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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Compte administratif budgetaire 2022 annexe du lotissement Saint Pabu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
ID
: 022-212200547-20230420-DELO22-DE
[- jo)
Q
U
Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
20
avril
2023
L'air
qu'il
vous
faut
!
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
jeudi
20
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
a
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGERAIRE
2022
—
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
SAINT
PABU
2023 |
04 |
20
22 |
O0
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
18
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
3
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
51515
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£
&
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
1er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
Aè
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
w
[L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
MONNIER
Philippe
& | HUET Jean-Marie
cMp1
x
ü
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
$
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ju
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
& | DURAND
Philippe
cMD2
x
< |
GUINARD Brigitte
Conseillère
X
5
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
x
MANIS
Cécile
Conseillère
X
|
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X
|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMDS5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
|
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
ii
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
É ô |
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
|
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
| LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A
|
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
18:36 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
ID
: 022-212200547-20230420-DELO22-DE
22
- COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGÉTAIRE
2022
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
SAINT-PABU Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et des
Finances
locales
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2022
(annexe
19).
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-
12
etL2121-31
Considérant
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le Comptable
public,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
03/04/2023,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et
des
Finances
locales,
Invité
à
se
Prononcer,
.
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ADOPTER
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
Saint-Pabu
et ses
résultats
comme
suit
:
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2022
2022
Taux
d'exécution
Dépense
Fonctionnement
87
031,34
€
87
031,34
€
100,00%
Recette
Fonctionnement
87
031,34
€
0,00%
Résultat
de
clôture
2022
Fonctionnement
-87
031,34
€
Dépense
Investissement
Recette
Investissement
Résultat
de
clôture
2022
Investissement
0,00
€
Dépense
Global
87
031,34
€
87
031,34
€
100,00%
Recette
Global
87
031,34
€
0,00
€
0,00%
Résultat
de
clôture
2022
Global
-87
031,34
€
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2022
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
24
Vote
défavorable
00
Abstention
00
Erquy,
le 20
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
L’adjoint
t'maire.
Ÿ ,
Gabriel
RAULT
|
Philippe
Fa
6] LOTISSEMENT
DE
ST-PABU
- LOTISSEMENT
DE
ST-PABU
- CA
«
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
Ê
VOTES :
î
Pour
: 0
|
Contre
: 0
-
Abstentions
: à
Date
de
convocation
: 01/01/2022
Présenté
par
(1}.
A , le
01/01/2022
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
.
À,
le 01/01/2022
-
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
|
ALLAIN
Marie-Paule
——
"
BERTIN
Josyane
|
à
CHALVET
Maryvonne
san
w
CHARLOT
Karine
SA
Rp
(R)
\
à
.
CORMIER
Anne-Séverine
DETREZ
Nicole
DONNARD
Roxane
DURAND
Phitippe
GUINARD
Brigitte
HERNOT
Bruno
HUET
Jean-Marie
L?HARIDON
Michelle
Ÿ
{
CS
Û
x
LANCESSEUR
Christian
Er
2
D
=
|
Î
LE
BRICON
Bruno
LEMEE
Ginette
LESNARD
Pierre
.
EF
LOLIVE
Jean-Paul
ANS
î
MANIS
Cécile
Où
voa
n
2
RKT
MANIS
Jean-Paul
CN.
|
MONNIER
Philippe
41
MORIN
Yannick
Pouveir
Dee
|
Î ;
Page
133 LOTISSEMENT
DE
ST-PABU
-LOTISSEMENT
DE
ST-PABU
-C
: Envoyé
en
fi
re
le 26/04/2023 26/04/2023
02-212200547-20230420-DELC22-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D?
Fa
PILVEN
Patrice
\
Fr]
Yves
L
POUGET
Léo
RAULT
Gabriel
RENAUT
Sylvain
CT
éetuees
=
pes
ROUXEL
Benoît
(CT
4
Certifié
exécutaire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
01/01/2022,
et
de
la
publication
le
01/01/2022
{)indiquer
ie maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
défibérants
étant:
.
Page
134
À
le
01/01/2022