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Déliberation - 2024 84 Creation et suppression de postes
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 84 Creation et suppression de postes)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 12/12/2024 S LO ”
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20241209-202484D-DE
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la
commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue,
après convocation légale, en date du 5 décembre 2024.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Josiane
CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Clau-
dia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris-
tophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEIÏTZER, Vincent
SCHWEIÏTZER Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés:
Yann ALIBERT, Rémy CASTRO, Nicolas CHRISTEN, Chantal SENFT
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Gaston LATSCHA
Rémy CASTRO donne procuration à Josiane CHAPPEL
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
202484 Création et suppression de postes
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les em-
plois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
CRÉATION DE POSTES
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer:
- deux postes permanents de MÉDECINS GÉNÉRALISTES pour le Centre de Santé Communal relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d'emploi des médecins territoriaux à temps non complet à raison d'une durée hebdo- madaire de service de 175 heures (soit 175/35èmes) à compter du 1° février 2025. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20241209-202484D-DE
-_ Un poste permanent d'ASSISTANTE MÉDICALE pour le Centre de Santé Communal relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emploi d'aide- soignant territorial de classe normale ou aide-soignant territorial de classe supérieure à temps complet, à compter du 1% janvier 2025.
- un poste permanent de SECRÉTAIRE COMPTABLE pour le Centre de Santé Communal relevant du grade d'adjoint administratifterritorial, adjoint admi- nistratif principal de 2° classe, adjoint administratif principal de 1*® classe à temps complet, à compter du 1% janvier 2025.
SUPPRESSION DE POSTES
Considérant la nécessité de supprimer un emploi à compter du 15! février 2025 au service santé, suite à la réduction du temps de travail d'un agent à savoir :
o MÉDECIN GÉNÉRALISTE relevant du de la catégorie hiérarchique A du cadre d'emploi des médecins territoriaux à raison de 21h
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
et représentés :
DÉCIDE DE CRÉER :
Deux emplois relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d'emploi des méde- cins territoriaux à temps non complet à raison d'une durée hebdomadaire de service de 17.5 heures (soit 17.5/35èmes) pour remplir les fonctions de médecin généraliste à compter du 15 février 2025.
De créer un emploi permanent sur le grade d'aide-soignant territorial de classe nor- male où aide-soignant territorial de classe supérieure relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions d'assistante médicale à temps complet, à compter du 1° janvier 2025.
De créer un emploi permanent sur le grade relevant du grade d'adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2° classe, adjoint administratif principal de F® classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétaire comptable à temps complet, à compter du 1° janvier 2025
DIT que les agents nouvellement recrutés bénéficieront des dispositions du régime
indemnitaire de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire:
- à procéder au recrutement de fonctionnaires sur ces emplois permanents et
de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéra-
tion, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vi-
gueur.
- à procéder à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les
délais fixés. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 7
ID : 068-216801357-20241209-202484D-DE
- à recruter sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse
où la Vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire où
stagiaire.
DÉCIDE DE SUPPRIMER le poste suivant :
- 1 poste de Médecin généraliste contractuel relevant de la catégorie hiérar- chique À du cadre d'emploi des médecins territoriaux à temps non complet àa21h
DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2025.
Fait à Hésingue, le 1 décembre 2024
Le maire: