diagnostic n’a pas été faite. On prend les préconisations d’un ingénieur, on les applique,

alors qu'on prend un architecte du patrimoine. A priori, l'architecte du patrimoine n'est pas tout à fait

d'accord avec cela. Monsieur le Maire répond à Daniel URCOURT que l'architecte ne nous a pas donné cette interprétation de son avis.

Daniel URCOURT explique qu’il répète les propos de l'architecte : « il y aurait une étude très sérieuse à

faire. Il sait très bien que l'attention vient de Monsieur le Maire. La pressian est sur le haut de l'église,

les contreforts sont souris à rude épreuve mais il y a une hiérarchisation des travaux à faire pour la

mise en sécurité. Daniel URCOURT affirme que voilà ce qu'a dit l'architecte du patrimoine, il y a trois

jours soit le 27 juin 2025. Pourquoi n'attend pas que l'architecte n'a pas rendu son compte-rendu.

Monsieur le Maire répand que refait tous les jointaiements et tout ce qui est inscrit dans la consultation

comme les pignons et les dessus n’a pas d'incidence. Nous avons consulté 3 architectes et leurs discours

ont été identiques, cela n'aura pas d'incidence sur la suite des travaux et de toute façon il faudra le faire.

Aude LACOUR demande si cela est pressé, si on ne peut pas attendre. Ce à quoi Monsieur le Maire lui

répond que cela ne gêne pas et qu’il faudra le faire. Et Monsieur le Maire précise que nous ne faisons

pas à la place de l'architecte mais avec lui. Maintenant le Maire déplore qu’il y ait deux sons de cloches

de l'architecte.

Daniel URCOURT précise aussi que Monsieur JAMAIN, le cabinet d'ingénierie avait quant à lui préconisé

de commencer les travaux notamment sur Les pignons et les contreforts.

Eric NABONNE ne comprend pas car dans le rapport du CAUE 60, il n’est pas noté les propos que l’on

leur a prêtés. Les propos répétés comme étant ceux du CAUE 60 sant ceux du cabinet JAMAIN. Il aimerait une explication.

Monsieur le Maire répond à Eric NABONNE que l'architecte du CAUE 60 est monté dans les charpentes,

il a fait le tour complet de l’église. Son rapport n'est, certes, pas aussi important que ces explications

données lors de sa visite. Il constate que Daniel URCOURT lui reproche de vouloir réparer l'église.

Interprétation contestée par Daniel URCOURT, qui renouvelle les raisons de son incompréhension : la

commune a mandaté un architecte du patrimoine, il considère que le Maire doit le laisser rendre son

rapport avant de commencer des travaux. Et Monsieur le Maire réaffirme qu’il a été conseillé et demandé de faire ces travaux.

REFONTE DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DU THELLE (SEPT)

Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, APPROUVER dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux du Plateau du Thelle.

Eric NABONNE demande si la reprise du syndicat est due au départ d'une commune. Monsieur Le Maire

lui répond par la négation. Monsieur le Maire affirme que BORNEL n’a jamais fait partie du syndicat des

eaux du plateau du Thelle. Cela est dû à ANSERVILLE, qui maintenant fait partie d’une commune nouvelle

de BORNEL. Mais BORNEL fait partie du syndicat mixte d’eau potable des Sablons.

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DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REMISE EN SECURITE ET RENOVATION DE L'EGLISE SAINT-

NICOLAS D’ERCUIS

Le Conseil Municipal délibéré à l’unanimité, AUTORISER le Maire à établir les démarches auprès du

Conseil Départemental pour demander une subvention pour ce projet, AUTORISER le Maire à établir

les démarches auprès du Conseil Régional pour demander une subvention pour ce projet, AUTORISER

le Maire à établir les démarches auprès de la Préfecture pour la DETR pour demander une subvention

pour ce projet, et AUTORISER le Maire à établir les démarches auprès de la Préfecture pour la DSIL pour demander une subvention pour ce projet,

AJOUT DU 19 JUIN 2025 : CADEAU POUR LA BENEVOLE DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Conseil Municipal délibéré à la majorité (ABST : 1 - G.ALLAIN), DECIDER d'offrir une carte cadeau

pour Madame HAUVILLER Marie-Claire, bénévole à la bibliothèque pour la cessation de ses fonctions,

ARRETER la somme de 200 € pour l'achat de ce cadeau, AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bon

de commande relatif à cette délibération et DECIDER de remettre le cadeau lors de la cérémonie du 14 juillet 2025.

Géneviève ALLAIN donne la raison de son abstention : elle exprime que certaines personnes ont

beaucoup donné de leur temps notamment en qualité de membre du CCAS comme Madame WINDELS,

elle n’a pas eu un mot et/ou une gerbe à son enterrement. Elle trouve cela dammage et elie préfère s'abstenir pour le cadeau de la bénévole.

Christiane VAN BOXSTAEL intervient en précisant qu'elle n’était pas au courant. Ce, à quai, Géneviève

ALLAIN répond qu'ils ne sont jamais au courant sauf Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise qu’il ne l’a pas su tout de suite, il l’a su après et qu'il n'a pas su la date de

l'enterrement. Il reconnait qu’il aurait pu demander mais il n’a été au courant.

Geneviève ALLAIN souhaiterait que lorsqu'un décès se produit sur la commune, elle aimerait que

l'information soit communiquée à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

Eric NABONNE exprime également qu'il n’est pas contre que cette bénévole ait un cadeau mais d'autres

personnes bénévoles ont œuvré pour la bibliothèque, pourquoi ces personnes n'ont elle pas aussi un

cadeau ? À la question de la somme allouée pour l'acquisition du cadeau, il propose si la commune a

déjà une idée de ce qu'elle veut lui acheter avant d'en fixer le prix. Monsieur te Maire informe à l'assemblée qu'il a été évoqué une carte.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Aude LACOUR : toutes les associations ont été convoquées, il a été décidé que la fête des associations aurait lieu le 6 septembre 2025 de 14h à 17h au stade d'Ercuis.

Concernant le flash info de Bruno FORGET, on est taujours en attente de la réponse de la Préfecture pour le foot. Ça fait un mois que le dossier est en Préfecture.

Eric NABONNE souhaiterait avoir plus de renseignements sur le nouveau club de faot, il n’était pas à la

réunion des associations et il souhaiterait savoir s'il s'agit d’un nouveau nom, d’une fusion. Aude

LACOUR confirme à Eric NABONNE que le club d'Ercuis est déjà fermé. Un habitant d’Ercuis est venu les

voir pour reprendre le club et on a un président, une secrétaire qui sont venus de DIEUDONNE —

PUISEUX pour faire une fusion DIEUDONNE — PUISEUX — ERCUIS. Ils ont été d'accord de faire une fusion

entre les 3 clubs.

Eric NABONNE souhaiterait avoir des infos concernant l’organisation, à quelle endroit vont avoir lieu

les entrainements, les matchs... ? Et savoir si le projet du stade est toujours d'actualité ? De même qu’il

demande si le dub a rendu les 2 000 € de la subvention ? Aude LACOUR répond que le club va

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s'organiser, peut-être que cela se fera par catégorie sur les 3 stades. Quant au projet du stade, il reste d'actualité. Et le club a bien rendu les 2 000 € de subvention.

Eric NABONNE demande si une nouvelle délibération sera faite pour réattribuer une subvention à la

nouvelle association. Aude LACOUR répond qu'en effet, cela serait bien car ici il reparte à zéro. H n'y plus rien au club, tout a été donné à BORNEL.

Daniel URCOURT fait état d’un courrier qu'il a reçu en copie d’un administré, habitant 134 impasse des

lilas, qui fait une relance à la commune pour la détérioration de l'évacuation des eaux pluviales sur le

trottoir de son domicile. Il est procédé à la lecture de ce courrier. Dans ce courrier, il est fait état d’une

entrevue avec Monsieur le Maire en janvier 2023, et que depuis rien n'a été fait. Cet administré

mentianne un jugement sur la manière d'utiliser l'argent communal et demande une intervention dans un délai raisonnable.

Monsieur le Maire affirme qu'il n’a jamais demandé l'intervention d’une entreprise extérieure d'espaces

verts. La déteriorisatian de ce trottair est de 10 cm sur 50 cm de goudron qui est parti au dessus de san

tuyau d'évacuation des eaux de piuie à travers le trottoir mais ilny avait même pas un cm dessus. De plus,

il y a le voisin qui n’arrête pas de rouler dessus pour rentrer chez lui et il n° a pas 2 000 € à mettre pour

reparer les trottoirs de ce Monsieur. Pour Monsieur le Maire, la dégradation ne s’est pas accentuée. Un courrier reponse sera adressé à cet administré.

Fin de séance 22h20 Le Maire

Jean-Marie NIGAY

Validation de la secrétaire de séance.

Stéphanie VIDARD

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