Procès Verbal - 2025 11 06 PV V2 signe

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Procès Verbal - 2025 11 06 PV V2 signe Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Ercuis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 06 PV V2 signe)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Démocratie, SEDI

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SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 à 20h30

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil VINGT CINQ, le SIX NOVEMBRE à VINGT heures TRENTE, le conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire.

Présents :

Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M MARECHALLE James, Mme LACOUR Aude, M FORGET Bruno, ses

adjoints, M BOULARAND Claude, M THOMA Hervé, M ROSELLE Regis, M BRIAND Hervé, M REZZA Thibaut,

M NABONNE Éric, Mme FUSZ Anne, M URCOURT Daniel, Mme ALLAIN Geneviève, ses Conseillers

Municipaux

Absents :

Mme MEYFROODT Charlotte,

Mme VIDARD Stéphanie, excusée,

Mme SPIRA Julie,

Mme RIGARD Sabine,

Secrétaire : M BOULARAND Claude,

Mode de scrutin : main levée - vote public.

Modifications demandées par le Groupe « Pour Ercuis Tout Simplement » le 11 décembre 2025.

Lecture de l’ordre du jour :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 09 OCTOBRE 2025

Le compte-rendu du 09 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2025-0117-T - EXTENSION | BT | SOUTER | ROUTE DE CROUY {NEUILLY-EN-THELLE) N°ENEDIS : RAC-PIC-

25-003305 MEZONNIAUD

Monsieur le Maire explique que Monsieur MEZONNIAUD va installer une société de béton. Il souhaiterait

avoir l'électricité.

Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité ACCEPTER la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de

desserte en électricité Route de Crouy (Neuilly-en-Thelle) en technique souterraine, PRENDRE ACTE que

le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux, ACTER que le montant total des travaux pourra être

réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux, PRENDRE ACTE de

la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement

prévisionnel joint.

Hervé THOMA et Claude BOULARAND aimeraient savoir où se trouve cette parcelle et sa surface.

Eric NABONNE souhaite savoir quelle sorte de béton cette société va commercialiser.

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Anne FUSZ aimerait savoir et connaître si une étude a été réalisée et son impact sur le trafic des camions.

Monsieur le Maire répond à ces interrogations :

- La parcelle appartient à Madame LEGER au niveau du rond-point de Neuilly-en-Thelle/ Crouy-en- Thelle sur le territoire d’Ercuis.

- Cette entreprise va commercialiser toutes sortes de bétons. Il s’agit d’une petite centrale pour les particuliers ou les entreprises

- Le trafic serait d'environ 10 camions par mois.

Anne FUSZ demande à Monsieur le Maire d'obtenir l'étude de l'impact.

Monsieur le Maire confirme qu’il la fournira.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, DECIDER d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui

prendra effet à compter du 07 novembre 2025, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget du chapitre 12.

DECISION MODIFICATIVE

Il est expliqué par Monsieur le Maire que la commune a reçu une facture de gaz d’un montant de 43 000

€ du site salle polyvalente et des écoles pour les années de 2021 à 2023.

Le Conseil Municipal délibère, à la majorité, (POUR : 10 - ABST : 4 (A. FUSZ — E. NABONNE — G. ALLAIN

— D. URCOURT)} ACCEPTER la décision modificative afin d’équilibrer le budget de la manière suivante et

AUTORISER Monsieur le Maire à passer tous les actes administratifs nécessaires à son exécution :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 articles 60/61/62/63 + 40 000 €

Chapitre 012 articles 62/63/674 - 26 000 €

Chapitre 65 - 4000 €

Chapitre 67 - 10 000 €

Total 0€

L'équilibre du budget tant en section fonctionnement et en investissement reste inchangé.

Hervé THOMA s'interroge pourquoi nous avons eu une facture de 43 000 € et souligne qu'après la voie douce cela fait beaucoup de surprises à 40 000 €.

Eric NABONNE et Daniel URCOURT demandent pourquoi la commune n’a pas pu obtenir un étalement

sur 2026.

Anne FUSZ demande si en effet, la commune n'aurait pas pu vérifier avec la consommation et

s’apercevoir que les factures ne nous étaient pas parvenues pour ces sites et ces années.

Monsieur le Maire répond que cette facture n’a pas été envoyée par le fournisseur de gaz de l’époque.

Elle comprend trois (3) années de 2021 à 2023 pour les sites de la salle polyvalente et des écoles primaires

et élémentaires. Le compteur n’a pas été relevé. Il faut également noter que nous avons dû faire face à

une dure augmentation du tarif ainsi que la surface à chauffer. De plus, nous avons changé de prestataire

de gaz.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA SPL ADTO SAO POUR 2024

Le Conseil Municipal délibéré, à l’unanimité, APPROUVER le rapport de l'élu à la collectivité pour l’année

2024 de la SPL ADTO SAO, DONNER quitus au représentant de la Collectivité pour l’année 2024 et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la délibération.

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QUESTION

Claude BOULARAND signale, de nouveau, le stationnement recurent d’un poids lourds sur le petit parking

face au city, occupant ainsi 6 places. Ce camion reste stationné tous les week-end.

Et que des remorques stationnent également rue Gutenberg sur la voie publique pouvant créer un

accident.

Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous a été pris avec la Thelloise début décembre 2025 afin de régler ce problème. Un retour sera fait.

Christiane VAN BOXSTAEL signale que les véhicules en stationnement gênant de long de la rue des jardins

communaux vont empêcher la circulation des engins agricoles avec la récolte des betteraves.

Monsieur le Maire fera mettre un papillon d’information sur les véhicules le 7 novembre.

Anne FUSZ interroge Monsieur le Maire concernant l'étude pour le stationnement public sur la commune

faite il y a plus d’un an. Une étude a été réalisée par un prestataire, avons-nous les résultats du

complément d'étude que le Conseil Municipal a demandé et va-t-il y avoir une réunion publique comme

prévue initialement.

Monsieur le Maire répond que la réunion publique n'aura pas lieu. Il faudra attendre le renouvellement

du Conseil Municipal.

Bruno FORGET précise que l'étude complémentaire lui a été communiquée en juillet dernier. L'entreprise

a fourni des propositions comme dans la première partie de l’étude.

Anne FUSZ ainsi que Eric NABONNE, Geneviève ALLAIN et Daniel URCOURT souhaitent que cette étude complémentaire leur soit communiquée.

Monsieur le Maire répond que « oui, on va vous faire passer ça ».

Geneviève ALLAIN a été interrogée par un parent d’élève sur l’estrade de la chorale des enfants à Noël.

Monsieur le Maire explique que le service du Conseil Régional qui nous louait un podium pour 70 € vient

de fermer et la commune ne sait pas si ce dernier va rouvrir. Une solution alternative est recherchée pour

le prêt d’un podium d’une autre commune. La location extérieure n'est pas possible car le coût est

exorbitant.

Daniel URCOURT aimerait savoir s’il y aura une cérémonie de commémoration du 11 novembre 2025 et

savoir ce que compte faire la commune concernant le dépôt sauvage.

Monsieur le Maire repond que comme tous les ans, il y aura une cérémonie du 11 novembre 2025. Les

invitations ont été adressées par courrier ainsi qu’une publication panneau pocket. Les enfants de l’école

seront présents.

Eric NABONNE demande pourquoi on ne fait pas appel à la communauté de communes puisqu’'Ercuis a passé un partenariat pour profiter de meilleurs tarifs.

Monsieur le Maire lui repond que cela coûtera toujours 6 000 € et qu'il n’y a pas de ligne budgétaire prévue pour le retrait de décharges sauvages.

Quant aux dépôts sauvages du cimétière, la commune n’a pas les moyens de payer 6 000 € pour faire

enlèver ce dépôt d’ordures. Une caméra a été installée pour surprendre celui qui met des dépôts sauvages. Le dernier prendra pour tous les autres.

Claude BOULARAND propose s’il ne faut pas des bénévoles pour les enlèver. Hervé THOMA a proposé de

charger avec son manitou.

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Il lui est repondu que ce n’est pas possible et qu’on ne saurait pas où mettre ces déchets une fois

ramassés.

Eric NABONNE interroge Monsieur le Maire si les dépôts sauvages ne sont pas enlevés pour une raison

de budget pourquoi la commune ne fait pas une décision modificative comme pour la facture de 43 000

€ de gaz. || précise que plus on attend, plus le dépôt sauvage va augmenter.

Monsieur le Maire répond qu’on ne peut pas, qu’il faut attendre le vote d’un nouveau budget en début

d’année prochaine.

Geneviève ALLAIN souhaite avoir la précision si le dépôt sauvage se trouve sur la commune ou sur un

terrain privé.

Monsieur le Maire lui repond qu’il est sur la commune, car anciennement le chemin passait ailleurs

mais que depuis « il a bougé, un chemin ça bouge toujours en agriculture ».

Fin de séance 21h30.

Le Maire

Jean-Marie NIGAY

Validation de la secrétaire de séance.

Claude BOULARAND

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