Déliberation - 1687329043 24.06.22

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Déliberation - 1687329043 24.06.22 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Mailly-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 1687329043 24.06.22)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juin 2022

COMPTE RENDU de la séance ordinaire

du Conseil Municipal

du 24 JUIN 2022

A 19H00

Nombre de membres

Membres élus : 15 Date de Convocation : 20 juin 2022 En fonction : 14 Transmise par mail le :20 juin 2022 Présents : 12

Qui ont pris part aux délibérations : 14

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mai- rie à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire. Membres présents : Mme MICAUD Géraldine, M UNIACK Pierre Alain, M VILLEMIN Jean-Baptiste Adjoints ; Mme BITANG Isabelle, Mme Meryem BENETON, Mme BOU- DIN Emmanuelle, Mme KOSEDA Anne-Monique, Mme VANZELE Valérie, M MARVILLE Didier, M. ROUGE Mickaël, M SESTRE Jean-Pierre conseillers municipaux.

Membres absents excusés : Mme DA SILVA Laurence avec pouvoir à M Didier MAR- VILLE ; M Jean Michel DEDIEU avec pouvoir à M Jean-Baptiste VILLEMIN

Secrétaire de séance : Mme BOUDIN Emmanuelle

Approbation du Compte-rendu de la séance du 03 juin 2022

Madame Anne Monique KOSEDA souhaite qu’il soit noté qu'elle conteste les argu- ments juridiques avancés, dans la mesure où la dénomination commerciale a une dé- finition différente de l’enseigne , et que l’inscription d’une dénomination commerciale n’est pas obligatoire au registre SIRENE car elle est créée par « l’usage ».

La dénomination commerciale du camping municipal « le Pré du Roy », qu’il ne faut pas confondre avec la dénomination sociale ou l’enseigne, a été utilisée jusqu’à cette année par la municipalité, y compris dans le cadre des dernières délibérations du con- seil en 2021, et le site internet de la commune. Le vote du Conseil porte donc sur un changement de fait de la dénomination commer- ciale.

Adoptions des règles de publication des actes pour les communes de moins de 3500 habitants 2022/030:

Monsieur Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Monsieur Le Maire précise que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent bénéficier d’une dérogation. Pour ce faire, le Conseil Municipal, par délibération, dé- cide des modalités de publicité des actes de la commune :Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juin 2022

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur Le Maire insiste sur la nécessité de maintenir une continuité dans les mo- dalités de publicité des actes de la commune de MAILLY-LE-CHATEAU afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Il propose au conseil municipal de maintenir la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caratère individuel par affichage dans les tableaux de la Mairie, des hameaux de Malvoisine et des Champs gras.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

CHOISIT la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité des actes de la commune par affichage dans les tableaux de la Mairie, des Hameaux de Malvoisine et des Champs Gras.

Révisions des tarifs de la salle des fêtes de l’Espace Nature du Beauvais pour les as- sociations extérieures à la commune telles que la FNACA et EMERAUDE : 2022/031

Monsieur Le Maire présente deux demandes reçues de deux associations extérieures :

La Fédération Nationale des Anciens Combattants (FNACA) loue chaque année la salle des fêtes de l’Espace Nature du Beauvais afin d’y organiser un repas. La délibération 2018/008 fixe à 210 € par jour le tarif de location pour les associations extérieures à la commune. Cette année, La FNACA a sollicité une réduction sur le tarif appliqué con- formément à la délibération.

Il est proposé d’appliquer une réduction de 50% du montant initial arrondi à 100 € par jour de location pour les évènements organisés par cette association à compter du 01 er juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

FIXE à 100€ par jour le tarif de location pour l’association FNACA à compter du 01 er juillet 2022.

L’association d’insertion EMERAUDE souhaite organiser deux évènements à l’Espace Nature du Beauvais dans le 3ème trimestre de l’année 2022. Leur objectif est de parta- ger ces moments à MAILLY-LE-CHATEAU afin de présenter le travail réalisé (nettoyage des remparts) à leurs équipes (salariés en insertion, salariés permanents, conseil d’ad- ministration..). Pour ce faire, il souhaiterait une mise à disposition gratuite de la salle des fêtes.Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juin 2022

Après en avoir délibéré et pour respecter un principe d’équité, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

FIXE à 50€ le tarif de location de la salle des fêtes pour les deux manifestations orga- nisées par l’association EMERAUDE.

Maison des Quatre Pieux : retrait de lé délibération n°2021/005 du 19 février 2021 :

2022/032

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de la Maison des Quatre

Pieux a fait l’objet d’une réunion le vendredi 17 juin 2022 en Préfecture avec les diffé-

rents intervenants concernés. (représentants du Conservatoire d’Espaces Naturels de

Bourgogne, de la commission Tourisme de la Communauté de Communes Chablis Vil-

lages et Terroirs, du syndicat mixte d’équipement touristique du canal du Nivernais,

d’élus de la commune). La proposition de réhabilitation de cette maison éclusière a

reçu un accueil favorable des services de la préfecture qui indiquent que le projet peut

faire l’objet de subventions (jusqu’à 80%). Il est rappelé que l’achat du bien s’élève à

6200€ et que la première estimation des travaux s’élève à 250 000 €.

Toutefois la Préfecture a conseillé le retrait de la délibération 2021/005 du 19 février

2021 dans laquelle le Conseil Municipal avec 12 voix pour et 1 abstention décidait d’ac-

quérir dans un premier temps seul les parcelles cadastrées B1704 et B1705 lieu dit Le

Parc pour une superficie totale de 1229m2 pour un montant de 6200€ conformément

à la proposition de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Yonne et

de donner pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tous les actes liés à cette décision y

compris la cession par la suite des parts (50%) au Conservatoire des Espaces Naturels

de Bourgogne. La cession n’étant pas possible, il convient à la Commune de Mailly-le-

château d’acquérir le dit-bien seul et de mettre en place par la suite un bail emphytéo-

tique avec le CENB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

PROCEDE au retrait de la délibération 2021/005 du 19 Février 2021.

Maison des Quatre Pieux : Achat du bien par la commune : 2022/033

Suite au retrait de la délibération 2021/005 du 19 Février 2021, Monsieur Le Maire

demande au Conseil Municipal de bien vouloir

- valider l’acquisition à 100% par la commune des parcelles cadastrées B 1704 et B1705 Lieu-dit LE Parc pour une superficie totale de 1229 m² pour un montant de 6200€ conformément à la proposition de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Yonne.

- lui donner pouvoir afin de signer tous les actes à intervenir y compris la signature du bail emphytéotique avec le CENB.Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juin 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

VALIDE l’achat de la Maison éclusière des Quatre Pieux par la Commune de MAILLY- LE-CHATEAU (parcelles cadastrées B1704 et B1705 Lieu-dit Le Parc pour une superficie de 1229m2°) pour un montant de 6200€.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de tous les actes à intervenir y compris le bail emphytéotique avec le CENB.

Monsieur Le Maire rappelle que la compétence Tourisme revient à la Communauté de Communes chablis Villages et Terroirs et qu’il sera nécessaire de se faire repréciser les champs de compétences de chacun afin de ne pas rencontrer les mêmes problèmes que dans le projet autopartage .

Programme Voirie 2022 : 2022/034

Monsieur le maire informe que la commission « Travaux », en séance le 10 juin dernier, a défini le programme de travaux de voirie pour l’année 2022. Elle propose de procéder à la réfection des routes de Malvoisine et Champs Gras. Le devis d’Eurovia s’élève à 9902,35 € HT soit 11 882,82€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

VALIDE le devis présenté par la société EUROVIA pour une montant de 9902,35 € HT soit 11 882,82€ TTC.

Il est enfin précisé qu’il serait bon de trouver une solution au hameau des Champs Gras pour l’espace où sont stockées collectivement les poubelles, l’intégrer au pro- gramme de réfection de voirie ou trouver un autre endroit plus approprié.

Camping : tarif des articles d’épiceries èche t sucrée, d’hygiène et boissons fraîches :2022/035

Monsieur Le Maire rappelle que le Camping Municipal ouvrira ses portes le 01 er juillet

2022. Il est proposé de mettre en vente quelques produits afin d’offrir aux vacanciers,

aux cyclistes qui parcourent le canal du nivernais la possibilité de se restaurer frugale-

ment et de se rafraichir. Il présente la liste des produits proposés et demande au Con-

seil Municipal de bien vouloir valider les tarifs. Il est précisé que le prix d’achat TTC chez

le fournisseur correspond au prix de revente TTC au camping)

TARIFS PRODUITS CAMPING

Fournisseur

Prix

TTC

DU LOT

A L'UNITE

PRIX TTC

1-HYGIENE

Gel Douche

Homme SASU PROXIMARCHE 3,90

Femme SASU PROXIMARCHE 2,40

Shampoing SASU PROXIMARCHE 3,95Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juin 2022

Brosse à dents SASU PROXIMARCHE

Signal SASU PROXIMARCHE lot de 2 3,95

Vio Fluor SASU PROXIMARCHE lot de 2 2,95

Dentifrice SASU PROXIMARCHE 2,95

Mouchoirs en Papier SASU PROXIMARCHE lot de 6 2,95

Savonnette SASU PROXIMARCHE lot de 4 4,90

Siervettes hygiénique SASU PROXIMARCHE paquet 3,60

tampon LECLERC CLAMECY paquet 2,95

2-EPICERIE SALEE

SALADE

Niçoise SASU PROXIMARCHE 2,85

Thon SASU PROXIMARCHE 2,32

Maquereaux SASU PROXIMARCHE 2,30

CONSERVES

Cassoulet SASU PROXIMARCHE 6,49

Petit Salé SASU PROXIMARCHE 3,20

ASSAISONNEMENTS

Sel SASU PROXIMARCHE 1,10

Poivre SASU PROXIMARCHE 2,20

APERITIFS

Chips SASU PROXIMARCHE

lot de 6 petits pa-

quets 2,85

Chips SASU PROXIMARCHE Paquet -moyen 1,85

LAIT SASU PROXIMARCHE La brique 1,03

Pâtes SASU PROXIMARCHE 1 kg 1,40

3-EPICERIE SUCREE

Petits pains SASU PROXIMARCHE 1,49

Biscuits fourrés

Fraise SASU PROXIMARCHE 1,95

Fourés Chocolat SASU PROXIMARCHE 2,85

BN SASU PROXIMARCHE 1,59

Biscuits non fourrés SASU PROXIMARCHE 1,87

Poudre chocolatée SASU PROXIMARCHE 4,90

Thé SASU PROXIMARCHE 2,79

Café

Café soluble SASU PROXIMARCHE 5,95

Paquet de café LECLERC CLAMECY 3,05

4-BOISSONS

Eau Plate -50 cl SASU PROXIMARCHE pack de 12 4,90 0,50

Eau Plate - 1,5l SASU PROXIMARCHE pack de 6 1,90 0,50

Eau Gazeuse- 50 cl SASU PROXIMARCHE pack de 6 3,90 0,70

Eau Gazeuse-1l SASU PROXIMARCHE pack de 6 3,10 0,70

Coca cola canette LECLERC CLAMECY lot de 20 canettes 10,13 0,50

ice Tea canette LECLERC CLAMECY lot de 6 canettes 2,83 0,50

orangina canette LECLERC CLAMECY lot de 12 canettes 4,16 0,40Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juin 2022

Bière - 25CL SASU PROXIMARCHE pack de 6 6,39 1,10

Jus d'orange SASU PROXIMARCHE 1 L 1,95

Boissons chaudes

Café 0,50 0,50

Thé 1,00 1,00

5-DIVERS

Allumettes SASU PROXIMARCHE LOT DE 3 1,95

Charbon de bois SASU PROXIMARCHE 7,90

6-GLACES

Batonnets de Glace SASU PROXIMARCHE X6 4,00 1,00

Magnum LECLERC CLAMECY X4 3,05 1,00

cornetto LECLERC CLAMECY x4 2,89 1,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés

VALIDE les tarifs proposés pour l’épicerie du camping municipal

EN QUESTIONS DIVERSES,

ont été abordés les sujets suivants :

AUTOPARTAGE : lecture du courrier qui sera adressé au Président et au Vice-Président

de la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs suite à la correction de

la convention de gestion qui limite l’utilisation du véhicule uniquement à l’autopartage

et exclut les missions communales.

CITY STADE : la commission animation-jeunesse a pour projet la construction d’un city

stade à l’Espace Nature du Beauvais. Le projet peut être subventionné à hauteur de

80% mais il convient d’effectuer les démarches avant la fin d’année 2022. Plusieurs

sociétés ont été démarchées, certaines proposent l’accompagnement dans le montage

du dossier administratif. Le budget est estimé à 100 000 € (terrassement compris).

TOUR DE TABLE :

POUBELLES HALTE NAUTIQUE : de nombreuses incivilités sont constatées au quoti-

dien et sont déplorables. Il est rappelé que le terrain appartient à VNF qui a passé une

convention avec la 3 CVT. Il conviendrait de les sensibiliser sur le sujet.

DES STATIONNEMENTS GENANTS sont signalés Grande Rue devant les logements

communaux et Boulevard du Nord les week-ends.

Monsieur Le Maire lève la séance à 20h50

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire, Jean-Michel GODEFROYDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 24 juin 2022