Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 Compte administratif budgetaire 2022 annexe por
Déliberation - 24 Compte administratif budgetaire 2022 annexe du
Déliberation - DEL10 30 05 2024 Compte administratif budgetaire 2
Déliberation - 22 Compte administratif budgetaire 2022 annexe du
Déliberation - 23 Compte administratif budgetaire 2022 annexe du
Déliberation - DEL9 30 05 2024 Compte administratif budgetaire 20
Déliberation - 19 Compte administratif budgetaire 2022 annexe cam
Déliberation - 18 Compte administratif budgetaire 2022 Budget gen
Déliberation - DEL11 30 05 2024 Compte administratif budgetaire 2
Déliberation - DEL13 30 05 2024 Compte administratif budgetaire 2
Déliberation - 20 Compte administratif budgetaire 2022 annexe port de plaisance dErquy
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Compte administratif budgetaire 2022 annexe port de plaisance dErquy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
ID
: 022-212200547-20230420-DELO20-DE
_
N
BE
[-
jo)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous faut!
SÉANCE
DU JEUDI 20 avril 2023
L’An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
20
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
a
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
2023 |
04
20
20
|
00
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGERAIRE
2022
—
ANNEXE
PORT
DE
PLAISANCE
D'ERQUY
CENTRE
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
18
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
3
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
glul£
PROCURATIONS
2
33
1È
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£1S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
w
LLHARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X_ |
MONNIER
Philippe
& | HUET Jean-Marie
cMD1
x
ü
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
$
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
4
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& | DURAND
Philippe
CMD2
x
2 | GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
Ë
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
|
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X
|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
x
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryonne
À | CHALVET Maronne
Conseillère
x
ë
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
…
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
__
[LOLVE Jean-Paul
Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
181316 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230420-DELO20-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
20
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGÉTAIRE
2022
ANNEXE
PORT
DE
PLAISANCE
D’ERQUY
CENTRE
Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et des
Finances
locales
présente
le projet de
Compte
Administratif
pour
l’année
2022
(annexe
17).
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-
12
et
L2121-31
Considérant
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le Comptable
public,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
03/04/2023, Monsieur
le
Maire
s’étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et
des
Finances
locales,
Invité
à
se
Prononcer,
|
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ADOPTER
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
d’Erquy
Centre
et
ses
résultats
comme
suit :
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2022
2022
Taux
d'exécution
Dépense
Fonctionnement
156
836,46
€
84
695,21
€
54,00%
Recette
Fonctionnement
156
836,46
€
159
649,51
€
101,79%
Résultat
de
clôture
2022
Fonctionnement
74
954,30
€
Dépense
Investissement
91
742,25
€
2
881,72
€
3,14%
Recette
Investissement
91
742,25
€
52
118,67
€
56,81%
Résultat
de
clôture
2022
Investissement
49
236,95
€
Dépense
Global
248
578,71€
87
576,93
€
35,23%
Recette
Global
248
578,71€
211
768,18
€
85,19%
Résultat
de
clôture
2022
Global
124
191,25
€
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la clôture
de
l'exercice
budgétaire
2022
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
24
Vote
défavorable
00
Abstention
00
Le
secrétaire
de
séance
Gabriel
RAULT
Erquy,
le
20
av il
2023.
Le
EN
L'adjoint
a
mire * |< PORT
ERQUY
CENTRE
- PORT
ERQUY
CENTRE
- CA
- 204;
.n22.540200547.20230420-DEL029-DE
pe
IV - ANNEXES
IV
L
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
pe
Nombre
de
membres
en
exercice
: O
Nombre
de
membres
présents
: 0
_
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
p”
Pour
: 0
Contre
: @
_
Abstentions
: Q
pr
Date
de
convocation
: 01/01/2022
Présenté
par
(1),
Ale
01/01/2022
p=
@), Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
À ,
le 01/01/2022
=
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
!
T
_
ALLAIN
Marie-Paute
BERTIN
Josyane
:
CHARLOT
Karine
$
n
As.
Pie
2.
=
CHALVET Maryvonne
fs
7
CORMIER
Anne-Séverine
DETREZ
Nicole
GR
DONNARD
Roxane
DURAND
Philippe
TT
7
GUINARD
Brigitte
\
HERNOT
Bruno
rate
En
HUET
Jean-Marie
m7
LHARIDON
Michelle
(vo
\LS
LANCESSEUR
Christian
Lonersy
r-
LE
BRICON
Bruno
Mn
À
_ Î
LEMEE Ginette
e
ÈT
L
L
LESNARD
Pierre
Bi
_
Y
LOLIVE
Jean-Paul
‘
|
F
P
<
_
MANIS
Cécile
ou
va
L
D <<
1
.
MANIS
Jean-Paul
MONNIER
Phitippe
°
F
WA
MORIN
Yannick
go
UV
Ÿ
ne
Page
68
| re
le 26/04/2023 26/04/2023
Envoyé
en
fi
PORT
ERQUY
CENTRE
- PORT
ERQUY
CENTRE
- CA
- 20F
ë
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
à
PILVEN
Patrice
|
du
Pre
POUGET
Léo
RAULT
Gabriel
RENAUT
Syivain
ROUXEL
Benoit
Certifié
exécutoire
par
{1},
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 01/01/2022,
et de
la publication
le 01/01/2022
A
,le 01/01/2022
{4) Indiquer le « président du conseil d'administralion » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseit général, {2) L'assemblée détihérante étant : .
Page
69