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Déliberation - 2024 74 Creations et suppressions postes
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 74 Creations et suppressions postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 COMMUNE DE HESINGUE ST . . Publié le 17/10/2024 Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20241014-202474D-DE Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024 À 19H00 Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire. L'an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 10 octobre 2024. Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, SCHWEÏTZER Vincent Absents excusés : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Chantal SENFT, Adeline SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY Procurations : Denis ARNOUX donne procuration à Sylvie GRUNTZ Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA Adeline SCHWEITZER donne procuration à Vincent SCHWEITZER Secrétaire de séance: Élodie MADAULE 202474 Création et suppression de postes Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les em- plois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. CRÉATION DE POSTES Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer: - un poste permanent de SECRÉTAIRE MÉDICALE POUR LE CENTRE DE SANTÉ relevant du grade de rédacteur territorial, rédacteur principal de 2° classe, rédacteur principal de °° classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 16 heures (soit 16/35èmes) à compter du 1° novembre 2024. Le Centre de Santé Communal bénéficie à un large public et répond à un réel be- soin. Depuis sa création, la collectivité a fait le choix de développer l'offre de soins de Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le 17/10/2024 ne 4 ID : 068-216801357-20241014-202474D-DE premier recours. Le recrutement de nouveaux professionnels de santé et les sollici- tations de plus en plus nombreuses du CSC, justifient la création de ce nouveau poste. - un poste de CHARGÉ (E) DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPTABILITÉ relevant du grade d'adjoint administratif territorial, d'adjoint administratif principal de 2° classe, d'adjoint administratif principal de 1° classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) à comp- ter du 1% janvier 2025. L'essor des effectifs communaux génère une augmentation des missions dévolues à l'agent en charge des ressources humaines / comptabilité. Par voie de consé- quence, une réorganisation du service s'avère nécessaire. - un poste ASSISTANT(e) ADMINISTRATIF(Ve) ET FINANCIERfre) relevant du grade d'adjoint administratif territorial, d'adjoint administratif principal de 2° classe, d'adjoint administratif principal de 1° classe à raison d'une durée heb- domadaire de service de 32 heures (soit 32/35èmes) à compter du 1° no- vembre 2024. L'agent occupant ce poste a sollicité une réduction de son temps de travail. - un poste CHARGÉE D'ACCUEIL SPÉCIALISÉ(E) « ÉTAT CIVIL» relevant du grade d'adjoint administratif territorial, d'adjoint administratif principal de 2° classe, d'adjoint administratif principal de 1#* classe à raison d'une durée heb- domadaire de service de 32 heures {soit 32/35èmes) à compter du 1° janvier 2025. Pour pallier au départ à la retraite de l'un des agents et afin de maintenir le niveau de services rendu à l'accueil et en matière d'état-civil, il est proposé de créer un em- ploi d'agent d'accueil spécialisé(e) « état-civil » 32/35è" afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement du service et répondre aux missions de service public. Ces postes devront être pourvus par Un fonctionnaire. Cependant, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel. SUPPRESSION DE POSTES Considérant la nécessité de supprimer certains emplois à compter du 1 novembre 2024 du service administratif suite à la réorganisation de ces derniers et un départ en retraite à savoir : Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le 17/10/2024 ne 4 ID : 068-216801357-20241014-202474D-DE o Secrétaire général adjoint à temps complet o Responsable informatique et des affaires juridiques à temps complet o Gestionnaire de marchés publics, subventions et assurances à temps complet o Assistant(e) administratif(ve) et financier(ère) à temps complet o Chargé{e) d'accueil spécialisé(e) « état civil » à temps complet De même, il convient de supprimer des postes au service santé, suite à la démission de deux agents, à savoirs : o Médecin spécialiste endocrinologue contractuel à 7h o Médecin généraliste contractuel à 14h LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : DÉCIDE DE CRÉER : Un emploi relevant des grades de rédacteur territorial, rédacteur principal de 2° classe, rédacteur principal de 1** classe à raison d'une durée hebdomadaire de ser- vice de 16 heures (soit 16/35èmes) pour remplir les fonctions de secrétaire médicale à compter du 1° novembre 2024. Un emploi relevant des grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint adminis- tratif principal de 2° classe, d'adjoint administratif principal de 1% classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) pour remplir les fonctions de chargé (e) des ressources humaines et comptabilité à compter du 1°' janvier 2025. Un emploi relevant des grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint adminis- tratif principal de 2° classe, d'adjoint administratif principal de 1 classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 32 heures (soit 32/35èmes) pour remplir les fonctions de chargé (e) d'accueil spécialisé (e) « état civil » à compter du 1° janvier 2025. Un emploi relevant des grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint adminis- tratif principal de 2° classe, d'adjoint administratif principal de T° classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 32 heures (soit 32/35èmes) pour remplir les fonctions d'assistant(e) administratif{(ve) et financier à compter du 1 novembre 2024. DIT que les agents nouvellement recrutés bénéficieront des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire: - à procéder au recrutement de fonctionnaires sur ces emplois permanents et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéra- tion, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vi- gueur. Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le 17/10/2024 ed ID : 068-216801357-20241014-202474D-DE - à procéder à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés. - à recruter sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire où stagiaire. DÉCIDE DE SUPPRIMER les postes suivants : - 1 poste de Médecin spécialiste endocrinologue contractuel à 7h - 1 poste de Médecin généraliste contractuel à 14h DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2024 et 2025. Fait à Hésingue, le 16 octobre 2024 Le maire: ‘ Gaston