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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 361 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 361 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2024-361
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,
chefs de section et agents de la préfecture (7 pages) Page 3
2 Préfecture des Yvelines
78-2024-10-11-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de
service, chefs de bureau, chefs de section et
agents de la préfecture
Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 3 PRÉFET
DES YVELINES
Libres Direction de la Coordination
Fraternité et de l’Appui Territorial
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,
chefs de section et agents de la préfecture
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’ordre national du mérite
la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le
corps interministériel des attachés d'administration de l'État et à l'ouverture de
recrutements réservés dans ce corps ;
le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE,
administrateur de l'État hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture des
Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE,
administrateur de l'Etat, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
des Yvelines ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité
de préfet des Yvelines ;
l'arrêté préfectoral du 1° février 2021 fixant l’organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures des Yvelines ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
1/7
Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 4 ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à :
M. Julien BERTRAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directeur des migrations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien
BERTRAND, M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de l'État, chef. du bureau
de l'éloignement et du contentieux, Mme Annie METOUT, attachée principale
d'administration de l’État, cheffe du bureau de l'accueil et du séjour et M. Guillaume
LAGIER, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l'asile, Mme
Anne-Sophie PORCHER, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des
Interventions des Recherches et de la Documentation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BERTRAND et de M. Guillaume
LAGIER, la délégation de signature prévue au présent alinéa est exercée, dans la limite
des attributions du bureau de l'asile, par :
+ Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau de l'asile
M. Laurent BARRAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directeur de la réglementation et des collectivités territoriales ;
Mme Astrid LE GOUZOUGUEC, attachée principale’ d'administration de l'Etat,
directrice de la coordination et de l'appui territorial, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme LE GOUZOUGUEC, Madame Anne BELGRAND), attachée hors
classe d'administration de l’État, adjointe à la directrice et cheffe du pôle politiques interministérielles et coordination , et Madame Linda WAGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pêle politique de la ville et insertion
professionnelle ;
Mme Corinne TACHEAU, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice du
Centre d'Expertise et de Ressources Titres CNI et passeports.
pour signer en toutes matières ressortissant à leurs attributions respectives tous arrêtés,
décisions, documents et correspondances relevant des attributions du ministère de
l'intérieur, de l'administration du département les documents et correspondances, à
l'exception :
des arrêtés présentant un caractère réglementaire ou de principe ;
des arrêtés portant création ou suppression de syndicats ou de groupements de
communes ;
des actes portant nomination de membres de commissions, conseils ou comités ;
des décisions attributives de subventions et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;
des correspondances aux parlementaires ;
des circulaires aux maires ;
des déférés préfectoraux.
Délégation de signature est donnée à M. Julien BERTRAND, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations pour signer les décisions de saisine du
président du Tribunal Judiciaire ou du magistrat délégué de ce tribunal en application des
articles L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.
Article 2 : Délégation est donnée, pour signer ou viser, dans la limite des attributions de leurs
services respectifs, toutes décisions, documents, pièces ou correspondances administratifs à
l'exception des arrêtés, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1° du
présent arrêté pour les directeurs des services de la préfecture, à :
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 5 DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Mme Anne BELGRAND, attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe du pôle
politiques interministérielles et coordination ;
Mme Linda WAGNER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle
politique de la ville ;
Mme Brigitte N'DIAYE attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;
M. Nicolas PLESSIS, attaché d'administration de l'État,
chargé de mission ;
Mme Sandra ECKERT, attachée d'administration de l'État,
chargée de mission ;
Mme Valérie TIRARD, attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;
Mme Catherine POUPEAU, attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;
DIRECTION DES MIGRATIONS
Bureau de l’Asile :
- M. Guillaume LAGIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'asile,
et en cas d'absence ou d'empêchement de M. LAGIER à :
Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'asile ;
M. Jean-Pierre GIBERT, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section du guichet unique pour demandeur d'asile ;
Mme Sabine XAVIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l'outre-mer, adjointe au chef de section du guichet unique pour demandeur d'asile ;
Mme Johanna KEDOTE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
Bureau de l'Accueil et du Séjour
- Mme Annie METOUT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accueil et du séjour et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme METOUT, à :
Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau ;
Mme Frédérique FARI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur
et de l’outre-mer ;
Mme Sylvana METTEY, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
Mme Anne ÎITHIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
Mme NDOUMBE Flore, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer ;
Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer ;
Mme Alison BENABDELOUHAB, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Néphélie COEURVOLAN, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Lynda CHAUDERLIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 6 Bureau de l’Éloignement et du Contentieux
- M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et
du contentieux et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. VERRES à :
Section refus-contentieux :
° Mme Julia BECEIRO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section refus-contentieux ;
° Mme Sandrine LACASCADE, secrétaire administrative de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer adjointe à la cheffe de section ;
* Mme Isabelle SEVENIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer.
* M. Stéphane OUIDIR, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ; |
* Mme Essy MASSAMBA, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l’outre-mer ;
Section éloignement :
° Mme Lætitia JATTEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section éloignement ;
° Mme Virginie ALMELET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de section;
° Mme Nawelle DRAIDI, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l'outre-mer ;
+ M. Edouard PAULO, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
° Mme Lindsay LAURENT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
* Mme Julie THIRE, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
° M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
° Christelle BELLIOT, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de
l'outre-mer.
Bureau des Interventions, des Recherches et de la documentation
- Mme Anne-Sophie PORCHER, attachée d'administration de l'État,cheffe du bureau des
interventions, des recherches et de la documentation, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme PORCHER, à :
e Mme Sofia MATOUSSI, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau
e Mme Marina HOWARD, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer ;
Il est précisé que l'ensemble des fonctionnaires susvisés, affectés à la direction des migrations
ont délégation expresse pour saisir le juge des libertés et de la détention ou signer les mé-
moires en défense, ainsi que les décisions de saisine du président du Tribunal Judiciaire ou du
magistrat délégué de ce tribunal en application des articles L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6
et L. 742-7 du CESEDA.
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 7 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État :
- Mme Aline. DECQ, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme DECQ, à:
+ Mme Annick LEMAITRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.
Bureau du contrôle de la légalité et de l’intercommunalité :
- Mme Sylviane GRUPELI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle de la légalité et de l'intercommunalité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme GRUPELI, à :
e Mme Christiane LE MOGUEDEC, attachée d'administration de l’État, adjointe à la
cheffe de bureau.
Bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construire :
- Mme Emilie DELERUE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle de
l'urbanisme et des autorisations de construire, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme DELERUE, à :
° M. Arthur BEYHURST, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau.
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques :
- Mme Chrystèle TERSIER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtes publiques, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme TERSIER, à :
° Mme Valérie MAGNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la
cheffe de bureau de l’environnement et des enquêtes publiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme Chrystèle TERSIER et
de Mme Valérie MAGNE, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementation
générale et M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, ont délégation pour
signer tous les documents relevant du bureau de l’environnement et des enquêtes publiques.
Bureau des élections :
- M. Fabrice CHAMPEYROUX, attaché hors classe d'administration de l’État, chef du bureau des élections, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CHAMPEYROUX à :
e M. Martial CHARROIN, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de M. Fabrice CHAMPEYROUX,
et de M. Martial CHARROIN, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementation
générale, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtes
publiques, ont délégation pour signer tous les documents relevant du bureau des élections.
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 8 Bureau de la réglementation générale :
- Mme Caroline THIRIET, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de la réglementation générale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme THIRIET, à : e Mme Béatrice RIDARD, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
e M. Jean-Paul ALARY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et
de l'outre-mer ;
e Mme Julia LENHARDT, secrétaire administratif de classe normale, responsable du
greffe des associations et des organismes sans but lucratif.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme THIRIET, de Mme RIDARD, de M. ALARY et de Mme LENHARDT, M. CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtes publiques, ont délégation pour signer les documents relevant du bureau de la réglementation générale.
Mme THIRIET a, en outre, délégation pour signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, tous arrêtés relevant des domaines suivants :
e transports de corps à l'étranger ;
e dérogations aux délais d'inhumation et de crémation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme THIRIET, de Mme
RIDARD, de M. ALARY et de Mme LENHARDT, M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtes publiques, ont délégation pour les arrêtés relatifs aux transports de corps à l'étranger et les * arrêtés relatifs aux délais d'inhumation et de crémation.
CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET PASSEPORTS
Pôle Instruction :
- M. Dominique RIQUART, attaché d'administration de l'État, adjoint à la directrice, chef du pôle « instruction » et en cas d'absence ou d'empêchement de M. RIQUART à : e Mme Caroline GERARD, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section; . | e M. Jean-Pierre LARAVINE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de section ;
e Mme Chris GAUGUET, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de section
Pôle Fraude :
Mme Patricia FAUGERON, attachée d'administration de l’État, adjointe à la directrice, cheffe du pôle lutte contre la «fraude»
L Mme Aurélie CROHIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pêle
RÉFÉRENT FRAUDE DÉPARTEMENTAL
- Mme Aurore FICHOLLE, attachée d'administration de l'État.
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 9 Article 3: Les fonctionnaires désignés ci-dessus reçoivent, par ailleurs, délégation pour
procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses dans le cadre de leurs
domaines de compétence respectifs. |
Article 4 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2024.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le secrétaire général adjoint
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 11
GCT, 2024
Le Pféfet,
ET
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 10