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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes conseil conseil 26 06 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes conseil conseil 26 06 25)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Domaine N° délibération Objet Pour ContreAbstention Détail du vote
2025‐DL‐053 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la
Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10
du CGCT
56 Non soumis au vote
38 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐CNI‐002 Composition de l’assemblée communautaire – 2026‐2032 56 Non soumis au vote 38 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐054 Désignation de délégués au sein de syndicats et organes extérieurs 57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
Arrivée de C.DESCONS à 17h12 avant le vote
2025‐DL‐055 Bilan d’activités 2024 de la Communauté de communes des Portes d 57 Non soumis au vote
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐088 Contrat de réciprocité entre Toulouse Métropole, le PETR de
l’Ariège et la communauté de communes Couserans‐Pyrénées 57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐056 Modification du schéma de mutualisation 57 Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐057 Actualisation du RIFSEEP‐Intégration du régime indemnitaire des age 57 Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐058 Instauration de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de
Sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social
Territorial.
57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐059 Modification du tableau des effectifs suite au transfert de la compét 57 Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐060 Temps de travail à la CCPAP : Actualisation des cycles de travail (Acc 57 Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐061 Détermination d'attributions de compensation provisoires dans le
cadre du transfert de compétences lecture publique 55 2
Accord à la majorité
2 abstentions: MM MEMAIN et GOULIER
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐062 Admission en non‐valeur 57 Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐063 Pertes sur créances irrécouvrables 57 Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
MARCHES
2025‐DL‐064 Protocole d’accord transactionnel avec la ville de Pamiers relatif à
la prestation de restauration collective pour les crèches
48 9
Accord à la majorité
9 Abstentions: MM PANCALDI, MaDOUSSAT, LUPIERI
AUDIBERT, BARDOU, PEYREFITTE, RAULET ,
THIENNOT et QUINTANILHA
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐065
Protocole financement modification PLU Saverdun 57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐066
Protocole financement modification PLU La Tour du Crieu 57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
FOND DE
CONCOURS
2025‐DL‐067 Attribution fond de concours CCPAP : Tranche 2 57 Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐068 Subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat attribuées aux p 57 Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐069 Signature d’une convention entre la MSA et la CCPAP concernant
l’échange d’informations pour la mise en œuvre du permis de louer 57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐070 Demande modificative de subvention pour l’animation du PIG 2025 57 Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐071 Signature de la convention tripartite entre la Communauté de
communes des Portes d’Ariège Pyrénées, la Commune de Saint‐
Jean‐du‐Falga et l’Etablissement public foncier d’Occitanie (EPF) 57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐072 Signature de la convention tripartite entre la Communauté de
communes des Portes d’Ariège Pyrénées, la Commune de Saverdun
et l’Etablissement public foncier d’Occitanie (EPF) – Secteur
Passementerie
57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐073 Attribution d’une subvention en faveur d’ALOGEA pour
l’acquisition/réhabilitation d’un immeuble en 5 logements locatifs
sociaux à Mazères – Résidence des Templiers
57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐074 Demande de cofinancement 2025 pour le poste de chef de projet « Action Cœur de Ville (ACV) » Pamiers – Communauté de communes
des portes d’Ariège Pyrénées
55 2
Accord à la majorité
2 abstensions: MM GOULIER et MEMAIN
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
FINANCES
conseil de communauté du 26 juin 2025 détail des votes
Présents: MM S.AUDIBERT ‐ M. AUGERY – S. BAYARD ‐ H. BENABENT – J. BERGE ‐ F. BOCAHUT – D.BOUCHE ‐ JL. BOUSQUET – P.
CALLEJA – E. CANCEL – N. CARMINATI– JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J.CRESPY ‐ J. DEJEAN – C. DESCONS ‐ Mi. DOUSSAT –
N.FONTA‐MONTIEL ‐ M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME ‐ M.LE LOSTEC ‐ G.LEGRAND ‐ JL.LUPIERI ‐ D.MEMAIN ‐ J.
PAGLIARINO – F.PANCALDI ‐ JE. PEREIRA – I. PEYREFITTE ‐ G. PONS – M. RAULET – A. ROCHET ‐ A. SANCHEZ – C.SANS ‐ JM. SOULA –
F. THIENNOT ‐ P. VIDAL – S. VILLEROUX ‐ E.ARBEFEUILLE ‐ D.SEGUELA
Excusés: A.LEBEAU et R.CAMPOURCY
Procurations: 16
Denis DUPUY à Sophie BAYARD
Jérôme BLASQUEZ à Alain ROCHET
Louis MARETTE à Géraldine PONS
Pauline QUINTANILHA à Frédérique THIENNOT
Bernard SEJOURNE à Serge VILLEROUX
Françoise LAGREU‐CORBALAN à Gérard LEGRAND
Geneviève LELEU à Jean‐Paul CHABE
Monique DUPRE‐GODFREY à Martine LE LOSTEC
Michèle BARDOU à Sandrine AUDIBERT
Corinne LAFONT à Philippe CALLEJA
Martine CALLEJA à Jean‐Emmanuel PEREIRA
Claudine BERNARD à Marilyne AUGERY
Michel LABEUR à Jean‐Louis BOUSQUET
Michèle GOULIER à Daniel MEMAIN
Jean GUICHOU à Josiane BERGE
Maryline DOUSSAT à Françoise PANCALDI
ADMINISTRATION
GENERALE
RESSOURCES
HUMAINES
URBANISME
HABITAT,
LOGEMENTS
CADRE DE VIE
POLITIQUES 2025‐DL‐075
Requalification de l’ilot Sainte Claire – Signature d’un protocole
d’accord tripartite avec ALOGEA et la Ville de Pamiers – Projet de
renouvellement urbain NPNRU
52 5
Accord à la majorité
5 abstentions: MM MEMAIN, GOULIER, LEGRAND,
LAGREU‐CORBALAN et GUICHOU
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
DECHETS 2025‐DL‐076 Collecte des déchets : Approbation du Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 57 Accord à l'unanimité 39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
TOURISME
2025‐DL‐077 Avenant 2025 de la convention cadre 2023‐2025 relative à
l’entretien des itinéraires inscrits au Plan Départemental
d’Itinéraires et Promenades de Randonnées avec le Conseil
Départemental de l’Ariège
57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
AGRICULTURE 2025‐DL‐078 Refuge communautaire : Cas ouvrant droit au remboursement des fr 57 Accord à l'unanimité 39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
ENVIRONNEMENT,
TRANSITION
ECOLOGIQUE
2025‐DL‐079 Signature d’un contrat de concession temporaire pour le lycée agrico
57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐080 Convention de partenariat entre la Communauté de communes des
Portes d’Ariège Pyrénées, Ludothèque et le Conseil Départemental
de l’Ariege, Centres Locaux de Tarascon et de Pamiers 57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐081 Convention de partenariat Communauté de communes des Portes
d’Ariège Pyrénées Ludothèque – Unité d’enseignement en
maternelle (UEMA) de La Tour du Crieu
57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐082 Cession des lots 209, 210, 211 et 212 issus du lotissement
GABRIELAT 2 à Pamiers 55 2
Accord à la majorité
2 Abstentions : MM MEMAIN et GOULIER
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐083
Cession Des lots 2 et 3 issus du lotissement GABRIELAT 2 bis à Pam 55 2
Accord à la majorité
2 Abstentions : MM MEMAIN et GOULIER
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐084
Cession du lot 1 issu du lotissement GABRIELAT 2 bis à Pamiers 55 2
Accord à la majorité
2 Abstentions : MM MEMAIN et GOULIER
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
2025‐DL‐085 Convention cadre relative à la délégation de la compétence d’octroi
de tout ou partie des aides à l’immobilier d’entreprise entre le
CD09 et la CCPAP
57
Accord à l'unanimité
39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
VOIRIE 2025‐DL‐086 Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Mazères ‐ Programme de voirie 2025 57 Accord à l'unanimité 39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
CULTURE 2025‐DL‐087 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC de Pamiers ‐ Radio Oxygène 57 Accord à l'unanimité 39 titulaires + 2 suppléants + 16 procurations
le 27 juin 2025
Le Président,
Alain ROCHET
POLITIQUES
TERRITORIALES
PETITE ENFANCE
ECONOMIE