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Déliberation - liste des deliberations du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
PRESIDENTS : M. PONCHEL
SEANCE Ouverte à : 18H00
SECRETAIRE : M . CALVIAC Gilles Levée à : 18H55
Participants Présents Absents Excusés Représenté(e) par :
PONCHEL Nicolas X
FLAMENT Nicolas X
SAIDI Yasmina X
ZAMBUJO Benoît X
MONTEL Audrey X
LAMARCHE François X M. FLAMENT
TAGUEMOUNT Nabila X
CALVIAC Gilles X
CHAMARD LASTRE Prune X
CHINI Ridha X
DE SOUSA Noëlle X
EDOUARD Phlopatir X
FLEURY Lionel X
GOBINET Alexandre X
GUERIN Katia X
GUINET Sophie X
LAIGLE Kévin X
LEMOINE Marie-Ange X
LOUIS-MICHEL Rémi X
MARTIN Laëtitia X
MARTINVALET Georges X
FRITIS Lila X
SEHL Kahina X
PINHEIRO Elisa X
JAMET Bernard X X Mme HELT
HELT Liliane X
PORTIER Daniel X
CAPBLANC Nathalie X
BOISCO Maxime X Arrivée à 18H43
LASSOUED Samir X
LE FUR Maryse X Arrivée à 18H08
BOUCLY Gauthier X
BOUNAGCHA Sabiha X X M. BOUCLY
JACQUET-LEGER Célia X
GORZA Laurent X2
OBJET CONSEIL
Décision
ADMINISTRATION GENERALE
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026- approbation
Accord du Conseil à l’unanimité
DECIDE
Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026, comme ci-annexé.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des membres dans diverses instances
32 délibérations
Arrivée de Mme LE FUR
Pour les 31 délibérations le vote
s’est effectué à main levée avec
accord du Conseil à l’unanimité
avec
1 Abstention :
Mme JACQUET LEGER
Sauf pour la délibération N°4
5 Abstentions :
M. JAMET
Mme HELT
M. PORTIER
Mme CAPBLANC
Mme JACQUET LEGER
DECIDE
1) COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA PREMIERE COMMISSION
Article 1er : de composer comme suit la première commission municipale :
- Maire, membre et Président de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un Vice-président désigné au sein de la Commission le remplace en sa qualité de Président.
- 12 membres désignés par le Conseil Municipal en son sein.
Article 2 : de procéder à la désignation par un vote, des membres dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
*LA PREMIERE COMMISSION :
1 – MONTEL Audrey 7 – PINHEIRO Elisa
2 – TAGUEMOUNT Nabila 8 – LAMARCHE François
3 – MARTIN Laëtitia 9 – BOISCO Maxime
4 – EDOUARD Phlopatir 10 – CAPBLANC Nathalie
5 – CHINI Ridha 11- LASSOUED Samir
6 – FRITIS Lila 12- GORZA Laurent
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.3
2) COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DEUXIEME COMMISSION
Article 1er : de composer comme suit la deuxième commission municipale :
- Maire, membre et Président de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un Vice-président désigné au sein de la Commission le remplace en sa qualité de Président.
- 12 membres désignés par le Conseil Municipal en son sein.
Article 2 : de procéder à la désignation par un vote, des membres dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
*LA DEUXIEME COMMISSION :
1 – SAIDI Yasmina 7 – FLEURY Lionel
2 – LAMARCHE François 8 – DE SOUSA Noëlle
3 – LEMOINE Marie-Ange 9 – HELT Liliane
4 – LOUIS-MICHEL Rémi 10 – CAPBLANC Nathalie
5 – GUERIN Katia 11- BOUCLY Gauthier
6 – MARTINVALET Georges 12- GORZA Laurent
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
3) COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA TROISIEME COMMISSION
Article 1er : de composer comme suit la troisième commission municipale :
- Maire, membre et Président de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un Vice-président désigné au sein de la Commission le remplace en sa qualité de Président.
- 12 membres désignés par le Conseil Municipal en son sein.
Article 2 : de procéder à la désignation par un vote, des membres dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
*LA TROISIEME COMMISSION :
1 – FLAMENT Nicolas 7 – FLEURY Lionel
2 – ZAMBUJO Benoît 8 – CHAMARD LASTRE Prune 3 – LAIGLE Kévin 9 – HELT Liliane
4 – GUINET Sophie 10 – PORTIER Daniel
5 – GOBINET Alexandre 11- LASSOUED Samir
6 – SEHL Kahina 12- GORZA Laurent
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.4
4) URBANISME - AFFAIRES DU MAIRE - DESIGNATION MEMBRE DU CONSEIL
Article 1 : de désigner
- ZAMBUJO Benoît
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
5) CONSEILLER MUNICIPAL - CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE- DESIGNATION
Article 1 : de désigner le conseiller délégué chargé des questions de défense.
- CALVIAC Gilles
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
6) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - FIXATION LES MODALITES DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA COMMUNE DE SANNOIS
Article 1 : de fixer les conditions de dépôt des listes suivantes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres :
Liste 1 présentée par
Membres titulaires Membres suppléants CALVIAC Gilles MONTEL Audrey LAMARCHE François MARTINVALET Georges TAGUEMOUNT Nabila FLAMENT Nicolas PORTIER Daniel CAPBLANC Nathalie LASSOUED Samir BOUCLY Gauthier
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.5
7) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Article 1 : de procéder à l’élection par un vote, des membres titulaires et suppléants au scrutin de liste dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Proclame élus les 5 membres titulaires suivants : CALVIAC Gilles
LAMARCHE François
TAGUEMOUNT Nabila
PORTIER Daniel
LASSOUED Samir
Proclame élus les 5 membres suppléants suivants : MONTEL Audrey
MONTVALET Georges
FLAMENT Nicolas
CAPBLANC Nathalie
BOUCLY Gauthier
Article 2 : de prendre acte qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
8) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES FIXATION LES MODALITES DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SANNOIS
Article 1 : de fixer les conditions de dépôt des listes suivantes pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public :
- L'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public a lieu sur la même liste,
- Les suppléants ne sont pas affectés à un titulaire ;
- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Liste présentée par
Membres titulaires Membres suppléants FLAMENT Nicolas LAMARCHE François GOBINET Alexandre TAGUEMOUNT Nabila FLEURY Lionel EDOUARD Phlopatir HELT Liliane PORTIER Daniel
BOUNAGCHA Sabiha BOUCLY Gauthier
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.6
9) COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Article 1 : de procéder à l’élection par un vote, des membres titulaires et suppléants au scrutin de liste dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Proclame élus les 5 membres titulaires suivants : FLAMENT Nicolas
GOBINET Alexandre
FLEURY Lionel
HELT Liliane
BOUNAGCHA Sabiha
Proclame élus les 5 membres suppléants suivants : LAMARCHE François TAGUEMOUNT Nabila
EDOUARD Phlopatir
PORTIER Daniel
BOUCLY Gauthier
Article 2 : de prendre acte qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission de délégation de service public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
10) COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES
HANDICAPEES : RENOUVELLEMENT
Article 1 : de procéder au renouvellement de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, pour la durée du mandat, en fixant un nombre total de 9 membres répartis comme suite sous la présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant :
- 4 représentants de la Commune, en sus du président,
- 2 représentants des associations ou organismes pour les personnes handicapées pour tous les types de handicap, - 1 représentant des associations ou organismes pour les personnes âgées, - 2 représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville,
Article 2 : de préciser les missions exercées par cette commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées sont :
- Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie communale, des espaces publics ; - Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal ;
- Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. ; - Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ; - Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situé sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées ;
Article 3 : de préciser que la liste des membres de ladite commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : de fixer la périodicité de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées présidée par Monsieur le Maire à au moins une fois par an.
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.7
11) COMITE DE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ESPACE MICHEL BERGER :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : de procéder à la désignation des membres qui représenteront le Conseil Municipal au sein du Comité de suivi de la délégation de service public pour la gestion de l’Espace Michel Berger :
- GOBINET Alexandre
- LEMOINE Marie-Ange
- CHAMARD LASTRE Prune
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
12) COMMISSION MIXTE MARCHE DE DETAIL - DESIGNATION DES MEMBRES
Article 1er : de désigner les membres titulaires et suppléants du Conseil Municipal au sein de la Commission Mixte du marché de détail dans le respect de la représentation proportionnelle :
5 titulaires
- FLEURY Lionel
- CHINI Ridha
- FLAMENT Nicolas
- HELT Liliane
- BOUCLY Gauthier
5 suppléants
- MARTINVALET Georges
- CALVIAC Gilles
- GUINET Sophie
- CAPBLANC Nathalie
- LASSOUED Samir
Article 2 : de nommer les 3 délégués élus par les marchands fréquentant les marchés.
Pour les commerçants abonnés :
3 TITULAIRES
- CROUZIE ROUSSEL VALERIE
- PIE PASCAL
- GAUTIER CHRISTELLE
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.8
13) SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ & L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (S.I.G.E.I.F.) - DESIGNATION DES DELEGUES
Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :
Titulaire Suppléant
1 – CALVIAC Gilles 1 – MARTINVALET Georges
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
14) AFFAIRES SANITAIRES & SOCIALES - SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT D'INTERET GENERAL (S.I.E.R.E.I.G.) - DESIGNATION DES DELEGUES
Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :
Titulaire(s) Suppléant(s)
1 – PONCHEL Nicolas 1 – SAIDI Yasmina
2 – GUERIN Katia 2 – LOUIS-MICHEL Rémi
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
15) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DES BUSSYS - DESIGNATION DES DELEGUES
Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :
Titulaires Suppléants
1 – LEMOINE Marie-Ange 1 – CHAMARD LASTRE Prune 2 – LAMARCHE François 2 – EDOUARD Phlopatir 3 – MARTIN Laëtitia
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.9
16) SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GRATIEN/SANNOIS (S.I.V.O.M.) - DESIGNATION DES DELEGUES
Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :
1 – PONCHEL Nicolas 4 - FLAMENT Nicolas
2 – LAMARCHE François 5 – CHINI Ridha
3 – LEMOINE Marie-Ange 6 – ZAMBUJO Benoît
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
17) SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU VAL D’OISE (S.D.E.V.O.) - DESIGNATION DES DELEGUES
Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :
Titulaire(s) Suppléant(s)
1 – FLEURY Lionel 1 – EDOUARD Phlopatir 2 – FLAMENT Nicolas 2 – GUINET Sophie
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
18) SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE DU VAL D’OISE- DELEGUES ( SMEGFAVO)– DESIGNATION DES DELEGUES
Article 1: de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :
Titulaire Suppléant
1 – GUINET Sophie 1 - GORZA Laurent
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.10
19) CONSEIL D'ECOLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Article 1: de désigner un conseiller municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’école selon le tableau ci-dessous :
CONSEIL D’ECOLE NOM DU CONSEILLER MUNICIPAL
Anne Frank (maternelle) GUINET Sophie
Belle Etoile Primaire LAMARCHE François
Carnot (maternelle) PINHEIRO Elisa
Emile Roux Primaire LOUIS-MICHEL Rémi
Gambetta Primaire SAIDI Yasmina
Gaston Ramon (élémentaire) DE SOUSA Noëlle
Gaston Ramon (maternelle) CHINI Ridha
Henri Dunant (élémentaire) MARTINVALET Georges
Jules Ferry (élémentaire) GORZA Laurent
Magendie (maternelle) FLEURY Lionel
Orangerie (maternelle) MONTEL Audrey
Pasteur (élémentaire) EDOUARD Phlopatir
Pasteur (maternelle) CHAMARD LASTRE Prune
Prat (maternelle) TAGUEMOUNT Nabila
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
20) ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT - CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE VOLTAIRE - DESIGNATION DU DELEGUE DE LA VILLE
Article 1 : de procéder à la désignation du délégué de la Ville de Sannois au sein du Conseil d'Administration du Collège Voltaire :
- LOUIS-MICHEL Rémi
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
21) ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT - CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE JEAN MOULIN - DESIGNATION DU DELEGUE DE LA VILLE
Article 1 : de procéder à la désignation du délégué de la Ville de Sannois au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin :
- LEMOINE Marie-Ange
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.11
22) ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT - CONSEIL D’ADMINISTRATION LYCEE D'ENSEIGNEMENT ADAPTE - DESIGNATION DU DELEGUE DE LA VILLE
Article 1 : de procéder à la désignation du délégué de la Ville de Sannois au sein du Conseil d'Administration du Lycée d'Enseignement Adapté de Sannois :
- CHINI Ridha
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
23) PERSONNEL - ASSOCIATION COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.N.A.S.) : DESIGNATION DELEGUE
Article 1 : de procéder à la désignation du délégué de la Ville de Sannois au sein de l'Association susvisée :
- PONCHEL Nicolas
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
24) PERSONNEL - CONSEIL DISCIPLINE DE RECOURS AUPRES DU C.I.G : DESIGNATION MEMBRE
Article 1 : de procéder à la désignation qualité de membre qui sera, s'il est tiré au sort, appelé à participer aux séances du Conseil de Discipline de Recours :
- GORZA Laurent
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
25) CULTURE - ECOLE DE MUSIQUE DE SANNOIS : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Article 1 : de procéder à la désignation des représentants de la Ville de Sannois en tant que membres de droit du Conseil d'Administration de l’Ecole de Musique de Sannois.
- PONCHEL Nicolas
- GOBINET Alexandre
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.12
26) AFFAIRES SCOLAIRES - COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES - DESIGNATION DES DELEGUES
Article 1 : de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles Publiques de Sannois :
- DE SOUSA Noëlle
- CHAMARD LASTRE Prune
- LOUIS-MICHEL Rémi
- CHINI Ridha
- MONTEL Audrey
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
27) AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- CONSEIL D'ADMINISTRATION : MEMBRES/NOMBRE
Article 1 : de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale à 12 membres.
Il est également précisé que le nombre de membres nommés par le Maire est fixé à 6.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
28) AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 1 : de procéder à l’élection par un vote, des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :
Et proclame élus les membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale suivants :
- SAIDI Yasmina - CHAMARD LASTRE Prune - GUERIN Katia - CAPBLANC Nathalie - LOUIS-MICHEL Rémi - LE FUR Maryse
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.13
29) AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T) O.M.R.S - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE – DESIGNATION REPRESENTANT VILLE
Article 1 : de désigner en qualité de représentant de la Commune au Conseil de la Vie Sociale de l'Association susvisée.
- GUERIN Katia
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
30) AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - OEUVRE MUNICIPALE DE READAPTATION SOCIALE (O.M.R.S.) ALPHA - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Conseil d'Administration de l'Association susvisée :
1 – GUERIN Katia
2 – LOUIS-MICHEL Rémi
3 – SAIDI Yasmina
4 – MARTINVALET Georges
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
31) ACTIONS ECONOMIQUES - MISSION LOCALE VALLEE DE MONTMORENCY- DESIGNATION DES MEMBRES
Article 1 : de procéder à la désignation du suppléant du Maire :
- LEMOINE Marie-Ange
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
32) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SANNOIS A L'AGENCE FRANCE LOCALE
Article 1 : de désigner Nicolas PONCHEL, en sa qualité de Maire, et Audrey MONTEL, en sa qualité de 4ème Adjointe, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Sannois à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale.
Article 2 : d’autoriser le représentant titulaire de la commune de Sannois ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.
Article 3 : d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.14
RESSOURCES HUMAINES
Assemblée locale - indemnités de fonctions des élus et vote des majorations
2 délibérations
Pour les 2 délibérations
Accord du Conseil à la majorité
5 Contre :
M. JAMET
Mme HELT
M. PORTIER
Mme CAPBLANC
Mme JACQUET LEGER
DECIDE
1) ASSEMBLEE LOCALE : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Article 1 : L’enveloppe globale maximale des indemnités de fonctions est arrêtée comme suit : 1- Enveloppe de base :
1.1- Maire : 90% de l’indice brut terminal pour une commune de la strate de 20.000 à 49.999 habitants.
1.2- Adjoints : 10 postes x 33 % de l’indice brut terminal.
Soit un montant total 17 264,17 €.
Article 2 : L’enveloppe globale est répartie entre le Maire, les six Adjoints, les quatorze Conseillers Municipaux Délégués,
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont ouverts au budget principal en cours.
Article 4 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement selon les montants définis dans l’annexe et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Article 5 : De préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire
de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai
de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
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2) ASSEMBLEE LOCALE - MAJORATION INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Article 1 : de voter la majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués de la manière suivante :
- En portant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune, les indemnités maximales de Maire et d’Adjoint au maire au regard de l’article L 2123-22 5°CGCT : au titre des communes qui, au court de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L 2334-15 à L 2334-18-4 du CGCT. - En majorant de 15% les indemnités de fonction de Maire, d’Adjoint au Maire et Conseiller délégué au regard de l’article L 2123-22 1° du CGCT, la Ville de Sannois était chef-lieu de canton. Cette majoration est calculée sur les indemnités de fonction sans tenir compte du surclassement précédent lié à la DSU.
Article 2 : A compter de la date d’entrée en fonction des élus, le montant brut des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints titulaires d’une délégation et des Conseillers Municipaux Délégués est fixé dans le tableau ci-après annexé.
Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Article 4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont ouverts à l’article 92-021 du budget principal en cours.
Article 5 : De préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire
de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai
de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
https://www.telerecours.fr.15
RESSOURCES HUMAINES
Frais de représentation du Maire
Arrivée de M. BOISCO
Accord du Conseil à la majorité
6 Contre :
M. JAMET
Mme HELT
M. PORTIER
Mme CAPBLANC
M. BOISCO
Mme JACQUET LEGER
DECIDE
Article 1 : d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d'une enveloppe maximum annuelle.
Article 2 : de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 9 000 €.
Article 3 : dit que les frais de représentation seront versés mensuellement au prorata du montant de l’enveloppe maximale.
Article 4 : Les justificatifs des dépenses engagées au titre de l’indemnité pour frais de représentation seront communiqués annuellement et le reliquat des sommes dont il n’aurait pas été fait usage sera reversé au budget général.
Article 5 : dit que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2026, et aux exercices suivants pour la durée du mandat sous réserve de l’inscription des crédits.
Article 6 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste de Directeur de Cabinet à temps complet
Accord du Conseil à l’unanimité
1 Abstention :
Mme JACQUET LEGER
DECIDE
Article 1 : De créer 1 poste de directeur de cabinet, à temps complet, pour assurer un rôle de conseil stratégique et d’appui direct auprès de l’autorité territoriale, ainsi que pour participer au suivi des dossiers relevant de son champ d’intervention.
Article 2 : Cet emploi non permanent prendra fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a créé.
Article 3 : La rémunération individuelle du collaborateur de cabinet est fixée par l’autorité territoriale. Elle comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et le régime indemnitaire.
Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité, majoré de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionné à l’alinéa précédent.
Aucune autre rémunération accessoire, à l’exception des frais de déplacement, ne peut être versée.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.1617
INFORMATION
OBJET
Information aux membres du Conseil Municipal de l’octroi par la commune de la protection fonctionnelle à Monsieur Portier victime d'injures publiques alors qu'il tenait, en sa qualité de président, le bureau de vote n°9 - Article L 2123-35 du CGCT.
A compter du 25 mars Monsieur Portier bénéficie automatiquement de la protection fonctionnelle (date de télétransmission de la demande de l’intéressé au contrôle de légalité).
DELEGATIONS DE POUVOIRS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
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N°2026/32 à }
N°2026/33 } Compte rendu des Marchés Publics 2026 passés par délégation de pouvoirs N°2026/35 à }
N°2026/37 }
N°2026/34 } Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental du Val d’Oise – Travaux de rénovation (remplacement) des voiles des ailes du Moulin de Sannois
N°2026/38 } Demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet 2026 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) »
N°2026/39 } Création de deux modulaires à usage scolaire – Ecole maternelle Carnot
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
14 AVRIL 2026
A
18H00