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Arrêté - Arrete 2026 032 travaux du departement sur la rue albert galle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 032 travaux du departement sur la rue albert galle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
-EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2026/032
Réglementant la circulation et le stationnement Avenue du Général de Gaulle
Rue Albert Galle —- Chemin des Demoiselles - D10 Commune de Fontenay-en-Parisis
Le Maire de Fontenay-en-Parisis,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2
et L.2213-4,
Vu, le Code de la route, notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.411-30,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4° partie et livre | — 8° partie),
Vu, la demande de l’entreprise DA STPE, chargée de la réalisation des travaux, Vu l'avis favorable du
Département du Val-d'Oise lorsque requis,
Considérant, que des travaux doivent être réalisés Avenue du Général de Gaulle, D10 -— Rue Albert
Galle — Chemin des Demoiselles —- D10, du 22 juin 2026 au 12 juillet 2026,
Considérant, que ces travaux nécessitent une réglementation temporaire afin d'assurer la sécurité des
usagers, du personnel intervenant, et de maintenir l’accès des véhicules de secours,
Considérant, qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Du 22 juin 2026 au 12 juillet 2026, sur :
Avenue du Général de Gaulle,
D10,
Rue Albert Galle,
Chemin des Demoiselles,
Ilest institué les mesures suivantes :
Circulation alternée par feux tricolores,
Alternat manuel si nécessaire,
Autorisation de stationnement au droit des véhicules de chantier de l’entreprise DA-STPE,
Ces mesures s'appliquent 24h/24, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors des heures
de présence du personnel.
Article 2 — Signalisation
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’Instruction interministérielle sur la signalisation
routière, sera :
Mise en place,
Entretenue,
Contrôlée,
Et retirée,
Par l’entreprise :
DA STPE
20 avenue du Fief 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr L'entreprise est entièrement responsable :
+ De la conformité de la signalisation,
+ De sa visibilité de jour comme de nuit,
+ De son maintien en bon état,
+ De sa mise en sécurité en cas d’intempéries,
+ Et de son retrait à la fin des travaux.
Toute défaillance engage sa responsabilité.
Article 3 - Sécurité et prescriptions complémentaires
L'entreprise devra :
+ Maintenir en permanence un cheminement sécurisé pour les piétons,
° Garantir l’accès aux riverains et aux services de secours,
+ Prendre toutes mesures utiles pour prévenir les accidents,
+ Informer immédiatement la mairie de tout incident ou modification du chantier.
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation et cesseront à son
retrait complet.
Article 5 - Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
+ Madame la Directrice Générale des Services,
+ Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
+ Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF,
e Une copie est transmise à DA-STPE,
Une copie est transmise au Département du Val-d'Oise si nécessaire,
+ Une copie est transmise au SDIS 95 pour information.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 - Recours
+ Conformément au Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet :
e D'un recours gracieux auprès de la mairie,
° D'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent,
+ Ou d'un recours via www.telerecours.fr,
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait à Fontenay-en-Parisis, le 21 maï 2026
Le Maire,
Hasan KARADAG
désignée.