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Déliberation - Liste des deliberations 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 7 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Nain:
cie
Phone
RÉPUBLIQUE
LIBERTÉ
ROISSY-EN-FRANCE
£
Classée
station
de
tourisme
oo.
FRANÇAISE
ÉGALITÉ
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
[Ne
D'ORDRE
OBJET
DES
DELIBERATIONS
DECISION
Adopté
2025/91
Election
du
1er Adjoint au
Maire
POUR
: 18 voix
BLANCS
: 4
Adopté
2025/92
Election
du
6ème Adjoint
au
Maire
POUR
: 18 voix
BLANCS
: 4
2025/93
Indemnités
de fonction
des élus
Adopté
à l'unanimité
Désignation
d'un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Pacte
2025/94
Financier
Unique
(CFU)
2024
Adopté
à l'unanimité
2025/95
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Adopté
à l'unanimité
2025/96
Affection
du
résultat d'exploitation
de
l'exercice
2024
Adopté
à l'unanimité
2025/97
Fixation
des
taux des
taxes
locales
directes
pour
l'année
2025
|
Adopté
à l'unanimité
Adopté
2025/98
Budget
primitif de
la commune
pour
l'année
2025
POUR :
18
voix
CONTRE
: 4 voix
2025/99
Révision
de
l'attribution
de
compensation
2025
Adopté
à l'unanimité
2025/100
Remboursement
aux
association
« Sport
Pass
Roissy
en
Adopté
à l'unanimité
forme
»
eu
,
.
.
Adopté
2025/101
Désignation
d un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
au
POUR
: 18
voix
Conseil
d'Administration
de
l'Office de
Tourisme
.
.
CONTRE
: 4 voix
Remplacement
d'un
membre
de
la Commission
d'Appel
AdGpIe
2025/102
d'Offres
(CAO)
POUR
: 18
ABSTENTION
: 4
,
sa
à
Adopté
Remplacement
d'un
membre
de
la Commission
des
marchés
.
2025/103
Adaptés
(CDMA)
POUR:
18
P
ABSTENTION
: 4
|
.
stt ee E
Adopté
Remplacement
d'un membre
de la Commission
de Délégation
|
2025104
| Service Public (CDSP)
unie ABSTENTION:
4
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D'OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
» CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
mes
semer:
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire,
ADO
Phziutes
de
Pace
2
AT
TAN
TA
ITA
NN
AT
AN
EL
LR
NE
nt
AT
Le
FRATERNITÉ Désignation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
correspondant
2025/105
Incendie
et Secours
Adopté à
l'unanimité
Création
de
postes
au
sein
des
filières
technique,
sportive
et
2025/106
animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
durant
les | Adopté
à l'unanimité
congés
d'été
2025
Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
(cat
4 3
lin
ceictié
ne.
C) pour
un accroissement
temporaire
d'activité
Agopis
à
unanime
2025/108
Classement
de
la voie
de
la ZAC
de
la Demi-Lune
dans
la voirie
Adopté
à l'unanimité
publique
communale
2025/109
Tarifs
séjours
juillet 2025
Adopté
à l'unanimité
2025/110
Modification
du
règlement
intérieur de
la Médiathèque
Adopté
à l'unanimité
municipale
Date
d'affichage
en
mairie
: 8 avril 2025