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Compte-Rendu - 2021 11 09 CR
Procès Verbal - 2025 10 09 PV
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 09 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
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SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025 à 20h30
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil VINGT CINQ, le NEUF OCTOBRE à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire.
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M MARECHALLE James, LACOUR Aude, M FORGET Bruno, ses adjoints,
M BOULARAND Claude, M THOMA Hervé, M ROSELLE Regis, M REZZA Thibaut, Mme FUSZ Anne-Luce, M
URCOURT Daniel, Mme ALLAIN Geneviève, ses Conseillers Municipaux
Absents :
Mme MEYFROODT Charlotte, excusée
Mme VIDARD Stéphanie, excusée
Mme SPIRA Julie, excusée,
Mme M BRIAND Hervé, procuration à M FORGET Bruno,
Mme RIGARD Sabine,
M Eric NABONNE, procuration à Mme ALLAIN Geneviève,
Secrétaire : M BOULARAND Claude,
Mode de scrutin : main levée - vote public.
Lecture de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire explique que l'ajout du point 19 relatif à la création d’un poste d'apprenti en espace
vert est annulé. Ce point a été ajouté en catastrophe par Monsieur le Maire suite à la demande d’un jeune homme qui souhaitait un travail d'apprentissage.
il n’est pas possible pour la commune de l’embaucher car cette création doit préalablement être
soumise à un comité technique. Leur calendrier aurait retardé le parcours scolaire de ce jeune étudiant.
Christiane VAN BOXSTAEL demande pourquoi maintenant il y a de tels contraintes alors qu'avant iln'y
avait pas. Monsieur le Maire répond que maintenant il y a des nouveautés. La législation change.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 30 JUIN 2025
Daniel URCOURT mentionne qu’il attend toujours les réponses aux deux questions précédemment
posées durant plusieurs conseils municipaux ainsi que celui du 30 juin 2025.
Monsieur le Maire demande de reformuler les questions. Geneviève ALLAIN l’informe qu’elles lui seront
envoyées par mail.
Le compte-rendu du 30 juin 2025 est approuvé à la majorité (POUR : 9 - ABST 4).
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TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GAZ » AU SYNDICAT D'ÉNERGIE DE L'OISE
Le Conseil Municipal délibère, à la majorité (POUR 12 — ABS 2 : A.FUSZ, H.THOMA) TRANSFÉRER 5a
compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SE 60 telle que définie à
l’article 4.4 des statuts du syndicat ; PRECISER que ce transfert prend effet à compter du premier jour
du mois suivant la date à laquelle la délibération de l'Assemblée délibérante est devenue exécutoire ;
METTRE A DISPOSITION au profit du SE 60 les biens nécessaires au bon accomplissement de la
compétence transférée, conformément aux articles L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT ; AUTORISER
Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert;
AUTORISER les services du Syndicat d'Énergie de l'Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les
données énergétiques du patrimoine communal ; CONSTATER que conformément aux statuts du SE 60,
les délégués qui siègent au Comité syndical pour représenter le secteur local d'énergie à laquelle la
commune est rattachée seront les délégués qui la représenteront au sein du Comité syndical au titre de
la compétence d'autorité concédante de la distribution publique de gaz et DEMANDER à Monsieur le Maire de procéder à la notification de la présente délibération :
- au Président du SE 60 ;
- au contrôle de légalité de la préfecture du département ;
- au représentant de GRDF ;
- au comptable public de la commune. ;
Anne FUSZ interroge Monsieur le Maire quand il est évoqué de l'analyse de la capacité du réseau à
accueillir du bio gaz, elle souhaite savoir ce que cela représente car c'est déjà une réalité aujourd’hui.
Monsieur le Maire répond que le bio gaz entre déjà comme à Neuilly-en-Thelle.
CONVENTION DE RETROCESSION DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS LOTISSEMENT "LE CLOS DES ORFEVRES AU LIEU-DIT L'EPINETTE
Daniel URCOURT demande pourquoi le Conseil Municipal doit voter cette convention de rétrocession avant le début des travaux. Y-a-t-il une raison particulière ?
Anne FUSZ s'interroge aussi sur ce même point sachant que l’achèvement des travaux est prévu en
2029 d’après le plan qui leur a été communiqué. Elle mentionne également plusieurs points sur lesquels
il est possible de faire une double interprétation et que cela manque de précisions sur la détermination
des travaux (voirie ou constructions individuelles). Elle propose de se réunir avec la commission
urbanisme et éventuellement l’OPAC pour clarifier plusieurs points.
Geneviève ALLAIN précise que si la commune donne son accord maintenant. Lorsque les routes seront
terminées et que des entreprises intervenant sur des maisons endommagent la voirie, il reviendra à la
commune de réparer la route.
Monsieur le Maire précise que les travaux ne seront pas forcément finis car les travaux commencent
déjà à prendre du retard. Monsieur le Maire ne connaïit pas la raison pour laquelle l'OPAC présente
cette convention de rétrocession des équipements maintenant. Il précise qu'il a déjà fait modifier
certains articles. Quant à la remarque de Geneviève ALLAIN, il est bien mentionné dans la convention après achèvement et réception des travaux.
Hervé THOMA explique selon lui qu'il y a deux sujets : le transfert des équipements mais aussi des
parcelles. De plus, il y a une incompréhension notamment avec le numéro de parcelle à céder et la
surface à céder.
POINT AJOURNÉ à l’unanimité en attendant une réunion avec l’OPAC et le conseil pour éclaircir ce
dossier.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DU SYNDICAT MIXTE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d’activité de l’année 2024 de
SMDO.
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Anne FUSZ demande s’il y a des évolutions de tarifications comme dans certaines communes où les communes paient au poids collecté.
Monsieur le Maire répond que non, nous continuons à payer à la redevance.
ARRET DU PROJET DE SCHEMA DE COHÉRÉNCE TERRITORIALE — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE
Le Conseil Municipal délibéré, à l’unanimité, APPROUVER l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Thelloise.
Anne FUSZ demande la date de fin de l’enquête publique.
Monsieur le Maire répond qu'il reste un rendez-vous et en janvier, cela sera complètement fini. Ensuite,
il faudra envisager le changement des PLU des communes pour être en conformité avec le SCoT de la Communauté de communes Thelloise.
Anne FUSZ demande à Monsieur le Maire comment est déterminé la part dévolue aux équipements
publics car elle constate qu’elle est très infime sur les communes rurales.
Monsieur le Maire ne peut pas apporter les éléments de réponse.
MODIFICATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU CHALET PAR L'ASSOCIATION « LA TRIPLETTE D’'ERCUIS »
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, ACCEPTER la proposition de modification de la convention
d'occupation du chalet par l'association « La Triplette d’Ercuis » et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Monsieur le Maire explique les murs en brique de l’ancien chalet n’ont pas été détruits complètement
c’est pour mettre des barbecues en toute sécurité en cas de besoin.
Geneviève ALLAIN demande en cas d'accident à qui reviendrait la responsabilité et comment cela se
passerait. Monsieur le Maire répond que la responsabilité dépendrait des circonstances de l’accident.
Anne FUSZ demanderait si l’ancien chalet était la propriété de la Triplette. Monsieur le Maire confirme que l’ancien chalet appartenait à la commune.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA THELLOISE POUR L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l’année 2024 de la Communauté de communes la Thelloise.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL POUR L'ASSOCIATION « ESPACE
YOGA »
Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, ACCEPTER la proposition de la convention de mise à
disposition d’une salle et d’un local communal pour l'association « Espace Yoga d’Ercuis » et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Il est précisé qu’une régularisation des mises à disposition des salles communales va être soumise dans
les prochains conseils municipaux. Le but étant que les associations disposent, toutes, d'une convention pour l'occupation des salles.
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CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN FOOD TRUCK AVEC CEDRIC DE CARLI
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité ACCEPTER les termes de la convention jointe à la présente
délibération, AUTORISER le Maire à signer la présente convention, ACCEPTER et INSCRIRE la recette
d’un montant de 100 € annuellement
RESTAURATION DE L'EGLISE — DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, ACCEPTER la restauration de l'Eglise à l'issue de l'étude de
l’architecte du patrimoine, AUTORISER le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional, du Conseil
Départemental et auprès de la Préfecture pour la DETR/DSIL, des subventions relatives à ce projet de
restauration.
Anne FUSZ demande si la mairie a eu un retour de l’étude par l’architecte du patrimoine. Avons-nous
une estimation des coûts ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas encore de compte-rendu de l'étude, cette dernière n’est pas
finie. L’estimation n’a pas encore été fournie. Il y a des aperçus de travaux et de propositions qui
permettraient de remettre en état. Il est en étude pour la recherche des travaux.
Geneviève ALLAIN demande si nous aurons une subvention pour l'étude.
Il lui a été répondu qu’une demande a bien été faite avant de missionner l’architecte.
AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE DISTRIBUTEUR PIZZA
Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, ACCEPTER les termes de l'avenant à la convention jointe
à la présente délibération, AUTORISER le Maire à signer la présente convention, et ACCEPTER et
INSCRIRE la recette d’un montant de 75 € mensuellement pendant la durée de la 2€ année du contrat.
Geneviève ALLAIN demande si la venue des Food truck ne va pas porter préjudice au distributeur de
pizza ?
Aude LACOUR répond qu’à son installation, il avait été avisé de la présence d’un food truck et cela ne
le dérangeait pas. Il approvisionnerait ces quantités selon la présence de celui-ci.
Anne FUSZ demande si nous ne pouvons pas faire une grille avec des critères pour fixer les prix de ce type de demande comme les foods trucks.
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN FOOD TRUCK AVEC FLORENT GARCIA
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité ACCEPTER les termes de la convention jointe à la présente
délibération, AUTORISER le Maire à signer la présente convention, ACCEPTER et INSCRIRE la recette d’un montant de 100 € annuellement.
CONVENTION LOCALE DE COOPERATION AVEC LA MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L’OISE
Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, ACCEPTER les termes de la convention jointe à la présente
délibération et AUTORISER le Maire à signer la présente convention.
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AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE THELLOISE ERCUIS LIAISON VOIE DOUCE ERCUIS NEUILLY
Le Conseil Municipal délibéré à la majorité (CONTRE : 13 — ABST : 1 C.BOULARAND), NE PAS ACCEPTER
les termes de l’avenant à la convention jointe à la présente délibération, NE PAS AUTORISER le Maire à
signer la présente convention, et NE PAS ACCEPTER la dépense de 35 589.67 € au budget de l'exercice 2026 — chapitre 21.
L'ensemble du Conseil Municipal ne comprend pas que la convention initiale n’est pas explicitement
mentionnée que le montant arrêté incluait les subventions demandées et non obtenues. En effet, le
vote du Conseil Municipal aurait été différent pour la somme des travaux de 60 275.67 €.
Le Maire a signalé à la Thelloise verbalement le mécontentement de la commune.
Christiane VAN BOXSTAEL interroge Monsieur le Maire sur à qui appartient la compétence de l'entretien
de cette voie douce.
Monsieur le Maire confirme que cette compétence appartient à SE 60.
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN FOOD TRUCK AVEC MANTELLE AURELIE
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité ACCEPTER les termes de la convention jointe à la présente
délibération, AUTORISER le Maire à signer la présente convention, ACCEPTER et INSCRIRE la recette
d'un montant de 100 € annuellement.
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES _CONTROLES
PERIODIQUES ET LA MAINTENANCE DES POINTS D'EAU INCENDIE (PE), ET L'ACQUISITION DE MATERIELS DE DEFENSE ET DE SECURITE INCENDIE
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité APPROUVER le principe de constituer un Groupement de
commandes pour les contrôles périodiques et la maintenance des Points d'Eau Incendie (PEI) et
l'acquisition de matériels de défense et de sécurité incendie, APPROUVER les termes du projet de
convention constitutive du Groupement de commandes pour les besoins propres aux Communes du
Groupement, ACCEPTER que la Mairie de Chambly soit désignée comme Coordonnateur du
Groupement ainsi formé, et l’habilitant à signer, notifier et exécuter le marché selon les modalités fixées
dans cette convention, AUTORISER l'adhésion de la Commune d’ERCUIS au Groupement de commandes
auquel participeront les Communes qui le souhaitent, AUTORISER Monsieur le Maire à signer la
convention constitutive du Groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi que tous les documents y afférents, ENGAGER
la Commune à payer les prestations du ou des marchés correspondants pour la part lui incombant,
AUTORISER Monsieur le Maire de Chambly à engager la procédure de passation de l’accord-cadre en
tant que Coordonnateur de ce Groupement de commandes, AUTORISER le Coordonnateur du
Groupement à attribuer et à signer l’accord-cadre et AUTORISER dans le cas où la procédure choisit
n'aurait fait l’objet d'aucune offre ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le
Coordonnateur du Groupement à poursuivre la procédure par voie d’accord-cadre négocié.
RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DE L'ENERGIE DE L'OISE (SE60) POUR L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l’année 2024 du syndicat de l'énergie de l'Oise (SE60).
Aude LACOUR informe que la borne de recharge des véhicules électriques ne fonctionne pas.
Monsieur le Maire répond que l'information sera transmise à la Thelloise.
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RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DE L'ENERGIE DE L’OISE (SE60) POUR L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, ACCEPTER de souscrire un contrat de prestations de
services auprès de l’Association S.P.A. d’Essuillet et de l'Oise, sur l'option À à compter du 01 janvier
2026, AUTORISER le Maire à signer tous les actes et pièces consécutives nécessaires à l'exécution de la
présente.
LECTURE DES DECISIONS DU MAIRE
Acceptation du devis de C. NEUDORFF dans la consultation pour le rejointoiement des deux pignons et
des 10 contreforts.
Acquisition des aires de jeux pour la salle polyvalente, l'école maternelle Paul Cézanne.
Réfection de l'enrobé de la cour d'école élémentaire.
Réfection du fossé Beaumont
QUESTION DIVERSE
Claude BOULARAND signale, de nouveau, le stationnement recurent d’un poids lourds sur le petit parking
face au city, occupant ainsi 6 places. Ce camion reste stationné tous les week-end.
Monsieur le Maire informe qu’il mettrait un panneau pour interdire ce parking aux poids lourds.
Hervé THOMA signale également qu’il faudrait agir sur le stationnement des remorques, dans les rues Claude Chappe et Gutenberg. Cela est dangereux.
Monsieur le Maire remontera l'information à la Communauté de communes la Thelloise.
Fin de séance 23h.
Le Maire
Jean-Marie NIGAY
Validation de la secrétaire de séance.
Claude BOULARAND
Î
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