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Procès Verbal - proces verbal du 03 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2025
Conseil Municipal - procès verbal cm 3 avril 2025
Procès Verbal - 7 avril 2025 proces verbal
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 avril 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Fiscalité,
RE
FO
U
D
L
I
LG
'U
E
TR
ANÉRLATIE
TT
LIDERN
EL
LOU
ALI
TH
AIUL
MINI
L
HE
ROISSY-EN-FRANCE
RS A
Classée
station
de
tourisme
D PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7 avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
ROISSY-EN-FRANCE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Roissy-en-France,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
CALIX,
Maire.
Ordre
du
jour
:
1.
Election
du
1e Adjoint
au
Maire
2.
Election
du
6ème
Adjoint
au
Maire
3.
Indemnités
de
fonction
des
élus
4.
Désignation
d'un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Fixation
des
taux
des
taxes
locales
directes
pour
l'année
2025
Budget
primitif de
la commune
pour
l'année
2025
Révision
de
l'attribution
de
compensation
2025
. Remboursement
aux
associations
« Sport
Pass
Roissy
en
Forme
»
. Désignation
d'un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme Remplacement
d'un
membre
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Remplacement
d'un
membre
de la Commission
des
Marchés
Adaptés
(CDMA)
Remplacement
d'un
membre
de la Commission
de
Délégation
de Service
Public
(CDSP)
Désignation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
correspondant
Incendie
et Secours
. Création
de
postes
au
sein
des
filières
technique
sportive
et
animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
durant
les congés
d'été
2025
. Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
(cat
C)
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
18.
Classement
de
la voie
de
la ZAC
de
la Demi-Lune
dans
la voirie
publique
communale
19.
Tarifs séjours juillet 2025
20.
Modification
du
règlement
intérieur de
la Médiathèque
municipale
232 un
En, bb
—_
J
Madame
le
Maire
invite
l'ensemble
du
conseil
à
observer
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
Denis
COME. Madame
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
se
doit
d'être
complet
en
poste,
à
savoir
23
élus.
Madame
le
Maire
indique
avoir
demandé
aux
suivants
de
liste
s'ils
acceptaient
d'intégrer
le
Conseil
Municipal.
Sandrine
Puget
ayant
décliné
la demande,
Abdelkader
ACHOUR
qui
est
le suivant
sur
la liste
a
quant
à lui accepté.
Le Conseil
est donc
au complet,
la nouvelle
liste a été transmise
en
Préfecture.
Madame
le Maire
souhaite
donc
la bienvenue
à Abdelkader
ACHOUR
au
sein
du
Conseil.
Page
1
sur
15
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D'OISE
=: ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
=» CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
de
Roissv-en-France
*
40.
avenue
Charles-de-Gaulle
#
95
700
»
Tél.
: 01
34
29
43
O0
»
accueil@ville-roissv95.fr
»
www.roissvenfrance.fr Etaient
présents
: Mme
Catherine
DUTEAU,
M.
François
CARRETTE,
Mme
Valérie
REDOUTE,
M.
Patrick
PAMART,
M.
Bernard
VERMEULEN,
Mme
Marie-Claude
LEPEUVE,
M.
Guénaël
DECATE,
Mme
Christine
LAFONT,
Mme
Stéphanie
GALLET,
Mme
Cristina
DA
CUNHA,
M.
Cédric
TEULIERE,
Mme
Pâquerette
BOSCHER,
Mme
Patricia
PETIT,
M.
Éric
LE
DANTEC,
M.
Christian
LOCHIN,
M.
Joaquim
DE
OLIVEIRA,
M.
Abdelkader
ACHOUR
Absents
excusés
:
M.
Pierre
COTTIN
donne
pouvoir
à M.
François
CARRETTE
M.
Pierre
IZIKIAN
donne
pouvoir
à M.
Cédric
TEULIERE
Mme
Shérazade
BENRADI
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
CALIX
M.
Marc
THAN
VAN
CON
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
PETIT
Absente
: Mme
Zahra
RAHMOUNE-DALI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
REDOUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants :
22
20
votants
pour
la délibération
n° 2025/95,
le Maire
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote
Date
de
convocation
:
Mercredi
2 avril
2025
Date
d'affichage :
Jeudi
26 juin 2025
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10 MARS
2025 :
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
>
DELIBERATIONS
:
1.
2025/91
- Election
du
1°’ adjoint
au
Maire
Suite
au
décès
de
M.
Denis
COME,
Premier
Adjoint
au
Maire,
survenu
le
26
mars
2025,
le
poste
de
Premier
Adjoint
au
Maire
est devenu
vacant.
Les
dispositions
des
articles
2122-14
et 2122-10
du
CGCT
prévoient
que
le conseil
municipal
doit se
réunir
dans
les
15 jours
suivant
la vacance
pour
décider
du
remplacement
ou
de
la suppression
du
poste
vacant.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
d'un
Adjoint
au
Maire
afin
de
maintenir
un
fonctionnement
optimal
de
l'exécutif municipal.
Madame
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Patrick
PAMART
au
poste
de
Premier
Adjoint
au
Maire.
Après
dépôt
auprès
du
Maire
des
candidatures
aux
fonctions
de
Premier
Adjoint
au
maire,
le
conseil
municipal
est invité
à procéder
par vote
à bulletin
secret
à l'élection.
Il est
précisé
que
selon
l'article
L.2122-18
du
CGCT,
les
adjoints
agissent
sur
délégation
du
Maire
dont
la
dévolution
sera
matérialisée
par
arrêté.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
résultats
du
scrutin :
Premier
tour
de
scrutin
:
Page
2
sur
15 Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
22
Nombre
de
bulletins
blancs
:
4
Suffrages
exprimés :
18
Majorité
absolue
:
12
A
l'issue
du
vote,
M.
Patrick
PAMART
est proclamé
Premier
Adjoint
au
Maire
ELU
PAR
18
VOIX
En
conséquence,
Mme
Marie-Claude
LEPEUVE,
qui
était
préalablement
6ème
Adjoint
au
Maire,
remonte
au
rang
de 5ème Adjoint.
La
liste des
Adjoints
au
Maire
actualisée
à l'issue
du
scrutin
est donc
la suivante :
-
1er Adjoint
: Patrick
PAMART
-
2ème Adjoint
: Catherine
DUTEAU
-
3ème Adjoint
: François
CARRETTE
-
4ème
Adjoint
: Valérie
REDOUTE
5ème Adjoint
: Marie-Claude
LEPEUVE
-
6ème Adjoint
: Poste
vacant
ADOPTE
A 18 VOIX
BULLETINS
« POUR
» :
18
BULLETINS
« BLANCS
» : 4
2.
2025/92
— Election
du
6ème
adjoint
au
Maire
VU
la délibération
n°2025/91
du
7 avril 2025
portant
élection
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Considérant
en
conséquence
que
le poste
de
Sixième
Adjoint
au
Maire
est devenu
vacant,
Les
dispositions
des
articles
2122-14
et 2122-10
du
CGCT
prévoient
que
le conseil
municipal
doit se
réunir
dans
les
15 jours
suivant
la vacance
pour
décider
du
remplacement
ou
de
la suppression
du
poste
vacant.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
d'un
Adjoint
au
Maire
au
Sixième
rang
afin
de
maintenir
un
fonctionnement
optimal
de
l'exécutif municipal.
Madame
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Guénaël
DECATE
au
poste
de
Sixième
Adjoint
au
Maire.
Après
dépôt
auprès
du
Maire
des
candidatures
aux
fonctions
de
Sixième
Adjoint
au
maire,
le
conseil
municipal
est invité
à procéder
par vote
à bulletin
secret
à l'élection.
Il est
précisé
que
selon
l’article
L.2122-18
du
CGCT,
les
adjoints
agissent
sur
délégation
du
Maire
dont
la
dévolution
sera
matérialisée
par
arrêté.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
résultats
du
scrutin :
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
22
Nombre
de
bulletins
blancs :
4
Suffrages
exprimés :
18
Majorité
absolue :
12
A
l’issue
du
vote,
M.
Guénaël
DECATE
est proclamé
Sixième
Adjoint
au
Maire
ELU
PAR
18 VOIX
Page
3
sur
15 La liste des Adjoints
au
Maire
actualisée
à l'issue du scrutin
est donc
la suivante :
-
1e Adjoint:
Patrick
PAMART
-
2ème Adjoint
: Catherine
DUTEAU
-
3ème Adjoint
: François
CARRETTE
-
4ème Adjoint
: Valérie
REDOUTE
- _
bème Adjoint
: Marie-Claude
LEPEUVE
-
6ème Adjoint
: Guénaël
DECATE
ADOPTE
A 18 VOIX
BULLETINS
« POUR
»:
18
BULLETINS
« BLANCS
» : 4
3.
2025/93
— Indemnités
de fonction
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
au
Maire,
à
chacun
des
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
Municipaux
délégués
seront
déterminées
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
appliquée
des
majorations
et seront
versées
à compter
de
la date
de
prise
d'effet des
arrêtés
de
délégation.
FIXE
les
taux
d'indemnité
comme
suit
:
Qualité
Nom
et Prénom
SE ooique
1
Maire
Michèle
CALIX
40%
2
1er
Adjoint
Patrick
PAMART
14%
3
2ème
Adjoint
Catherine
DUTEAU
14%
4
3ème
Adjoint
François
CARRETTE
14%
5
4ème
Adjoint
Valérie
REDOUTE
14%
6
5ème
Adjoint
Marie-Claude
LEPEUVE
14%
7
6ème
Adjoint
Guénaël
DECATE
14%
8 | Conseiller
Municipal
Délégué
Bernard
VERMEULEN
14%
9 | Conseiller
Municipal
Délégué
Christine
LAFONT
14%
10 | Conseiller
Municipal
Délégué
Cédric
TEULIERE
14%
DIT
que
ces
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
la hausse
des
traitements
de
la fonction
publique
et notamment
en
fonction
du
taux de
l'indice
Brut terminal
de
la fonction
publique.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la commune
des
années
2025
et suivantes,
jusqu'à
la fin du
mandat
en
cours,
imputation
: chapitre
65,
article
65311,
fonction
020.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
4,
2025/94
—
Désignation
d’un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
la candidature
de
M.
Patrick
PAMART,
Page
4
sur
15 DECIDE
de
désigner
M.
Patrick
PAMART
comme
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
et ses
annexes.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
5.
2025/95
-Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Madame
le
Maire
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
de
l'année
2024
a
été
transmis
en
amont
à
l'ensemble
des
élus
et
apporte
des
précisions
concernant
certains
points
du
CFU
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
y compris
les annexes.
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Madame
le
Maire
s’absente
de
la
séance
afin
que
l'approbation
du
CFU
puisse
être
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Suite
aux
explications
apportées
par
Madame
le Maire,
Patrick
PAMART,
Président
de
séance,
demande
à
l'ensemble
du
Conseil
de
se
prononcer
sur l'approbation
du
Compte
Financer
Unique
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
relatif à l'exercice
2024.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
6.
2025/96
- Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
RESULTAT
DE L'EXERCICE:
EXCEDENT
11
622
560.92
€
Qui
se
répartissent
comme
suit :
5 526
434.67
€ en
section
de
fonctionnement
— 002
Excédent
reporté
au
BP
2025
6 096
126.25
€ en
section
d'investissement
— 1068
Excédent
fonctionnement
capitalisé
ADOPTE
A L'UNANIMITE
7.
2025/97
—
Fixation
des
taux
des
taxes
locales
directes
pour
l’année
2025
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer comme
suit les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
l'année
2025
:
BASES
DSC
TAUX
D'IMPOSITION
RITENDU
NOTIFIEES 2025
TAXE
HABITATION
110%
304 500
€
3 350 €
ee
33.76 %
61 804 000 €
20 865 030 €
TAXE FONCIERE
DATE
635%
111000 €
7 049 €
TOTAL :
20 875 429 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Page
5 sur
15 8.
2025/98
- Budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
Madame
le Maire
rappelle
que
le Budget
Primitif correspond
au
budget
prévisionnel
pour
l'année
à venir,
qui
fait état
de
l'ensemble
des
recettes
et des
dépenses.
Le
Budget
primitif
est
définitif,
néanmoins
il peut
être
adapté
en
cours
d'année
si cela
s'avère
nécessaire
notamment
par des
décisions
modificatives.
Madame
le
Maire
indique
que
l'élaboration
d'un
budget
est
un
exercice
complexe
qui
nécessite
de
nombreuses
heures
de
préparation
de
la
part
des
services
et
des
élus,
tout
en
prenant
en
compte
de
nombreux
facteurs
économiques
et sociaux,
ainsi
que
les besoins
de
la commune.
Elle
précise
que
le
budget
constitue
un
acte
politique
majeur.
En
effet,
il s’agit
de
l'expression
concrète
des
choix
et des
axes
prioritaires
définis
en
amont
par
le groupe
majoritaire,
et qui ont été
actés
lors de
la réunion
de
préparation
budgétaire
du
24
mars
dernier,
qui
s'est tenue
avec
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Roissy
n'est
pas
concernée
par
la loi du
6 février
1992
qui
a
rendu
obligatoire
la
tenue
d'un
DOB
(Débat
d'Orientations
Budgétaires),
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus.
Néanmoins,
Madame
le
Maire
espère
que
la
réunion
de
travail
du
24
mars
ainsi
que
les
documents
qui
ont
été
fournis
et présentés,
ont
permis
à l'ensemble
du
conseil
d’avoir
un
temps
de
réflexion
suffisant
pour
étudier
pôle
par
pôle
ce qui
est défini
en
matière
de
choix
et de
priorités.
Madame
le
Maire
indique
également
que
la
note
de
synthèse
qui
a
été
transmise
avec
le
projet
de
délibération
reprend
les
éléments
de
contexte
qui
ont
été
abordés
lors
de
la
réunion
de
préparation
budgétaire
du
24
mars
dernier.
Madame
le
Maire
revient
sur
certains
points
qui
figurent
au
sein
de
cette
note. Le
projet
de
Budget
primitif
est
présenté
par
Madame
le
Maire
en
équilibre,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement,
Madame
le Maire
demande
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
s’il y a des
questions,
des
observations,
des
abstentions
ou
des
votes
contre.
Madame
le
Maire
relève
l'absence
d'observations
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil.
Patricia
PETIT
indique
à Madame
le Maire
voter
« contre
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
ADOPTE
le budget
primitif de
la Commune,
tel qu'il est annexé
à la délibération,
dont
les crédits sont inscrits
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Investissement
19
159
204.69
€
19
159
204.69
€
Fonctionnement
45
042
899.61
€
45
042
899.61
€
Total
64 202
104.30 €
64 202
104.30 €
ADOPTE : POUR
: 18 VOIX
CONTRE
: 4 VOIX
(Patricia
PETIT,
Pâquerette
BOSCHER,
Eric
LE
DANTEC,
Marc
THAN
VAN
CON)
9.
2025/99
- Révision
de
l'attribution
de
compensation
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Page
6 sur
15 APPROUVE
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
telle
que
proposée
dans
la
délibération
n°DB25.015
du
12
février 2025
de
la Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
(CARPF).
DIT
que
le montant
de
l'attribution
de
compensation
s'élève
à 5 826
273,89€.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
10.
2025/100
—- Remboursement
aux
associations
«
Sport
pass
Roissy
en
Forme
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
remboursement
aux
Associations
pour
un
montant
total
de
1 050.00
€
se
divisant
comme
suit: Association
Sportive
de
Tir (AST) :
450.00
€ (9 pass)
Roissy-En-France
Handball :
300.00
€ (6 pass)
HB
Agglomération
95
(HBARPF95) :
300.00
€ (6 pass)
DIT que
le remboursement
se fera
par
mandat
administratif.
DIT que
la dépense
est prévue
au
budget
2025.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
11.
2025/101
—
Désignation
d’un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
de
l’Office
de
Tourisme
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à la désignation
de
M.
Cédric
TEULIERE
pour
représenter
la commune
de
Roissy-en-France
et
siéger au Conseil
d'Administration
de l'Office de tourisme
« Grand
Roissy
».
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office de
Tourisme
sont
donc
désormais
les suivants
:
- M.
Cédric
TEULIFRE
- M.
Pierre
IZIKIAN
- Mme
Valérie
REDOUTE
- Mme
Cristina
DA
CUNHA
- M.
Guénaël
DECATE
- M.
Joaquim
DE
OLIVEIRA
- M.
Christian
LOCHIN
- Mme
Michèle
CALIX
ADOPTE POUR
:18 VOIX
CONTRE :
4 VOIX
(Patricia
PETIT,
Pâquerette
BOSCHER,
Eric
LE
DANTEC,
Marc
THAN
VAN
CON)
12.
2025/102
-
Remplacement
d’un
membre
de
la Commission
d'Appel
d’Offre
(CAO)
13.
2025/103
-
Remplacement
d'un
membre
de
la Commission
des
Marchés
Adaptés
(CDMA)
14.
2025/104
—-
Remplacement
d’un
membre
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
si quelqu'un
voit une
objection
au
fait de
procéder
au
vote
à main
levée
pour
les trois
délibérations
à suivre
qui
vont
permettre
de
désigner
les
mêmes
membres
qui
siègeront
au
sein
des
trois
commissions,
à
savoir
CAO,
CDMA
et
CDSP.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
accepte
le vote
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
Page
7
sur
15 PROCEDE,
à l'élection
de M.
Guénaël
DECATE
sur la liste majoritaire en tant que
membre
suppléant.
ABROGE
les
précédentes
délibérations
établissant
la liste des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres,
de
la Commission
des
Marchés
Adaptés
et de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
DECLARE
que
ces
trois commissions
sont
désormais
composées
des
membres
suivants :
- Mme
Michèle
CALIX
Pour
la présidente
de
droit,
- M.
François
CARRETTE
- M.
Patrick
PAMART
- Mme
Patricia
PETIT
Pour
les membres
titulaires,
- Mme
Stéphanie
GALLET
- M.
Guénaël
DECATE
- M.
Marc
THAN
VAN
CON
Pour
les
membres
suppléants,
ADOPTÉ POUR
: 18 VOIX
ABSTENTIONS
: 4 (Patricia PETIT,
Pâquerette
BOSCHER,
Eric LE DANTEC,
Marc THAN
VAN
CON)
15.
2025/105
— Désignation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
correspondant
Incendie
et Secours
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
PROCEDE
à la désignation,
en
tant que
correspondant
incendie
et secours,
de
M.
Patrick
PAMART.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
16.
2025/106
-
Création
de
postes
au
sein
des
filières
technique
sportive
et
animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
durant
les
congés
d'été
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
les
postes
ci-dessous
exposés
:
- Filière
Technique :
- 5 postes
d'Adjoint
technique
à temps
complet
pour
les services
Techniques
pour
la période
du 1e juillet
au
31
août
2025 ;
- 3 postes
d'Adjoint
technique
à temps
complet
pour
le service
des
Sports
pour
la période
du
1e' au
30
juin
2025 ; - 2 postes
d'Adjoint
technique
à temps
complet
pour
le service
des
Sports
pour
la période
du 1€ juillet
au
31
août
2025
;
- 4
postes
d’Adjoint
technique
à temps
complet
pour
le service
des
Sports
pour
la période
du
30
juin
au
12
août
2025
pour
l'entretien
d'un
été
à Roissy
;
- 1 poste
d'Adjoint
technique
à temps
complet
pour
le Restaurant
Scolaire
pour
la période
du 1€ juillet
au
31
août
2025 ; - Filière
Animation
:
- 4 postes
d’Adjoint
d'animation
à temps
complet
pour
les Accueils
de
loisirs
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2025
;
Page
8
sur
15 - 4
postes
d'’Adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
le
Centre
d'animation
jeunesse
et
famille
pour
la
période
du
23 juin
au
1e" septembre
20285 ;
- Filière
Sportive :
- 1
poste
d'Educateur
des
activités
physiques
et sportives
à temps
complet
pour
la période
du
11
juillet
au
10
août
2025
pour
la surveillance
de
la baignade
durant
l'été à Roissy.
PRECISE
que
ces
postes
seront
pourvus
par
voie
contractuelle
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L332-
23.2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
pour
l'exercice
2025.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
17.
2025/107
—
Création
d'un
poste
d'adioint
d'animation
à
temps
complet
(cat
C)
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
d'animation
(catégorie
C)
à
temps
complet
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
12
au
25
mai
2025.
PRECISE
que
l'agent
recruté
à
ce
poste
sera
nommé
par
contrat
à
durée
déterminée
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L332-23
1°du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
pour
l'année
2025.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
18.
2025/108
—
Classement
de
la voie
de
la ZAC
de
la
Demi-Lune
dans
la voirie
publique
communale
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
la voie
qui
dessert
la ZAC
de
la Demi-Lune,
dénommée
avenue
de
la Demi-Lune,
d'un
linéaire
de
950
mètres,
est classée
dans
la voirie communale.
PRECISE
que
le Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la délibération.
PRECISE
que
la
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
19.
2025/109
— Tarifs
séjours
juillet 2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
les éventuels
avenants
avec
le prestataire
« ODVCL
» pour
la
réservation
du
séjour
« Aventures
en
Montagne
» à
La
Bresse
du
28
juillet
au
12° août
2025
pour
un
montant
total
de
6 588,80
€ TTC
{hors
transport)
pour
l'accueil
et les
activités
des
20
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
Primaire.
AUTORISE
le Maire
à retenir
les
options
« transport
» proposés
par
ODVCL,
soit
1 112,
50
€ TTC
pour
les
aller/retour
en
train
(Paris-Nancy)
ainsi
que
les
transferts
en
car
de
la
gare
de
Nancy
au
centre
de
La
Bresse
pour
un
montant
de
1 150.00
€ TTC.
Page
9
sur
15 PRECISE
que
les transferts
aller et retour
de
Roissy
à Paris
seront
à la charge
de
la commune,
ADOPTE
les tarifs
proposés
dans
le tableau
annexé
à la délibération,
pour
le séjour
de juillet 2025.
AUTORISE
qu'un
acompte
de
15.00
€ soit demandé
à l'inscription
du
séjour.
DIT
que
les crédits
nécessaires
et les
recettes
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2025.
DIT
qu'en
cas
d'annulation
par
les
familles,
les
frais
ne
seront
pas
réclamés
en
cas
d'événement
grave
(examiné
au
cas
par cas
et sur
présentation
de justificatifs).
ADOPTE
A L'UNANIMITE
20.
2025/110
— Modification
du
règlement
intérieur
de
la Médiathèque
municipale
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
le règlement
intérieur de
la Médiathèque
municipale
annexé
à la délibération.
DIT
que
le règlement
intérieur de
la Médiathèque
municipale
entrera
en
vigueur
au
8 avril 2025.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
>
QUESTIONS
DIVERSES :
Madame
le Maire
rappelle
que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le lundi
19
mai.
Madame
le
maire
indique
qu'ADP
a engagé
des
réunions
de
concertation
« Tout
Public
» sur
le
projet
de
développement
de
l'aéroport
de
Paris
à
l'horizon
2035
-2050.
Elle
précise
qu'une
réunion
est
prévue
à
Garges-lès-Gonesse
le
9
avril
prochain.
Des
dépliants
ADP
ont
été
distribués
dans
toutes
les
boites
aux
lettres.
Madame
le
Maire
indique
également
que
la
réunion
de
clôture
de
cette
concertation
aura
lieu
à
Roissy
le 8 juillet prochain.
Pâquerette
BOSCHER
demande
à
Patrick
PAMART
où
en
est
l'éclairage
de
la rue
de
l'Espérance.
Patrick
PAMART
indique
que
le dossier
est
désormais
dans
les
mains
d'ENEDIS
et que
toutes
les
démarches
ont
été
faites
par
la
commune.
Smail
KHELIFI
(Directeur
des
Services
Techniques)
précise
en
effet
que
des
relances
régulières
sont
faites
à
ENEDIS,
aussi
bien
par
la
commune
que
par
la
communauté
d'agglomération. >
DECISIONS
DU
MAIRE :
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
2025/111
à
2025/181
intervenues
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
:
Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Convention
pour
une
formation
"Sauveteur
2025/111
|
08/04/2025
Secouriste
du
travail"
du
6 au
7 mai
2025
en
KADEKOL
faveur d'un
groupe
de
10 agents
municipaux
Convention
pour
une
formation
"Sauveteur
2025/112
|
08/04/2025
Secouriste
du
travail"
du
2 au
3 juin
2025
en
KADEKOL
faveur
d'un
groupe
de
10
agents
municipaux
Page
10
sur
15 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
2025/113
08/04/2025
Convention
pour
une
formation
"Sauveteur
Secouriste
du
travail"
du
18
au
19 septembre
2025
en
faveur
d'un
groupe
de
10
agents
municipaux
KADEKOL
2025/114
10/04/2025
Marché
pour
la réalisation
de
plantations
complémentaires
au
Golf
Société
LOISELEUR
2025/115
10/04/2025
Marché
pour
la création
d'un
putting
green
en
gazon
naturel
au
Golf
Société
LOISELEUR
2025/116
10/04/2025
Marché
pour
l'installation
d'un
système
d'aération
pour
un
étang
du
golf pour
faire face
à la prolifération
d'algues
Société
HYDROGENIE
2025/117
10/04/2025
Marché
pour
la modification
d'emplacement
d'arroseurs
au
Golf,
dans
le cadre
de
la
création
de greens
Société
HYDROGENIE
2025/118
10/04/2025
Convention
pour
une
formation
"La
communication
institutionnelle
en
période
pré-
électorale"
en
faveur
d'élus
et d'agents
municipaux
CAP'COM
2025/119
10/04/2025
Convention
pour
une
formation
"Stage
d'été
-
regards
croisés
- Perfectionnement"
en
faveur
d'un
professeur
de
l'école
de
danse
Ecole
de
Danse
de
l'Opéra
National
de
Paris
2025/120
10/04/2025
Marché
pour
une
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la construction
de
4
vestiaires
au
stade
des
Tournelles
Société
CRAFT
Architectes
2025/121
10/04/2025
Convention
pour
une
formation
"Prendre
la
parole
en
public
et dans
les médias"
en
faveur
de
conseillers
municipaux
Annule
et remplace
la décision
n°
2025/75
du
12
mars
2025
DEUX
QUATRE
SAS
2025/122
10/04/2025
Convention
pour
une
formation
"Média
training
avancé
et maitriser
les
réseaux
sociaux"
en
faveur
d'une
conseillère
municipale
Annule
et remplace
la décision
n°
2025/76
du
12
mars
2025
DEUX
QUATRE
SAS
2025/123
11/04/2025
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
commémoration
nationale
du
8
mai
2025
SEGRAM
Production
2025/124
14/04/2025
Convention
pour
une
formation
"Pack
Djing"
en
faveur
d'un
agent
municipale
Organisme
"AI
Four
Music
School
- Renaud
Satre"
2025/125
14/04/2025
Convention
de
partenariat
- prestataire
d'animation
pour
les Accueils
de
loisirs
Société
N'JOY
2025/126
15/04/2025
Signature
d'un
bail
commercial
pour
un
local
sis 6 rue Jean
Moulin
Mme
Isabel
Sofia
Monteiro
Magalhaes
2025/127
15/04/2025
Contrat
de
location
du
centre
culturel
l'Orangerie
le samedi
17
mai
2025
R'MELODIES
2025/128
18/04/2025
Marché
pour
une
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
BT/EP/RT
- rue
Pasteur
Société
CECOS
2025/129
23/04/2025
Mise en
place de
l'évènement
ESPORT
le 29
mars
2025
M. CHANSON
Rémy
ESPORT
PRO
SAS Page
11
sur
15 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
2025/130
24/04/2025
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
de
parcelles
et l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
Les JARDINS
FAMILIAUX
2025/131
24/04/2025
Convention
pour
la mise
à disposition
d'un
local
et l'attribution
d'une
subvention
- année
2025/2026
Les
CHEVEUX
BLANCS
2025/132
24/04/2025
Convention
de
partenariat
et d'objectifs
pour
l'utilisation
des
installations
sportives
du
Complexe
Sportif et l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
TENNIS
CLUB
ROISSY
(TCR)
2025/133
24/04/2025
Convention
de
partenariat
pour
la mise
à
disposition
de
locaux
et de
personnel
et
l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
JUDO
CLUB
2025/134
24/04/2025
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
du
stand
de
tir et la mise
à disposition
de
personnel
d'entretien,
année
2025/2026
AST
2025/135
24/04/2025
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
sportives
du
Complexe
Sportif et
l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
ASGIR
2025/136
24/04/2025
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
sportives
du
Complexe
Sportif et
l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
Association
Roissy-en-
France
Handball
2025/137
24/04/2025
Convention
de
partenariat
et d'objectifs
pour
l'utilisation
des
installations
sportives
du
Complexe
Sportif et l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
GEPSM
2025/138
24/04/2025
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
avec
occupation
précaire
des
locaux
du
Complexe
Sportif et l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
LEX
LUDI
2025/139
25/04/2025
Convention
de
partenariat
et d'objectifs
pour
l'utilisation
des
installations
sportives
du
Complexe
Sportif et l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
USRF
2025/140
25/04/2025
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
sportives
du
Complexe
Sportif et
l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
La BOULE
ROISSEENNE
2025/141
30/04/2025
Marché
pour
l'achat d'unités
de
publication
dans
le cadre
de
procédures
de
mise
en
concurrence
en
matière
de
marchés
publics
Société
DEMATIS
2025/142
02/05/2025
Convention
d'assistance
technique
des
demandes
d'allocation
pour perte d'emploi
CIG
de
Versailles
2025/143
05/05/2025
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
du
Complexe
Sportif et l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
Association
CA
C'EST
ROISSY
Page
12
sur
15 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
2025/144 | 05/05/2025
| installations du Complexe Sportif et l'attribution
+
SF
d'une
subvention,
année
2025/2026
Contrat
de
partenariat
pour
des
cours
d'aqua-
2025/145
|
05/05/2025
biking dans
le cadre
de l'EMS
M.
Miguel
GARCIA
Contrat
d'intervention
artistique
pour
le concert
2025/146
|
05/05/2025
de
la chorale
Roissy-Louvres
le 16
mai
2025
à
DC
TON
l'Eglise Saint-Eloi Convention
pour
une
formation
"repas
de
l'enfant de
l'allaitement
à la diversification
Organisme
"Les
P'tits
2025/147
|
13/05/2025
alimentaire"
en
faveur
d'agents
municipaux
de
s
x
\
.
ages
la crèche
collective
et des
assistantes
maternelles Convention
pour
une
formation
"Accompagner
2025/148
|
13/05/2025
le sommeil
du jeune enfant”
en faveur
d'agents
Organisme
"Les
P'tits
municipaux
de
la crèche
collective
et des
Sages
assistantes
maternelles
Convention
pour
une
formation
"Soutenir
la
2025/149
|
13/05/2025
parentalité
au
quotidien” en
faveur
d'agents
Organisme
"Les
P'tits
municipaux
de
la crèche
collective
et des
Sages
assistantes
maternelles
Convention
pour
l'utilisation
des
installations
2025/150
|
13/05/2025
du
Complexe
Sportif et l'attribution
d'une
Association
APEREM
subvention,
année
2025/2026
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
2025/151
|
13/05/2025
d'une
salle et l'attribution
d'une
subvention,
R'MELODIES
année
2025/2026
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
de
la piste d'athlétisme
avec
deux
vestiaires
et
CMOL
ATHLETISM
ET
AUREZ
|
1002
l'attribution
d'une
subvention,
année
TRIATHLON
2025/2026 Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
2025/153
|
14/05/2025
installations
du
Complexe
Sportif,
année
SDIS
du
Val
d'Oise
2025/2026 Convention
de partenariat et d'objectifs
pour
ass
|14055008
| "Uilission des installations sporives du
Association HB ARPF 95
Complexe
Sportif et l'attribution
d'une
subvention,
année
2025/2026
Convention
de
partenariat
pour
la mise
à
Le
2025/155
|
16/05/2025
disposition
du
dojo
communal,
année
ee
HAPPY
LONG
2025/2026 Marché
relatif à la fourniture
et la livraison
de
7.
2025/156
|
16/05/2025
produits d'entretien
Société ADELYA
Marché
relatif à la prestation
de
sonorisation,
de
location
de
matériel
son
et lumières,
2025/157
|
16/05/2025
d'ingénierie du spectacle
dans
le cadre
du
Société
DUSHOW
festival
"Roissy
voyage
en
France"
les 28
et 29
juin
2025
Page
13
sur
15 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Convention
de
partenariat
pour
des
actions
2025/158
|
19/05/2025
liées
au
festival
"l'Eté de
la Toile
Filante"
du
21
| CARPF
au
30
août
2025
Convention
pour
une
formation
"Prise
de
son
2025/159
|
20/05/2025
live et mixage
sur console"
en
faveur
d'un
Organisme
LREAN
GROOVE
agent
municipal
202560 | 20/05/2025
| Protocole d'intervention d'un psychologue du
| ie de Versailles
travail
pour
la ville de
Roissy-en-France
2025/161
|
20/05/2025
Marché
pour
l'entretien
et la maintenance
des
Société
CCA
PERROT
fontaines
de
la commune
Convention
de
partenariat
pour
la mise
à
2025/162
|
22/05/2025
disposition
de
locaux
et l'attribution
d'une
ASN
subvention,
année
2025/2026
Demande
de subvention
- Travaux
de
Région
Ile de
France
2025/163
|
23/05/2025
remplacement
de
la ciblerie
manuelle
par une
|
Département
du
Val
d'Oise
ciblerie
électronique
au
stand
de
tir
Agence
Nationale
du
Sport
Marché
pour
une
étude
technique
dans
le
Société
BATI
2025/164
|
26/05/2025
cadre
de
la construction
de
vestiaires
au
stade
STRUCTURE
des
Tournelles
Convention
pour
une
formation
"Stage
d'été
Etole
de
Dansé
de
l'Opéra
2025/165
|
28/05/2025
2025
- Perfectionnement"
en
faveur
de
la
.
P
ie
,
National
de
Paris
Directrice
de
l'Ecole
de
Danse
2025/166
|
28/05/2025
Convention
pour
une
formation
"stage
de
Comité
Départemental
de
danse"
en
faveur
d'un
professeur
de
danse
Danse
Oise
202567 | 28/05/2025
| Marché pour
le renouvellement du piano de
| S isté PIANO RICARD
l'école
municipale
de
musique
2025168 | 28/05/2025
| Marché pour
l'achat d'un écran vidéo pour le
| So jsts BODET SPORT
hall de l'Orangerie Marché
pour
l'achat d'un
nettoyeur
haute
Société
TRENOIS
AESAES
|
26028
pression
pour
l'Orangerie
DECAMPS
Marché
pour
le remplacement
de
certaines
Société
BOUVIER
AUANATO
|
SOOSERES
signalétiques
du
golf suite
à des
dégradations
|
SIGNALETIQUE
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
|
Gendarmerie
des
2025/171
|
02/06/2025
installations
du
Complexe
Sportif,
année
Transports
Aériens
2025/2026
Compagnie
Roissy
CDG
Marché
pour
l'achat d'une
console
portable
2025/172
|
05/06/2025
pour
la sonorisation
des
évènements
se
Société
THOMANN
déroulant
en
extérieur
Marché
pour
la reprise
de
la façade
du
Club
House
du
golf suite
à une
malfaçon
lors de
la
2025/173
|
13/06/2025
pose
du
lettrage
(remboursement
intégral
à
Société
BATICE
venir par l'assurance
de la société
ayant
commis
le dommage)
Marché
pour
la télésurveillance
des
sites et
alarmes
anti
intrusion
Lot
1: Télésurveillance
à distance
et gestion
|
2025/174
|
16/06/2025
des
alarmes
anti
intrusion
Loi
fe SPGQ
HIGN
TEE
Lot 2: Entretien,
réparation
et assistance
téléphonique
des
systèmes
d'alarmes
anti
intrusion
des
bâtiments
communaux
LOT
2: OTIXE
Page
14
sur
15 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Marché
relatif à la rénovation
du
bâtiment
9
rue
Dorval
Lot
1: Gros
œuvre
Lot 2: Couverture
étanchéité
Lot 1: JEM
BATIR
Lot
3: Façade
Lot
2: THERMOSANI
Lot 4: Menuiseries
extérieures
Lot 3: JEM
BATIR
Lot 5: Plâtrerie
faux
plafonds
peinture
Lot 4: ETERNAL
202975
| 16/08/2028
| 6
Menuiseries extérieures
COMPANY
Lot
7:
Carrelage
Faïence
sol
souple
Lot 5: FERNUCCI
Lot
8: Plomberie
VB
Lot 6: FERNUCCI
Lot 9: Ventilation
VB
chauffage
Lot 7: PERASOL
Lot
10:
Electricité
(une
demande
d'informations
complémentaires
a été effectuée
pour les lots 8, 9 et 10)
2025/176
|
16/06/2025
Convention
de
partenariat pour l'évènement
LIONS
CLUB
Roissy
Pays
Roissy
voyage
en
France"
les 28
et 29 juin
de
France
Contrat
de
cession
pour
une
représentation
du
2025/177
|
17/06/2025
spectacle
"Odyssée,
la conférence
musicale"
à | MADAM
Production
l'Orangerie
le 4 mars
2026
Contrat
de
prestation
pour
assurer
la
2025/178
|
18/06/2025
surveillance
des
bassins
dans
le cadre
de
la
Mme
KNOPF
Ornella
manifestation
"Un
été à Roissy
2025"
Contrat
de
prestation
pour
assurer
la
2025/179
|
18/06/2025
surveillance
des
bassins
dans
le cadre
de
la
M.
AZAOU
Billel
manifestation
"Un
été
à Roissy
2025"
Convention
pour
l'utilisation
du
gymnase,
du
orpagrie
de
2025/180
|
18/06/2025
dojo
et du
terrain
synthétique
du
Complexe
Dévartementale
de
Sportif, année 2025/2026
P
Montmorency
Marché
pour
l'entretien
et la maintenance
des
2025/181
|
19/06/2025
fontaines
de
la commune
- Annule
et remplace |
Société
CCA
PERROT
la décision
n°
2025/161
du
20
mai
2025
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 20h25.
Certifié
conforme,
£
Frafñiçois
CARRETTE
SES
2
9N
T0
1
le
Maire
f)
Michèle
CALIX
Page
15
sur
15