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Arrêté - arrete 2023 050 ceg albert galle
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 050 ceg albert galle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Pa
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2023/050
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS) travaux réseau d’eau
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e _Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e _Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Morgan DENHEZ (CEG), Rue Albert Galle
(FONTENAY EN PARISIS) du 18/09/2023 au 10/12/2023, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 18/09/2023 au 10/12/2023, Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes
s'appliquent :
e La circulation de tous les véhicules est interdite ;
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier ;
e En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
° La circulation sur l'avenue du Général De Gaulle sera à double sens et en haut de la rue
Achille Antheaume il sera possible de tourner des deux côtés.
+ La déviation se fera dans les deux sens par l'avenue du général De Gaulle, rue Maître
Renault et rue Ambroise
+ La rue Albert Galle entre la rue du Frontignon et la rue de L'Echelette sera à double sens.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
CEG
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis Article N°4
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE ONTENAY EN PARISIS, le 12/09/2023
Monsieur Roland PY, Mair la Commune de Fontenay-en-Parisis
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.