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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 Creation poste non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Commune de HESINGUE Publié le 05/03/2026 NT ID : 068-216801357-20260302-2026-DE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du O2 mars 2026
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le 02 mars, à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue
étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 26 février 2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOU LIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Adeline SCHWEITZER, Vincent
SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT
Absents excusés :
Jocelyne SCHIRCH
Procurations :
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Gaston Latscha
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 22
Procurations : 1
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : O
Abstention : O
Publiée le 5 mars 2026
Transmise au Représentant de l'État le 5 mars 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi Via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecoursfr.
l'sur 2 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le SEE L
Publié le 05/03/2026 C
ID : 068-216801357-20260302-2026-DE
2026 20 - Création d'un poste non-permanent d'agent d'accueil polyvalent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles
LA et suivants et le 1° OÙ 2° de son article L332-23 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article
5;
Vu la délibération du 2025 97 du 15122025 approuvant la création d'un emploi temporaire au service
administratif
Considérant qu'il convient de procéder à la création d'un emploi temporaire de secrétaire relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emploi des adjoints administratifs territorial à temps à compter du 1% avril 2026;
Considérant que les travaux de reprise et de mise à jour des données liés au changement du logiciel métier de la collectivité et de la mise à jour du registre papier des arrêtés d'urbanisme ne sont pas achevés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE DE CRÉER un emploi temporaire de secrétaire relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet à compter du 1°
avril 2026 est créé pour une durée de 3 mois soit jusqu'au
30 juin 2026 afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service administratif.
DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2026.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à Hésingue, le 4 mars 2026
Élodie MADAULE : Gaston LATSCHA:
Secrétaire de séance
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