Compte-Rendu - 2016 12 15 cm cr ANA

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 10 27 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2022 12 15 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2016 04 14 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2018 04 12 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2016 07 12 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2015 12 16 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2015 02 12 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2016 01 28 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2016 07 07 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2016 11 16 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2016 12 15 cm cr ANA Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 15 cm cr ANA)Thèmes du document : Banque, Industrie, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

---000---Le Conseil Municipal dûment convoqué le 09/12/16 s'est réuni le jeudi 15 décembre 2016, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Monsieur Louis VOGEL, Maire

Monsieur Gérard MILLET, Monsieur Kadir MEBARERK (à partir du point n° 7), Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA, Monsieur Noël BOURSIN, Madame Renée WOJEIK, Madame Brigitte TIXIER, Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ (à partir du point n° 7), Madame Ségolène DURAND, Monsieur Anthony LEMOND, Adjoints

Monsieur Xavier LUCIANL Madame Josette CHABANE, Monsieur Gérard PILLET, Madame Marie-Rose RAVIER, Madame Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Monsieur Henri MELLIER, Madame Andrianasolo RAKOTOMANANA, Madame Jocelyne LANGMANN, Madame Catherine STENTELAIRE {à partir du point n° 24), Monsieur Mohammed HADBL Madame Chrystelle MAROSZ, Madame Valérie VERNIN (à partir du point n° 19), Monsieur Christian CLAUSE, Monsieur Claude BOURQUARD, Monsieur Thierry BRISSON (jusqu’au point n° 24 inclus), Monsieur Baytir THIAW, Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO (à partir du point n° 23), Madame Farida ATIGUI, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Madame Marie-Hélène GRANGE (jusqu'au point n° 6 inclus), Monsieur Kadir MERAREK. (jusqu’au point n° 6 inclus), Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ (jusqu’au point n° 6 inclus), Madame Valérie VERNIN Gusqu’au point n° 18 inclus), Monsieur François KALFON, Madame Djamila SMAALI PAILLE, Madame Marine GAIGNARD

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Marie-Hélène GRANGE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ {à partir du point n° 7), Monsieur Romaric MOYON a donné pouvoir à Madame Patricia ASRUC-GAVALDA, Monsieur Jean-Claude COULLEAU a donné pouvoir à Monsieur Xavier LUCIANI, Madame Catherine STENTELAIRE a donné pouvoir à Madame Brigitte TIXIER Gusqu’au point n° 23 inclus), Monsieur Mourad SALAH a donné pouvoir à Monsieur Henri MELLIER, Madame Corinne AUBANEL a donné pouvoir à Madame Jocelyne LANGMANN, Monsieur Mohamed MOKEDDEM a donné pouvoir à Monsieur Mohammed HADBI, Madame Alexandra DUVERNE a donné pouvoir à Madame Chrystelle MAROSZ, Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO a donné pouvoir à Monsieur Claude BOURQUARD, Monsieur Thierry BRISSON a donné pouvoir à Monsieur Baytir THIAW (à partir du point n° 25), Monsieur Thomas GUYARD a donné pouvoir à Madame Farida ATIGUI

SECRETAIRE:

Madame Ségolène DURAND1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DESIGNE Madamc Ségolène DURAND eu qualité de Secrétaire de Séance,

2- COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Anslytique de la séance du 22 septembre 2016.

3- COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2016

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 27 octobre 2016.

4 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés.

5 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DETERMINEE la rémunération du Coordonnateur Communal et des 19 Agents Recenseurs recrutés par le Maire suivant les tarifs ci-dessous :

Agents Recenseurs

Feuille de logement = LU | ___ 110€ ==

A | _____ 190€ _I

Feuille d'adresse non enquêtée 110€

Dossier d'adresse collective L 110€

Formation (par séance) _— 20€

Indemnité kilométrique pour l’ensemble de | 130€Coordonnateur:

Feuille de logement. | 0,35€

Bulletin Individuel _ 035€

Feuille de logement non enquété | __ 035€

Feuilled'adresse non cnquêtée = _—_ 935€

Dossier d’adresse collective _ | _035€ 1

Formation (par séance) = | 20€ — + |

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives relatives au Recensement de la Population et concernant la collecte de renseignements contrôlée par l'INSEE, en 2017.

DIT que les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense sont inscrits au chapitre 012- article 64131 du Budget Primitif 2017.

6 - SUBVENTION POUR L'ASSADRM

Monsieur BRISSON précise que la subvention représente au final deux euros par heure ce qui est assez peu mais il souhaiterait savoir combien les personnes payent et si d’autres administrations contribuent à cette association.

Monsieur MILLET explique que ces deux euros correspondent à un supplément que la Ville verse mais il est évident que selon les revenus des personnes bénéficiaires des services de l'ASSADRM, le tarif varie, la prise en charge par les caisses de retraite est modulée (certaines caisses sont plus généreuses que d’autres) ; le coût pour la personne est en fait le coût horaire moins deux euros, moins un certain montant de diverses participations. Les personnes à très faibles revenus ont donc une facturation de l'heure peu élevée,

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement avec l’ Association de Soins et Services à Domicile de la Région de Melun.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

ACQUISITION AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES EAUX DE MELUN DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION B N°832 P SISE ROUTE DE SAINT LEU A BOISSISE LA BERTRAND POUR UNE SUPERFICIE DE 11000 M? - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur VOGEL annonce que la délibération est retirée.7 - RÉTROCESSION PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE L'ORDRE DES MÉDECINS DE LA PARCELLE AO N° 122 P, D'UNE CONTENANCE TOTALE DE $ M ENVIRON, SISE 11 BOULEVARD DE L'ALMONT

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE d'acquérir auprès du Conseil Départémental de Seine et Marne de l'Ordre des Médecins, représentée par son Notaire Maître Pierre-Alain LE GAL, la parcelle cadastrée section AO n° 122 p, d’une contenance d'environ 5 mé, au prix de 335 euro.

DECIDE d’affecter ces parcelles à un usage de voirie communale et de Les classer dans le Domaine Public de la Commune ;

DESIGNE Maître Pierre-Alain LE GAL, Notaire à Melun, 3 Place Chapu, aux fins de rédaction de l’acte.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017.

8 - MOBILISATION DU PATRIMOINE COMMUNAL

CESSION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A CÉDER SITUÉE RUE DES FABRIQUES - PLACE BRETON

PRINCIPE DE DÉCLASSEMENT DU TERRAIN

Monsieur BOURQUARD poursuit son intervention du Conseil précédent : sur les aspects environnementaux, il est évident qu'avec Madame MONVILLE DE CECCO, il s’oppose à la cession de ces parcelles. Mais il y a également une dimension économique puisque deux délibérations sont en contradiction ; à travers celle-ci, la Ville cède un patrimoine qui a une valeur financière stable, alors que les Conseillers sont appelés à voter une autre délibération sur des placements immobiliers beaucoup moins stables. Cet aspect économique de dépréciation du capital à faible risque pour la Ville pour des investissements dans un capital à risque renforce l'opposition au vote que Monsieur BOURQUARD a annoncée.

Monsieur VOGEL demande quel est l'investissement à risque.

Monsieur MILLET répond qu’il s'agit de la SAS et prend acte de la déclaration de Monsieur BOURQUARD.

Adopté par 2 voix contre, 31 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

CONSTATE la désaffectation effective à l'usage du public d’une partie du domaine public non cadastré située Rue des Fabriques — Place Breton;DECIDE le déclassement du domaine public communal de cette emprise du domaine public, d’une superficie de 150 m° environ, située Rue des Fabriques — Place Breton à Melun, afin de les incorporer au domaine privé communal.

9 - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU CALENDRIER MODIFICATIF DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)

Monsieur BRISSON comprend que la Ville a à faire face à des dépenses imprévues mais il demande s’il n°y aurait pas d'autres moyens de trouver 100 000 euros sans aller retarder encore un programme de mise aux normes d'accessibilité qui n'est déjà pas performant, même si en réparant les rues, on a aussi amélioré les trottoirs pour les personnes handicapées.

Monsieur MILLET répond que ces crédits devaient être pris sur des travaux de même nature. Ce sont essentiellement des travaux de voirie qui ont été réalisés et la mise en accessibilité concernant à la fois les bâtiments et la voirie, les crédits ont été pris là Dans le cadre de l’agenda, la Ville avait la possibilité de faire varier sur l’année les crédits utilisés à condition de les reporter sur une année proche. Ces travaux qui étaient prévus sont reportés sur la deuxième et la troisième année du programme, pas à la fin.

Monsieur MEBAREK précise que la réaffectation de ces crédits s'explique par le plan de charges des services techniques qui était tel que ces crédits n’auraient pas été consommés cette année. Dans la mesure où ils étaient disponibles, le choix a été fait de les consommer pour ce qui était urgent.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le modificatif de l Agenda d’Accessibilité Programmée du patrimoine bâti de la Ville de Melun.

19 - INTEGRATION DE L'ACTIF DE L'UNIVERSITE INTER-AGES À L'ACTIF DU BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MELUN - COMPLEMENT AUX DELIBERATIONS 2011,07.14.156, 2016.05.16.122 ET 2016.09,10.206.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE l'intégration dans l’actif de la Ville, sur l’exercice 2016, du bien « 06,17 Matériel informatique ULA au compte 2183 », totalement amorti, dont la valeur nette comptable est à 0€.11 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 2017 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2616 ET DES CREDITS DE PAIEMENT BANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE 2911 À 2516

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE l'engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2016 (non compris les crédits afférents au remboursement de ia dette) comme annexé à la délibération,

AUTORISE l'engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une. Autorisation de Programme dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice 2017 par la délibération d'ouverture d’Autorisations de Programme 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

PRECISE que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017 lors de son adoption.

12 - BUDGET ANNEXE EAU - AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 2017 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2016 ET DES CREDITS DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE 2015 ET 2016

Adopté à lmanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE l'engagement, la liquidation, et Le mandatement des dépenses d'investissement dans la Himite d’un quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2016 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette} comme annexé à la délibération.

AUTORISE l'engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice 2017 par la délibération d'ouverture d’Autorisations de Programme 2015 et 2016.

PRECISE que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017 lors de son adoption.13 - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC STATIONNEMENTS DE SURFACE ET EN OUVRAGES ANNÉE 2015

Monsieur BOURQUARD questionne la hausse des recettes : est-elle duc à une augmentation

des tarifs ou à une hausse de la fréquentation ?

Madame ASTRUC GAVALDA répond que ceci est dû à la hausse des tarifs des parkings en ouvrage, d’autant que la fréquentation a légèrement diminué.

Monsieur BOURQUARD suppose que lorsque la DSP a été conclue, des objectifs de fréquentation ont été fixés. Ces objectifs sont-ils atteints ?

Madame ASTRUC GAVALDA explique que c'est justement l’objet de la renégociation actuelle car des budgets prévisionnels n’ont pas été atteints, Sur la DSP, il n’y a pas de budget prévisionnel et pas d’obiectif pour les ouvrages, ce qui ne permet pas de comparaison entre le prévisionnel et le résultat actuel (il s’agit d’une erreur du délégataire). Le mode est différent pour l'affermage.

Monsieur VOGEL prend acte puisqu'il n’y a pas de vote.

Monsieur BRISSON a une question relative aux contraventions. Pourquoi les conseillers n’ont-ils pas de bilan de statistiques, alors qu’il semblerait qu’il y ait du rendement depuis la numérisation ?

Madame ASTRUC GAVALDA souhaite faire un point à ce sujet, puisque des choses ont circulé sur les réseaux sociaux. Lorsque la Police intervient, c’est parfois parce que des riverains signalent des voitures en stationnement gênant.

Monsieur BRISSON indique avoir vu le fourgon de Police Municipale avec l’agent à bord relevant les numéros des plaques de voitures.

Madame ASTRUC GAVALDA répond que c’est effectivement le principe de l’e- contravention et que cela se fait partout en France.

Monsieur BRISSON redemande un bilan, puisqu’il y a onze agents ASVP, le rendement doit permettre à la Ville de percevoir quelque chose.

Madame ASTRUC GAVALDA indique qu’il y en a un à la Police Municipale et qu'il sera transmis,

Monsieur VOGEL répond que la perception par la Ville est un autre sujet.

Monsieur MEBAREK précise que ce que la Ville perçoit n'est pas corrélé au nombre d'amendes mises. La péréquation est calculée au niveau national avec des répartitions régionales. La recette est fixée par l'Etat.

Monsieur BRISSON apprécie la précision car souvent les gens pensent que les contraventions servent à équilibrer le budget.

Monsieur VOGEL prend acte de ce rapport.Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du Rapport d'Activités et du compte-rendu financier, année 2015, produits par la S,A.P.P. Groupe INDIGO,

DIT que ces documents sont à la dispnsition dn public en Mairie de MELUN selon les formes et les règles en vigueur,

14 - AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE À L'ACHAT DE STATION DE NETTOYAGE DES OUTILS DU PEINTRE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE- NORMANDIE

Monsieur BOURQUARD demande si cela concernera une seule machine sur un seul site ou si cela se développera sur plusieurs sites.

Madame WOJEIK répond que'les agents municipaux sont sur un seul site.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l'acquisition d'une station de nettoyage des rouleaux et brosses,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de l’aide à l'achat de stations de nettoyage des outils du peintre par l’ Agence de l’Eau Seine-Normandie.

15 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL STANDARD N°21971600243

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes du projet de convention ci-joint.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

IMPUTE la dépense correspondante au Budget Annexe de l'Eau.

16 - AVENANT N°19 À LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Monsieur BOURQUARD demande si ce périmètre intègre les bâtiments de la gendarmerie qui potentiellement devraient être inclus dans le NPRU.Madame WOJEIK. répond qu’il a fallu dix ans pour mener les opérations de raccordement de PEcoic de Gendarmerie à la STHAL : de la même façon, les démarches ont commencé avec la Gendarmerie Mobile et le SDIS pour étendre le réseau de géothermie de la Ville à l’ensemble de ce quartier jusqu’à la rue des Mulets.

Monsieur BOURQUARD souhaîite savoir si le forage actuel est suffisant ou s'il faut en prévoir un autre.

Madame WOJEIK indique que cela sera explicité dans le rapport à suivre mais la Ville a encore des réserves permettant d'aller bien au-delà de ce qui est fait aujourd’hui malgré le raccordement de l’EOGN, du Centre Hospitalier et des Hauts de Melun.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l'avenant n° 10 à la Délégation de Service Public de production et de distribution de chaleur.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à effet ci-dessus.

17 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN. SAISON 2014 - 2015

Monsieur BRISSON note une perte de 16,4% dans les réseaux. Est-ce une perte récurrente ? Est-ce stabilisé ou diminué ?

Madame WOJEIK explique que l’on peut toujours faire mieux ; mais le problème de la géothermie réside dans le fait que les énergies transportées sont très corrosives et que cela entraîne des casses imprévisibles, bien que, tous les étés, le prestataire intervienne sur le réseau. Il n’est pas possible de répondre spontanément pour savoir si la casse s’est avérée plus importante.

Madame WOJEIK. demande à Madame BAYARD, Responsable du Service Ressources et Fluides, de se rapprocher du délégataire pour obtenir des réponses.

Monsieur BRISSON trouve que les pertes sont surtout un bon indicateur à suivre.

Le Conseil Municipal:

PREND ACTE du Rapport d'Activités et du Compte-rendu Financier, saison 2014 - 2015, produits par la STHAL ;

DIT que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de MELUN selon les formes et les règles en vigueur.

1018 - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU - ANNÉE 2015

Monsieur BRISSON fait remarquer que la facture d'eau annuelle à Melun a encore augmenté de 2,71%. Cela vient peut-être des taxes mais l'augmentation est moindre au niveau national. Les mesures prises par la Municipalité n’ont pas de réel impact.

Madame WOJEIK pose la vraie question de ce qui a été fait sur les réseaux, car lorsque l’on comparc la facture d’eau à Melun et celle d'une autre collectivité, il faut savoir ce qui y a été réalisé. La Municipalité a obtenu une baisse du prix d’achat an délégataire maïs des travaux importants sur les réseaux ont été entamés. Le délégataire renouvelle tous les ans plus de trois kilomètres de canalisations pour éviter les fuites et les pertes en ligne ; la Ville est à jour des branchements plomb, ia segmentarisation a été mise en place pour déceler les fuites possibles par le bruit et les appareils ont été adaptés. Sans ces appareils, qui ont un coût évident, cela aurait sans doute généré une fuite et un surcoût en fin d'année. Melun a fait le choix de mettre beaucoup de choses en place, ce qui justifie le tarif, toujours trop élevé.

Monsieur BRISSON trouve très bien d'investir mais demande quand cela sera répercuté sur la facture. H faut que cette efficience soit reportée sur la facture des Melunais.

Madame WOJEIK indique que les taxes jouent pour beaucoup dans cette augmentation. La facture concerne l’eau mais également l’assainissement ; Melun n’est donc pas le seul

Monsieur BOURQUARD intervient au sujet de la pose des compteurs dont les relevés se font par radiofréquence qui risquent de donner lieu à l'implantation en ville de concentrateurs, qui cumulés aux antennes relais et futures antennes Linky, peuvent concentrer des ondes sur certaines populations, ce qui est clairement dangereux. Si tel est le cas, les conseillers pourraient-ils avoir la cartographie des concentrateurs et s'engager vers un schéma directeur des ondes vers Melun.

Madame WOJEIK n’a pas le document car Madame GRANGE l’a en sa possession. En 2015, une étude sur la concentration des ondes a été réalisée à Melun et elle n’était pas particulièrement élevée. Mais la collectivité n°a pas le pouvoir de refuser ces installations de compteurs, d'autant que leurs émissions en ondes ne dépassent pas celles des téléphones portables que tout le monde a tous les jours dans sa poche.

Monsieur BOURQUARD précise qu’il ne parle pas des compteurs maïs des concentrateurs qui, eux, représentent cent fois cette valeur d’ondes. Si l'on installe les concentrateurs de l'eau, du gaz, de l'électricité et du GSM au-dessus d'une même population dans le même quartier, c’est dangereux au niveau sanitaire, d’où la proposition de Schéma Directeur des Ondes.

Monsieur BOURQUARD a ensuite une alerte à formuler sur les perturbateurs endocriniens qui ne sont toujours pas éliminés de nos eaux. Il serait intéressant que le délégataire fasse une étude à ce sujet afin de savoir ce qu'il y a dans l’eau du robinet.

Madame WOJEIK répond que, dans le cadre de la mise en place du doublement de l'usine de Boissise-la-Bertrand par un puisage en Seine, l’étude est en cours. Un paragraphe important concerne ces problématiques et les analyses qui devront être faites, sachant que les mélanges

aexistent de fait et c’est au niveau de la distribution pure que l’étude doit être effectuée,

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport d'activités et du compte-rendu financier, annéc 2015. produits par la Société des Faux de Melun pour le service de distribution d'eau dont elle est délégataire ainsi que du rapport de Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du service d’eau potable {année 2015).

DIT que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de MELUN selon les formes et les règles en vigueur.

19 - PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE (SEM)

AMÉNAGEMENT 77 DONT LA VILLE DE MELUN EST ACTIONNAIRE DANS

UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - AVIS DE LA COMMUNE

Monsieur BRISSON n°a pas compris pourquoi la SAS. Y aura-t-il dans les statuts un Conseil d'Administration (ce n’est pas obligatoire) ?

Madame TIXIER explique que la SAS est obligatoire pour marier Aménagement 77 avec la

société privée Nexity Foncier ; ils souhaitent répondre ensemble à la consultation

d’aménageurs lancée par la commune de Nangis sur la ZAP. À ce titre, le Conseil

d'Administration d'Aménagement 77 doit accepter le principe d‘entrée d’Aménagement 77 dans la SAS et puisque Melun est participante et actionnaire d'Aménagement 77, il est

nécessaire que le Conseil Municipal accepte d’être partie prenante.

Monsieur THIAW ne comprend pas malgré tout la pertinence de création d’une SAS.

Madame TIXIER répond que c’est pour avoir une crédibilité probablement différente et plus

importante puisqu'ils allieront deux types de compétences, Cela est précisé dans la note de

présentation.

Mensieur THIAW demande alors quelles seront les difficultés juridiques mentionnées.

Madame TIXIER ne le sait pas, En pièce informatique, la totalité du contrat a été transmise

aux conseillers.

Monsieur BOURQUARD a une critique sur le fond : nous avons un système où notre collectivité adhère à une société d'économie mixte elle-même créant une nouvelle société anonyme. Il s’agit d’un système à tiroirs. Tant que ces sociétés d'économie mixte restent à un seul niveau, on a encore la maîtrise du risque et du contrôle. Dès lors qu’il y a des montages à tiroirs, on perd la maîtrise et le risque augmente d'autant plus. Prendre des participations dans l’immobilier alors que l’on vend des terrains stables, ce n’est pas de la bonne gestion. De plus quel est l'intérêt pour Melun de participer à des opérations immobilières à Nangis ?

Madame TIXIER annonce que Monsieur BOURQUARD a fait un raccourci juridique car lerisque est très faible pour Melun, puisqu'il est juste à bauteur de la participation initiale vis-à- vis d'Aménagement 77,

Monsieur BOURQUARD répond que c’est bien pour ça qu'il se basait sur le fond et pas sur le montant.

Madame TIXIER demande aux conscillers de reconnaître qu’ Aménagement 77 faisant cette alliance avec une société privée, ne va pas se lancer dans une usine à gaz de construction à tout grain. Et au niveau du fond. il n’est pas dérangeant qu'une commune puisse être partie prenante pour un si petit tantième de création d’immobilier. I! n’y a danger pour Melun ni dans le fond ni dans le forme, et sinon, la solution scrait de sortir du capital d’ Aménagement 71 ; cela nécessite-t-il une telle démarche ? Les élus n’en sont pas persuadés,

Adopté par 2 voix contre, 31 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal :

APPROUVE la prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans le capital de ia société à créer SAS pour un montant de 25 500 €.

AUTORISE sa représentante au Conseil d'Administration de la SEM Aménagement 77 à voter en faveur de ce projet.

29 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - APPROBATION DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT DE L'ÉTUDE URBAINE ET DE GOUVERNANCE DU DISPOSITIF - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur BOURQUARD voudrait savoir ce que sera l’étude de gouvernance du dispositif.

Madame TIXIER répond que la gouvernance est attribuée à la CAMVS parce que cela s'inscrit dans le cadre de la Politique de la Ville,

Monsieur BOURQUARD demande si cela inclut aussi les capacités de gouvernance participative des habitants,

Madame TLXIER indique que toute la zone des habitants sera concertée, d'autant que cela est obligatoire avec le NPRU. Au-delà de la concertation, les habitants seront intégrés à la co- construction du projet dès le départ. La volonté de la Majorité sur la concertation s'est exprimée au travers des réunions publiques, hors NPRU, d'octobre et novembre.

Monsieur VOGEL précise que Monsieur SALAH accompagne le dispositif de participation des habitants.

Monsieur THIAW revient sur cette délibération. Il semblerait que les conseillers votent des pourcentages de participation sans connaître los sommes globales, alors qu’il y a un plafond de 150 000 euros pour la CAMVS.

13Madame TIXIER annonce que le montant a été estimé et accepté en tant que tel par 'ANRU. I! s'élève à un million d'euros sur la valeur globale, la CAMVS prend 30% des 50%.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de cofinancement de l'étude urbaine et de gouvernance du dispositif NPNRU.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant À la signer,

MANDATE Monsicur le Maire à mettre en œuvre cette convention pour le compte de la commune.

21 - CONVENTION AVEC L'ETAT PORTANT DÉPÔT DE VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES MOBILIERS AU SERVICE MUNICIPAL DE L'ARCHÉOLOGIE

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AURORISE Monsieur le Maire à signer la Convention permettant ledit dépôt.

22 - REGROUPEMENT EN UN SEUL ÉTABLISSEMENT DES DEUX ÉCOLES MATERNELLES DU QUARTIER'"LES MEZEREAUX"

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE, à compter de la rentrée scolaire 2017, de regrouper les deux écoles maternelles du quartier Les Mézereaux en une seule école maternelle de huit classes.

DEMANDE à Madame La Directrice Académique de confirmer le maintien d’un seul poste de direction.

DIT que cette nouvelle école maternelle du quartier Les Mézereaux prendra le nom de « Olympe de Gouges ».

23 - CRÉATION D'UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'OFFICE DE TOURISME MELUN VAL DE SEINE

Monsieur BOURQUARD demande si le vote est un vote à candidature ou un vote sur proposition.

14Monsieur MELLIER répond que c'est un vote à candidature et qu’il peut y avoir d’autres candidatures.

Monsieur BOURQUARD se porte candidat, ayant effoctué un travail assez fourni et constant.

Monsieur LEMOND étant élu, Monsieur BOURQUARD précise qu’il lui fait confiance pour continuer le travail commencé, dans tous les aspects du futur qu'ils avaient imaginés de façon à ce qu'une certaine ambition puisse continuer à être portéc,

Monsieur LEMOND répond qu'il a pris grand.plaisir à travailler aux côtés de Monsieur BOURQUARD et que cette décision est prise faute de moyens mais il nc doutc pas de réaliser avec lui de belles choses encore à l’avenir.

Le Conscit Municipal:

Nombre de votants : 36

Votes blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 19

Sont candidats :

- Anthony LEMOND

- Claude BOURQUARD

Ont obtenu :

Anthony LEMOND : 29 voix

Claude BOURQUARD : 5 voix

DESIGNE Monsieur Anthony LEMOND représentant de la commune de Melun pour siéger dans le Conseil d’Exploitation de l'Office de Tourisme Melun Val de Seine.

DIT que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine,

24 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES POUR 2017

Monsieur BOURQUARD s'interroge sur la réelle efficacité économique de ces ouvertures dominicales. La masse monétaire disponible auprès des ménages étant à peu près fixe, ces ouvertures risquent de ne pas apporter quoi que ce soit. L'expérience montre que ce n’est pas choisi par les salariés, la question du rapport entre le bien-être des salariés et les avantages économiques que cela apporte peut se poser.

Monsieur LEMOND reconnaît que Monsieur BOURQUARD a raison mais souhaite faire une scission entre le bien-être des employés (puisque la récupération et le paiement double sont négociés avec les syndicats) et le bassin économique. La CDSC permet de développer les centres commerciaux, les plus grands concurrents des centres-villes à l’heure actuelle, Les

15ouvertures dominicales sont une opportunité pour certaines familles.

Monsieur BOURQUARD s'inquiète plus particulièrement du mois de décembre où tous les dimanches seront travaillés.

Monsieur LEMOND annonce que c'est une proposition mais pas une obligation. S’il n’y a pas activité économique, î n°; a pas maintien de l'emploi. Et les plus gros chiffres d'affaires - on restauration, vêtoments, loisirs ou autres - se font en décembre.

Madame MONVILLE DE CECCO s'excuse pour.son arrivée tardive.

La réalité du travail du dimanche est que certains salariés ne peuvent pas dire non. Les étudiants en alternance de Madame MONVILLE DE CECCO sont les premiers à travailler les week-end et pendant les Fêtes parce qu’ils n’ont pas les moyens de refuser. Le rapport d’un salarié avec son employeur est un rapport de subordination.

L'activité économique n’est pas infinie et il vaut mieux, effectivement, que les gens dépensent à Melun plutôt que dans les centres commerciaux. Les gens ne pourront pas consommer davantage parce qu’on ajoute des journées. Ces dimanches se passent souvent au détriment de la santé des salariés et de leur vie familiale.

Monsieur LEMOND partage l’avis de Madame MONVILLE DE CECCO. Les centres commerciaux qui se voulaient bassin de l’emploi Font finalement remplacé par des caisses automatiques. Le dimanche ouvert permet aussi à des gens qui n’ont pas de famille ou d'amis de faire du bénévolat. Melun essaie de maintenir son centre-ville et de ne pas concurrencer les centres commerciaux.

Madame MONVILLE DE CECCO adorerait avoir le pouvoir que lui prête Monsieur LEMOND. Dans peu de temps, un centre commercial - Europa City - devrait ouvrir dans le 93 aux confins du 77 et au vu de ce qu’elle entend ce soir dans cette Assemblée, Madame MONVILLE DE CECCO suggère que tous les élus se mobilisent ensemble dans la lutte contre ce centre commercial.

Adopté par 2 voix contre, 32 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

PREND ACTE des 12 dates prévues d’ouvertures exceptionnelles pour 2017 :

- 15 janvier (soldes d'hiver)

- 22 janvier (2eme dimanches des soldes d'hiver)

- 30 avril (braderie)

- 2 juillet (soldes d’été)

- 9 juillet {2eme dimanches des soldes d’été)

+ 3 septembre (rentrée scolaire)

- 24 septembre (braderie)

- 3 décembre (fêtes de Noël)

- 10 décembre (fêtes de Noël)

- 17 décembre {fêtes de Noël)

- 24 décembre {fêtes de Noël)

- 31 décembre (fêtes de Noël)

16EMET un avis favorable sur le calendrier d'ouverture dominicale des commerces de détail

proposé par le Maire pour 2017.

25 - CONVENTION RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ENTRE LA CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention relative à la Prestation de Sarvicc Unique pour l'accueil de jeunes enfants entre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile de France et la Ville de Melun pour l'ensemble des structures Petite Enfance de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

26 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR EN

CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE À TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi d'Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle, au Tableau des Effectifs.

DIT que la vacance d'emploi a été déclarée au Centre de Gestion de Seine et Marne.

DIT que la présente délibération prendra effet le 16 décembre 2016.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016.

27 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE, À TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi de Technicien Territorial Principal de 2: Classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

DIT que la vacance d’emploi a été déclarée au Centre de Gestion de Seine et Marne.

17DIT que la présente délibération prendra effet le 1" janvier 2017.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

28 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE EGRS CLASSE À TEMPS NON COMPLET (4 HEURES HEBDOMMADAIRES) AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi de Professeur d'Enseignement Artistique hors classe, à temps non complet (4 heures hebdomadaires), au Tableau des Effectifs.

DIT que la vacance d’emploi a été déclarée au Centre de Gestion de Seine et Marne.

DIT que la présente délibératiôn prendra cffet le 1° janvier 2017.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

29 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, À TEMPS NON COMPLET ( HEURES

HEBDOMADAIRES) ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, À TEMPS NON COMPLET (7 HEURES

HEBDOMADAIRES)

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal:

DECIDE de créer un emploi d’Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (9 heures hebdomadaires), au Tableau des Effectifs,

DECIDE de supprimer un emploi d’Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (7 heures hebdomadaires), au Tableau des Effectifs,

DIT que la déclaration de vacance d’emploi a été effectuée au Centre de Gestion de Seine et Marne.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1° janvier 2017.

1830 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION DE TROIS ÆEMPLOIS D'ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE, AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, Le Conseil Municipal:

DECIDE de créer trois emplois d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, Principal de 2°" classe, à temps complet au Tableau des Effectifs.

DIT que les vacances d'emplois ont été déclarées au Centre de Gestion de Seine et Marne.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1° janvier 2017.

DIT que tes crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

31 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ÈRE CLASSE, A TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi d’Auxiliaire de Puériculture de 1# classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

DIT que la vacance d’emploi a été déclarée au Centre de Gestion de Seine et Marne.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1" janvier 2017.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

32 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES, À TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

DIT que la déclaration de vacance d'emploi a été effectuée au Centre de Gestion de Seine et Marne.

19DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1“ janvier 2017.

33 - PERSONNEL TERRITORIAL + CRÉATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION DE 2ÈME CLASSE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi d’Adjoint d'Animation Territorial de 2% classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

DIT que la déclaration de vacance d'emploi a été effectuée au Centre de Gestion de Seine et Marne.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1" janvier 2017.

34 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION DE SIX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1ÈRE CLASSE, À TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal:

DECIDE de créer six emplois d’Adijoint Technique de 1% classe, à temps complet, au Tablean des Effectifs.

DIT que les vacances d'emploi ont été déclarées au Centre de Gestion de Seine et Marne.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1° janvier 2017.

35 - PERSONNEL TERRITORIAL - ACTE D'ENGAGEMENT POUR LE RECOURS À UN VACATAIRE

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de vacataires.

DECIDE de fixer à 20,33 euros bruts par heure le montant de la vacation assurée pour une

20prestation d’enseignement ou de prestation musicale.

DECIDE de fixer à une heure de SMIC horaire brut une prestation à l’occasion de l’organisation de fêtes ou cérémonies.

BIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1‘ janvier 2017.

36 - PERSONNEL TERRITORIAL - TRANSFERT DE PERSONNELS DE LA VILLE DE MELUN (OFFICE DE TOURISME) A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE

Monsieur BOURQUARD demande si un état actuel des transferts de personnel et des agents restants à la Ville de Melun pourrait être communiqué.

Monsieur MELLIER répond que quatre agents ainsi qu'un contrat d’apprentissage de l'Office de Tourisme vont être transférés.

Monsieur BOURQUARD soubaïîte savoir si l'agent du patrimoine qui reste à la Ville va changer de service,

Monsieur MELLIER explique que l’organisation interne le décidera. Cette personne continuera les visites guidées mais elle reste attachée à la Ville en tant qu'agent du

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de transférer les Agents de la Ville de MELUN, exerçant en totalité leurs fonctions au sein de l'Office de Tourisme, à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, et, dans ces conditions, décide de modifier le Tableau des Effectifs de la Ville de MELUN en retirant les emplois concernés par ce transfert, à savoir :

- 1 Directeur Territorial

4 Adjoint Administratif de 1% Classe

1 Adjoint Administratif de 2% Classe

1 Adjoint d’ Animation de 22* Classe

AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert et tous les autres documents s’y rapportant.

DIT que la présente délibération prendra effet ls 1° janvier 2017.

2137 - PERSONNEL TERRITORIAL - TRANSFERT DE PERSONNELS DE LA VILLE DE MELUN (UIA) À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUR VAL DE SEINE

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de transférer les personnels de ia Ville de MELUN qui exercent en totalité leurs fonctions au sein de l’Université Inter-Ages à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et de modifier le Tableau des Effectifs eñ supprimant les emplois concernés par ce transfert, à savoir :

- 1 Attaché Territorial

- 1 Rédacteur Principal de 1*° Classe

- 1 Adjoint Administratif de 1° Classe

- 1 Adjoint Administratif de 2 Classe

AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert et tous les autres documents s'y rapportant.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1° janvier 2017.

38 - SUBVENTION A L'ÉCOLE DE LA 2ÈME CHANCE DE SEINE ET MARNE

Monsieur BOURQUARD questionne l’évolution du montant global de la subvention d’une année sur l’autre.

Monsieur MEBARERK répond que l’évolution n’a pas été linéaire : depuis 2010, la Ville avait conventionné avec l’Ecole de la Deuxième Chance qui cherchait à s'implanter à Melun ou à Sénart, Les subventions tournaient autour de 100 et 120 000 euros. La convention s’est terminée en 2014 et la Ville a accepté de poursuivre son soutien à titre exceptionnel en 2015 en octroyant 50 ou 60 000 enros. Ce devait être la dernière subvention émanant de la Ville de Melun, puisque l’association devait relever de la CAMVS, compétente en matière d'emploi et d'insertion ; cependant, les discussions n’ayant pas abouti pour un subventionnement plein par la CAMVYS en 2016, cette année reste une année de transition, d’où le montant de 10 000 euros versé par la Ville.#*#13;

Monsieur BOURQUARD demande par rapport à quelle somme globale est versé ce montant de 10.000 euros ?

Monsieur MEBAREK indique que la CAMVS 2 versé entre 20 et 25 000 euros, la Ville 10 000 euros, Dammarie-les-Lys 6 000 euros et Le Mée-sur-Seine devait verser l’équivalent de Dammarie mais n°a pas concrétisé son engagement, puisque le maire a arbitré en défaveur de ce versement ; cela fait un total in fine de 23 000 euros.

Monsieur BOURQUARD note que cela représente une très forte baisse de subvention de 2015 à 2016 pour cette association et demande ce qui le justifie ? L'engagement politique ? Un

22désintérêt pour la chose ?

Monsieur MEBAREK infirme tout désintérêt. Melun soutient cette association depuis ses débuts ct ne souhaite pas la voir quitter le territoire. Depuis deux ans, un nouveau directeur a développé des partenariats et a recherché des subventions auprès d'autres collectivités. la Région participe plus et l’association est soutenue dans le cadre des Fonds Européens. La diversification des soutiens financiers permettent à la CAMVS et à la Ville de Melun de réduire la voilure, mais globalement, le budget de 1'E2C lui permet de poursuivre ses activités et de ne pas être en difficulté, Le montant de subvention versé est fixé en concertation avec le directeur de l’E2C.

Monsieur BOURQUARD s'inquiète de la quasi-suppression des versements aux subventions du milieu associatif par la Région et ne souhaîte pas que ce dogmatisme soit mis en œuvre à Melun.

Monsieur VOGEL insiste sur le fait que c’est tout le contraire. Le dossier a été adressé à la CAMVS très tard et les villes ont pris le relais pour permettre la pérennisation du projet,

Monsieur MELLIER précise que, sur le projet ITI du Fonds européen qu’il suit, la Région a validé les propositions de la CAMVS sur les fonds européens pour une somme importante, à savoir plus de 200 000 euros. La Région étant la porte d’entrée aux fonds européens, cette somme est actée, il n’y aura pas de diminution.

Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :

ATTRIBUE une subvention de 10 000€ à l'Ecole de la 2#* Chance au titre de l’annés 2016.

DIT que cette somme sera versée en janvier 2017.

DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du Budget Primitif 2017.

QUESTIONS DIVERSES

1/ À PROPOS DES PICS DE POLLUTION -— Question de Monsieur BOURQUARD

La question écrite de Monsieur BOURQUARD viendra plus tard mais il tient à communiquer

un certain nombre d’informations suite aux épisodes de pollution de l’air du mois de

décembre. À cette occasion, Monsieur BOURQUARD s'est procuré les données des deux

stations de Melun auprès d’Airparif, 1 s'avère que pour l’une des deux stations, les pollutions aux particules fines sont énormes. Il s’agit d'interpréter ça pour une vision sur Melun même ; mais il est nécessaire d'envisager des mesures, notamment pour le quartier de la gare. Pour

ces taux-là, il y a obligation d'information et obligation d’aierte à la population alors

qu'aucun message n’a été passé. La Ville est donc dans l'illégalité au regard de ce pic de

23pollution.

Monsieur VOGEL va voir ce qui peut être fait,

Madame MONVILLE DE CECCO précise que le Préfet de Seine et Marne a émis un avis sur ce qu'il faut faire, que les élus l'ont reçu. et il faut impérativement un relais auprès de ia population. Ce nœud autour de la gare est toujours très pollué, ct il l’est particulièrement en période de pic de pollution. Il faut rappeler que la pollution n’est pas une petite chose. Les gens en prennent conscience de manière étrange actuellement : on vit très bien dedans comme des poissons dans un bocal sans se rendre compte que cs 48 000 morts par an sont une réalité, les enfants souffrant de bronchiolite ou de bronchite asthmatiforme également, Le Préfet mettait en garde contre la pratique d'activités physiques qui entraînent l’ouverture de la bouche. A Pékin, les enfants vont à l’école avec des masques et ont des horaires contraints pour le sport. Il faudra impérativement réfléchir sur le long terme avant de construire ce pont supplémentaire qui va amener des voitures en plus,

Monsieur MELLIER nie {’apport supplémentaire de voitures, cela permettra d'enlever les camions de l’avenue Thiers et modifiera les valeurs de la station du quartier de la gare. Le pont est destiné à ce que les camions ne traversent plus la Ville de Melun.

Madame MONVILLE DE CECCO répond que seule une décision empêchant les camions à Melun ferait que les camions ne traverseraient plus Melun. D'autant qu’il y a des horaires actuellement et que ceux-ci ne sont même pas respectés; on est donc loin d’une décision d'interdiction. Il faut repenser le transport et les modalités de distribution des marchandises. Pour éviter la pollution atmosphérique, il ne faut pas de pont supplémentaire à Meiun,

Monsieur VOGEL ne souhaite pas ouvrir le débat ce soir, Monsieur BOURQUARD ayant annoncé qu’il allait préparer une question écrite.

Aucune autre question n'étant abordée, la séance est levée à 21h50.

24