Déliberation - liste des deliberations du 7 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 7 avril 2026

Déliberation - liste des deliberations du 14 avril 2026

Déliberation - liste des deliberations de la seance du ca du ccas

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 7 avril 2026

Déliberation - liste des deliberations du 27 mars 2026

Déliberation - Liste des deliberations 7 avril 2025

Déliberation - liste des deliberations du cm du 3 avrilx

Procès Verbal - Liste+des+délibérations++du+conseil+municipal+du+1

Arrêté - Liste des deliberations du 13 avril 2026

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 7 avril 2026

Déliberation - liste des deliberations du 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 7 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

PRESIDENTS : M. PONCHEL

SEANCE Ouverte à : 18H00

SECRETAIRE : M . CALVIAC Gilles Levée à : 18H55

Participants Présents Absents Excusés Représenté(e) par :

PONCHEL Nicolas X

FLAMENT Nicolas X

SAIDI Yasmina X

ZAMBUJO Benoît X

MONTEL Audrey X

LAMARCHE François X M. FLAMENT

TAGUEMOUNT Nabila X

CALVIAC Gilles X

CHAMARD LASTRE Prune X

CHINI Ridha X

DE SOUSA Noëlle X

EDOUARD Phlopatir X

FLEURY Lionel X

GOBINET Alexandre X

GUERIN Katia X

GUINET Sophie X

LAIGLE Kévin X

LEMOINE Marie-Ange X

LOUIS-MICHEL Rémi X

MARTIN Laëtitia X

MARTINVALET Georges X

FRITIS Lila X

SEHL Kahina X

PINHEIRO Elisa X

JAMET Bernard X X Mme HELT

HELT Liliane X

PORTIER Daniel X

CAPBLANC Nathalie X

BOISCO Maxime X Arrivée à 18H43

LASSOUED Samir X

LE FUR Maryse X Arrivée à 18H08

BOUCLY Gauthier X

BOUNAGCHA Sabiha X X M. BOUCLY

JACQUET-LEGER Célia X

GORZA Laurent X2

OBJET CONSEIL

Décision

ADMINISTRATION GENERALE

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026- approbation

Accord du Conseil à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026, comme ci-annexé.

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des membres dans diverses instances

32 délibérations

Arrivée de Mme LE FUR

Pour les 31 délibérations le vote

s’est effectué à main levée avec

accord du Conseil à l’unanimité

avec

1 Abstention :

Mme JACQUET LEGER

Sauf pour la délibération N°4

5 Abstentions :

M. JAMET

Mme HELT

M. PORTIER

Mme CAPBLANC

Mme JACQUET LEGER

DECIDE

1) COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA PREMIERE COMMISSION

Article 1er : de composer comme suit la première commission municipale :

- Maire, membre et Président de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un Vice-président désigné au sein de la Commission le remplace en sa qualité de Président.

- 12 membres désignés par le Conseil Municipal en son sein.

Article 2 : de procéder à la désignation par un vote, des membres dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

*LA PREMIERE COMMISSION :

1 – MONTEL Audrey 7 – PINHEIRO Elisa

2 – TAGUEMOUNT Nabila 8 – LAMARCHE François

3 – MARTIN Laëtitia 9 – BOISCO Maxime

4 – EDOUARD Phlopatir 10 – CAPBLANC Nathalie

5 – CHINI Ridha 11- LASSOUED Samir

6 – FRITIS Lila 12- GORZA Laurent

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.3

2) COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DEUXIEME COMMISSION

Article 1er : de composer comme suit la deuxième commission municipale :

- Maire, membre et Président de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un Vice-président désigné au sein de la Commission le remplace en sa qualité de Président.

- 12 membres désignés par le Conseil Municipal en son sein.

Article 2 : de procéder à la désignation par un vote, des membres dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

*LA DEUXIEME COMMISSION :

1 – SAIDI Yasmina 7 – FLEURY Lionel

2 – LAMARCHE François 8 – DE SOUSA Noëlle

3 – LEMOINE Marie-Ange 9 – HELT Liliane

4 – LOUIS-MICHEL Rémi 10 – CAPBLANC Nathalie

5 – GUERIN Katia 11- BOUCLY Gauthier

6 – MARTINVALET Georges 12- GORZA Laurent

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

3) COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA TROISIEME COMMISSION

Article 1er : de composer comme suit la troisième commission municipale :

- Maire, membre et Président de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un Vice-président désigné au sein de la Commission le remplace en sa qualité de Président.

- 12 membres désignés par le Conseil Municipal en son sein.

Article 2 : de procéder à la désignation par un vote, des membres dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

*LA TROISIEME COMMISSION :

1 – FLAMENT Nicolas 7 – FLEURY Lionel

2 – ZAMBUJO Benoît 8 – CHAMARD LASTRE Prune 3 – LAIGLE Kévin 9 – HELT Liliane

4 – GUINET Sophie 10 – PORTIER Daniel

5 – GOBINET Alexandre 11- LASSOUED Samir

6 – SEHL Kahina 12- GORZA Laurent

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.4

4) URBANISME - AFFAIRES DU MAIRE - DESIGNATION MEMBRE DU CONSEIL

Article 1 : de désigner

- ZAMBUJO Benoît

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

5) CONSEILLER MUNICIPAL - CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE- DESIGNATION

Article 1 : de désigner le conseiller délégué chargé des questions de défense.

- CALVIAC Gilles

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

6) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - FIXATION LES MODALITES DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA COMMUNE DE SANNOIS

Article 1 : de fixer les conditions de dépôt des listes suivantes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres :

Liste 1 présentée par

Membres titulaires Membres suppléants CALVIAC Gilles MONTEL Audrey LAMARCHE François MARTINVALET Georges TAGUEMOUNT Nabila FLAMENT Nicolas PORTIER Daniel CAPBLANC Nathalie LASSOUED Samir BOUCLY Gauthier

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.5

7) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Article 1 : de procéder à l’élection par un vote, des membres titulaires et suppléants au scrutin de liste dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Proclame élus les 5 membres titulaires suivants : CALVIAC Gilles

LAMARCHE François

TAGUEMOUNT Nabila

PORTIER Daniel

LASSOUED Samir

Proclame élus les 5 membres suppléants suivants : MONTEL Audrey

MONTVALET Georges

FLAMENT Nicolas

CAPBLANC Nathalie

BOUCLY Gauthier

Article 2 : de prendre acte qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

8) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES FIXATION LES MODALITES DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SANNOIS

Article 1 : de fixer les conditions de dépôt des listes suivantes pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public :

- L'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public a lieu sur la même liste,

- Les suppléants ne sont pas affectés à un titulaire ;

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Liste présentée par

Membres titulaires Membres suppléants FLAMENT Nicolas LAMARCHE François GOBINET Alexandre TAGUEMOUNT Nabila FLEURY Lionel EDOUARD Phlopatir HELT Liliane PORTIER Daniel

BOUNAGCHA Sabiha BOUCLY Gauthier

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.6

9) COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Article 1 : de procéder à l’élection par un vote, des membres titulaires et suppléants au scrutin de liste dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Proclame élus les 5 membres titulaires suivants : FLAMENT Nicolas

GOBINET Alexandre

FLEURY Lionel

HELT Liliane

BOUNAGCHA Sabiha

Proclame élus les 5 membres suppléants suivants : LAMARCHE François TAGUEMOUNT Nabila

EDOUARD Phlopatir

PORTIER Daniel

BOUCLY Gauthier

Article 2 : de prendre acte qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission de délégation de service public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

10) COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES

HANDICAPEES : RENOUVELLEMENT

Article 1 : de procéder au renouvellement de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, pour la durée du mandat, en fixant un nombre total de 9 membres répartis comme suite sous la présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant :

- 4 représentants de la Commune, en sus du président,

- 2 représentants des associations ou organismes pour les personnes handicapées pour tous les types de handicap, - 1 représentant des associations ou organismes pour les personnes âgées, - 2 représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville,

Article 2 : de préciser les missions exercées par cette commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées sont :

- Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie communale, des espaces publics ; - Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal ;

- Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. ; - Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ; - Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situé sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées ;

Article 3 : de préciser que la liste des membres de ladite commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 4 : de fixer la périodicité de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées présidée par Monsieur le Maire à au moins une fois par an.

Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.7

11) COMITE DE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ESPACE MICHEL BERGER :

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : de procéder à la désignation des membres qui représenteront le Conseil Municipal au sein du Comité de suivi de la délégation de service public pour la gestion de l’Espace Michel Berger :

- GOBINET Alexandre

- LEMOINE Marie-Ange

- CHAMARD LASTRE Prune

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

12) COMMISSION MIXTE MARCHE DE DETAIL - DESIGNATION DES MEMBRES

Article 1er : de désigner les membres titulaires et suppléants du Conseil Municipal au sein de la Commission Mixte du marché de détail dans le respect de la représentation proportionnelle :

5 titulaires

- FLEURY Lionel

- CHINI Ridha

- FLAMENT Nicolas

- HELT Liliane

- BOUCLY Gauthier

5 suppléants

- MARTINVALET Georges

- CALVIAC Gilles

- GUINET Sophie

- CAPBLANC Nathalie

- LASSOUED Samir

Article 2 : de nommer les 3 délégués élus par les marchands fréquentant les marchés.

Pour les commerçants abonnés :

3 TITULAIRES

- CROUZIE ROUSSEL VALERIE

- PIE PASCAL

- GAUTIER CHRISTELLE

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.8

13) SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ & L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (S.I.G.E.I.F.) - DESIGNATION DES DELEGUES

Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :

Titulaire Suppléant

1 – CALVIAC Gilles 1 – MARTINVALET Georges

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

14) AFFAIRES SANITAIRES & SOCIALES - SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT D'INTERET GENERAL (S.I.E.R.E.I.G.) - DESIGNATION DES DELEGUES

Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :

Titulaire(s) Suppléant(s)

1 – PONCHEL Nicolas 1 – SAIDI Yasmina

2 – GUERIN Katia 2 – LOUIS-MICHEL Rémi

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

15) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DES BUSSYS - DESIGNATION DES DELEGUES

Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :

Titulaires Suppléants

1 – LEMOINE Marie-Ange 1 – CHAMARD LASTRE Prune 2 – LAMARCHE François 2 – EDOUARD Phlopatir 3 – MARTIN Laëtitia

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.9

16) SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GRATIEN/SANNOIS (S.I.V.O.M.) - DESIGNATION DES DELEGUES

Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :

1 – PONCHEL Nicolas 4 - FLAMENT Nicolas

2 – LAMARCHE François 5 – CHINI Ridha

3 – LEMOINE Marie-Ange 6 – ZAMBUJO Benoît

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

17) SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU VAL D’OISE (S.D.E.V.O.) - DESIGNATION DES DELEGUES

Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :

Titulaire(s) Suppléant(s)

1 – FLEURY Lionel 1 – EDOUARD Phlopatir 2 – FLAMENT Nicolas 2 – GUINET Sophie

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

18) SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE DU VAL D’OISE- DELEGUES ( SMEGFAVO)– DESIGNATION DES DELEGUES

Article 1: de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :

Titulaire Suppléant

1 – GUINET Sophie 1 - GORZA Laurent

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.10

19) CONSEIL D'ECOLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Article 1: de désigner un conseiller municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’école selon le tableau ci-dessous :

CONSEIL D’ECOLE NOM DU CONSEILLER MUNICIPAL

Anne Frank (maternelle) GUINET Sophie

Belle Etoile Primaire LAMARCHE François

Carnot (maternelle) PINHEIRO Elisa

Emile Roux Primaire LOUIS-MICHEL Rémi

Gambetta Primaire SAIDI Yasmina

Gaston Ramon (élémentaire) DE SOUSA Noëlle

Gaston Ramon (maternelle) CHINI Ridha

Henri Dunant (élémentaire) MARTINVALET Georges

Jules Ferry (élémentaire) GORZA Laurent

Magendie (maternelle) FLEURY Lionel

Orangerie (maternelle) MONTEL Audrey

Pasteur (élémentaire) EDOUARD Phlopatir

Pasteur (maternelle) CHAMARD LASTRE Prune

Prat (maternelle) TAGUEMOUNT Nabila

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

20) ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT - CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE VOLTAIRE - DESIGNATION DU DELEGUE DE LA VILLE

Article 1 : de procéder à la désignation du délégué de la Ville de Sannois au sein du Conseil d'Administration du Collège Voltaire :

- LOUIS-MICHEL Rémi

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

21) ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT - CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE JEAN MOULIN - DESIGNATION DU DELEGUE DE LA VILLE

Article 1 : de procéder à la désignation du délégué de la Ville de Sannois au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin :

- LEMOINE Marie-Ange

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.11

22) ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT - CONSEIL D’ADMINISTRATION LYCEE D'ENSEIGNEMENT ADAPTE - DESIGNATION DU DELEGUE DE LA VILLE

Article 1 : de procéder à la désignation du délégué de la Ville de Sannois au sein du Conseil d'Administration du Lycée d'Enseignement Adapté de Sannois :

- CHINI Ridha

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

23) PERSONNEL - ASSOCIATION COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.N.A.S.) : DESIGNATION DELEGUE

Article 1 : de procéder à la désignation du délégué de la Ville de Sannois au sein de l'Association susvisée :

- PONCHEL Nicolas

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

24) PERSONNEL - CONSEIL DISCIPLINE DE RECOURS AUPRES DU C.I.G : DESIGNATION MEMBRE

Article 1 : de procéder à la désignation qualité de membre qui sera, s'il est tiré au sort, appelé à participer aux séances du Conseil de Discipline de Recours :

- GORZA Laurent

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

25) CULTURE - ECOLE DE MUSIQUE DE SANNOIS : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Article 1 : de procéder à la désignation des représentants de la Ville de Sannois en tant que membres de droit du Conseil d'Administration de l’Ecole de Musique de Sannois.

- PONCHEL Nicolas

- GOBINET Alexandre

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.12

26) AFFAIRES SCOLAIRES - COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES - DESIGNATION DES DELEGUES

Article 1 : de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles Publiques de Sannois :

- DE SOUSA Noëlle

- CHAMARD LASTRE Prune

- LOUIS-MICHEL Rémi

- CHINI Ridha

- MONTEL Audrey

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

27) AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- CONSEIL D'ADMINISTRATION : MEMBRES/NOMBRE

Article 1 : de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale à 12 membres.

Il est également précisé que le nombre de membres nommés par le Maire est fixé à 6.

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

28) AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 1 : de procéder à l’élection par un vote, des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :

Et proclame élus les membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale suivants :

- SAIDI Yasmina - CHAMARD LASTRE Prune - GUERIN Katia - CAPBLANC Nathalie - LOUIS-MICHEL Rémi - LE FUR Maryse

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.13

29) AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T) O.M.R.S - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE – DESIGNATION REPRESENTANT VILLE

Article 1 : de désigner en qualité de représentant de la Commune au Conseil de la Vie Sociale de l'Association susvisée.

- GUERIN Katia

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

30) AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - OEUVRE MUNICIPALE DE READAPTATION SOCIALE (O.M.R.S.) ALPHA - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Conseil d'Administration de l'Association susvisée :

1 – GUERIN Katia

2 – LOUIS-MICHEL Rémi

3 – SAIDI Yasmina

4 – MARTINVALET Georges

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

31) ACTIONS ECONOMIQUES - MISSION LOCALE VALLEE DE MONTMORENCY- DESIGNATION DES MEMBRES

Article 1 : de procéder à la désignation du suppléant du Maire :

- LEMOINE Marie-Ange

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

32) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SANNOIS A L'AGENCE FRANCE LOCALE

Article 1 : de désigner Nicolas PONCHEL, en sa qualité de Maire, et Audrey MONTEL, en sa qualité de 4ème Adjointe, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Sannois à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale.

Article 2 : d’autoriser le représentant titulaire de la commune de Sannois ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.

Article 3 : d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.14

RESSOURCES HUMAINES

Assemblée locale - indemnités de fonctions des élus et vote des majorations

2 délibérations

Pour les 2 délibérations

Accord du Conseil à la majorité

5 Contre :

M. JAMET

Mme HELT

M. PORTIER

Mme CAPBLANC

Mme JACQUET LEGER

DECIDE

1) ASSEMBLEE LOCALE : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Article 1 : L’enveloppe globale maximale des indemnités de fonctions est arrêtée comme suit : 1- Enveloppe de base :

1.1- Maire : 90% de l’indice brut terminal pour une commune de la strate de 20.000 à 49.999 habitants.

1.2- Adjoints : 10 postes x 33 % de l’indice brut terminal.

Soit un montant total 17 264,17 €.

Article 2 : L’enveloppe globale est répartie entre le Maire, les six Adjoints, les quatorze Conseillers Municipaux Délégués,

Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont ouverts au budget principal en cours.

Article 4 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement selon les montants définis dans l’annexe et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Article 5 : De préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire

de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai

de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :

https://www.telerecours.fr.

2) ASSEMBLEE LOCALE - MAJORATION INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Article 1 : de voter la majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués de la manière suivante :

- En portant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune, les indemnités maximales de Maire et d’Adjoint au maire au regard de l’article L 2123-22 5°CGCT : au titre des communes qui, au court de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L 2334-15 à L 2334-18-4 du CGCT. - En majorant de 15% les indemnités de fonction de Maire, d’Adjoint au Maire et Conseiller délégué au regard de l’article L 2123-22 1° du CGCT, la Ville de Sannois était chef-lieu de canton. Cette majoration est calculée sur les indemnités de fonction sans tenir compte du surclassement précédent lié à la DSU.

Article 2 : A compter de la date d’entrée en fonction des élus, le montant brut des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints titulaires d’une délégation et des Conseillers Municipaux Délégués est fixé dans le tableau ci-après annexé.

Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Article 4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont ouverts à l’article 92-021 du budget principal en cours.

Article 5 : De préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire

de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai

de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :

https://www.telerecours.fr.15

RESSOURCES HUMAINES

Frais de représentation du Maire

Arrivée de M. BOISCO

Accord du Conseil à la majorité

6 Contre :

M. JAMET

Mme HELT

M. PORTIER

Mme CAPBLANC

M. BOISCO

Mme JACQUET LEGER

DECIDE

Article 1 : d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d'une enveloppe maximum annuelle.

Article 2 : de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 9 000 €.

Article 3 : dit que les frais de représentation seront versés mensuellement au prorata du montant de l’enveloppe maximale.

Article 4 : Les justificatifs des dépenses engagées au titre de l’indemnité pour frais de représentation seront communiqués annuellement et le reliquat des sommes dont il n’aurait pas été fait usage sera reversé au budget général.

Article 5 : dit que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2026, et aux exercices suivants pour la durée du mandat sous réserve de l’inscription des crédits.

Article 6 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste de Directeur de Cabinet à temps complet

Accord du Conseil à l’unanimité

1 Abstention :

Mme JACQUET LEGER

DECIDE

Article 1 : De créer 1 poste de directeur de cabinet, à temps complet, pour assurer un rôle de conseil stratégique et d’appui direct auprès de l’autorité territoriale, ainsi que pour participer au suivi des dossiers relevant de son champ d’intervention.

Article 2 : Cet emploi non permanent prendra fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a créé.

Article 3 : La rémunération individuelle du collaborateur de cabinet est fixée par l’autorité territoriale. Elle comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et le régime indemnitaire.

Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité, majoré de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.

Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionné à l’alinéa précédent.

Aucune autre rémunération accessoire, à l’exception des frais de déplacement, ne peut être versée.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.1617

INFORMATION

OBJET

Information aux membres du Conseil Municipal de l’octroi par la commune de la protection fonctionnelle à Monsieur Portier victime d'injures publiques alors qu'il tenait, en sa qualité de président, le bureau de vote n°9 - Article L 2123-35 du CGCT.

A compter du 25 mars Monsieur Portier bénéficie automatiquement de la protection fonctionnelle (date de télétransmission de la demande de l’intéressé au contrôle de légalité).

DELEGATIONS DE POUVOIRS

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

-=-=-=-=-=-=-=-

N°2026/32 à }

N°2026/33 } Compte rendu des Marchés Publics 2026 passés par délégation de pouvoirs N°2026/35 à }

N°2026/37 }

N°2026/34 } Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental du Val d’Oise – Travaux de rénovation (remplacement) des voiles des ailes du Moulin de Sannois

N°2026/38 } Demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet 2026 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) »

N°2026/39 } Création de deux modulaires à usage scolaire – Ecole maternelle Carnot

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

14 AVRIL 2026

A

18H00