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Déliberation - DEL13 30 05 2024 Compte administratif budgetaire 2023 annexe du lotissemen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240530-DEL13_30052024-DE
h
\
à
[ KR)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
30
MAI
2024
|
L’An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
jeudi
30
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
cxedinon
du
24
mai
2024
s'est
réuni
en séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
QE
Mme
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
éance. ai
Mois |
Jour |
QN° |
Subd
COMPTES
ADMINISTRATIF
BUDGETAIRE
2023
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LES
ROCHETTES
2024 |
05
|
30
13 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
24-05-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
30-05-2024
MANDANTS
01
AFFICHAGE
31-05-2024
ABSENTS
05
TRANSMISSION
04-06-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£1S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
=
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X |
Philippe
MONNIER
S |
HUET Jean-Marie
CMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
ë
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
6
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< | DURAND
Philippe
cMD2
x
È
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
[|
MORIN
Yannick
Conseiller
x
| CHALVET
Maryonne
Conseillère
x
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
[LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
LE BRICON
Bruno
Conseiller
Lx
À |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20/5}1 4e
le
12/06/2024
12/08/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
:
022-212200547-20240530-DEL43_30052024-DE
13
- COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGÉTAIRE
2023
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LES
ROCHETTES
Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et des
Finances
locales
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l'année
2023
(annexe
17).
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-
12
ett2121-31
Considérant
lé Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
22/05/2024,
'
Monsieur
le
Maire
s’étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et
des
Finances
locales,
invité
à
se
Prononcer,
:
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTERIe
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Rochettes
et ses
résultats
comme
suit :
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2023
2023
Taux
d'exécution
Dépense
Fonctionnement
350
240,00
177
185,85
50,59%
Recette
Fonctionnement
350
240,00
177
185,85
50,59%
Résultat
de
clôture
2023
Fonctionnement
0,00
Dépense
Investissement
385
065,51
212
011,36
55,06%
Recette
investissement
385
065,51
34
825,51
9,04%
Résultat
de
clôture
2023
Investissement
-177
185,85
Dépense
Global
735
305,51
389
197,21
52,93%
Recette
Global
735
305,51
212
011,36
28,83%
Résuitat
de
clôture
2023
Global
-177
185,85
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2023
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
5
2-212200547-20240530-DEL413_80052024-DE
DECISION
DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
19
-
Votes
défavorables
01
(Jean-Paul
LOLIVE)
-
Abstentions
01
(Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le 30
mai
2024 COMMUNE
D
ERQUY
- LOTISSEMENT
DES
ROCHETTES
- CA
-
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié le ID : 022-212200547-20240580-DEL13_30052024-DE
IV —
ANNEXES
VW
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1).
A ,
le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
.
A ,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ALLAIN
Marie-Paule
BERTIN
Josyane
CHALVET
Maryvonne
CHARLOT
Karine
CORMIER
Anne-Séverine
DETREZ
Nicole
DONNARD
Roxane
DURAND
Philippe
GUINARD
Brigitte
HERNOT
Bruno
HUET
Jean-Marie
LABBÉ
Henri
LANCESSEUR
Christian
LE
BRICON
Bruno
LEMEE
Ginette
LESNARD
Pierre
LOLIVE
Jean-Paul
LHARIDON
Michelle
MANIS
Cécile
MANIS
Jean-Paul
MONNIER
Philippe
Page
133 Envoyé
en
fi
re
le
12/06/2024
COMMUNE
D
ERQUY
- LOTISSEMENT
DES
ROCHETTES
: C.
ID : 022-212000547-20240820-DELA3--30052004-DE
IV — ANNEXES
Tv
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
MORIN
Yannick
POUGET
Léo
RAULT
Gabriel
RENAUT
Sylvain
ROUXEL
Benoît
Certifié
exécutoire
par
{1},
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la publication
le
À
le
(4) Indiquer le maire ou la président de l'organisme. {2) L'assemblée défibéranle étant: . (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
134