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Déliberation - 2026 63 Creation de postes permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 63 Creation de postes permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Le FT
Commune de HESINGUE Publié le 24/06/2026 ID : 068-216801357-20260608-202663D-DE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 8 juin 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 4 juin 2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Loic BLION, Robin BOHRER, Fabienne BOULIER, Clément
CHEVREAU, Olivier FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER,
Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK,
Martin PETER, Laure-Line SEYRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI, Philippe VOISIN
Absents excusés: Lisa KLEINMANN, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER
Procurations :
Lisa KLEINMANN donne procuration à Laure-Line SEYRES
Nathalie REIBEL donne procuration à Stéphane MARTIN
Yves SCHERTZER donne procuration à Corinne PACK
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 20
Procurations :3
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 0
Abstention : O
Publiée le
Transmise au Représentant de l'État le
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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24 06 2026
24 06 2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 24/06/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260608-202663D-DE
2026 63 Création de postes permanents
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer trois emplois permanents afin de répondre aux besoins des services et d'assurer la continuité du service public.
Centre de santé
Un médecin généraliste exerçant au sein de la structure a accepté de reprendre les fonctions de directeur médical, en complément de son activité clinique. Cette évolution de ses missions s'accompagne d'un élargissement de ses responsabilités, nécessitant une adaptation de son temps de travail afin de garantir l'exercice optimal de l'ensemble de ses fonctions. || est ainsi proposé de créer un emploi permanent de directeur médical du Centre de santé à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires (28/35e), à compter du 1° juillet 2026. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique A du cadre d'emplois des médecins territoriaux.
École de musique
Madame la Directrice de l'École de musique a fait part de sa Volonté de bénéficier d'un dispositif de retraite progressive, entraînant une réduction de son temps de travail. Cette évolution conduit à une diminution du temps consacré aux missions de direction et d'encadrement de l'établissement. Afin de maintenir la qualité du service rendu, d'assurer le bon fonctionnement administratif et financier de la structure et de garantir la continuité du service public, il est proposé de créer un emploi permanent d'assistant(e) administratif(ve) et financier(ère) de l'École de musique à temps non complet, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires (17,5/35è"e), à compter du 1° janvier 2027. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique € du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Service administratif
Un agent affecté aux missions d'accueil au sein de la mairie, actuellement en congé maternité
puis en congé parental, a sollicité sa réintégration à compter du 1% avril 2027, sous la forme d'un temps non complet. Cette reprise d'activité, bien qu'elle permette le maintien de ses compétences et de son expérience au sein de la collectivité, engendre une réduction significative du temps de présence consacré aux missions d'accueil, d'orientation du public, de gestion du standard téléphonique et de traitement des demandes administratives. Compte tenu de l'importance de ces missions pour assurer la continuité et la qualité du service public rendu aux administrés, il apparaît nécessaire de renforcer les effectifs du service. Afin de garantir une amplitude d'ouverture adaptée, de préserver la qualité de l'accueil des usagers et d'assurer le bon fonctionnement quotidien de la mairie, il est proposé de créer un emploi permanent de chargé (e) d'accueil polyvalent à temps complet, à compter du 1° septembre 2026. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires.
Cependant, Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
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Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 24/06/2026 S L O7
ID : 068-216801357-20260608-202663D-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE DE CRÉER :
* un emploi permanent de directeur médical du Centre de santé à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires (28/35"%), à compter du 1° juillet 2026.
*_un emploi permanent d'assistant(e) administratif(ve) et financier(ère) de l'École de musique à temps non complet, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires (17,5/35"e), à compter du 1° janvier 2027.
* un emploi permanent de chargé(e) d'accueil polyvalent à temps complet (35/35è"e), à compter du I septembre 2026.
DIT que les agents nouvellement recrutés bénéficieront des dispositions du régime
indemnitaire de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire:
- à procéder au recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre
les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
- à procéder à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la
Fonction Püblique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
- à recruter sur Un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire où stagiaire.
DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2026.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 23 juin 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY:
Secrétaire de séance
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