Compte-Rendu - 1627475986 cr du cm du 12 SEPTEMBRE 2016

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Compte-Rendu - 1627475986 cr du cm du 12 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627475986 cr du cm du 12 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, CM 12 septembre 2016

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Mairie de Vendrest

Compte Rendu du Conseil Municipal du

lundi 12 septembre 2016

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Vendrest

le 12 septembre 2016 à 20 heures 30, sous la présidence de Francis CHESNE.

PRÉSENTS : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Ludovic MICHON, Carmen LEMONNIER, Gisèle ARMANASCHI, Anouck

UGARTE-MENDIA, Christian DUGUÉ, Céline

FELICETTI-LIMOSIN, Philippe BASILE, Micheline BENOIT,

Benjamin THURET, Francis ISTE.

REPRÉSENTÉS : Delphine LAQUAY par Francis CHESNÉ.

ABSENTS : Martial FRET.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 11 avril 2016.

2. Délibérations :

- Nouveau marché de maintenance de l'éclairage public

- Coupe de bois

3. Convention financière concernant le nouveau marché de maintenance de l'éclairage

public

4. Informations et questions d'actualité.

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Secrétaire de séance : Jean-Denis LIMOSIN

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour une délibération pour l'élection d'un régisseur suite au décès de Jean-Michel CAILLIER

Adopté à l'unanimité des

Membres présents ou représentésUne minute de silence a été demandée en mémoire

de Claudette VERT, agent de ia Commune

et de Jean-Michel CAILLIER, Conseiller Municipal.

KEY

1°) Approbation du compte rendu du 11 avril 2016

Monsieur le Maire fait la lecture du compte-rendu, il invite le Conseil à se prononcer sur celui-ci.

Le compte rendu est soumis au vote.

Adopté à l'unanimité des

Membres présents ou représentés

2°) Délibérations

- Mutualisation des prestations relatives à l'entretien de réseaux d'éclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil que la délibération qui a été prise le 12 novembre 2015 à propos de l'adhésion au SDESM n'était pas complète. Le SDESM demande une autre délibération concernant la mutualisation des prestations.

Considérant que, afin de réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à

l'entretien de réseaux d'éclairage public ;

Considérant l'expertise acquise en ce domaine par le SDESM.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Demande au SDESM d'assurer les prestations suivantes dans le cadre de l'entretien de l'éclairage

public communal :

+ L'inventaire, l'étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

e Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au court du contrat : lampes, appareillage d'alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED,

câblerie et petit matériel.

e Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des

consommations.

+ La remise d'un rapport annuel sur l'état du patrimoine avec des préconisations d'amélioration. e L'administration d'un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la Commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des

interventions.

Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.

Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la Commune. La Commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l'entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la Commune en utilisant les

comptes 45.

Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente

délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer.- Passage en coupe de la parcelle 29 par l'ONF

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la volonté de l'ONF de passer la parcelle 29 de la forêt communale indivise de Vendrest / Dhuisy en coupe partielle durant l'exercice

2016.

Cette coupe, initialement inscrite à l'exercice 2021 d'après l'aménagement, est volontairement

avancée.

En effet, l'ouverture de cette parcelle en vue de sa régénération a été entamée depuis plusieurs années et des semis sonr présents au sol. Une partie des arbres encore en place méritent d'être exploités assez rapidement afin d'éviter une dépréciation des bois. Îl est prévu de désigner une partie des bois cette

année et le reste d'ici 2 à 3 ans afin d'étaler la récolte.

Après martelage et estimation par l'ONF, gestionnaire de la forêt, cette coupe est destinée à être mise

en vente par appel d'offre en bloc et sur pied.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

d'accepter cette proposition.

- Nomination d'un nouveau régisseur

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est dotée d'une régie pour tout encaissement (chèques,

espèces pour les locations salle des fêtes, ventes de bois, repas d'Automne).

Suite au décès de Monsieur Jean-Michel CAILLIER, nommé régisseur depuis 2014, il faut nommer

un nouveau régisseur.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

de nommer Madame Micheline BENOIT comme régisseur

et de garder Monsieur Benjamin THURET comme régisseur adjoint.

3°) Informations et questions d'actualité

- Mise au point de la retransmission de l'Euro 2016 de foot en dehors des fins de zones

officielles

Monsieur le Maire, après avoir entendu dire qu'il avait interdit la retransmission des matchs de l'Euro 2016, informe le Conseil qu'il ne les à jamais interdit, il précise qu'il a simplement informé les responsables de l'Association de l'Amicale de Chaton que deux notes préfectorales existaient, suite à l'état d'urgence que traversait notre Pays (une du 12 avril et une autre du 21 avril), qu'elles étaient à

disposition à la Mairie et qu'il conseillait de les appliquer.

Madame Céline FELICETTI-LIMOSIN ajoute que Monsieur le Maire n'a jamais empêché les autres années des retransmissions de matchs. Si cette année il déconseillait de la faire c'est qu'il était évident

qu'il y avait une bonne raison.- La Fête du Village

La Fête du Village s'est globalement bien passée et Monsieur le Maire regrette le manque de

participation des villageois et des membres du Conseil.

Le spectacle de danses Country a pu avoir lieu juste après la pluie.

- Repas d'Automne

Pour éviter les désagréments rencontrés lors du dernier repas, Monsieur le Maire propose de revenir aux fondamentaux et demande au Conseil de choisir entre un repas élaboré sans animation, ou un

repas un peu moins élaboré avec animation.

Le Conseil choisi un repas élaboré sans animation.

Le repas d'Automne aura lieu à la salle du Moulin à Vent

et cette année la date retenue est le samedi 15 octobre.

La gratuité est toujours assurée pour les anciens à compter de 65 ans.

Pour les personnes désirant participer à ce repas la Commune prend en charge 10 € par adulte, 20 € pour les adolescents à partir de 13 ans et prends en charge la totalité du repas pour les enfants jusqu'à

12 ans.

Monsieur le Maire propose également la gratuité pour ceux qui ont payé l'année dernière afin de faire

un geste suite au repas de l'année dernière qui était déplorable. Ce qui est accepté par le Conseil.

- Respect de l'environnement

Monsieur le Maire fait part au Conseil de son agacement, pour lui et les agents communaux de

ramasser les déchets des extra-ménagers qui proviennent des gens de la Commune ou de l'extérieur.

Monsieur Ludovic MICHON ajoute que si SMITOM ne faisait pas payer, comme c'est le cas dans d'autres départements, et si ce n'était pas aussi compliqué pour obtenir une carte, les gens ne se

débarrasseraient pas de leurs extra-ménagers n'importe où.

Plusieurs Conseillers soulignent, pour avoir eu l'occasion de voir comment cela se passe dans d'autres départements, qu'en effet c'est beaucoup plus simple ailleurs et que du coup il y a beaucoup moins de

déchetteries "sauvages" dans les autres départements.

Ceci étant, Monsieur le Maire réitère son mécontentement et souligne le fait qu'il utilise pour le moment sa carte personnelle, afin d'éviter à la Commune de payer, mais qu'il ne pourra pas le faire

indéfiniment.

Madame Céline FELICETTI-LIMOSIN en profite pour parler de nouveau des déjections de chien et de l'incivilité de certains maîtres qui ne les ramassent pas. Elle propose de placer 2 distributeurs de

sacs "Toutounet" dans le village.

Monsieur Philippe BASILE propose de donner plutôt un paquet de sac Toutounet en main propre afin de pouvoir rappeler aux personnes qui ne ramassent pas les déjections que cela est amendable et remercier ceux qui le font déjà. Il propose également d'en laisser à disposition à la Mairie, comme

pour les sacs de déchets verts, afin d'éviter des frais supplémentaires pour des distributeurs.

Le Conseil retient cette dernière proposition.

- Travaux

- rue des Écoles

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour la réalisation des travaux prévus dans la rue des Écoles, la Commune est en attente du taux de la dotation FER avant de pouvoir commencer. Les fonds

ne seraient pas débloqués avant la fin de l'année.- École de Vendrest

Il informe également que cet été le plafond de la classe de Vendrest a été refait ainsi que l'éclairage de celle-ci. Le chéneau du périscolaire et de l'annexe de la Mairie a été remplacé et le toit du préau de

l'école a été démoussé. La Commune a dépensé 10 552 € pour ces travaux. Et afin d'éviter des frais supplémentaires le plafond a été démonté par les employés communaux et les déchets ont été transportés à la déchetterie de Meaux, de nouveau sur la carte personnelle de

Monsieur le Maire, par Messieurs BENOIT et CHESNÉ.

Madame Carmen LEMMONIER profite que Monsieur le Maire évoque les travaux faits pour les écoles pour lui faire savoir, ainsi qu'au Conseil, qu'elle a été appelée par l'institutrice de Vendrest et l'a

rencontré en présence de l'institutrice de Chaton pour évoquer ce qui suit.

L'institutrice de Vendrest lui a montré un mot de Monsieur le Maire notifiant que la classe n'avait pas été balayée suite aux divers morceaux de papier laissés par terre. Madame LEMONNIER estime que ce n'est pas normal, elle a vu les morceaux de papier en question et demande à Monsieur le Maire ce

qu'il en est.

Monsieur le Maire confirme qu'il a bien demandé à l'employé communal de ne pas balayer ces

papiers, certains juste à côté des poubelles !

En effet, même si cette fois-ci ce n'était pas de l'ampleur de l'année passée, il avait pu constater que les enfants laissaient des papiers, parfois juste froissés à côté des poubelles ou sous leurs tables. Il ne souhaitait pas que cela se reproduise, par respect pour le personnel communal. Il pensait que Madame la Directrice de l'école de Vendrest allait en profiter pour montrer aux élèves, dès le début de l'année scolaire, dans quel état ils avaient laissé leur classe le vendredi soir et il déplore que cela n'ait pas été pris dans ce sens.

Monsieur le Maire ne comprend pas l'attitude des institutrices à son égard, déjà lors du Conseil des Écoles du 7 avril 2016, où il était absent pour raison communautaire, des membres lui ont rapporté que les institutrices avaient eu des propos irrespectueux et fallacieux à son encontre, et envers celui de l'agent de nettoyage hospitalisée à l'époque.

Monsieur le Maire estime que de tels propos sont innacceptables et il en a fait part à l'ensemble du Conseil Municipal présents le soir même à la réunion de travail du Budget Communal 2016, à laquelle était présente Madame LEMMONIER.

Il a rappelé également que les deux directrices des écoles sont des fonctionnaires et qu'elles sont soumises aux droits de réserve et de neutralité.

Par ailleurs, pour la dernière réunion du Conseil des Écoles du 28 juin 2016, la convocation a été déposée à la Mairie Le vendredi à 16h50 pour Le mardi suivant par Madame la Directrice de l'école de

Vendrest ce qui n'a pas permis à Monsieur le Maire d'être présent à cette nouvelle réunion.

Madame LEMONNIER ajoute que les deux institutrices souhaîteraient qu'une personne soit employée

pour le ménage.

Monsieur le Maire répond que le ménage est régulièrement fait et qu'il y veille personnellement !

11 a affecté au ménage 6 heures 30 par semaine aux écoles et estime que c'est suffisant. Il ajoute que les dotations étant en baisse, il lui faut gérer le budget sans augmenter la pression fiscale locale, recruter un autre agent serait irresponsable.

Monsieur le Maire ajoute que la gestion des agents et des biens de la Commune est une charge qui lui incombe, les deux directrices des écoles n'ont pas à s'ingérer dans la gestion du personnel de la Commune. Au même titre que Monsieur le Maire ne s'ingère pas dans leurs gestions. Il accepte tout à fait d'entendre leurs doléances mais les décisions lui appartiennent et il aimerait bien que cela soit entendu et respecté sans être déformé auprès des parents d'élèves ou lors des Conseil des

Écoles.

Madame LEMONNIER conclue en disant qu'elle n'avait pas eu tous les éléments, maintenant qu'elle a pu entendre Monsieur le Maire, elle aura quelques questions à poser aux institutrices !- Questions orales

Céline FELICETTI-LIMOSIN informe le Conseil que depuis 10 ans elle s'occupe de la journée du Patrimoine et que cette année elle n'était pas en mesure de s'en occuper.

Carmen LEMONNIER informe qu'une ampoule est défectueuse dans la rue de la Julienne.

Ludovic MICHON ajoute qu'il y en a une également dans la Sente des Larris au niveau de la place.

Gisèle ARMANASHI en profite pour dire qu'il n'y a plus de miroir devant la cour Morienval et que c'est dangereux pour sortir de la cour.

Anouck UGARTE-MENDIA indique qu'il y a des personnes qui sortent beaucoup trop vite de la cour qui fait l'angle de la rue des Mulets et du Presbytère neuf.

Monsieur le Maire prend note pour les ampoules défectueuses et la glace retro et indique qu'il fera un courrier pour les personnes se trouvant dans ia cour dans l'angle de la rue des Mulets et du Presbytère neuf afin qu'ils roulent moins vite.

Ludovic MICHON demande qu'il soit mit un dos d'âne à l'entrée de Chaton ; les voitures roulent beaucoup trop vite et il informe qu'il a reçu plusieurs réclamations de personnes vivant à Chaton pour que les rues soient entretenues.

Monsieur le Maire répond que le nettoyage des rues est prévu la semaine qui suit. Il entend bien le mécontentement des habitants maïs il lui faut gérer les priorités au quotidien et il faut bien donner au personnel les congés.

Gisèle ARMANASCHI et Anouck UGARTE-MENDIA ne comprennent pas pourquoi il faut payer plein tarif pour le car des collégiens, alors qu'il était stipulé dans la notice qu'il y aurait une aide du département.

Monsieur le Maire indique qu'il est probable que le département les rembourse ensuite. Il va se renseigner.

Gisèle ARMANASCHI demande si l'association du QI CONG peut toujours utiliser la salle polyvalente le jeudi soir.

Monsieur le Maire répond que cette année encore il accepte de prêter gracieusement la salle mais de prévoir que l'année prochaine il demandera une participation financière pour le chauffage l'hiver.

Francis ISTE informe qu'il a fait des photos du feu d'artifice du 14 juillet et propose de les mettre sur le site.

Monsieur le Maire demande à ce que les photos soient envoyées au secrétariat de la Mairie qui remplace, pour le moment, Jean-Michel CAILLIER pour le site de la Commune. Philippe BASILE demande de les mettre également sur la prochaine édition du journal de la Commune.

La séance est levée à 22h15.