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Déliberation - Liste des deliberations 17 novembre 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE
LIBERIEÉE
FRANÇCAISE
CSA
EGALITEÉE
Y
ROISSY-EN-FRANCE
en
Classée
station
de
tourisme
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
N°
D'ORDRE
OBJET
DES
DELIBERATIONS
DECISION
Décision
modificative
n°3
de
crédits
au
budget
La
jé
2025/343
primitif principal
2025
Adopté
à l'unanimité
Avis
sur
la révision
du
schéma
départemental
2025/344
d'Accueil
et d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
du
Val
Adopté
à l'unanimité
d'Oise
du 23 février 2022
Convention
de mise
à disposition
de moyens
2025/345
humains
— service
informatique
de
la CARPF
—
Adopté
à l'unanimité
Années
2025/2026
/
Extension
du
périmètre
d'application
du
droit de
Délibération
retirée
préemption
commercial
Adopté : 16
voix
« POUR
»
4
voix
« CONTRE
»:
Patricia
PETIT
(dont
pouvoir
de
Marc
THAN
VAN
2025/346
Préemption
d'un
bien
sis 2 avenue
de
Montmorency
|
CON),
Pâquerette
BOSCHER,
Eric
LE
DANTEC 2
«ABSTENTIONS
» :Joaquim
DE
OLIVEIRA
(dont
pouvoir
de
Pierre
IZIKIAN) Adopté : 15
voix
«POUR»:
Marie-Claude
LEPEUVE
ne
prend
pas
part au
vote
4
voix
« CONTRE
»:
Patricia
PETIT
—
(dont
pouvoir
de
Marc
THAN
VAN
2025/347
Acquisition
d’un
bien sis 19 rue Jean
Moulin
CON),
Pâquerette
BOSCHER,
Eric
LE
DANTEC 2
«ABSTENTIONS
» :Joaquim
DE
OLIVEIRA
(dont
pouvoir
de
Pierre
IZIKIAN)
2025/348
Signature
du marché
public « Fourniture
et livraison
Adopté
à l'unanimité
de
titres de
restauration
»
2025/349
pare
du
marché
public
« services
Adopté
à l'unanimité
assurances
»
Groupement
de
commande
: mise
en
place
du
2025/350
Schéma
Intercommunal
Défense
Extérieure
contre
|
Adopté
à l'unanimité
l'incendie
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D’OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
» CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
de
Roissy-en-France
»
40,
avenue
Charles-de-Gaulle
#
95
700
:
Tél.
: O1
34
29
43
OO
»
accueil@ville-roissy95.fr
:
www.roissyenfrance.fr
FRATERNITÉ 2025/351
Création
d'un
poste
d'Animateur
à temps
complet
(cat
B)
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Adopté
à l'unanimité
2025/352
Création
d'emplois
non
permanents
- intervenants
pour
les jurys
des
écoles
artistiques
année
2026
Adopté
à l'unanimité
2025/353
Attribution
d’une
allocation
municipale
de
rentrée
scolaire
2025/2026
- complément
n°3
Adopté
à l'unanimité
2025/354
Tarifs
séjours
Hiver 2026
Adopté
à l'unanimité
2025/355
Remboursement
aux
associations
« Sport
Pass
Roissy
en
Forme
»
Adopté
à l'unanimité
Date
d'affichage
en
Mairie
: Jeudi
20
novembre
2025