Déliberation - 1687766522 CM24072020

Documents similaires

Compte-Rendu - 1687766377 CM23052020 installation

Déliberation - 1687328798 12.04.22

Compte-Rendu - 1683204172 mars

Compte-Rendu - 1687766169 CM12112020

Déliberation - 1687766420 CM23112020

Procès Verbal - 1687328647 07.04.23

Compte-Rendu - 1687766102 CM05062020

Arrêté - 1687766149 CM10072020

Conseil Municipal - 1687766075 CM 04122020

Déliberation - 1687329043 24.06.22

Déliberation - 1687766522 CM24072020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Mailly-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 1687766522 CM24072020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juillet 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2020

Nombre de membres

Membres élus : 15 Date de Convocation : 20/07/2020

En fonction : 14 Transmise par mail le : 20/07/2020

Présents : 12

L’an deux mil vingt et le vingt-quatre juillet 2020 À 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire.

Membres présents : Mme KOSEDA Anne-Monique, UNIACK Pierre Alain, Adjoints ; Mmes BOUDIN Emmanuelle, BITANG Isabelle, DA SILVA Laurence, MICAUD Géraldine, BENETON Meryem ; MM. DEDIEU Jean Michel, ROUGE Michaël, MARVILLE Didier, VILLEMIN Jean-Baptiste, conseillers municipaux.

Étaient absents :

Membres absents excusés : Mme Valérie VANZELE avec pouvoir à Mme Géraldine MICAUD, M Jean-Pierre SESTRTE avec pouvoir à M Jean-Michel GODEFROY

Secrétaire : Emmanuelle BOUDIN

Monsieur Le Maire ouvre la séance dix-neuf heures et invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence en hommage à Thierry BAX, 2ème adjoint, décédé le 13 juillet 2020.

Fixation du nombre d’adjoints suite au décès du 2ème adjoint de la commune : N° 2020/041

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 mai 2020 le Conseil Municipal a décidé de créer 3 postes d’Adjoints au Maire et a élu Mr Thierry BAX, en tant que 2ème Adjoint.

Suite au décès de Mr Thierry BAX le 13 juillet 2020, ce poste d’adjoint est désormais libre.

Monsieur Le Maire indique que le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de ce poste d’adjoint devenu vacant et, le cas échéant, sur le rang qu’occupera le nouvel Adjoint dans l’ordre du tableau. Celui-ci peut en effet prendre rang dans l’ordre des nominations, c’est- à- dire après les adjoints déjà élus ; ceux-ci remonteront ainsi dans l’ordre du tableau. Il peut également occuper le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, vu l’ampleur des délégations attribuées à Monsieur Thierry BAX , avec 9 voix pour et 5 voix contre :

- de fixer le nombre d’adjoints à 4.

- de conserver l’ordre du tableau : à savoir élection d’un 2ème adjoint et élection d’un 4ème adjoint.

Selon décision, élection d’un nouvel adjoint : N° 2020/042

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. Election du Deuxième adjoint :Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juillet 2020

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection du 2ème adjoint.

Candidate : Mme Géraldine MICAUD

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Madame Géraldine MICAUD ayant obtenu 12 voix a été proclamée deuxième adjointe et est directement installée.

Election du Quatrième adjoint :

Candidat : M Jean-Baptiste VILLEMIN

1er tour

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 8

Monsieur Jean-Baptiste VILLEMIN n’ayant pas obtenu la majorité absolue, monsieur le Maire propose de procéder à un deuxième tour

2eme tour

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 8

Monsieur Jean-Baptiste VILLEMIN ayant obtenu 8 voix a été proclamé quatrième adjointDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juillet 2020

Budget primitif 2020 (Commune et eau) : N° 2020/043

1- Budget Primitif de la Commune :

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2020, arrêté en dépense de fonctionnement à 697 450.00 EUR et en recette de fonctionnement à 966 553.00 EUR. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibre à 435 186 EUR y compris les restes à réaliser.

Les principaux travaux ou acquisitions en investissement sont :

Articles Libellés

BUDGET

2019 Réalisé

RAR

2019

Proposition

2020 TOTAL

OO1 Déficit investissement reporté 19 918,00 37 125,00 37125,00

16 emprunt capital 19 897,00 20 751,00 20751,00

165 dépôts et cautionnements 1 000,00 1000 1000,00

202 Elaboration PLU 21560 21560,00 204158

2 Subvention equi FDEY EP LED 42 000,00 21150 2500 23650,43 204158

2 Sub equi FDEY EP - BT Vieille rue A 39 000,00 39000 88100 127100,0

2111 Terrains - 10000 10000,00

2111 Autres Terrains 2000 2000,00

21311 Main courante accès PMR 1 600,00 1600 1600,00

2135 Portes hangar et atelier 10 400,00 10400 10400,00

2138 Mise aux normes électricité atelier 2000 2000,00

2138

Mise aux normes électricité atelier ENB/bat

communaux 3000 20000 23000,00

2151 Voirie Vieille Rue Auxerre 149 000,00 145000 145000,0

2152 Guirlandes noël 2 000,00 2000 2000,00

2157 Broyeur voirie 6 500,00 6500 1500 8000,00

275 Dépôt et cautionnement versés 0,00

TOTAL GENERAL 291 315,00 250 210 184 976 435 186

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Articles Libellés

BUDGET

2019 Réalisé RAR 2019

Proposition

2020 TOTAL

001 Excédent reporté 0

021

Virement de la section de

fonctionnement 155 798,00 146260 146 260

10222 FCTVA 9 000,00 9 000 1 442,00 10 442

10226 Taxe aménagement 150,00 150

1068 Affectation du résultat 113 631,00 128 334,00 128 334

1641 Emprunt voirie Vieille Rue Auxerre 150 000,00 150 000 150 000

165 Dépôts et cautionnements reçus 0 TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 428 429,00 159 000 276 186 435 186

2-Budget de l’eau

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2020, arrêté en dépenses et recettes de fonctionnement à 140 237 EUR et en recettes et dépenses d’investissement à 69 276 EUR

DEPENSES

D'INVESTISSEMENTDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juillet 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés sur les budgets :

-APPROUVE les deux budgets primitifs

Election Commission Appel d’offres : N° 2020/044

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que monsieur Le Préfet par courrier du 25 juin 2020 rappelle que l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que la commission appel d’offres est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Or il ressort de la délibération N° 2020/021 que les membres de cette commission n’ont pas été élus par le conseil municipal mais ont été nommés.

Il convient donc de régulariser cette situation, Monsieur Le Préfet a invité les membres de cette instance à démissionner.

Monsieur Le maire indique avoir reçu les lettres de démission de chaque membre. Il convient donc d’élire dans les conditions indiquées ci-dessus la nouvelle commission Appel d’Offres.

Après vote à mains levées, avec 14 voix pour ont été élus :

Titulaires : M UNIACK ; M SESTRE, M VILLEMIN

Suppléants : Mme VANZELE ; Mme DA SILVA, M MARVILLE ;

Composition de la Commission Communale des impôts directs : N° 2020/045 Monsieur Le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts directs prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée par :

- le Maire ou d’un adjoint délégué

-six commissaires titulaires

-six commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Ainsi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.

Le conseil municipal doit présenter au Directeur départemental des Finances publiques une liste de 24 noms (12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants). Les personnes proposées doivent répondre à certains critères.

La loi de finance 2020 à supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

Nom et Prénom Profession Adresse COMMISSAIRES

TITULAIRES PROPOSES

1-BOUDIN Jean-François retraité 2, rue du Beauvais 2-BROT Hervé Agent VNF 12, Chemin Devant La Ville 3-FERNANDES Patricia Enquêtrice 20 , Chemin Devant la Ville 4-THIERRY Philippe Retraité 10, Rue de Coulanges 5-LAURENT Anne Comptable 14, chemin de Trucy 6-BORGES Dominique Retraité 8, Rue des FossésDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juillet 2020

7-SEVERIN Denis Technicien Informatique 11, Chemin de Trucy 8-GODEFROY Thibault Agriculteur 26, route de Fontenay 9-DARTOIS Christophe Agriculteur 4, rue de la Tour Bouillat 10-PARIS Jean-François Retraité 8, Chemin Devant la Ville 11-NOEL Bernard Retraité 5 , Vieille Rue d’Auxerre 12-KOSEDA Anne-Monique Retraitée 7, rue du Jeu de Paume COMMISSAIRES

SUPPLEANTS PROPOSES

1-SESTRE Jean-Pierre Retraité 22 rue du Faubourg des Bordes 2-AUGENDRE Eliane Retraitée 22 Chemin de Trucy 3-ROGER Jean-Pierre Retraité 8 Chemin de Bel Air 4-LANCKRIET Jean-François Retraité 11 ter Chemin de Trucy 5-DEDIEU Jean-Michel Retraité 9 Rue du Pont 6-VANZELE Valérie Professeure 26 Rue de Coulanges 7-DALLEAU Retraitée 36 rue de Coulanges 8-TRICRI Jean-François Retraité Les hautes Corvées 9-BARAGUET Katia Professeure des écoles Maupertuis 10-DENEUVILLE Gabriel Retraité 31, Route de Fontenay 11-DE MARCHI Jean-Louis Retraité 24, Chemin Devant La Ville 12-DESNOYERS Jean Agriculteur 3, les Moulins de Mouffy- 89560 MOUFFY

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte les listes proposées ci-dessus

OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation des délégués : N° 2020/046

Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne

Monsieur Le Maire indique avoir reçu un mail le 03 juin 2020 de Monsieur Jean-Noël LOURY, président du SDEY, qui invite à désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant de la Commune de Mailly le Château au sein du Syndicat départemental d’Energies de l’Yonne.

Le Conseil Municipal, sur proposition, de Monsieur Le Maire décide de procéder à l’élection des délégués, avec 14 voix pour

Titulaire : M Jean-Michel GODEFROY

Suppléant : M Jean-Michel DEDIEU

Comité National D’Action Social :

La commune est adhérente au Comité National d’Action Social pour l’action sociale envers ses salariés. Il y a lieu à chaque renouvellement des conseils, de désigner un délégué des élus et un délégué des agents.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE, en qualité de représentant des élus, Madame Caroline BENETON et en qualité de représentant du personnel Mme Sandrine COPERET

Attribution de la compétence Eau potable N° 2020/047Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juillet 2020

Monsieur Le maire rappelle que le contrat avec Véolia prendra fin le 31 décembre 2020. Il est donc nécessaire de décider de l’attribution de la compétence eau potable : continuer avec Véolia ou choisir un autre prestataire. La commission travaux a donc à ce titre rencontré Véolia et la Fédération Eaux Puisaye Forterre et a établi différents rapports qui ont été diffusés aux membres du Conseil Municipal.

L’adjoint aux travaux, indique que les discussions tant avec Veolia et que la Fédération ont été très constructives.

L’adjoint aux travaux expose la situation suivante :

- Si la commune souhaite poursuivre l’attribution de l’eau potable avec Veolia, il est nécessaire de lancer un appel d’offre pour un nouveau contrat d’affermage qui nécessite une procédure de 18 mois. En conséquence il faut demander au Préfet un avenant permettant de poursuivre avec Veolia pour une durée d’un an.

- Si le choix se porte sur la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, il s’agit d’un projet de convention portant transfert de la Compétence communale « eau ».

Vu les statuts de la Fédération des Eaux Puisaye Forterre,

Vu le projet de convention portant transfert de la compétence communale « eau potable » de la Commune de Mailly-Le-Château au profit de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre.

Considérant que ce transfert pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2021. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : -de DEMANDER SON ADHESION à la Fédération des Eaux Puisaye Forterre -d’ACCEPTER LE TRANSFERT à cette dernière de sa compétence communale en matière de production, d’adduction et de distribution d’eau potable à compter du 1er janvier 2021.

-d’autoriser Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention à parachever portant transfert de ladite compétence et régissant les obligations et responsabilités de chacune des parties, les conditions budgétaires et comptable du transfert (biens, subventions, emprunts, le transfert des contrats et conventions, la facturation aux abonnées, le transfert des biens et équipements.

Acquisition parcelle AC82 : N° 2020/048

Monsieur Le Maire rappelle qu’en questions diverses lors du précédent conseil municipal avait été abordé la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée AC82, situé Boulevard du Nord. Monsieur Le Maire indique qu’outre l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle à titre de réserve foncière, il apparait que la situation du terrain mérite une attention toute particulière dans le cadre des projets de mobilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 voix contre DECIDE de proposer au maximum la somme de 10 000 Eur pour l’acquisition de la parcelle AC82, plus les frais.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents à intervenir

EN QUESTIONS DIVERSES ONT ETE EVOQUES LES POINTS SUIVANTS :Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juillet 2020

Congés d’été : Pendant cette période la Mairie de Mailly de Château sera fermée la semaine du 10 au 15 août 2020. A partir du 17 août, des permanences seront assurées les lundi, mardi et jeudi après-midi.

Permanence des élus : samedi 25 juillet de 10h à 12h.

Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 : Hommage à Monsieur Thierry BAX (minute de silence), élections aux organismes extérieurs : J-M GODEFROY-élu comme délégué titulaire au Syndicat Mixte du canal du Nivernais, J-M DEDIEU, élu comme délégué suppléant du Syndicat Mixte Yonne-Beuvron.

Concours de Pêche 2020 : le Conseil Municipal donne son accord pour le prêt de matériel, propose également son aide pour déclarer la manifestation à la préfecture, suite aux dernières réglementations.

Rendez-vous Notaire : pour la cession de Bail de l’épicerie.

Prochain Conseil Municipal : 18 septembre 2020

TOUR DE TABLE

Calendrier des déchets, à distribuer, définir les référents de secteur.

Actions menées : vidanges de l’ensemble des fosses septiques des bâtis de la commune, et des poursuites des contrôles de conformité des installations électriques. Visite du village avec l’architecte des Bâtiments de France. Proposition d’une permanence à partir de septembre 2020 afin de répondre aux questions des administrés pour les aider dans leur démarche d’urbanisme.

Commission Transport-mobilité reportée mais courrier établi à Monsieur NEUGNOT. Réunion du SYVOSC de Courson les Carrières / mercredi 22 juillet 2020 : renouvellement du bureau

La séance est levée à 22H30.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Michel GODEFROY