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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 4 12 Demande subvention portillons Prog. APN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Intelligence artificielle et robotique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt juillet deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRA- ZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SEIMANDO Mylène.
Absents excusés :
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, ROUX Lionel, SPOZIO Christine.
Procurations :
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis,
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène.
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Activité Physique de Nature – Demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour l’achat de portillons automatiques
Monsieur le président informe l’assemblée que les récentes visites de terrains réalisées sur les sentiers de randonnée d’intérêt communautaire ont rapporté la nécessité de remplacer plusieurs portillons d’accès piétons aux champs et pâtures du territoire.
Au regard des tensions sur les matières premières, il a été décidé d’investir dans des modèles à fermeture automatique en galva, moins onéreux et plus durables que les portillons bois précédemment posés.
Les sentiers d’intérêt communautaire concernés par ces aménagements sont tous inscrits au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Il est donc proposé de demander une subvention au Département des Hautes-Alpes.
N° 2022/4/12
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D2022412-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022412 2
Le financement de l’opération est ainsi prévu :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses en euros HT Recettes en euros
Fourniture portillons
Pose portillons
2 601,00
2 400,00
Département des Hautes Alpes (50%) 2 500,50
Autofinancement CCSPVA (50%) 2 500,50
TOTAL 5 001,00 TOTAL 5 001,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention d’un montant de 2 500,50 euros au Département des Hautes-Alpes ;
Autorise Monsieur le président à demander une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 juillet 2022
Et de la publication, le 02 août 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D2022412-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022412