Compte-Rendu - 1687766102 CM05062020

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Compte-Rendu - 1687766102 CM05062020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Mailly-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1687766102 CM05062020)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie, Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2020

A 19H00

Séance du 05 juin 2020

L’an deux mil vingt et le cinq juin 2020 À 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire.

Membres présents : : Mme KOSEDA Anne-Monique, MM. BAX Thierry, UNIACK Pierre Alain, Adjoints ; Mmes BOUDIN Emmanuelle, BITANG Isabelle, DA SILVA Laurence, MICAUD Géraldine, BENETON Meryem, VANZELE Valérie ; MM. DEDIEU Jean Michel, ROUGE Michaël, SESTRE Jean-Pierre, MARVILLE Didier, VILLEMIN Jean- Baptiste, conseillers municipaux

Étaient absents : NEANT

Membres absents excusés : NEANT

Secrétaire : Emmanuelle BOUDIN

DEMANDE DE REUNION A HUIS CLOS : N° 2020/019

Comme l’autorise le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18, Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire de Mailly-Le-Château, propose au membre du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos afin de respecter les conditions sanitaires en vigueur liées à l’épidémie COVID-19.

Monsieur Le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il se réunit à huis clos.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : N° 2020/020 M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (Article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certains nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, pour la durée du présent mandat, de lui confier, douze délégations.

Anne-Monique KOSEDA précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises par délégation et que ce dernier peut toujours mettre fin à la délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents CHARGE Monsieur Le Maire de,

o la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

o la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

o la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

six ans (durée du présent mandat);

o la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20

décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

o la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

o la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

o l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

o l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

o la fixation des reprises d’alignement en application d’un document

d’urbanisme ;

o l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la

commune dans les intentions intentées contre elle ;

o la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de

5000 € autorisé par le conseil municipal ;

o l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre.

COMPOSITION DES COMMISSIONS : N° 2020/021

Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation des commissions municipales et de leurs membres.

Il est rappelé aux membres du conseil que les commissions municipales sont des commissions d’études. Elles ont un rôle consultatif et donne un avis sur les affaires de leur domaine de compétence.

Monsieur rappelle que les désignations effectuées valent approbation et qu’il présidera chaque commission :

Commission d’appel d’offres :

Titulaires : M. UNIACK ; M. SESTRE ; M. VILLEMIN

Suppléants : Mme VANZELE, Mme DA SILVA, M. MARVILLE

Commission Budget/ Finances :

Mme KOSEDA ; M BAX ; M UNIACK ; Mme MICAUD ; M DEDIEU, M VILLEMIN, Mme BITANG ; Mme BOUDIN, Mme BENETON,

Commission Action Sociale :

Mme MICAUD ; Mme KOSEDA, M MARVILLE, Mme BITANG, Mme DA SILVA, Mme BENETON, Mme VANZELE

Commission Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Voiries et Réseaux :

M UNIACK ; Mme BENETON ; M DEDIEU ; M SESTRE ; M ROUGE ; M VILLEMIN ; Mme BITANG ; M BAX, M MARVILLE, Mme KOSEDA

Commission Communication et information :

M DEDIEU ; Mme KOSEDA, M BAX ; Mme BOUDIN ; Mme BENETON ; Mme VANZELE

Commission Animation, Tourisme, lien avec les associations :

Mme BITANG ; Mme MICAUD ; M DEDIEU ; M ROUGE ; Mme BOUDIN ; Mme VANZELE ; Mme DA SILVA ; M VILLEMIN ; M MARVILLE ; M UNIACK.

Commission Commerce et Développement Economique :Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

Mme BENETON ; Mme MICAUD, M VILLEMIN, Mme VANZELE ; Mme KOSEDA ; M ROUGE ; Mme BITANG ; Mme BOUDIN, M UNIACK ;

Commission Petite enfance et jeunesse :

Mme VANZELE ; Mme DA SILVA ; Mme BOUDIN ; M ROUGE ; Mme BITANG ; M UNIACK ; Mme MICAUD,

Commission Sécurité Routière :

M UNIACK ; M SESTRE, M ROUGE ; M BAX ; Mme KOSEDA ; M MARVILLE ; Mme DA SILVA

Commission Transport & Mobilité :

Mme BENETON ; Mme MICAUD ; Mme KOSEDA ; M MARVILLE, Mme DA SILVA ;

Commission Administration de la Commune :

M VILLEMIN, Mme KOSEDA ; M DEDIEU ; M SESTRE ; M BAX ; M ROUGE ; Mme BITANG ;

DECISION SUR LA MAINTIEN DES MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE ET DES ASSOCIATIONS EN FONCTION DES PROTOCOLES SANITAIRES EN VIGUEUR : N° 2020/022

Monsieur Le Maire rappelle le calendrier des fêtes organisées par la commune et les associations pour la saison estivale 2020 : fête du 14 juillet (défilé aux lampions sur la voie publique, jeux pour les enfants à l’Espace Nature du Beauvais), feu d’artifice et fête foraine du mois d’août 2020, concours de pêche. Il stipule que dans ce contexte pandémique, il est impératif de respecter les gestes barrière afin d’assurer la sécurité sanitaire de la population. Monsieur le Maire indique à cet effet que le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, interdit « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

-de NE PAS ORGANISER LES FETES COMMUNALES (14 juillet, fête foraine et feu d’artifice),

-de REPOUSSER LE DECISION concernant LE CONCOURS DE PECHE, de demander à l’AAPPMA de Mailly-le-Château d’établir un protocole respectant les gestes barrière pour l’organisation du concours de pêche de le fournir avant le 01 juillet 2020 afin que le conseil Municipal statue lors du conseil du mois de juillet 2020.

DECISION SUR LES OUVERTURES DES DIFFERENTS SITES COMMUNAUX EN FONCTION DES PROTOCOLES SANITAIRES EN VIGUEUR (ENB, Foyer Communal, Camping, Bibliothèque) N° 2020/023

Dans ce contexte pandémique (COVID-19), Monsieur Le Maire rappelle les mesures indispensables à l’ouverture des bâtiments et structures recevant du public : -règle de distanciation : 4m² par personne,

-désinfection stricte des locaux (sanitaires, salles, cuisine…) et du matériel utilisé par le public (livres, tables, chaises, cafetière, literie, linge de maison…)

-mise à disposition de gel hydroalcoolique, de masques, de produits désinfectants… -Affichage des protocoles sanitaires, etc…Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

Il indique également que le protocole sanitaire de la FNHPA pour la réouverture des campings est toujours en attente de validation de la part du gouvernement et que des nouvelles mesures seront annoncées par le gouvernement le 22 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des membres présents DECIDE :

-de l’OUVERTURE de la BIBLIOTHEQUE. Les conditions sanitaires pourront être respectées et seront les suivantes : dotation de gel hydroalcoolique, de masques, de produits virucides, mise en quarantaine et désinfection des livres, affichage des gestes barrière. -de l’OUVERTURE de l’AIRE DE CAMPING CAR, les bornes seront strictement nettoyées quotidiennement.

-DE REPORTER LA DECISION D’OUVERTURE DES AUTRES

STRUCTURES ET BATIMENTS COMMUNAUX (Salle des fêtes ENB, Mobil-homes, Foyer Communal, Aire de jeux des enfants ; Camping) ; DE SE PRONONCER APRES LES ANNONCES GOUVERNEMANTALES DU 22 JUIN 2020 .

Dans l’attente, il sera nécessaire d’obtenir des devis de prestataires de nettoyage sanitaire.

VALIDATION DE L’APPLICATION PANNEAU POCKET : N° 2020/024

Pendant la Crise sanitaire COVID-19, La Mairie a pu mettre en place gratuitement l’application PANNEAU POCKET : « ma commune dans ma poche » afin de mieux informer et alerter les administrés pendant cette période de confinement. La gratuité de cette application est terminée et il serait souhaitable de faire perdurer ce système de communication et de valider le devis reçu. Il s’élève 130 € TTC, cette offre étant destinée aux communes de moins de 1000 habitants adhérentes à l’Association des Maires Ruraux de France. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents CHARGE Monsieur le Maire de valider le devis et d’inscrire cette dépense au budget

EN QUESTIONS DIVERSES ONT ETE EVOQUES LES POINTS SUIVANTS Agence Postale Intercommunale : le Conseil Municipal estime nécessaire de conserver les horaires d’ouverture du lundi au samedi comme auparavant (fermeture le mercredi) Eclairage LED : chantier en attente, réception des pièces interrompue pendant l’épidémie de COVID-19

Calendrier des Permanences des élus : le dernier samedi de chaque mois de 10h à 12h à la mairie. La première permanence aura lieu le Samedi 27 juin 2020 de 10h à 12h Tirage au sort des Jurés d’Assises prévue le mercredi 17 juin 2020

Election du bureau du SIVOSC de Mailly-La-Ville prévue le mercredi 10 juin 2020 Commission Déchet à la 3 CVT à Chablis: le mercredi 10 juin 2020

Prochains Conseils Municipaux : le vendredi 26 juin 2020 à 19h00 / Vendredi 17 juillet 2020 à 19h00

Monsieur le Maire lève la séance à 22h25.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Michel GODEFROY