Déliberation - 1687328798 12.04.22

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Déliberation - 1687328798 12.04.22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Mailly-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 1687328798 12.04.22)Thèmes du document : Banque, Transports, Démocratie, Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 Avril 2022

COMPTE RENDU de la séance ordinaire

du conseil municipal

du 12 avril 2022

A 18h30

Nombre de membres

Membres élus : 15 Date de Convocation : 05 avril 2022 En fonction : 14 Transmise par mail le : 07 avril 2022 Présents : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 13

L’an deux mil vingt-deux et le douze du mois d’Avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie à 18h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire.

Membres présents : Mme MICAUD Géraldine, M DEDIEU Jean Michel, M VILLEMIN Jean-Baptiste Adjoints ; Mme BITANG Isabelle, Mme BOUDIN Emmanuelle, Mme DA SILVA Laurence, Mme KOSEDA Anne-Monique, Mme VANZELE Valérie, M MARVILLE Didier, M SESTRE Jean-Pierre conseillers municipaux.

Membre absent : M ROUGE Mickaël

Membres absents excusés : M UNIACK Pierre Alain avec pouvoir à Mme KOSEDA Anne- Monique ; Mme BENETON Meryem avec pouvoir à Mme MICAUD Géraldine. Secrétaire de séance : Mme BOUDIN Emmanuelle

Approbation du Compte-rendu de la séance du 25 Mars 2022

Des remarques sont apportées sur le compte-rendu :

Monsieur Pierre Alain UNIACK souhaite la rectification suivante en questions diverses : Il demande à Jean-Michel GODEFROY de faire part au Conseil Municipal des informations dont il dispose à propos de l’installation prévue par la société NW JOULES de bornes de recharge rapide de véhicules en haut du Chemin de Trucy, à proximité de l’élément préfabriqué de stockage d’énergie construit à cet endroit. Il regrette à nouveau qu’un avis favorable ait été donné à ce projet de mise en place d’un élément préfabriqué de stockage alors que nous n’avions pas d’informations sur sa réelle finalité.

Madame Anne-Monique KOSEDA rappelle que Monsieur Jérôme COSTE, colonel du SDIS de l’Yonne a proposé une rencontre avec les élus et les membres du CPI de MAILLY-LE-CHATEAU suite à l’envoi du document règlement opérationnel.

Madame Isabelle BITANG évoque le sujet de parking proposé aux CANALOUS à l’Espace Nature du Beauvais. Ce point est à travailler en Commission Administration de la Commune.

Approbation du compte de gestion 2021 de la commune : 2022/014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures conformément au compte de gestion consultable en séance. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y com- pris celles relatives à la journée complémentaire ;Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 Avril 2022

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 20121 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité des membres présents ou représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observa- tion ni réserve de sa part.

Approbation du Compte administratif 2021 de la commune : 2022/015

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021, arrêté en dépenses de fonctionnement à la somme de 482 142.60 € et en recettes de fonctionnement à la somme 1 107 860.89€, en dépenses d’investissement à 378 652.25€ (reste à réaliser 446 603.25€) et en recettes d’investissement à 473 607.84 €

Budget de la commune

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Prévu Réalisé 011 Charges à caractère général 244 300 213 643.34 012 Charges de personnel 141 894 124 857.21 014 Atténuation de produits 6 464 6 464.00 65 Autres charges de gestion courantes 133 956.98 132 671.90 66 Charges financières 23 475.79 3 903.45 67 Charges exceptionnelles 4 600 602.70 022 Dépenses imprévues 21589.51

TOTAL DEPENSES REELLES FONC-

TION

576 280.28 482 142.60

023 Virement à la section d’investissement 272 998 0 042 Opérations d’ordre entre section 0 0 Total dépense d’ordre de fonctionnement 272 998.00 0 TOTAL GENERAL 849 278.28 482 142.60

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Prévu Réalisé 013 Atténuation de charges 2000 1628 70 Produits des services 16 862 25 505.07 73 Impôts et taxes 235 425 233 559.02 74 Dotations et participations 194 434 190 965.07 75 Autres produits gestion courante 30 300 55 491.75 76 Produits financiers 1 0.53 77 Produits exceptionnels 500 62 TOTAL RECETTES REELLES FONC-

TION

479 522 507 211.44

042 Opérations d’ordre entre section 0 0 Excédent de fonctionnement reporté 600 649.45 600 649.45 TOTAL GENERAL 1 080 171.45 1 107 860.89Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 Avril 2022

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Articles Libellés

Prévu

2021 RÉALISE 2021 RAR 2021

16 Emprunt Capital 248515,36 247365.26 165 Dépôts et cautionnement 1000,00 906.51 TOTAL CHAPITRE 16 249515,36 248271.77

202 Elaboration PLU 215600,00 0,00 6000

2031

Etudes Camping Région ecmo Vieille rue

d'Auxerre

2500,00

6955,00 0

2051 Changement logiciel - Agedi 4000,00 0,00 4000

TOTAL CHAPITRE 20 28060,00 6955,00 10000

2041582 Subvention equi FDEY EP LED 128597,93 7071,27 7071,25

2041582 Sub equi FDEY EP - BT Vieille rue A 28859,75 70000

TOTAL CHAPITRE 204 128 597,93 35931,02 77071,25

2111 Terrains 17100,00 9024,62 8000

2113 Terrains aménagés autres que voirie 3100,00 3093,40

2128

Aménagement Agencement de terrain-Projet mo-

bilité

40000,00

0,00 40000

21311 hôtel de Ville 53880,59 13810,08 40000

2138 Autres constructions 136300,00 38868,00 95432,00

2151 Voirie 155000,00 0,00 155000

2152 aménagement voirie sécurité 10000,00 0,00 10000

21571 Matériel roulant 24500,00 13173,76 0

21578 Radar Pédagogiques votés en 12/20 15100,00 7560,00 7100

2158 Enveloppe- Matériel équipement agent 5000,00 986,10 4000

2183 978,50

TOTAL CHAPITRE 21 454 980.59 87494,46 359532

275 Dépôt et cautionnement versés

TOTAL GENERAL 866 143.88 378 652.25 446 603,25

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Aticles Libellés BP 2021 réalise 2021

001 Excédent reporté 54 150 94 956

021 Virement de la section de fonctionnement 272 998

10222 FCTVA 8 696 15 619,44

10226 Taxe aménagement 500 1 214

1068 Affectation du résultat 105 414,24 105 414,24

13 Subvention Natura 2000

1312 Subvebtion région Camping 1 250,00

1313 Subvention département - Salle d'escalade 0,00

1321 Subvention DETR- Travaux Mairie 5 855,00

1321 Subvention DETR-Travaux Epicerie 33 840,00

1321 Subvention DETR-Projet Mobilité 33 878.48

1641 Emprunt voirie Vieille Rue Auxerre 90 047 350 500

1641 Déblocage Emprunt CE 259 953,49

1641 Réamnégement emprunt CE 450

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000 860,16Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 Avril 2022

217538 Autres réseaux

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 868 031.72 473 607.84

Excédent de fonctionnement de la commune constaté 2021 : 625 718

.29

Excédent d’investissement de la commune constaté 2021 : 194 126.38 Solde des restes à réaliser dépenses :-446 603.25

A la suite de ces présentations, Monsieur le Maire laisse la présidence de la séance au premier adjoint et sort de la salle afin de permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif du budget principal de la Commune 2021. Article L2121-14.

A l’unanimité des membres présents et représenté et sous la présidence de Monsieur Jean Michel DEDIEU, les comptes administratifs sont approuvés.

Affectation du résultat 2021 : 2022/016

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2021, ce jour Statuant sur la reprise des résultats 2021,

Reprenant le bénéfice d’investissement de 2020 de 54 150.15€

Reprenant le bénéfice d’investissement du budget de l’eau de 2020 de 45 020.64 € Constatant que le compte administratif 2021 présente un bénéfice d’investissement de 94 955.59 € Constatant le solde négatif des restes à réaliser de 446 603,25 €

Constatant que la section de fonctionnement présente un excédent de 625 718.29 €

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’ AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

• En investissement au compte 1068

excédent de fonctionnement capitalisé : 252 476.87 €

• En fonctionnement au compte 002 –

excédent fonctionnement reporté : 373 241.42 €

Taux d’imposition 2022 : 2022/017

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission des finances réunie le 04 avril 2022 a examiné le projet de budget. Un avis favorable a été émis par la commission à la proposition de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représen- tés

DECIDE de ne pas augmenter les taux qui sont fixés comme suit pour 2021 : -Taxe Foncière sur le Bâti 2022 : 37,49%

-Taxe Foncière sur le non bâti 2022 : 33,93%

Budget Primitif 2022 : 2022/018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2021 arrêté en dépenses de fonc- tionnement à 760 977.42 € et en recettes de fonctionnement à 845 465.14 €

Détail par chapitre de la section de fonctionnement :

Chapitres BP 2021 DM BP REALISE BP 2022 PROPOSE

articles

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENTDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 Avril 2022

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 214 300,00 30 000,00 213 643,34 239 500,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 141 894,00 124 857,21 121 250,00

65

AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTES 133 956.98 132 671,90 116 502,00

66 CHARGES FINANCIERES 23 475,79 - 3 903,45 23 300,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 600,00 602,70 5 700,00 686 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - 400,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 6 200,00 264,00 6 464,00 8 000,00

DEPENSES REELLES FONCTION 524 426.77 30 264.00 482 142,60 514 652,00

042-675 Valeur comptable des immo cédées

022 Dépenses imprévues 21 589.51 38 598,90 023 Virement à la section d'investissement 272 998,00 - 207 726,52

TOTAL DEPENSES FONCTIONNE-

MENT 819 014.28 482 142,60 760 977,42

Chapitres BP21 BP REALISE BP 2022

O13 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000,00 1 628,00 2 100,00 70 PRODUITS DES SERVICES 16 862,00 25 505,07 24 910,00 73 IMPOTS ET TAXES 235 425,00 233 559,02 224 719,00 74 DOTATIONS ET PARTICPATIONS 194 434,00 190 965,07 189 643.72 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 30 300,00 55 491,75 30 300,00 76 PRODUITS FINANCIERS 1,00 0,53 1,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 62,00 550,00 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECT 0,00

002 Excédent fonctionnement reporté 600 649,45 600 649,45 373 241.42

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 080 171,45 1 107 860,89 845 465.14

La section d’investissement s’équilibre et en recettes et dépenses à 735 053.25 € y compris restes à réaliser.

Articles Libellés BP 2021 RÉALISÉ

2021

RAR

2021 BP 2022

TOTAL

RAR

+2022

OO1 Déficit investissement reporté 0,00 0,00

16 emprunt capital 248515,36 247365,26 70000,00 70000,00

165 dépôts et cautionnements 1000,00 906,51 4000,00 4000,00

202 Elaboration PLU 21560,00 6000,00 6000,00

2031 Etudes Camping Région + ECMO 2500,00 6955,00 15000,00 15000,00

2041582 Subvention equi FDEY EP LED 128597,93 35931,02 77071,25 77071,25

2051 logiciel AGEDI 4000,00 4000,00 4000,00

2111 Terrains 17100,00 9024,62 8000,00 8000,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 3100,00 3093,40 0,00

2113 mur raidillon 20000,00 20000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENTDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 Avril 2022

2113 cloture Natura 2000 6600,00 6600,00

2128 Aménagement Agencement de terrain-Projet mobilité 40000,00 0,00 40000,00 40000,00

2128 abris Natura 2000 2850,00 2850,00

21828

Aménagement Ebornes camping car- city stade-tentes

camping 105000,00 105000,00

21311 Travaux de charpente Mairie+Toiture La poste 53880,59 13810,08 40000,00 40000,00

2135 Portes hangar et atelier 0,00 0,00

2138 Mise aux normes électricité atelier 0,00

2138 Mise aux normes électricité atelier ENB/bat communaux 25000,00 25000,00 25000,00

2138 Remise en etat logement 5000,00 5000,00 5000,00

2138 Abris Voiture / vélo-Projet Mobilité 15500,00 15500,00 15500,00

2138 Maison des 4 Pieux 6200,00 6200,00 6200,00

2138 Installation climatisation + toiture épicerie 84600,00 38868,00 43732,00 43732,00

2138 chauffe eau * camping + sanitaire 15000,00 15000,00

2138 toiture escalade 44000,00 44000,00

2138 Travaux maison des 4 Pieux 0,00 0,00

2151 Voirie Vieille Rue Auxerre 155000,00 155000,00 155000,00

2152 aménagement voirie sécurité 10000,00 0,00 10000,00 10000,00

21538 Autres réseaux 0,00

2152 installation de voirie 0,00 0,00 0,00

21568 Bornes incendie 6000,00 6000,00

2157 Broyeur voirie 0,00

21571 voiture éléctrique --Projet mobilité 24500,00 13173,76 0,00

21578 Radars Pédagogiques votés en 12/2020 15100,00 7560,00 7100,00 7100,00

2158 Enveloppe- Matériel équipement agent 5000,00 986,10 4000,00 4000,00

2183 matériel de bureau (portable camping) 978,50 0,00

275 Dépôt et cautionnement versés 0,00

TOTAL GENERAL 866153,88 378652,25 446603,25 288450,00 735053,25

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Libellés BP 2021 réalise 2021

Proposé

2022

Total RAR

+2022

001 Excédent reporté 54 150 94 956 194126,38 194 126.38

021

Virement de la section de fonc-

tionnement 272 998 207726,52 207 726,52

10222 FCTVA 8 696 15 619 1900,00 1 900

10226 Taxe aménagement 500 1 214 0

1068 Affectation du résultat 105 414,24 105 414,24 252476,87 252 476.87

13 Subvention Natura 2000 7580,48 7 580.48

1312 Subvebtion région Camping 1 250,00 1250,00 1 250,00

1313

Subvention département - Salle

d'escalade 0,00 8628,00 8 628,00Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 Avril 2022

1321

Subvention DETR- Travaux Mai-

rie 5 855,00 5855,00 5 855,00

1321

Subvention DETR-Travaux Epice-

rie 33 840,00 26510,00 26 510,00

1321 Subvention DETR-Projet Mobilité 32 000,00 0

1321 Subvention 3CVT 25000,00 25 000,00

1641

Emprunt voirie Vieille Rue

Auxerre 90 047 350 500 0

1641 Déblocage Emprunt CE 259 953 0

1641 Réamnégement emprunt CE 450 0

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000 860 4000,00 4 000,00

217538 Autres réseaux 0 TOTAL RECETTES INVESTIS-

SEMENT 866 154 568 563 - 735 053,25 735 053,25

Convention de gestion d’un service d’autopartage avec la 3CVT/Création du budget an- nexe du service public administratif de l’autopartage sous norme M14. Monsieur Le maire propose le report de ces deux décisions à une prochaine séance. La Préfec- ture, par mail en date du 08 avril 2022 informait la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs que le projet de convention pose des difficultés d’application et que certains points ne peu- vent rester en l’état.

Il convient d’attendre le retour définitif de la préfecture avant d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et la mise en place du budget.

Election des membres du CCAS suite à la démission d’un administrateur : 2022/019 Monsieur Le Maire rappelle que Madame Anne-Monique KOSEDA a fait part de sa volonté de démissionner de son poste d’administrateur au sein du CCAS le 01 er Mars 2022 par lettre avec ac- cusé de réception.

Monsieur Le Maire précise que le Conseil d’Administration de la commune est composé de neuf membres

-Le Président

-4 représentants du Conseil Municipal.

-4 représentants extérieurs au Conseil qui ont été désignés par arrêté du Maire. Il convient de réélire les quatre représentants du Conseil Municipal selon la règle suivante : Les membres élus du conseil d’administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art R 123-8)2. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de pourvoir à d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une seule liste a été déposée et qu’elle se compose de cinq membres :

Mme Géraldine MICAUD

Mme Laurence DA SILVA

Mme Valérie VANZELE

M Didier MARVILLE

Mme Meryem BENETONDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 Avril 2022

Chaque conseiller est invité à voter au scrutin de liste, sont désignés comme assesseurs Messieurs DEDIEU Jean Michel et SESTRE Jean Pierre.

Après le dernier vote, il a été procédé immédiatement au dépouillement :

Nombre de votants : 13

Nombre de votes exprimés : 10

Blanc : 1

Abstentions : 2

Liste 1 : 10

Le Conseil Municipal

ELIT quatre représentants du Conseil Municipal : Mme Géraldine MICAUD, Mme Laurence DA SILVA, Mme Valérie VANZELE, M Didier MARVILLE (en sus Mme Meryem BENETON)

Création du site internet du camping municipal « Le Pré du Roi » : 2022/020 Monsieur Le Maire informe que la commission communication de la commune s’est réunie à plusieurs reprises concernant la création du site internet du Camping Municipal, absolument nécessaire pour le classement en 2 étoiles et son rayonnement. Elle a travaillé avec des bénévoles spécialisés dans le marketing, la commercialisation et le développement de site internet. La création de ce site est donc gratuite pour la commune ainsi que la diffusion publicitaire (référencement Google et marketing)

Cependant il revient au Conseil Municipal de :

-bien vouloir autoriser la mise en production du site internet.

-choisir un nom de domaine pour ce-dit site sur la plateforme de développement WIX qui assure l’hébergement du site et des données (RGPD).

- d’autoriser la souscription d’un abonnement de 17,40 EUR TTC par mois (abonnement illimité pour artisans et commerçants) pour la mise en place prestations citées ci-dessus, et qui permettra également de bannir toutes publicités intempestives du site.

(Il s’agit d’un site « vitrine » en cours d’élaboration, des modifications sont encore à venir)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-AUTORISE la mise en production du site avec 3 voix contre et 10 voix pour -RETIENT le nom de domaine suivant : campingmunicipalmaillylechateau.fr avec 2 abstentions et 11 voix pour

-AUTORISE la souscription de l’abonnement à 17.40 EUR TTC maximum.

Création d’un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet permet- tant le passage de temps de travail de l’agent actuel de 32h à 35h : 2022/021 Monsieur Le Maire rappelle que ce point avait été abordé en Conseil Municipal du 25 Mars 2022. Il avait indiqué qu’au vu de la charge de travail croissante, un passage du temps de travail de 32h à 35h pour le poste d’adjoint administratif occupant les fonctions de secrétaire de Mairie semblait nécessaire. Pour ce faire le Centre de Gestion de l’Yonne a été consulté et a rendu un avis favorable à l’unanimité des deux collèges le 10 février 2022.

Il avait été décidé de reporter la décision afin d’obtenir des précisions. Les informations manquantes étant communiquées, il convient de délibérer à nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

• d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps complets à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01 août 2022;

• d’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;

• d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

• d’autorise Monsieur le Maire à signer le contrat le cas échéant.Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 Avril 2022

QUESTIONS DIVERSES :

En questions diverses ont été abordés les points suivants :

Restaurants du Cœur de Vermenton : l’antenne de Vermenton compte 8 familles de notre commune. Les locaux devenant trop petits et avec les contraintes sanitaires, les distributions ne se font plus dans de bonnes conditions. La commune de Vermenton a proposé de mettre à leur disposition un local situé contre le local existant mais de nombreux travaux sont à réaliser (montant estimé : 30000 EUR). Les restaurants du cœur sollicitent une aide de la commune pour le financement de ces travaux. ASCMC : Planétarium (proposition d'un bail emphythéotique administratif). Un rendez-vous sera pris prochainement auprès d’un notaire ; Autre possibilité prévoir un bornage de la parcelle pour revente à l’association.

Travaux Poste : à la demande de Monsieur COTE, Chef de projet Attractivité et Transforma- tion une inauguration des travaux est envisagée dans la deuxième quinzaine de mai un samedi matin.

TOUR DE TABLE :

CHASSE AUX ŒUFS : après deux années de distribution de chocolats à domicile, retour de la traditionnelle Collecte de friandises à l’Espace Nature du Beauvais le dimanche de Pâques. REMERCIEMENTS aux bénévoles qui ont œuvré pour la création du site internet de la Mairie. COMMISSION TOURISME 3CVT : augmentation de la taxe de séjour envisagée pour 2023. Cette taxe permet le financement des outils de communication. L’office de Tourisme travaille sur un projet autour des camping-cars sur tout le territoire.

CHATS ERRANTS : multiplication de chats divaguant dans le village, la Mairie ne pourrait- elle pas passer une convention pour la stérilisation des animaux chez un vétérinaire ou passer une con- vention avec une association ?

ORGANISATION DU PERSONNEL : avec le retour des beaux jours, la végétation se déve- loppe à vive allure, l’ouverture du camping prévue au mois de juillet, quelle organisation est prévue au niveau du personnel ?

CONSEIL DU SIVOSC DE MAILLY-LA-VILLE : le 13 avril 2022 à MAILLY-LE-CHA- TEAU à l’Espace Nature du Beauvais

Monsieur Le Maire lève la séance à 20h30.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire, Jean-Michel GODEFROY