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Arrêté - Arrete 2025 031 raccordement 20 20bis albert galle enedis
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 031 raccordement 20 20bis albert galle enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 2025/031
Portant réglementation de la circulation
De la rue de derrière le Sévy
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
• Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
• Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
• Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (STPS), 20 RUE ALBERT GALLE (FONTENAY EN PARISIS) du 30/06/2025 au 20/07/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 30/06/2025 au 20/07/2025, 20 RUE ALBERT GALLE (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes s'appliquent :
• Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
• La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
• Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier ;
• Du fait de l’empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
STPS
Z.I SUD - CS 17171
77270 VILLEPARISIS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 24/06/2025
Le maire,
Roland PY,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Département du Val d’Oise