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Déliberation - 23 Compte administratif budgetaire 2022 annexe du lotissement la Coutur
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Compte administratif budgetaire 2022 annexe du lotissement la Coutur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
ID
: 022-212200547-202380420-DEL023-DE
=
\
_
[-
)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
É ‘air
qu'il vous
faut
|
SÉANCE
DU
JEUDI
20
avril
2023
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
jeudi
20
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
a
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGERAIRE
2022
—
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LA
COUTURE
2023 |
04 |
20
23:
|
:00
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
18
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
3
/
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2 |
£
PROCURATIONS
Si
5
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ë
3
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
w | L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
MONNIER
Philippe
& | HUET Jean-Marie
cMD1
x
ü
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
S
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
à
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
& |
DURAND
Philippe
CMD2
x
< | GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
:
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
|
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X
|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryonne
| CHALVET Maryonne
Conseillère
x
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
18/3)6 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230420-DELO23-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
23
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGÉTAIRE
2022
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LA
COUTURE
Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et des
Finances
locales
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2022
(annexe
20).
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-
12
et
L2121-31
Considérant
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le Comptable
public,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
03/04/2023,
Monsieur
le
Maire
s’étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et des
Finances
locales,
Invité
à se
Prononcer,
,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ADOPTER
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
la
Couture
et
ses
résultats
comme
suit :
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2022
2022
Taux
d'exécution
Dépense
Fonctionnement
13
440,36
€
13
440,36
€
100,00%
Recette
Fonctionnement
13
440,36
€
0,48
€
0,00%
Résultat
de
clôture
2022
Fonctionnement
-13
439,88
€
Dépense
Investissement
13
440,36
€
13
440,36
€
Recette
Investissement
13
440,36
€
13
440,36
€
Résultat
de
clôture
2022
Investissement
0,00
€
Dépense
Global
26
880,72
€
26
880,72
€
100,00%
Recette
Global
26
880,72
€
13
440,84
€
50,00%
Résultat
de
clôture
2022
Global
-13
439,88
€
DE
DONNER
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2022
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
24
Vote
défavorable
00
Abstention
00
Le
secrétaire
de
séance
Gabriel
RAULT
Erquy,
le 20 avril 2023
ST
L'adjoint
te
Philippe MONNIER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions LOTISSEMENT
DE
LA
COUTURE
- LOTISSEMENT
DE
LA
COUTURE :
{:
IV — ANNEXES
ARRETE
ET SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour:
0
Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 01/01/2022
Présenté
par
(1).
À, le
01/01/2022
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
.
É.
À ,
le 01/01/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
-
ALAIN
Marie-Paule
À
—
BERTIN
Josyane
CHALVET
Maryvonne
CHARLOT
Karine
Y
(0)
V
CORMIER
Anne-Séverine
|!
-|
DETREZ
Nicole
SE
DONNARD
Roxane
[TL
>
DURAND
Philippe
n
|
GUINARD
Brigitte
HERNOT
Bruno
HUET
Jean-Marie
L?HARIDON
Michelle
fosvors
LANCESSEUR
Christian
LE BRICON
Bruno
RE
LEMEE
Ginette
A
LESNARD
Pierre
£
F—
LOLIVE
Jean-Paul
Er
—
MANIS
Cécile
* avt.‘
T7
MANIS
Jean-Paul
F
Le
MONNIER
Philippe
-
Ÿ
MORIN Yannick
Fou
vav
an
ne
Page
133 re
le 26/04/2023 26/04/2023
Envoyé
en
fi
LOTISSEMENT
DE
LA
COUTURE
- LOTISSEMENT
DE
LA
COUTURE
-
:092-212200547-20280420-DELC23-DE
IV -
ANNEXES
IV
L
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
T
PILVEN
Patrice
À
[
\
Duwuu,r
a
POUGET
Léo
.
RAULT
Gabriel
[.
‘
RENAUT
Sylvain
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7
ROUXEL
Benoit
|
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Cerifié
exécutoire
par
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, compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
01/01/2022,
et
de
la
publication
le
01/01/2022
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le
01/01/2022
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Indiquer
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délibérante
étant
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Page
134