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Arrêté - arrete 2023 042 raccordement eau potable 18 rue albert galle
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 042 raccordement eau potable 18 rue albert galle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2023/042 pour raccordement sur réseau d’eau potable
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
du n°16 au n°20 Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ __Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
+ Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
+ Vul'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Erwan DANIELOU (CEG), Rue Albert Galle (FONTENAY EN
PARISIS) du 28/08/2023 au 25/11/2023, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 28/08/2023 au 25/11/2023, du n°16 au n°20 Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes s'appliquent :
+ le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit :
+ la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 :
* le stationnement de tous les véhicules est interdit;
+ en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
CEG
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. :01.34.71.11.07 - fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation
en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
2recours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de l'adresse www
publication.
COMMUNE DAFONTÆ#NAY EN PARISIS, le 03/08/2023
Monsieur Roland PY, Maire de ne de Fontenay-en-Parisis
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus
désignée.